idées de remplacement de la Taxe Professionnelle

Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales.

La franchise de taxe professionnelle (TP) sur les investissements nouveaux pendant 18 mois, annoncée mardi par le président de la République, est "une très bonne idée, et peut être le signe de la mutation fondamentale et attendue de notre système fiscal", a commenté M. Arthuis à l'AFP.
Selon lui, "si on veut retrouver un niveau satisfaisant d'activité industrielle et tertiaire, il faut se préparer à cesser de faire peser sur les entreprises le coût de la solidarité".


"Doutant" du retour de la TP après la mesure temporaire annoncée, M. Arthuis a estimé qu'il faut "se préparer à concevoir d'autres assiettes" pour remplacer les 22 milliards d'euros perçus par les collectivités locales au titre de la TP, hors fraction payée par l'Etat.

Rejetant l'idée du Parti socialiste de taxer la valeur ajoutée des entreprises, ce qui revient selon lui "pour l'essentiel" à taxer la masse salariale, comme avant 1999, M. Arthuis a affirmé "qu'il reste comme pistes à explorer des impôts qui peuvent être soit des impôts sur le revenu" --il a cité la CSG-- "soit des impôts de consommation, comme la TVA".

Il va demander à la commission des Finances du Sénat de faire "des "auditions, des simulations, d'étudier ce que font les autres pays européens".
"Je voudrais que, politiquement, on ait l'audace et le courage d'aller jusqu'au bout de cette logique, car c'est l'une des façons majeures d'accroître l'attractivité du territoire national et de réduire les risques de délocalisations" a-t-il assuré.


Alors que son idée peut paraître pénaliser les ménages au profit des entreprises, M. Arthuis a observé que "les entreprises répercutent les taxes dans leur prix de revient, et donc, c'est toujours le citoyen qui paie". Au contraire, selon lui, "si on allège les coûts de production, on peut vendre hors taxe un peu moins cher, et toutes taxes comprises au même prix".

franline a écrit:quand il parle d'augmenter la TVA il va dans le sens de Le Pen qui souhaiterait taxer l'importation et favoriser la production intérieure.

shimmy a écrit:

franline a écrit:quand il parle d'augmenter la TVA il va dans le sens de Le Pen qui souhaiterait taxer l'importation et favoriser la production intérieure.

Là je crois que tu confonds tout! Il ne parle pas de droits de douanes, mais de la TVA que tu paies et que je paie!

Et augmenter l'impôt...... je ne te dis même pas ce que j'en pense!

David a écrit:Tout le monde est contre cette suppression de la TP, si je comprends bien.

franline a écrit:

David a écrit:Tout le monde est contre cette suppression de la TP, si je comprends bien.

non , je suis pour. Si ça peut permettre a nos PME de réinvestir plutôt que d'être taxées pour le faire , ce qui les freine finalement en la conservant.Qui dit freiner l'investissement dit moins d'embauches.

franline a écrit:c'est bien pour ça que la commission Balladur est chargé de trouver une alternative.

livaste a écrit:je te rappelle que ce n'est pas pour cette année que cette supression est prévue , c'est une réforme à faire puisque la France est le seul pays ayant ce genre de surtaxe sur les entreprises !
Il est évident qu'avec les charges imposées puis la taxe professionnelle , cela rend nos entreprises non concurentielles , et si les entreprises veulent survivre , elles n'ont plus q'uà délocaliser n'importe où , qauf en France .

Maintenant reste à savoir comment faire , mais avant de penser aux impôts supplémentaires ( ec qui ne changerait rien au problème ) et si nos collectivités , nos élus commençaient par dépenser moins ?

Que représente la taxe professionnelle pour Orléans?

C'est la principale recette de l'agglomération avec 140 millions d'euros. 60% de cette somme est ensuite reversée aux communes qui composent l'agglomération orléanaise. Cela représente environ 50% des recettes du budget principal de l'agglo.

Pour les collectivités locales, la taxe professionnelle représente une manne financière. Ne craignez-vous pas d'en perdre une partie avec la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy jeudi?

La constitution affirme que les ressources des collectivités locales sont sanctuarisées. L'Etat s'engage à compenser à l'euro près tout transfert de compétence. Je n'ai donc pas peur de perdre une partie des recettes que nous apportait jusqu'ici la taxe professionnelle. Nous ne pouvons pas dire qu'il faut réduire la dette publique, sans que nous, les collectivités, ne participions à cet effort. Et si nous parvenons à un système plus juste à la suite de cette réforme, c'est tout le pays qui aura gagné.

Un système plus juste? Est-ce à dire que la taxe professionnelle n'est pas un impôt "juste"?

Aujourd'hui, la taxe professionnelle pénalise les entreprises innovantes, parce que son mode de calcul se base sur les investissements réalisés par les sociétés. En 2004, la commission Fouquet avait réfléchi à une réforme de cette taxe. Elle avait évoqué une piste que j'avais trouvé très intéressante: il s'agissait de taxer le chiffre d'affaire des entreprises, à hauteur de 3,5%.


C'est pour vous une piste pour remplacer la taxe professionnelle...

Oui, une des pistes. En tout cas, il faut absolument que cette taxe soit remplacée par un autre prélèvement sur les entreprises. Il ne faut pas perdre ce lien entre les collectivités et les sociétés installées sur leur territoire. Sinon, pourquoi une commune accepterait d'accueillir une usine? Elle risque de provoquer des nuisances sonores, de la pollution,... Si l'usine n'apporte aucune recette en échange, la commune pourrait être tentée de construire des logements, qui, eux, lui garantissent des impôts locaux.

livaste a écrit:D'après ce qui a été calculé , la taxe représente 1/3 du surcoût des produits français , les 2 autres tiers étant des impôts divers et surtout charges patronales !

livaste a écrit:je l'ai lu dans plusieurs articles , mais cela n'a rien d"étonnant , le surcout par rapport à nos voisins il doit bien s'expliquer !