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idées de remplacement de la Taxe Professionnelle

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idées de remplacement de la Taxe Professionnelle Empty idées de remplacement de la Taxe Professionnelle

Message  Invité Dim 8 Fév - 8:43

Idées de remplacement de la Taxe Professionnelle

9 Janvier 2004
Jean Arthuis propose le remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales

Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales.

La franchise de taxe professionnelle (TP) sur les investissements nouveaux pendant 18 mois, annoncée mardi par le président de la République, est "une très bonne idée, et peut être le signe de la mutation fondamentale et attendue de notre système fiscal", a commenté M. Arthuis à l'AFP.
Selon lui, "si on veut retrouver un niveau satisfaisant d'activité industrielle et tertiaire, il faut se préparer à cesser de faire peser sur les entreprises le coût de la solidarité".


"Doutant" du retour de la TP après la mesure temporaire annoncée, M. Arthuis a estimé qu'il faut "se préparer à concevoir d'autres assiettes" pour remplacer les 22 milliards d'euros perçus par les collectivités locales au titre de la TP, hors fraction payée par l'Etat.

Rejetant l'idée du Parti socialiste de taxer la valeur ajoutée des entreprises, ce qui revient selon lui "pour l'essentiel" à taxer la masse salariale, comme avant 1999, M. Arthuis a affirmé "qu'il reste comme pistes à explorer des impôts qui peuvent être soit des impôts sur le revenu" --il a cité la CSG-- "soit des impôts de consommation, comme la TVA".

Il va demander à la commission des Finances du Sénat de faire "des "auditions, des simulations, d'étudier ce que font les autres pays européens".
"Je voudrais que, politiquement, on ait l'audace et le courage d'aller jusqu'au bout de cette logique, car c'est l'une des façons majeures d'accroître l'attractivité du territoire national et de réduire les risques de délocalisations" a-t-il assuré.


Alors que son idée peut paraître pénaliser les ménages au profit des entreprises, M. Arthuis a observé que "les entreprises répercutent les taxes dans leur prix de revient, et donc, c'est toujours le citoyen qui paie". Au contraire, selon lui, "si on allège les coûts de production, on peut vendre hors taxe un peu moins cher, et toutes taxes comprises au même prix".


http://www.maire-info.com/article.asp?param=3840&PARAM2=PLUS

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Message  shimmy Dim 8 Fév - 8:46

On déplace les impôts, c'est bien ! Evil or Very Mad
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Message  Invité Dim 8 Fév - 9:14

quand il parle d'augmenter la TVA il va dans le sens de Le Pen qui souhaiterait taxer l'importation et favoriser la production intérieure.

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Message  livaste Dim 8 Fév - 9:40

si c'est pour augmenter les impôts sur le revenu , c'est une vraie mauvaise idée !
Nous payons déjà énormément , en rajouter c'est appauvrir les classes moyennes , celles qui ont le plus morflé !
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Message  Invité Dim 8 Fév - 13:53

je crois qu'il faut le voir autrement , et revoir les dépenses des collectivités locales en gérant mieux !
pas loin d'ici la Shell a offert une piscine semi-olympique fermée à la commune de Berre .... une façon de compenser les "désagréments" occasionnés lors des dégazages ! What a Face

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Message  The Shadow Dim 8 Fév - 17:26

Déjà que l'Etat doit un paquet de pognon aux collectivités territoriales, alors si en plus il leur sucre la TP, c'est pas fini!!! Mais tiens, puisque Sarkozy va dans ce sens, pourquoi ne pas, comme il l'a promis, réduire de 50% l'IS???? Ah, parce que c'est l'Etat qui le touche, il ne pourrait alors plus se payer du Petrossian et du Beluga.....

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Message  shimmy Dim 8 Fév - 17:28

franline a écrit:quand il parle d'augmenter la TVA il va dans le sens de Le Pen qui souhaiterait taxer l'importation et favoriser la production intérieure.

Là je crois que tu confonds tout! Il ne parle pas de droits de douanes, mais de la TVA que tu paies et que je paie!

Et augmenter l'impôt...... je ne te dis même pas ce que j'en pense!
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Message  plume Dim 8 Fév - 18:03

Ca doit être sa façon de lutter contre la baisse du pouvoir d'achat What a Face

J'apprécie particulièrement la fin de l'article, où on essaye de nous faire croire que le consommateur ne payera pas plus cher les produits Laughing
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Message  Invité Dim 8 Fév - 18:39

Tout le monde est contre cette suppression de la TP, si je comprends bien. Laughing

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Message  Invité Dim 8 Fév - 18:41

shimmy a écrit:
franline a écrit:quand il parle d'augmenter la TVA il va dans le sens de Le Pen qui souhaiterait taxer l'importation et favoriser la production intérieure.

Là je crois que tu confonds tout! Il ne parle pas de droits de douanes, mais de la TVA que tu paies et que je paie!

Et augmenter l'impôt...... je ne te dis même pas ce que j'en pense!

le droit de douanes est pris à la source à celui qui importe des produits venant de l'extérieur de l'UE .... si on l'augmente ,les prix en seront eux aussi augmentés.par le prix de base sans TVA soit en augmentant la TVA pour ce type de produits et , il serait équitable de baisser la TVA de produits fabriqués en France voir en provenance de l'UE .Faire une sorte de préférence nationale et communautaire.

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Message  Invité Dim 8 Fév - 18:43

David a écrit:Tout le monde est contre cette suppression de la TP, si je comprends bien. Laughing
non , je suis pour. Si ça peut permettre a nos PME de réinvestir plutôt que d'être taxées pour le faire , ce qui les freine finalement en la conservant.Qui dit freiner l'investissement dit moins d'embauches.

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Message  Invité Dim 8 Fév - 18:46

franline a écrit:
David a écrit:Tout le monde est contre cette suppression de la TP, si je comprends bien. Laughing
non , je suis pour. Si ça peut permettre a nos PME de réinvestir plutôt que d'être taxées pour le faire , ce qui les freine finalement en la conservant.Qui dit freiner l'investissement dit moins d'embauches.

Sans savoir qui va payer , compenser cette suppression ?
Cela représente quoi en terme de marge la TP pour une Entreprise ?
Les conséquences induites, aucune ?

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Message  Invité Dim 8 Fév - 18:47

c'est bien pour ça que la commission Balladur est chargé de trouver une alternative.

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Message  Invité Dim 8 Fév - 18:54

franline a écrit:c'est bien pour ça que la commission Balladur est chargé de trouver une alternative.

Ah bon ? tu indiques donc qu'il balance un truc pour faire, un effet d'annonce, devant 15 Millions de personne , sans savoir comment cela va être compensé . Charge à Balladur et sa commission d'y réfléchir. Trop fort, c'est "sérieux et pragmatique" un Président Sarkozy... idées de remplacement de la Taxe Professionnelle 159382 Rhoo, elle vaut son pesant d'or celle là.

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Message  Invité Dim 8 Fév - 18:59

ca fait des années que c'est tenté, sauf que là il y a une commission spécialement mise en place pour trouver une solution à moins de dépenses doublons ..... régionales , départementales , villes ..... c'etait deja dans son programme de campagne , mais il n'est pas le roi , il existe des gens dans cette commission autant de gauche que de droite qui tentent de trouver des csolutions ; je n'en fais pas partie donc je ne peux pas te donner la solution miracle que tu attends comme un gosse veut son bonbon en tapant du pied.

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Message  livaste Dim 8 Fév - 19:00

je te rappelle que ce n'est pas pour cette année que cette suppression est prévue , c'est une réforme à faire puisque la France est le seul pays ayant ce genre de surtaxe sur les entreprises !
Il est évident qu'avec les charges imposées puis la taxe professionnelle , cela rend nos entreprises non concurentielles , et si les entreprises veulent survivre , elles n'ont plus q'uà délocaliser n'importe où , qauf en France .

Maintenant reste à savoir comment faire , mais avant de penser aux impôts supplémentaires ( ec qui ne changerait rien au problème ) et si nos collectivités , nos élus commençaient par dépenser moins ?


Dernière édition par livaste le Lun 9 Fév - 15:53, édité 1 fois
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Message  Invité Dim 8 Fév - 19:02

exactement ! et autant d'un bord que de l'autre ils sont complètement à la masse coté gestion !

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Message  Invité Dim 8 Fév - 19:08

livaste a écrit:je te rappelle que ce n'est pas pour cette année que cette supression est prévue , c'est une réforme à faire puisque la France est le seul pays ayant ce genre de surtaxe sur les entreprises !
Il est évident qu'avec les charges imposées puis la taxe professionnelle , cela rend nos entreprises non concurentielles , et si les entreprises veulent survivre , elles n'ont plus q'uà délocaliser n'importe où , qauf en France .

Maintenant reste à savoir comment faire , mais avant de penser aux impôts supplémentaires ( ec qui ne changerait rien au problème ) et si nos collectivités , nos élus commençaient par dépenser moins ?

Tu viens à la rescousse ?
Je vois donc que tu confirmes que pour l'instant, c'est juste un effet d'annonce, à la volée , comme d'habitude .
Cela représente quoi en terme de marge sur la valeur ajoutée , cette suppression ?
A donc , comme c'est pour l'année prochaine, il est normal que cette seule et presque unique annonce du Président, ne soit pas réfléchie ?
Il occulte le fond . Cela se nomme tout bêtement de la démagogie.
Sinon, donc sur le fond, tu penses qu'elle va être compensée comment cette suppression, dans les faits ?

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Message  livaste Dim 8 Fév - 19:17

D'après ce qui a été calculé , la taxe représente 1/3 du surcoût des produits français , les 2 autres tiers étant des impôts divers et surtout charges patronales !
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Message  Invité Dim 8 Fév - 19:45

"Un impôt plus juste" pour remplacer la taxe pro

Principale source de revenus des collectivités locales, la taxe professionnelle va disparaître en 2010, a annoncé Nicolas Sarkozy. Qu'en pensent les élus locaux? Serge Grouard, député-maire UMP d'Orléans et membre de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), explique pourquoi cette décision ouvre une réforme courageuse.


Que représente la taxe professionnelle pour Orléans?


C'est la principale recette de l'agglomération avec 140 millions d'euros. 60% de cette somme est ensuite reversée aux communes qui composent l'agglomération orléanaise. Cela représente environ 50% des recettes du budget principal de l'agglo.

Pour les collectivités locales, la taxe professionnelle représente une manne financière. Ne craignez-vous pas d'en perdre une partie avec la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy jeudi?


La constitution affirme que les ressources des collectivités locales sont sanctuarisées. L'Etat s'engage à compenser à l'euro près tout transfert de compétence. Je n'ai donc pas peur de perdre une partie des recettes que nous apportait jusqu'ici la taxe professionnelle. Nous ne pouvons pas dire qu'il faut réduire la dette publique, sans que nous, les collectivités, ne participions à cet effort. Et si nous parvenons à un système plus juste à la suite de cette réforme, c'est tout le pays qui aura gagné.

Un système plus juste? Est-ce à dire que la taxe professionnelle n'est pas un impôt "juste"?

Aujourd'hui, la taxe professionnelle pénalise les entreprises innovantes, parce que son mode de calcul se base sur les investissements réalisés par les sociétés. En 2004, la commission Fouquet avait réfléchi à une réforme de cette taxe. Elle avait évoqué une piste que j'avais trouvé très intéressante: il s'agissait de taxer le chiffre d'affaire des entreprises, à hauteur de 3,5%.


C'est pour vous une piste pour remplacer la taxe professionnelle...


Oui, une des pistes. En tout cas, il faut absolument que cette taxe soit remplacée par un autre prélèvement sur les entreprises. Il ne faut pas perdre ce lien entre les collectivités et les sociétés installées sur leur territoire. Sinon, pourquoi une commune accepterait d'accueillir une usine? Elle risque de provoquer des nuisances sonores, de la pollution,... Si l'usine n'apporte aucune recette en échange, la commune pourrait être tentée de construire des logements, qui, eux, lui garantissent des impôts locaux.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/un-impot-plus-juste-pour-remplacer-la-taxe-pro_739192.html

a quoi cela servirait-il de construire des logements qui rapportent des impôts locaux si les entreprises n'embauchent plus faute d'être acceptées par les communes ?....

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Message  Invité Dim 8 Fév - 20:31

livaste a écrit:D'après ce qui a été calculé , la taxe représente 1/3 du surcoût des produits français , les 2 autres tiers étant des impôts divers et surtout charges patronales !

C'est du n'importe quoi ce chiffre. " d'après ce qui a été calculé" où ? Rolling Eyes

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Message  Invité Dim 8 Fév - 20:36

Livaste t'a mis un post spécial coût du travail en France dans la rubrique économie !

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Message  livaste Dim 8 Fév - 20:37

je l'ai lu dans plusieurs articles , mais cela n'a rien d"étonnant , le surcout par rapport à nos voisins il doit bien s'expliquer !
livaste
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Message  Invité Dim 8 Fév - 20:43

livaste a écrit:je l'ai lu dans plusieurs articles , mais cela n'a rien d"étonnant , le surcout par rapport à nos voisins il doit bien s'expliquer !
Juste un de ces articles ici , pour mon plaisir, ' j'ai lu' est un peu court, ou à défaut une source .
Ce chiffre est faux.
Rolling Eyes

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Message  livaste Dim 8 Fév - 20:53

si tu sais qu'il est faux , je t'en prie , fais les comptes !
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