idées de remplacement de la Taxe Professionnelle

livaste a écrit:si tu sais qu'il est faux , je t'en prie , fais les comptes !

Stéphane Soumier: On va directement entrer dans le vif du sujet avec la taxe professionnelle, parce que c'est sans doute la mesure la plus importante annoncée hier. Avant tout, s'agit-il d'un changement de cap ou non? On a l'impression que ce fameux thème de la consommation, que vous combattiez de toutes vos forces, vient de faire son entrée dans le plan de relance.

Patrick Devedjian: D'abord, la consommation et l'investissement ne s'opposent pas, ils se complètent. Simplement, nous avons un fort volet investissement, et, là, le président a donné plus d'ampleur au volet social. Mais je vous rappelle que la prime à la casse, c'est un soutien à la consommation, que le RSA à 200 euros par personne pour 3,8 millions de bénéficiaires, c'est également un soutien à la consommation et en même temps une mesure sociale.

D'accord, mais, visiblement, vous avez pris acte du fait que cela ne suffisait pas.

La crise s'amplifie, elle touche surtout les gens les plus défavorisés. Ceux qui profitaient le moins de la croissance sont ceux qui subissent le plus les effets de la crise. Le président propose donc des mesures sociales supplémentaires.
Par exemple, dans le budget 2009, il y a 17 milliards d'euros de transferts sociaux supplémentaires – à rapprocher des 26 milliards du plan de relance. Ce sont bien des mesures de soutien à la consommation. Le président en ajoute encore, mais nous n'avons jamais nié le volet social, bien au contraire, nous l'avons développé. C'était aussi un soutien à la consommation. Simplement, nous avons donné la priorité à l'investissement, parce que, ce faisant, on soutient aussi la consommation, parce que, quand on crée du travail, quand on distribue des salaires, on soutient la consommation. Donc cette opposition entre les deux est ridicule.


Vous avez parlé du budget. Concernant les finances publiques, la Cour des comptes insistait sur la différence entre des mesures réversibles et des mesures irréversibles. Visiblement, le président de la République a la volonté de ne pas trop dégrader, si possible, les finances publiques, afin de préparer l'avenir. Or la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, c'est le type même de la mesure irréversible qui dégrade «pour l'éternité» ces finances. Est-ce que cela entre en ligne de compte dans les arbitrages?
Bien sûr, c'est pourquoi d'ailleurs le président a laissé plusieurs pistes ouvertes: la suppression du deuxième tiers provisionnel pour la durée de la crise, diverses mesures de soutien aux ménages les plus modestes... Cela a un effet sur la consommation, mais c'est d'abord une mesure de soutien social.

Et cette distinction entre les mesures réversibles et irréversibles, c'est une considération que vous avez en tête?

Bien sûr. La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu est politiquement irréversible. Celle d'un tiers provisionnel, en revanche, vaudra pour la durée de la crise.

On nous a décrit la complexité de la taxe professionnelle. Est-ce que, pour l'élu des Hauts-de-Seine que vous êtes, il semble possible de supprimer cette taxe en 2010?
Oui, mais il faudra maintenir le lien économique entre les entreprises et les élus locaux, parce que, autrement, plus personne ne voudra accueillir d'entreprise sur son territoire, ce qui serait une absurdité.
Aujourd'hui, les élus se battent pour avoir des entreprises sur leur territoire, mais, s'ils n'en tirent plus de recettes, ils n'en voudront plus. Il y aura un effet pervers terrible. Il faut donc asseoir la recette sur quelque chose de plus intelligent que la taxe professionnelle. Il y a la taxe foncière qui est payée par les entreprises, qui peut être affectée d'une partie de la différence, il y a la taxe carbone...

... comment est-ce que cela marche? on fait un bilan du carbone émis par l'entreprise et on taxe la pollution?
Voilà.

On comprend bien que c'est possible pour les grandes entreprises, mais on a peur que ce soit encore un motif pour les dirigeants de PME de s'arracher les cheveux...
Non, parce que cela peut prendre la forme d'un forfait pour certains types d'activités.

Les élus locaux, ceux que vous côtoyez au conseil des Hauts-de-Seine, par exemple, sont-ils prêts pour cette réforme?

Nous sommes déjà très engagés dans la réforme de la taxe professionnelle. Premièrement, dans le plan de relance, on a supprimé la taxe professionnelle sur les investissements nouveaux de l'année 2009. Cela veut dire que c'est l'Etat qui compense la recette qui n'est pas perçue par les collectivités locales.

Pour 2010, c'est possible?
Le président a donné un exemple qui est vrai, qui concerne les délocalisations: la différence entre deux Renault, l'une fabriquée en France et l'autre en République tchèque, c'est 1000 euros. C'est d'ailleurs le montant de la prime à la casse.

1000 euros, c'est-à-dire 250 euros de taxe professionnelle et 750 euros de charges. C'est un autre sujet, mais, derrière la taxe professionnelle, il y a quand même l'immense chantier des charges qui pèsent sur le travail, chantier qu'il faudra bien ouvrir un jour.
Ce qu'il faut, c'est parvenir à une répartition équitable en Europe, que nous ayons tous à peu près les mêmes charges. Si vous enlevez la taxe professionnelle, on y arrive.

Quand le tout premier chantier de votre plan de relance démarre-t-il? Est-ce que vous allez enfin pouvoir nous offrir un symbole?
Oui, la semaine prochaine, il y aura déjà quelques chantiers qui s'ouvriront.

Est-ce que l'on sait où exactement?
Je les annoncerai en début de semaine prochaine. L'argent est déjà en train d'arriver sur place, dans les circuits administratifs: nous sommes prêts à payer.

Sous le contrôle direct des préfets?
Sous le contrôle direct de mon ministère, du ministère du Budget et des préfets de région.

Barack Obama s'est énervé hier soir face aux républicains qui discutent son plan de relance. Il a tapé du poing sur la table, parlant d'une dégradation quotidienne de l'économie américaine. Est-ce que vous êtes dans cette situation d'urgence?

Je vais humblement oser lui donner un petit conseil, c'est de faire comme le président Sarkozy: désigner un ministre dédié à la relance. Les administrations sont ce qu'elles sont, c'est-à-dire qu'elles sont lourdes, complexes, avec des politiques qui leur sont propres. Si vous n'avez pas un ministre qui suit quotidiennement, presque heure par heure, d'une manière quasi obsessionnelle, le cheminement de l'action de relance, celle-ci se dilue, elle prend du retard, et, effectivement, l'effet de rapidité, indispensable pour réagir à la crise, et l'effet de massivité ne fonctionnent pas.
Nous sommes les seuls à avoir fait cela. Dans le débat sur l'investissement et la consommation, il y a une objection contre l'investissement qui n'est pas à rejeter d'un revers de main, c'est que la consommation a un effet immédiat, tandis que l'investissement est plus lourd. Il est trois fois plus productif que la consommation, mais il est plus long à se lancer. C'est la raison pour laquelle, conscient de cette difficulté, on a désigné un ministère, une administration, qui ne fait que cela.

L'économiste Milton Friedman a dit la semaine dernière: «Vous avez jeté de l'argent dans un puits et vous n'avez pas encore entendu le bruit de cet argent qui tombe au fond.» Votre mission est donc d'être à l'écoute et d'être sûr que l'argent va y aller?
C'est de descendre dans le puits.

livaste a écrit:D'après ce qui a été calculé , la taxe représente 1/3 du surcoût des produits français , les 2 autres tiers étant des impôts divers et surtout charges patronales !

franline a écrit:j'ai une source , il suffit de télécharger le fichier mais , tu ne va pas aimer ma source ... le medef ! comparatif fiscal des pays de l'UE !
http://www.medef-gironde.fr/main/core.php?pag_id=49284