Taxe professionnelle: fronde de sénateurs UMP

"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", expliquent les signataires de la tribune. "Nous sommes dans le camp des réformateurs", assurent-ils, mais la réforme de la taxe professionnelle proposée par l'exécutif "ne peut être votée en l'état".

Le "volet 'allègement fiscal' pour les entreprises" ne "pose pas de problème" aux sénateurs, qui estiment qu'il peut être voté "rapidement". Mais il leur apparaît "peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences", jugeant qu'il est "nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle".

"Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis (...) répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons", plaident les sénateurs qui proposent "un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes".

"Les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis", estiment-ils, jugeant "possible de voter la réforme des collectivités territoriales et leurs compétences avant 2011", année d'application de la réforme de la taxe professionnelle.

Benoît Hamon s'est félicité de cette tribune des sénateurs de la majorité: "ça fait quand même quelques semaines que nous combattons sur ce terrain-là, que nous soyons aujourd'hui rejoints par des parlementaires de droite, est une bonne chose". Invité du Grand Rendez-Vous "Europe-1/Le Parisien Aujourd'hui en France", le porte-parole du Parti socialiste a jugé que le projet de réforme est "très mal ficelé", appelant Nicolas Sarkozy à le "supprimer" ou le "remettre en cause rapidement".

Le 20 octobre, en présentant la réforme des collectivités territoriales, le président de la République avait insisté sur la nécessité de supprimer la taxe professionnelle, "une réforme urgente sur laquelle je ne céderai pas". Nicolas Sarkozy avait alors tenté de rassurer les élus locaux, alors que la taxe professionnelle constitue l'un des principaux financements des collectivités territoriales.

Dimanche, Xavier Bertrand a tenté de son côté de minimisé ce mouvement des sénateurs UMP, y voyant surtout une "demande de précisions supplémentaires". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", a ajouté le secrétaire général de l'UMP sur France-2. En revanche, Xavier Bertrand a souligné que "tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut, au 1er janvier, supprimer la taxe professionnelle" et "nous supprimerons au 1er janvier".

Le patron de l'UMP a assuré par ailleurs qu'il ne fallait pas voir là de front anti-Sarkozy. "J'ai lu la tribune", "je me suis même entretenu avec Jean-Pierre Raffarin, on n'est vraiment pas dans cette logique-là", a-t-il dit.

A l'Assemblée nationale, où la première partie du projet de loi de finances 2010, le volet recettes du budget, a été adoptée mardi, la suppression de la taxe professionnelle (TP) a donné lieu à de difficiles débats, l'opposition se montrant parfois solidaire de la majorité contre le gouvernement.

La réforme, inscrite dans le budget 2010, doit permettre de faire baisser l'impôt de 4,3 milliards d'euros par an pour les entreprises, soit -23% par rapport à la taxe professionnelle actuelle, selon le ministère de l'Economie. La taxe professionnelle doit être remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation locale d'activité (assise sur des bases foncières) et d'une cotisation complémentaire (sur une fraction de la valeur ajoutée des entreprises)

franline a écrit:la TP n'est pas un délire sarkozyste c'est une ineptie débile qui taxait l'investissement ...donc qui freinait l'émancipation des entreprises françaises .
la retirer est une idée brillante.
maintenant c'est à la réforme des collectivités locales que doit se faire le ménage des doublons et dépenses excessives voir , inutiles pour faire des économies et donc , démontrer que cette taxe n'est pas nécessaire !

franline a écrit:où ai-je dit qu'ils étaient idiots ?
Peut-être n'ont-ils pas encore saisi la logique de cette réforme qui devrait ne pas tarder .... ils pensent peut-être avec l'idée que leur budget continuera d'être géré comme d'hab' avec les abus habituels .....

patriote reformiste a écrit:Ils ont appris à ne pas multiplier les dépenses excessives et les taxes en tout genre !