Bouclier fiscal : l'Etat a versé 591 millions en 2010

Symboliquement, le chiffre est fâcheux et délicat à assumer pour le gouvernement. En 2010, selon les Echos de mardi, 591 millions d'euros ont été versés par l'Etat aux contribuables protégés par le bouclier fiscal. Le dispositif ne devrait plus exister sous sa forme actuelle d'ici 2012.

Ils sont 14.400 contribuables à avoir bénéficié en 2010 du bouclier fiscal, qui plafonne le total des impôts directs à la moitié de leurs revenus, mais ils n'ont pas tous perçu le même chèque, loin s'en faut.

Profitable à un nombre très réduit de personnes

A l’autre bout de l’échelle, près de la moitié des bénéficiaires (47%) n’ont représenté que 3% des dépenses. Il s’agit de contribuables moins aisés mais bénéficiant d'un patrimoine important, et donc éligibles au bouclier au titre de leur taxe foncière.

Enfin, il y a les cas «absurdes et choquants», selon les mots de Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances à l'Assemblée: 32 contribuables déclarant un revenu annuel inférieur à 3.467 euros mais possédant plus de 16,5 millions de patrimoine, ont perçu un chèque moyen de 169.000 euros...

Le gouvernement a décidé de supprimer le bouclier fiscal dans le cadre de la réforme de la fiscalité. Les plus riches contribuables en bénéficieront une dernière fois en 2012, a toutefois fait savoir Bercy.