Bouclier fiscal

Bouclier fiscal à 60 % : qui a touché quoi ?

Près de 500 contribuables ont touché 246 000 euros en moyenne. Mais chacun avait au préalable payé près de 500 000 euros d'impôts.

Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal à 60 % ?
Quels sont leurs revenus et leur patrimoine ?
Combien d'impôts avaient-ils réglé au fisc avant que le Trésor public ne leur en reverse une partie ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles s'est attelé le ministère du Budget, avec la ferme intention de mettre un terme à la polémique sur le bouclier fiscal qui oppose à intervalle régulier la majorité et l'opposition.

Résultat de ce travail : un tableau aride et bourré de chiffres que Le Figaro s'est procuré. Un document qui confirme en tout cas que ce dispositif profite évidemment aux contribuables très aisés, mais aussi aux foyers les plus modestes (nos éditions du 26 juin).

Sans surprise, les 12 300 bénéficiaires du bouclier fiscal « disséqués » ceux qui étaient recensés à fin février 2008 se concentrent en termes de nombre ou de montant de remboursement sur les niveaux de revenus et de patrimoine extrêmes. Parmi les 70 situations financières relevées par Bercy 10 tranches de revenus croisées à 7 tranches de patrimoine, deux catégories attirent plus particulièrement l'attention.

Première catégorie :

Les contribuables français ayant un revenu annuel supérieur à 42 000 euros et un patrimoine de plus de 15,5 millions. Ils sont 479 à avoir bénéficié du bouclier fiscal à 60 % en 2007. Le Trésor public leur a rendu plus de la moitié de l'enveloppe budgétaire consacrée au bouclier, soit 117 millions d'euros au total ou encore 246 000 euros en moyenne pour chacun. Ce sont ces chèques exorbitants versés à quelques happy few que l'opposition montre systématiquement du doigt en évoquant « les cadeaux faits aux riches ».

Certes, ces remboursements peuvent sembler déplacés, alors que tant de Français peinent à boucler leurs fins de mois. Pour autant, l'étude réalisée par Bercy montre aussi que ces contribuables avaient, avant de bénéficier du bouclier, réglé 232 millions d'euros d'impôt au total 486 000 euros chacun. Après avoir touché leur chèque de remboursement, ils laissent donc tout de même au fisc 240 000 euros net en moyenne.

Relancer les foyers modestes

Seconde catégorie de bénéficiaires :

Les 8 715 foyers très modestes qui ont un revenu fiscal inférieur à 3 750 euros et un patrimoine de moins de 750 000 euros. C'est dans cette catégorie que l'on trouve les RMistes propriétaires de leur résidence principale ou encore les veuves d'agriculteur qui, n'ayant pas ou très peu de revenus, se voient rembourser tout ou partie de leur taxe foncière.

Combien le fisc leur a-t-il rendu ? Six millions d'euros au total, soit 689 euros en moyenne pour chacun. Rien à voir bien sûr avec les 246 000 euros touchés par les contribuables les plus aisés, ne manqueront pas de souligner les opposants au bouclier fiscal.

Dans la majorité, ces comparaisons commencent aussi à embarrasser. « Nous nous sommes très mal débrouillés fin 2005 lorsque nous avons modifié le bouclier fiscal afin qu'il profite aussi aux plus modestes, explique un membre de l'UMP. Nous aurions mieux fait de proposer d'emblée un dégrèvement de taxe foncière pour les foyers modestes. Nous n'avons pas fini d'être critiqués. »

Bercy n'en a pas fini non plus avec cette catégorie de bénéficiaires, forcément moins au fait de la fiscalité que les ménages très aisés et qui ignore avoir droit au bouclier.

À fin mars 2008, seuls 1 291 foyers fiscaux avaient adressé leur demande au fisc sur les 235 000 bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal à 50 %.

Parmi eux, surtout des foyers aisés. Cet automne, les impôts enverront à nouveau une lettre de relance aux foyers modestes.

En attendant, les ministres de Bercy Christine Lagarde et Éric Woerth vont devoir faire le dos rond à chaque fois qu'une indiscrétion fera état du montant moyen restitué.

La dernière est venue du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez qui, dans un rapport publié hier, indique que le fisc a rendu 47 000 euros en moyenne aux premiers bénéficiaires du bouclier fiscal à 50 %. Un montant très supérieur aux 3 750 euros prévus par le gouvernement.

Anne Rovan - Le Figaro.fr - impôts[/b][/b]

et alors ?

Et alors cet argent que l'Etat redistribue serait plus utile ailleurs surtout en ces temps de crise ...!

J'avais cru comprendre selon tes propos que ce fameux bouclier fiscal raportait de l'argent à l'Etat, mais j'ai dû mal comprendre tes propos n'étant pas très intelligent !