Bouclier fiscal

Bouclier fiscal : les riches seraient-ils exempts de solidarité nationale ?
Par Gilles Bridier - Journaliste - 19/03/2009 - 11H32 – Rue89

Les foyers qui profitent du bouclier fiscal sont-ils exonérés de solidarité nationale dans la protection sociale ? Probablement, dans la mesure où les contributions sociales (CSG et CRDS) font partie de ce bouclier, et qu’ils en sont donc peu ou prou dispensés. Toutefois, on ne lit nulle part qu’une telle exonération existe. Y aurait-il déni de justice fiscale ?

Par exemple, quoi de plus officiel qu’un site internet estampillé « République française », comme l’est vie-publique.fr ? On y rappelle pourtant que la Contribution sociale généralisée (CSG) créée par la loi de finance pour 1991, est due par tous les résidents en France et est prélevée à la source de la plupart des revenus à l’exception des prestations sociales et familiales.

On se souvient que, lorsque le socialiste Michel Rocard alors Premier ministre, avait introduit la fameuse contribution qui fut en réalité à l’origine d’une véritable réforme fiscale, la droite avait tiré boulets rouges sur cette mesure… avant de s’en emparer une fois revenue aux affaires.
Protection sociale et solidarité nationale

Aujourd’hui, taxant notamment à 7,5% les revenus d’activité et à 8,2% les revenus du patrimoine et de placements, elle rapporte plus de 75 milliards d’euros et représente près des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale, précise-t-on sur vie-publique.fr.

Ainsi, cette taxe alimente la branche famille et la branche maladie de la Sécu, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale dite de solidarité pour l’autonomie destinée à la prise en charge des personnes en situation de dépendance. Mais retenons surtout que, dans une démarche de solidarité nationale pour la sauvegarde de la protection sociale, tous les résidents en France sont soumis à la CSG, voulue telle par son créateur (de gauche) et maintenue telle par ses successeurs (de droite comme de gauche).

Cette contribution, en apportant un ballon d’oxygène au système de sécurité sociale sans alourdir les charges sur les salaires, a vite donné des idées.

En 1996, c’est au tour d’Alain Juppé de créer la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), pour éponger le déficit de la Sécu. Touchant tous les types de revenus et donc –là encore– tous les Français, cette CRDS se déverse dans une caisse d’amortissement de la dette sociale (la Cades) destinée à combler le trou de la Sécu.

Initialement, CRDS et Cades avaient une durée de vie limitée à treize années, jusqu’en 2008 ; le temps nécessaire, croyait-on benoîtement à l’époque, pour boucher le fameux trou.
Mais pour les gouvernants, la Cades était un outil trop tentant pour qu’on n’y transférât pas de nouvelles dettes… ce qui fut fait, tant par la gauche que par la droite.

Finalement, à force de creuser le trou, il fut décidé qu’on ne pouvait plus prévoir quand il serait comblé, et Jean-Pierre Raffarin décida que l’existence de la CRDS et de la Cades n’était plus limitée dans le temps. Un véritable pousse-au-crime et au laxisme… si bien que Dominique Villepin remit un peu d’ordre en instaurant de nouvelles règles qui devraient aboutir à l’extinction de cette contribution en 2021… sauf nouveaux rebondissements. Retenons là encore que personne en principe ne doit passer au travers du filet de cette contribution destinée à rembourser une dette contractée par la Sécurité sociale pour la collectivité nationale.
Les personnes les plus aisées dispensées de CSG et de CRDS

Mais que constate-t-on pour le bouclier fiscal ? La CSG et la CRDS sont prises en compte, au même titre que l’ISF, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

C’est-à-dire que les personnes les plus aisées qui profitent de ce bouclier, ne participent pas au financement de la protection sociale, ou seulement partiellement et pas à la hauteur des personnes moins aisées. C’est-à-dire aussi que les foyers fiscaux les plus riches ne contribuent pas au remboursement d’une dette que toute la collectivité nationale rembourse, ou y contribuent moins que les foyers moins riches.

S’il devait y avoir une logique à tout cela, on en déduirait que les foyers qui profitent du bouclier fiscal et ne participent pas à l’effort de solidarité, ne touchent donc pas de prestations sociales, et qu’ils n’ont pas creusé le trou de la Sécu parce qu’ils n’ont jamais été pris en charge pour accident ou maladie.

On devrait aussi en déduire que ces personnes ne touchent donc pas d’allocations familiales parce qu’elle n’ont pas d’enfants et qu’elles ne souffriront jamais de maladies de la dégénérescence –comme la maladie d’Alzheimzer– qui créent la dépendance.

C’est absurde bien sûr. Mais cette logique n’est pas, de toute façon, à retenir. La protection sociale en France est fondée sur la solidarité et la mutualisation. Et à la différence de l’impôt sur le revenu qui n’est payé que par la moitié des foyers fiscaux, tous les Français sont assujettis à ces deux contributions. Celles-ci soutiennent un modèle de protection sociale qui fonde la société française.

Bien sûr, l’idée même de justice fiscale fait rire tout le monde –les fiscalistes, ceux qui paient, ceux qui fraudent et ceux qui ne paient pas. Et parler de déni de justice fiscale a de quoi faire s’esclaffer les mêmes, c’est-à-dire tout le monde ou presque. Sauf que lorsqu’on tord le cou à des principes qui fondent une société, il ne faut pas s’étonner que les valeurs qui portent cette société soient de moins en moins fondatrices et de plus en plus bafouées.

Respecter des principes

Bien des débats légitimes sont aujourd’hui ouverts sur le bouclier fiscal. « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts », rétorque Nicolas Sarkozy à tous ceux qui voudraient le faire revenir en arrière sur cette disposition. Or, il n’est pas question d’augmentation, mais de respect des principes.
Si le législateur a jugé bon que CSG et CRDS ne souffrent aucune exonération ou presque –à tel point que ces contributions font le plus souvent l’objet d’un prélèvement à la source– pourquoi les avoir intégrées dans le périmètre du bouclier ? Certains doivent-ils être moins solidaires que d’autres ?
C’est une vraie question à poser. Sauf à considérer que le concept de solidarité nationale ne s’applique pas aux foyers les plus riches.

Une position assez dure à tenir pour un élu issu du suffrage universel, un élu du peuple, surtout en période de crise.

Sommes-nous tous français et surtout sommes nous tous égaux devant l'effort de solidarité ?

les riches , les très très riches devrais-je dire paient déjà 50% de ce qu'ils gagnent ; UNE JOURNEE DE TRAVAIL SUR DEUX !!!.... on a besoin d'eux pour investir en France ...il serait vraiment con et stupide de les pénaliser en les taxant à 60 ou 70 % et les faire fuir !

franline a écrit:les riches , les très très riches devrais-je dire paient déjà 50% de ce qu'ils gagnent ; UNE JOURNEE DE TRAVAIL SUR DEUX !!!.... on a besoin d'eux pour investir en France ...il serait vraiment con et stupide de les pénaliser en les taxant à 60 ou 70 % et les faire fuir !

Sur le principe que tu évoques, s'il était exact je serais d'accord avec toi.

Or il s'avère que les plus riches, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal n'ont rien à foutre des entreprises françaises. L'essentiel pour eux est qu'il gagne de l'argent peu importe avec quelle entreprise. Par ailleurs il y a de nombreux inactifs, des retraités parmi ces bénéficiaires, et ce ne sont pas eux qui vont relancer la mécanique.

Je ne sais si tu as parcouru les journaux mais même des UMPistes de renom commencent à douter du bien fondé de ce bouclier fiscal.

Excuse les fautes d'orthographe ! Je les ai remarquées après l'envoi du post !

les umpistes contre sont les frileux de la bande !
nous sommes avec l'Allemagne ceux qui taxons le + les très très riches .....mais le coût du travail en Allemagne est moindre .
et oui les très très riches investissent en France puisqu'il y a une main d'oeuvre qualifiée et reconnue comme telle !....ce qui ne les empêche pas d'investir là où le coût du travail est encore moindre(Ukraine , Roumanie ,....Tchéquie...). .... par profit pour maintenir l'industrie française en place .... les gains d'un coté compense le peu de profit franco_français de l'autre.... !

a quand une harmonisation des salaires en Europe ? les syndicats des pays de l'est essaient de se battre pour y parvenir sans le moindre succès malheureusement....j'attends de nos syndicats qu'ils aillent manifestés massivement devant le parlement européen pour cette cause !

Tu as certainement raison !

en fait j'en sais rien JC si j'ai raison ... s'ils tardent tant a harmoniser les taxes , coût du travail , impôts , droit du travail ....
c'est que ça arrange les pays de l'est ; ça les aide a s'enrichir tout en appauvrissant les pays comme La France de son industrie .... appauvrir les plus riches c'est les affaiblir économiquement , les rend malléables ....
on a vu la réaction de l'UE et tout spécialement de ces pays "pauvres" quand Sarko a lancé son plan de soutien à l'industrie automobile en demandant des contreparties .... ne pas délocaliser ,ne pas fermer d'usines en France ! ...jamais il n'a interdit d'ouvrir ailleurs des usines ....mais ça leur a fait peur ! ca c'est inquiétant !

j'ai vu dans C'est dans l'Air ...sur la 5 , une émission consacrée à Continental ...non aidée par l'Etat donc, libre de foutre le camps .... les Roumains étaient trop contents de récupérer le marché perdu en France.... j'imagine si on fermait là bas pour ouvrir ici .... comment l'auraient -ils pris ?

pour ton information l'entreprise "CONTINENTAL" 'est pas française !

au départ, la CSG devait etre une mesure temporaire.
comme quoi on peut se fier aux socialos

sarkonaute a écrit:au départ, la CSG devait etre une mesure temporaire.
comme quoi on peut se fier aux socialos

Mais la droite à le droit de légiférer, il me semble sur le sujet ,depuis 6 ans qu'elle est au pouvoir. ..Si tel était votre souhait.

on aimerait bien, sauf que les socialos ont mis en place tellement de trucs ineptes qui réclament un financement qu'on ne peut plus la supprimer.

sarkonaute a écrit:on aimerait bien, sauf que les socialos ont mis en place tellement de trucs ineptes qui réclament un financement qu'on ne peut plus la supprimer.

Tu parles du bouclier des riches ?
Depuis 6 Ans , vous avez pas réussi. Passive la droite en fait ?

sarkonaute a écrit:au départ, la CSG devait etre une mesure temporaire.
comme quoi on peut se fier aux socialos

Tu oublies volontorairement de dire que la droite en a largement profité après l'avoir tant critiquée. Et puis depuis que la droite est au pouvoir il y a longtemps qu'elle a eu l'occasion de la supprimer cette Contribution Sociale.

Tu vas cesser de prendre les gens pour des demeurés longtemps ou tu le fait exprès pour provoquer ?

JC je te prie de respecter les membres de ce forum ! Sarkonaute a largement LE DROIT DE S'EXPRIMER ICI et il le fait proprement !...c'est à dire sans rabaisser qui que ce soit ICI !

Sinon, pour la CSG la droite comme la gauche ont jugé que c'était un bon filon a utiliser , ils ont même augmenté son pourcentage d'une année sur l'autre...de 1.1% elle est aujourd'hui autour des 7%... comment entuber les citoyens sur des petites ponctions par ci par là .....

Il serait en effet préférable que le gouvernement ôte le bouclier fiscal .
Cette mesure très juste qui fait qu'on n'a pas le droit de prélever par l'impôt plus de la moitié des revenus de son travail, est juste .
Elle permet aussi à certains patrons de rester en France et surtout continuer à souhaiter embaucher en France .
La crise étant passée par là, tout est différent .
Même si ça lui fait mal, il devrait faire ce geste en effet .
Geste qui ne serait que symbolique certes mais les français ont en ce moment besoin de symboles forts .

il est parfaitement logique que le bouclier fiscal ne produise pas pleinement ses effets au bout d'un an.
les expatriés sentent bien que le dispositif est précaire, et ils n'ont certainement pas envie de déménager tous les quatre matins, pour repartir parce que les socialos auraient aboli le dispositif.
donc, il faudrait le constitutionnaliser, comme en allemagne.

sarkonaute a écrit:il est parfaitement logique que le bouclier fiscal ne produise pas pleinement ses effets au bout d'un an.
les expatriés sentent bien que le dispositif est précaire, et ils n'ont certainement pas envie de déménager tous les quatre matins, pour repartir parce que les socialos auraient aboli le dispositif.
donc, il faudrait le constitutionnaliser, comme en allemagne.

Bein merde encore la faute des socialos...C'est aussi la faute des 35 heures , nan ? Rhhooo le réchauffé de première.
Le bouclier des riches est une bêtise sans nom ..

C'est un échec.

ce ne sera une réussite qu'à condition qu'on le pérennise.
imaginer que des gens vont revenir ventre à terre avec femmes et enfants au bout d'un an est grotesque.
ils sont circonspects et les circonvolutions de la droite leur donnent raison.
si deja ça a permis de stopper l'hémorragie, c'est tres bien.

sarkonaute a écrit:ce ne sera une réussite qu'à condition qu'on le pérennise.
imaginer que des gens vont revenir ventre à terre avec femmes et enfants au bout d'un an est grotesque.
ils sont circonspects et les circonvolutions de la droite leur donnent raison.

Au bout de 2 ou 3 ans, pareil, ils le feront pas ..c'est grotesque... Pure démagogie.

ils le feront plus certainement s'ils ont la certitude que l'état ne change pas d'avis tous les 5 ans

Isis a écrit:Il serait en effet préférable que le gouvernement ôte le bouclier fiscal .
Cette mesure très juste qui fait qu'on n'a pas le droit de prélever par l'impôt plus de la moitié des revenus de son travail, est juste .
Elle permet aussi à certains patrons de rester en France et surtout continuer à souhaiter embaucher en France .
La crise étant passée par là, tout est différent .
Même si ça lui fait mal, il devrait faire ce geste en effet .
Geste qui ne serait que symbolique certes mais les français ont en ce moment besoin de symboles forts .

Tu parles bien que le bouclier fiscal ne permet pas de prélever par l'impôt plus de la moitié des revenus de son travail ... mais est-ce que les impôts sont calculés uniquement sur les revenus de son travail personnel ? Les gains réalisés par des jeux de spéculation boursière n'entrent-ils pas dans ce calcul ? Les parachutes dorés et autres bonus n'entrent-ils pas dans ce système, alors que certains bonus sont attribués à des soi-disant chef d'entreprise qui mettent celle-ci en difficulté par leur incompétence ?

sarkonaute a écrit:ils le feront plus certainement s'ils ont la certitude que l'état ne change pas d'avis tous les 5 ans

Tu sembles oublier une chose primordiale c'est que l'ETAT c'est nous les citoyens français et non pas les politiques fantoches !

Et si les citoyens français veulent changer de système de gouvernance à chaque élection les expatriés peuvent rester là où ils sont bien planqués mais qu'ils ne se disent pas Français !

certainement. mais cela montre bien les effets pervers de votre politique de matraquage fiscale.
au final, l'état et le petit peuple est perdant puisque les riches se tirent.
il vaut mieux 50% d'imposition d'une tres grande fortune, que rien du tout.

sarkonaute a écrit:certainement. mais cela montre bien les effets pervers de votre politique de matraquage fiscale.
au final, l'état et le petit peuple est perdant puisque les riches se tirent.
il vaut mieux 50% d'imposition d'une tres grande fortune, que rien du tout.

Dit comme cela , c'est bien joli.
Mais cette mesure a un coût. C'est quoi le retour sur investissement (bouclier fiscal financé par nous).