Les cent jours qui ont ébranlé le bouclier fiscal

Les cent jours qui ont ébranlé le bouclier fiscal
20/10/10 | 07:00 | Lucie Robequain

Les députés doivent débattre demain d'un amendement prévoyant la suppression du bouclier fiscal. Le premier acte d'un scénario bien rodé, censé conduire le gouvernement à réformer la fiscalité du patrimoine l'été prochain.
Trois ans à le glorifier, trois mois pour le torpiller : rarement la majorité aura fait volte-face aussi rapidement que sur la question du bouclier fiscal.

Ceux qui crient au symbole d'injustice sont les mêmes qui défendaient, il y a encore quelques semaines, un principe de liberté voulant qu'aucun Français ne consacre plus de 50 % de ses revenus à l'impôt. " Il y a trois mois, je n'aurais pas parié un kopek sur un tel scénario ", reconnaît le sénateur Philippe Marini (UMP).

Les chaussetrapes se sont multipliées depuis le début de l'été : la réforme des retraites a ouvert le débat sur la part d'effort demandée aux plus fortunés. L'affaire Bettencourt a quant à elle renforcé le soupçon de connivence entre le pouvoir et les riches, contribuant à ternir d'autant le dispositif.

L'impopularité du chef de l'Etat, qui a atteint un plus bas la semaine dernière (31 % d'opinions favorables), et la fragilisation d'un gouvernement en passe d'être remanié ont fait le reste, en libérant les prises de parole et en rompant la discipline qui régnait, bon an mal an, dans la majorité.

Demain, les députés devraient débattre d'un amendement prévoyant la suppression du bouclier fiscal, en même temps que celle de l'impôt sur la fortune. Ce ne sera pas le coup de grâce du dispositif. Dans un scénario bien rodé, les élus de droite ont prévu de retirer leur amendement, une fois reçu l'engagement du gouvernement de réformer la fiscalité du patrimoine l'été prochain. Le bouclier fiscal connaîtra donc quelques mois de sursis avant que soit annoncée, certainement, sa mort officielle. Après trois mois d'affolement, le chef de l'Etat semble ainsi retrouver la maîtrise de son calendrier. Retour sur les cent jours qui ont ébranlé le bouclier fiscal.

16 juin. Les premières flèches

Pour la première fois du quinquennat, le gouvernement consent à augmenter les impôts pour financer la réforme des retraites. Pour la première fois se pose la question de l'effort demandé aux quelque 20.000 ménages protégés par le bouclier fiscal. " Un bouclier qui laisse passer une flèche n'est plus un bouclier ", a coutume de dire Nicolas Sarkozy. "

Dans le cas d'espèce, ce n'est pas tenable ", lui glisse un conseiller. Le chef de l'Etat cède : pour la première fois de son existence, le bouclier fiscal ne protégera pas contre la hausse de 1 point de l'impôt sur le revenu, ni contre la taxation accrue des plus-values. Il n'en fallait pas plus pour que les avocats fiscalistes annoncent la " mort " du dispositif. Dans les faits, les hausses d'impôt ne concernent pas particulièrement les bénéficiaires du bouclier fiscal. Mais un tabou est brisé.

12 juillet. Nicolas Sarkozy tente de maintenir ses positions

C'était il y a trois mois, une éternité. Interviewé sur France 2, Nicolas Sarkozy martèle sa volonté de préserver le bouclier fiscal. " Ce n'est pas une idée que j'ai eue comme ça un matin en me levant. Notre principal concurrent, client et voisin, c'est l'Allemagne. Le bouclier y existe depuis plus de vingt ans. Je veux faire la même chose en France. " C'est la dernière fois que le chef de l'Etat essaie de maintenir, contre vents et marées, le cap qu'il s'est assigné en 2007. C'est la dernière fois, aussi, qu'il assène cette contre-vérité, selon laquelle l'Allemagne en aurait fait l'un des piliers de sa Constitution : le bouclier fiscal n'y a plus cours depuis 2006…

27 juillet. " Il faut tuer la démagogie à gauche "

Les députés Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie, à la tête des commissions des Finances et des Affaires sociales, exhortent Nicolas Sarkozy à faire machine arrière.

De l'avis de nombreux conseillers gouvernementaux, c'est la réunion qui a scellé le sort du bouclier fiscal. " On ne peut plus tenir comme ça. Les 7 milliards d'euros accordés aux plus modestes via le RSA, le chômage partiel et l'impôt sur le revenu sont totalement étouffés par les 600 millions du bouclier fiscal.

Notre politique est totalement illisible ", assène Pierre Méhaignerie. Une heure durant, ils évoquent les dégâts provoqués par la révélation, début juillet, du chèque de 30 millions d'euros restitué à l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt. " L'exploitation médiatique et l'ignorance font que le bouclier fiscal est de plus en plus mal perçu. Il faut tuer la démagogie à gauche ! ", conclut Pierre Méhaignerie. Les deux élus suggèrent au chef de l'Etat de prendre le prétexte de la convergence fiscale franco-allemande pour supprimer le dispositif.

L'argumentaire de l'Elysée évolue alors à 180 degrés : l'Allemagne a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune en 1997, et renoncé au bouclier fiscal en 2006. Son succès économique nous impose de faire de même !

Aussitôt, le président charge Christine Lagarde de travailler à différents scénarios de réforme. Ce seront les principaux devoirs de vacances des conseillers de Bercy, qui se mettent en capacité de pouvoir intégrer la réforme dans la loi de Finances 2011. Christine Lagarde présente plusieurs options le 20 août, lors de la réunion de Brégançon.

5 septembre. Claude Guéant lance un ballon d'essai

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, lance un ballon d'essai pour sonder l'opinion. Interrogé sur Europe 1, il indique que l'évolution du bouclier fiscal est à l'étude. L'ISF PME, qui permet de réduire son impôt en investissant dans une PME, a déjà permis une " petite évolution " de l'impôt sur la fortune.

" On a peut-être là une petite piste de réflexion ", glisse-t-il. Pour les auditeurs, c'est du chinois, mais les élus de la majorité y voient la preuve que rien n'est plus tabou. " Claude Guéant a mis le contact sans qu'on ait mis le carburant. Ce n'était pas forcément la meilleure idée ", glisse un haut fonctionnaire.

Décomplexés, les parlementaires sont, eux, de plus en plus nombreux à déplorer les dégâts de la mesure auprès de leur électorat. La fronde parlementaire menée par le député UMP Michel Piron se déploie, aboutissant au ralliement de 125 élus UMP !

A ce stade, Christine Lagarde espère encore régler la question dans le PLF 2011. Les articles sont prêts à partir pour le Conseil d'Etat. Une interview de la ministre est même prévue dans " Le Figaro ", le 13 septembre, pour dévoiler les plans du gouvernement. C'était sans compter sur le fait que Nicolas Sarkozy est le seul à décider. Le 13 septembre, justement, il refuse d'inscrire la réforme dans le projet de budget. L'interview au " Figaro " est décalée au lendemain et Christine Lagarde en est réduite à évoquer une simple moralisation du dispositif " ISF PME ".

12 octobre. Les députés rentrent dans le rang

Un sondage retient l'attention de l'Elysée. Publié par BVA, il montre que les Français sont de plus en plus hostiles au bouclier fiscal. Ce désamour n'est pas nouveau, mais il se renforce dangereusement au fil des semaines. Les Français n'étaient que 54 % à réclamer sa suppression en septembre. Ils sont 71 % début octobre. Ce n'est pas le seul intérêt du sondage : il montre que les Français sont prêts à tout, même à la suppression de l'ISF, pour que disparaisse le bouclier fiscal. Alors que 64 % d'entre eux se déclarent opposés à la suppression, sèche, de l'ISF, ils sont aussi nombreux à l'approuver à condition qu'elle aille de pair avec celle du bouclier fiscal.

Une aubaine pour l'Elysée ! Nicolas Sarkozy convoque les parlementaires de la majorité et leur demande de resserrer les rangs. Hors de question de réformer l'impôt de solidarité sur la fortune dans la précipitation. " Je ne veux pas me faire avoir comme Jacques Chirac en 1986 [qui avait supprimé l'impôt sur les grandes fortunes et perdu les élections deux ans après] ", leur explique-t-il.

Le compromis est scellé : la majorité renonce à bouleverser la fiscalité pendant le débat budgétaire, mais elle obtient la garantie qu'une réforme sera mise en oeuvre en juin prochain, dans le cadre d'un collectif budgétaire. Le lendemain, le député Gilles Carrez déjeune avec Christine Lagarde. Il émet de sérieux doutes sur la capacité du gouvernement à réformer la fiscalité du patrimoine en juin, moins d'un an avant l'élection présidentielle.

Qu'importe : Nicolas Sarkozy a évité le pire. Le bouclier fiscal ne sera pas supprimé sans qu'il ait donné son feu vert. Ne lui reste plus qu'un gros semestre pour écrire le scénario le plus à même de rallier des voix en 2012.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020865714264-les-cent-jours-qui-ont-ebranle-le-bouclier-fiscal.htm?xtor=EPR-1001-[la_une_matin]-20101020