BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
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BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
Bouclier fiscal : une rupture politique mais pas budgétaire
18/05/10
L. R., Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/france/020544227201.htm?xtor=EPR-1001-[info soir]-20100518
18/05/10
Le gel du bouclier fiscal écorne l'un des symboles de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy, mais il ne réduira pas le montant restitué chaque année ni le nombre de ses bénéficiaires.
C'est un virage dans la politique de Nicolas Sarkozy, mais assurément pas la mesure qui permettra de rééquilibrer les régimes de retraite : en annonçant que les nouveaux prélèvements sur le capital et les hauts revenus ne seraient pas pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal, le gouvernement accepte d'écorner un symbole de sa politique fiscale sans en tirer de réel profit budgétaire. Ce choix ne fait d'ailleurs pas l'unanimité dans tous les ministères, certains craignant qu'il brouille le bilan du quinquennat et déçoive les électeurs de droite.
Certes, les mesures de taxation devraient permettre de dégager plusieurs milliards d'euros chaque année pour abonder le Fonds de solidarité vieillesse. Mais le bouclier fiscal, qui évite de consacrer plus de la moitié de ses revenus au paiement de l'impôt, coûtera, lui, autant que les années précédentes, soit environ 600 millions d'euros. C'est simplement le surcroît de recettes fiscales et sociales qui ne sera pas amputé d'un effet bouclier, comme pour la contribution RSA de 1,1 % sur les revenus du patrimoine, intégrée, elle, dans le calcul du bouclier (et qui accroît le coût de ce dernier de quelques dizaines de millions d'euros).
Un coût inchangé
A titre d'exemple : un contribuable qui déclare un revenu imposable de 100 euros, et paye 40 euros d'impôt sur le revenu et 30 euros d'impôt sur la fortune, se voit restituer 20 euros au titre du bouclier. Si une contribution sociale additionnelle de 5 % était instaurée pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, il continuerait de percevoir 20 euros au titre du bouclier. Globalement donc, le coût du dispositif ne baissera pas. " C'est une mesure politique et non financière. Cela ne nous exonérera pas d'une remise à plat de la fiscalité du patrimoine, très injuste, après 2012 ", estime Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale. De même, il n'y a aucune raison pour que le nombre de bénéficiaires (16.000 environ) se réduise. Seule différence : pour certains d'entre eux, les impôts payés pourront dépasser légèrement 50 % de leurs revenus.
A titre d'exemple : un contribuable qui déclare un revenu imposable de 100 euros, et paye 40 euros d'impôt sur le revenu et 30 euros d'impôt sur la fortune, se voit restituer 20 euros au titre du bouclier. Si une contribution sociale additionnelle de 5 % était instaurée pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, il continuerait de percevoir 20 euros au titre du bouclier. Globalement donc, le coût du dispositif ne baissera pas. " C'est une mesure politique et non financière. Cela ne nous exonérera pas d'une remise à plat de la fiscalité du patrimoine, très injuste, après 2012 ", estime Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale. De même, il n'y a aucune raison pour que le nombre de bénéficiaires (16.000 environ) se réduise. Seule différence : pour certains d'entre eux, les impôts payés pourront dépasser légèrement 50 % de leurs revenus.
Le nombre de personnes qui pourrait être concerné est très difficile à évaluer. Il dépendra des mesures décidées par le gouvernement. Si, par exemple, celui-ci choisissait de taxer spécifiquement la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, ce sont 1.500 bénéficiaires du bouclier fiscal qui seraient frappés, selon les données 2008. L'effet sur le bouclier d'un nouveau prélèvement sur les revenus du capital, via une contribution sociale complémentaire ou une hausse du prélèvement forfaitaire libératoire (18 %) est plus difficile à évaluer : le gouvernement connaît le montant de certains revenus déclarés après abattement (40 % pour les dividendes, par exemple) et non leur montant réel.
L. R., Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/france/020544227201.htm?xtor=EPR-1001-[info soir]-20100518
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
Re: BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
C'est un terrain que je ne connais pas donc , je m'abstiens de répondre .
Cependant , et pour prendre un exemple simplifié , il me parait inoui que certains ( même avec des hauts revenus ) puissent contribuer au de la de la moitié de leurs revenus et pourquoi pas alors tout leur prendre et tout " redistribuer " ????
Il y a là quelque chose qui me choque .
Mais ce n'est pas pour défendre les hauts revenus , simplement c'est une question de bon sens je ne comprend pas qu'un état puisse déciderde tout prendre à certains , c'est tout .
Cependant , et pour prendre un exemple simplifié , il me parait inoui que certains ( même avec des hauts revenus ) puissent contribuer au de la de la moitié de leurs revenus et pourquoi pas alors tout leur prendre et tout " redistribuer " ????
Il y a là quelque chose qui me choque .
Mais ce n'est pas pour défendre les hauts revenus , simplement c'est une question de bon sens je ne comprend pas qu'un état puisse déciderde tout prendre à certains , c'est tout .
Re: BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
Je trouve ça choquant moi aussi de réclamer + de 50% des revenus des plus riches ; ils ont les moyens de partir et donc , d'appauvrir la France ; que ça ne les fasse pas revenir , c'est normal (si la gauche passait en 2012 le bouclier gicle ....) je ne m'imagine pas changer de vie , déménager , changer les gamins d'école , vendre mon bien pour une loi qui n'est pas écrit dans la constitution et qui peut disparaitre au bon vouloir des politiques.
Invité- Invité
Re: BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
franline a écrit:Je trouve ça choquant moi aussi de réclamer + de 50% des revenus des plus riches ; ils ont les moyens de partir et donc , d'appauvrir la France ; que ça ne les fasse pas revenir , c'est normal (si la gauche passait en 2012 le bouclier gicle ....) je ne m'imagine pas changer de vie , déménager , changer les gamins d'école , vendre mon bien pour une loi qui n'est pas écrit dans la constitution et qui peut disparaitre au bon vouloir des politiques.
Tu me sembles un peu tout mélanger ! D'où sors tu que cette Loi comme les autres d'ailleurs sont écrites dans la Constitution ?
Je ne peux que te conseiller de bien lire le texte de la constitution de la Vème République et tu constateras que tu nous racontes des " salades" !
Un petit apparté : avant Juillet
Moi ça ne me choque nullement que des gens fortunés participent à l'effort collectif pour la sauvegarde des retraites. S'ils ne se plaisent pas en France qu'ils dégagent ! Jusqu'à preuve du contraire ce ne sont pas des gens comme SMETand c° qui font vivre le pays, ni des gens comme ZIDANE et autres gens du spectacle !
Sais-tu combien de français ont bénéficié du "bouvlier fiscal " ?
Bénéficiaires 2008 : 13 998 français au total et seulement 3 894 français pour un revenu supérieur à 42 507 euros !
Jeanclaude- Député
- Nombre de messages : 7476
Age : 77
Date d'inscription : 26/09/2008
Re: BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
3 894 français pour un revenu supérieur à 42 507 euros !
soit , si j'ai bien compris , tous les salariés percevant plus de 3542 euros par moi !
Donc , si ces salariés filent plus de 50% , cela ne signifie t il pas qu'il leur reste moins que certains imams qui perçoivent allocs , API , Rsa , pour leurs 4 conjointes et leurs 18 enfants , mais qui ne travaillent pas ?
3542 euros , Jean Claude , ce n'est pas le Pérou , quand tu as déjà payé tes impôts , quand tu as du te loger dans le secteur libre ...
Re: BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
Jean-Claude a écrit:franline a écrit:Je trouve ça choquant moi aussi de réclamer + de 50% des revenus des plus riches ; ils ont les moyens de partir et donc , d'appauvrir la France ; que ça ne les fasse pas revenir , c'est normal (si la gauche passait en 2012 le bouclier gicle ....) je ne m'imagine pas changer de vie , déménager , changer les gamins d'école , vendre mon bien pour une loi qui n'est pas écrit dans la constitution et qui peut disparaitre au bon vouloir des politiques.
Tu me sembles un peu tout mélanger ! D'où sors tu que cette Loi comme les autres d'ailleurs sont écrites dans la Constitution ?
Je ne peux que te conseiller de bien lire le texte de la constitution de la Vème République et tu constateras que tu nous racontes des " salades" !
Un petit apparté : avant Juillet20122007( date de mise en place du bouclier fiscal ) avais tu l'intention de "changer de vie, déménager, changer tes enfants d'école, vendre ton bien " ... ?
Moi ça ne me choque nullement que des gens fortunés participent à l'effort collectif pour la sauvegarde des retraites. S'ils ne se plaisent pas en France qu'ils dégagent ! Jusqu'à preuve du contraire ce ne sont pas des gens comme SMETand c° qui font vivre le pays, ni des gens comme ZIDANE et autres gens du spectacle !
Sais-tu combien de français ont bénéficié du "bouvlier fiscal " ?
Bénéficiaires 2008 : 13 998 français au total et seulement 3 894 français pour un revenu supérieur à 42 507 euros !
je n'ai fait que répéter ce que certains fortunés expatriés déclaraient sur le fait de rentrer dans la constitution de ne pas taxer plus de 50% de leurs revenus .(parce qu'à chaque changement de politique , chacun y va de ses "principes" ce qui ne donne pas envie de revenir en France quand on sait combien l'Etat -surtout quand il est dirigé par la gauche- peut être gourmand voir excessif en ponctions fiscales.)
Et si il s'avérait que l'Etat décide de racketer nos revenus , je prendrais peut-être la décision de foutre le camps sous des cieux moins gourmands .Je considère que 50% d'un haut revenu n'est pas négligeable en terme de participation à la solidarité !!!!
Je ne suis pas attachée à une maison "pour la vie" ; c'est un bien matériel comme un autre qui se vend quand nos projets nous l'imposent ; je ne suis pas attachée aux Bouches du Rhône (loin de là , c'est "alimentaire" ).
Un des collègues de mon mari a fait sa demande pour partir au Québec immigré , il a été accepté mais avec un certain délai -depuis les JO de cet hiver , beaucoup de main d'oeuvres s'y sont tellement plus qu'ils ont demandé à rester .Du coup , le ministère de l'immigration est submergé par ces demandes , ce qui rallonge les délais.Je dois t'avouer que c'est tentant...
Invité- Invité
Re: BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
Sinon, je doute fort que seulement 3894 français gagnent plus de 42 507 €.... vu le nombre de patrons de PME-TPE déjà puis , les cadres .... c'est un chiffre complètement louffoque.
Invité- Invité
Re: BOUCLIER FISCAL : rupture politique ... mais pas budgétaire !
Ce que je trouve ahurissant c'est que pour faire des "annonces" qui ne vise qu'à satisfaire les revendications d'une clientèle électorale, le "petit" complexifie toujours davantage un système fiscal déjà chargé et quasi incompréhensible pour la grande majorité des contribuables qui se perdent dans ce carcan.
Et tout cela, sans que cela ait le moindre impact sur les équilibres de nos finances publiques.
Et tout cela, sans que cela ait le moindre impact sur les équilibres de nos finances publiques.
patriote reformiste- Conseiller général
- Nombre de messages : 2395
Age : 43
Date d'inscription : 15/05/2009
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