CO2 : Rocard préconise de taxer aussi l'électricité

Le pétrole, le gaz, le charbon, mais aussi l'électricité. Chargé de piloter un groupe d'experts sur l'instauration de la taxe carbone, Michel Rocard préconise de cibler la consommation des énergies fossiles et d'électricité. Tout en dédommageant en partie les ménages et entreprises les plus exposés.

L'objectif de la Contribution Climat Energie (CCE), dite taxe carbone, est de renchérir le coût des énergies fortement émettrices de CO2 et d'inciter les Français à être plus économes.

En élargissant cette taxe à l'électricité, le gouvernement espère encourager les ménages à être plus économes et à ne pas « gaspiller » d'énergie. Michel Rocard doit présenter ses conclusions vendredi aux ministères de l'Economie et du Développement durable. La CCE pourrait être applicable dès 2010.

8 milliards d'euros qui seraient reversés aux plus vulnérables

A 32 euros la tonne de CO2 dans l'immédiat, puis à 100 euros en 2030, le surcoût estimé s'établira autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages, estime M. Rocard. La CCE rapporterait ainsi un peu plus de 8 milliards d'euros, utilisés pour dédommager les ménages et les entreprises les plus vulnérables, insiste-t-il. Pour que la taxe soit acceptée sur un plan social, elle doit, selon lui, «ne servir qu'à modifier le comportement énergétique des Français, pas à fournir des ressources au budget de l'Etat».

L'électricité ne fait pas encore partie des énergies couvertes par le CCE et l'ancien Premier ministre souhaite à présent l'y inclure. « La table ronde n'est pas arrivée à un accord (sur l'électricité) et je vais prendre moi la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre » la CCE à ce secteur, précise Michel Rocard. « On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile »

Ce n'est ni plus ni moins un prétexte déguisé pour piquer de l'argent aux citoyens que nous sommes. Surtout vu par le père de la CSG en 1991 ,où je rappelle que l'on paye un impôt sur de l'argent que l'on ne gagne pas !!!
indigné

et pour taxer la bétise, on prend combien ? Ahurissant : au lieu de faire des économies, on fait de nouvelles taxes qui vont se perdre dans le déficit abyssal du budget . Toujours plus . Combien nous coûtent les délibérations de la Commission Rocard pour arriver à une telle indigence dans le raisonnement !!! Payer, pardon, faire payer, c'est tellement facile !!!

ca me fait penser a la chanson des inconnus: je te paie un pot ? nous sommes les freres qui rapent tout !!! T'as pensé à payer ta… Taxe foncière, taxe immobilière, Taxe professionnelle, taxe sur le personnel, Taxe d'apprentissage, taxe si t'es pas sage, Taxe sur tout c'qui bouge, Sur les clopes et sur ton rouge Sur tes cachets d'aspirine, Sur ta vodka et sur ton gin Ah! Ah!…

Decidement Sarkozy est tres fort ! Il recycle les "have been" socialistes ( ou supposes ) pour en faire des inventeurs de nouvelles taxes .. Il est vrai que Mr Rocard n'en est pas a son premier coup d'esai ! Les Francais ne supportent plus le mot "taxes" . Ils en ont assez d'etre culpabilises et de devoir payer . Ils achetent des voitures , des maisons , des biens d'equipement , mais ils ne peuvent etre tenus responsables de leur fonctionnement . Ils sont responsables de l'usage qu'ils en font . Aussi Mr Rocard avant de vouloir nous taxer , faites du menage dans les administrations , les ministeres , les entreprises publiques et privees , les universites , les ecoles ...Cessez de nous faire la lecon , regardez vous dans une glace d'abord !

Y en a marre.A quoi ça sert de bosser? Et le réchauffement ( pas prouvé) ce n'est pas un bon alibi, peut-être?

Escroquerie !!
Plus le temps passe et moins je croit en cet histoire de rechaufement due a la polution!! Le soleil se rechauffe dans un cycle de 11 ans (visible par des taches a ca surface).Et actuellement les taches sur le soleil sont nombreuses.La vie sur terre c'est developpé grace a l'effet de serre (d'ailleurs pour rendre mars habitable,il faudrait la polluer pour créer un climat et une atmosphère...).Imaginons demain,on decouvre que tous cela est du vent,ca va faire des chomeurs.Et les taxe,a quoi elle vont servir?? A part a remplir les poches de certaines personnes......

Faudrait aussi taxé Rocard,parce que comme vieux fossile,il se pose la !!

Rocard au placard
Après la CSG c'est au tour de la TAXE CARBONE, impôts toujours réglés par les mêmes. Assez, Monsieur Rocard!!!

PARIS, 22 juillet (Reuters) - Le président de la commission sur la "contribution climat-énergie", Michel Rocard, a recommandé mercredi de taxer l'utilisation des énergies fossiles pour modifier les comportements des Français.
Mais les modalités d'application envisagées par l'ancien Premier ministre socialiste, qui espère voir la mesure entrer en vigueur en 2010, a été vivement critiqué avant même sa présentation officielle attendue dans les jours à venir.

Selon des extraits de la version provisoire du rapport de Michel Rocard, publiés dans Les Echos de mercredi, cette taxe carbone à la française s'élèverait à 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise dès l'an prochain pour atteindre 100 euros en 2030 et ne serait que partiellement compensée.

Appliquée aux carburants, cette "contribution climat-énergie" (CCE) reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans plomb et 8,5 centimes pour le gazole.

"En gros, il s'agit de ça", a confirmé Michel Rocard sur France Inter, évoquant un coût de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages français.

"Il faut un signal qui change les comportements, l'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat", a-t-il expliqué.

Tout en rappelant que le rapport de sa commission n'était qu'un avis, il a espéré qu'il serait suivi par le gouvernemnet et que la CCE serait intégrée à la loi de finances pour 2010.

Seul membre du gouvernement à s'exprimer sur le sujet mercredi, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a reconnu que l'instauration d'une taxe carbone était inéluctable. Suite...

Mais, a-t-il expliqué lors de l'émission Questions d'info sur LCP-Assemblée nationale et France Info, "nous sommes dans une situation où il faut le moins possible toucher au pouvoir d'achat et à la consommation des ménages" en pleine crise économique.


"HOLD-UP FISCAL"

A peine connues, les grandes lignes du rapport Rocard ont subi les foudres du réseau "Sortir du nucléaire", qui conteste une taxe ne s'attaquant pas aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique.

"Michel Rocard répond à l'attente principale de Nicolas Sarkozy sur ce dossier, c'est-à-dire favoriser l'industrie nucléaire", dit un communiqué du collectif d'associations anti-nucléaire.

Selon Les Echos, l'électricité produite par des centrales à charbon, déjà soumise à des quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre, ne sera en effet pas visée par la taxe, qui rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages.

"On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossiles dont le fait de les brûler produit du gaz à effet de serre, ce qui revient (...) à transformer la planète en poêle à frire", a expliqué Michel Rocard sur France Inter.

Le quotidien évoque des compensations "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés". Elles ne seraient que partielles, "le plus forfaitaires possible" et transitoires.

La compensation pourrait être "basée sur l'éloignement" afin de ne pas pénaliser "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture", a avancé l'ancien Premier ministre. Suite...

Si ces pistes étaient confirmées, ce serait un "hold-up fiscal", dénonce l'UFC-Que Choisir dans un communiqué, réclamant l'instauration d'un "chèque vert où l'ensemble des recettes est restitué aux consommateurs" les plus vertueux.

Pour Yannick Jadot, nouveau député européen Vert, telle qu'elle est pour l'instant envisagée, la CCE est "socialement et fiscalement injuste en plus d'être écologiquement inefficace".

"On va cogner les consommateurs qui ne verront pas revenir le produit de cette taxe vers des comportements économes en énergie. Ne pas instaurer de vrais mécanismes de redistribution revient à enterrer cette taxe", a-t-il dit à Reuters.

Le parti déplore que les ménages deviennent les "principaux contributeurs" de la taxe carbone et présente ses propres propositions avec une "contribution climat énergie universelle".



La secrétaire nationale à l'environnement et au développement durable du Parti socialiste, Laurence Rossignol, a déploré mercredi 22 juillet que les ménages deviennent "les principaux contributeurs" de la Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, selon une version provisoire du rapport du comité d'experts présidé par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard.
"Même si un consensus semble se dessiner sur la nécessité de mettre en place une Contribution climat énergie, les premières conclusions du comité d'experts montrent malheureusement que les ménages seraient les principaux contributeurs", écrit Laurence Rossignol.

Ménages modestes
Pour le Parti socialiste, "la mise en place d'un tel dispositif ne peut pas être une recette fiscale d'aubaine, consistant à compenser le manque à gagner lié à la fin de la taxe professionnelle, et ceci en opérant un transfert de charges des entreprises vers les ménages".
"Le chiffre avancé, de 300 euros de prélèvement obligatoire supplémentaire par ménage, représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz", fait-elle valoir.

Mesures redistributives
Le PS propose une "contribution climat énergie universelle" (CCEU) avec des "mesures redistributives". Parmi les mesures proposées, on trouve, entre autres, les aides directes et compensations spécifiques à destination des ménages modestes et des entreprises les plus exposées, les aides ciblées sous la forme de "chèques transports" pour les habitants et les entreprises des zones rurales.

Le PS : le GRAND COCU de ce siècle ?
Il doit bien rigoler le Chef de l'étatdans son château.

Pourtant il avait annoncé la couleur le bougre : "déstabiliser l'opposition".
Non seulement il a déstabilisé définitivement l'oppostion mais cerise sur le gâteau il s'en sert pour le "sâle boulot".

Allez ne soyons pas cruel, vous n'êtes pas la Gauche la plus bête du monde car c'est le label déposé de la Droite française et elle n'a pas changé bien au contraire (quand vous êtes bête c'est parfois génétique...) mais disons que vous êtes la Gauche "la plus rigolote du monde". C'est plus sympa non ? Surtout ne changez rien...

nb : on parie que d'autres transfuges socialistes font faire leur entrée dans le gouvernemment bientôt...

D'accord...
...les taxes, ça suffit ! et aussi de faire payer toujours les mêmes ! Ceux qui ont le courage d'aller travailler ! Alors oui, on peut aider les ménages modestes, comme on dit, mais il faut cesser de venir chercher l'argent dans les poches de ceux qui fournissent le plus d'efforts ! Je vous vois venir, les socialistes !!! Décidément, vous serez toujours le parti de l'impôt !! Vous êtes incorrigibles !!!

C EST la gauche le ps, cohen bendit , rocard, qui veulent mettre la taxe sur les petits contribuables ENCORE UNE FOIS BRAVO LE PS et vous voulez faire porter le chapeau A QUI????

Pour faire des économies
Pour faire des économies, le mieux est d'y être contraint. La taxe carbone doit être aussi basée sur l'électricité et assez élevée pour inciter les Français à faire au moins 10% d'économie de kw tous les ans. Elle doit aussi englober le chauffage urbain qui dessert la plupart des habitants de Paris et d'autres grandes villes. Et il ne doit surtout pas être redistribué de "chèque vert" de compensation.

CREATEUR DE TAXES
C'est le parti qui a créé le plus de taxes, c'est l'un des leurs qui invente le systeme et ils s'inquiètent !!!!

C'est pas juste
C'est pas juste!
C'est pas parce qu'on est petit et faible que...

Et pourtant c'est toujours sur nous que ça tombe.

Eric-M UNE TAXE DE PLUS !
On est les champions pour créer de nouvelles taxes au profil des inactifs, chomeurs ou même clandestins ! Aller, les travailleurs, au boulot ! redoublez d'effort !
Aberrant !

Pourquoi une taxe la moitié des français?
C'est ça l'égalité républicaine de Rocard, on pollue plus parcequ'on est de droite, parcequ'on est riche, parcequ'on mange du cochon, parceque........
Dehors Rocard et son équipe d'hémiplégiques

N'importe quoi!! Que d'hypocrisie!!!
On ne veut pas augmenter les impôts mais on taxe le pétrole, l'électricité, le gaz. De qui se moque t'on? Pour inciter les gens à acheter une voiture électrique sauf qu'elle marche à l'électricité qui va être taxée. A moins de revenir à l'âge de pierre, tout un chacun paiera la taxe carbone.

il faut mettre ca à la mode !
je pense à "l'imposition DURABLE " c'est n'est ca pas !

Se tirer une balle dans le pied...
Encore une solution socialise : faire payer les français !!!
Une taxe intelligente serait une taxe carbone contre les importations dont le procédé de fabrication et de transport ont beaucoup coûtés en carbone...

HONTE SARKO/ROCARD

chacun pris à part ne sont déjà pas géniaux, mais ensemble cela atteind des sommets... prendre aux ménages pour donner aux patrons, c'est tout ce qu'il savent faire.... Moi j'ai une vieille voiture qui va bien, tant qu'elle roule je ne chage pas (pas d'énergie pour la destrcution, pas d'énergie pour en reproduire une...). je fais très attention à mes dépenses (gagne 2000?/mois) et mon voisin change de 4x4 de luxe tout les 6 mois, a un tracteur pour tondre sa pelouse , un quad pour son fils, une trotinette electrique pour sa fille..... Mais celui-ci paiera moins de taxe carbonne que moi, car il aura les moyens de se payer un véhicule neuf, et des panneaux solaires avec des crédits d'impots..... Moi , même avec des aides, je ne pourrai pas acheter des panneaux solaires, ni même acheter une voiture écolo... Inutile de vous dire que mon voisin est patron, et qu'en 2010 il n'aura plus de taxe pro à payer.... va-til acheter un bateau 4x4?? ou laisser tourner son tracteur comme les paysans pendant des heures, paysans que eux l'état prévoit aider (5 voire 6 Jhon deere 4x4 par exploitation est-ce bien nécéssaire??) Bref Honte à ceux qui pensent à cette loi INJUSTE et calculée

On peut faire mieux !

Lorsque nous respirons, nous rejetons du dioxyde de carbone. Je propos donc une taxe sur l'air respiré.
Certes, il faudrait prévoir quelques aménagements techniques, notamment des masques individuels dotés de compteurs que des fonctionnaires [postes à créer] viendraient relever chaque mois. Mais cela ne devrait pas être plus compliqué que ce qui est envisagé à propos de la "taxe carbone".

petit Quinquin
Il semblerait que "Pépère" ...

ait réussi à pulvériser le nombre de commentaires de la part des lecteurs.

Est-il satisfait de cela ... ou est-ce que cela pourrait lui donner à réfléchir ?

Dire qu'il y a cinquante ans j'étais subjugué par ce jeune politique ... pas comme les autres.

Mais le temp a fait des ravages depuis.

DEMOGRAPHIE DE LA TERRE

Nous sommes 6 milliards,bientot 9 milliards,le gros problème est la démographie de notre terre.
La France ne représente rien avec nos 63 millions d'habitants.
Les Verts du rouquin trouvent cette taxe trop faible,attention aux prochaines élections en mars 2010 ,des nouvelles taxes pourront fleurir de la part des régions PS VERTS PC.
Il ne faut pas oublier que Rocard est un fossile du PS et ils sont encore nombreux.

question?

lorsqu'ils auront atteint les 100%de taxes sur ce que l'on gagne;ils vont faire quoi?

Et les importations???

FAire ancore payer M. et Mme. tout le monde... Il faudrais taxer les produits a la source, selon les modes de transports suivant une courbe exponentielle... De tomates choinoise a 15? le kilo, oui! Des voitures electriques europeenes sans TVA, oui! Une taxe de plus non!!!

Après la CSG la taxe carbone
C'est bien un socialiste pur et dur qui ne sait que taxer et retaxer.....
Taxer le carbone, je suis d'accord mais qu'on propose des solutions alternatives au pétrole. Aujourd'hui chez les concessionnaires auto il n'y a que des voitures thermiques. Comment fait on aujourd'hui si on n'habite pas dans une grande agglomération pour échapper à la voiture? Ca commence à bien faire ces annonces à la con....

mais c'est quoi cette folie

j'ai le chauffage augaz je suis obligée de l'utiliser c 'est un chauffage individuelle installé par le propriétaire ? Je n'ai pas le choix, payer aussi pour l'éléctricité mais par QUOI je remplace tout est taxable, c'est de la folie, dans tout les cas faudra que je paye encore et ENCORE

Taxe carbone+Hadopi

Aux prochaines élections j'économiserai du carbone, je ne me dérangerai pas. Et si les socialos sont élus, ben tant pis, ça ne sera pas pire. A trahison, trahison et demie.

Il faut agir


Je suis pour une telle taxe. Pourtant, ce qui me fait rire c'est la réaction infantile de certains. On vote écolo, on parle écolo mais lorsqu'il faut agir alors là c'est la fuite générale et l'opposition.
Il faut savoir ce que l'on veut. La surive de la planète passe par des efforts et même des sacrifices de TOUS.

663 commentaires à 6 heures 57 !!! Les méthodes de Rocard font recettes. L'inventeur de la CSG fait un retour fracassant !
Ceci étant voici un rapport qui ne devrait pas laisser indifférents les écolos en herbes qui ont massivement voté pour les Verts aux dernières élections sans trop savoir pourquoi.... eh bien maintenant, ils commencent certainement à comprendre !!!!! Reste à savoir s'ils persisteront aux pour les élections régionales.

Le réchauffement a bon dos !
Tous les prétextes sont bons ...

Savent t'ils faire autre chose que des taxes...
La France est déja parmi les pays les plus taxés au monde.
Il y a vraiment plus intelligent que ça à faire. Par exemple construire des logements à proximité des entreprises, développer les réseaux numériques et construire des villes moins axées sur le 100% voiture.

Il faut arrêter de penser que les gens prennent la voiture par plaisir. Pour la plupart d'entre nous c'est bien une charge dont on se passerait pour aller au travail. Le problème est que dans beaucoup de cas, ça n'est pas possible. Et cela n'est pas possible car toute l'urbanisation à été pensée pour la civilisation de la voiture.

L'écologie ne doit pas devenir un fascisme de plus, je crois que les français ont déja assez de soucis comme ça.

Les charges de service public de l'électricité



Les charges de service public de l'électricité, telles que définies par l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 concernent:

* les surcoûts résultant de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite par certains types d'installations (éoliennes, photovoltaïque, cogénération…), ainsi que les surcoûts ;
* les surcoûts de production dans les zones non interconnectées telles que les départements d'outre-mer) ;
* les coûts résultant, pour les distributeurs d'électricité, de la mise en œuvre du tarif électrique " produit de première nécessité ", prévu par l'article 4 de la loi du 10 février 2000 ;
* une partie des coûts supportés par les fournisseurs d'électricité en raison de leur participation financière au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité ;
* une partie des charges supportées par les fournisseurs qui alimentent des consommateurs au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché : le financement de ces charges est assuré par la CSPE dans la limite de 0,55€/MWh (assis sur l'assiette de la CSPE) ;
* le budget du médiateur national de l'énergie , qui est arrêté par le ministre chargé de l'énergie sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie.



Le fonctionnement du système de compensation des charges de service public de l'électricité

Une assiette de contribution unique, basée sur la consommation d'électricité livrée au client.

Un système de recouvrement, effectué par les gestionnaires de réseaux ou par les organismes de fourniture d'électricité. Ceci s'applique :

* auprès des clients éligibles sous la forme d'un prélèvement additionnel aux tarifs d'utilisation des réseaux ;
* auprès des clients non éligibles et pour les clients éligibles qui n'ont pas exercé leur éligibilité, sous la forme d'un prélèvement additionnel sur la facture d'électricité.

Ce type de prélèvement concerne la grande majorité des consommateurs finals d'électricité qui sont alimentés par les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Un système déclaratif est toutefois conservé pour les auto-producteurs d'électricité et pour les quelques consommateurs finals qui ne sont pas alimentés par l'intermédiaire des réseaux publics d'électricité.

Un plafonnement et un encadrement de l'évolution du montant des charges

L'article 5 de la loi du 10 février 2000 institue un encadrement de l'évolution du montant des charges, ainsi qu'un plafonnement de la contribution par site de consommation.

L'encadrement de la contribution unitaire par kilowattheure est fixé à 7% du " tarif bleu 6 kVA ", ce qui correspond actuellement à un plafonnement de la contribution unitaire à 5,446 €/MWh centime d'euro par kilowattheure. Il s'agit là d'un maximum qui est à comparer au 4,5 €/MWh de contribution fixé en 2006, et inchangé pour 2007.

Par ailleurs, le montant de la contribution due, par site de consommation, a été plafonné à 500 000 euros. Il est en effet apparu que la stricte proportionnalité de la contribution constituait une charge extrêmement pénalisante en termes de compétitivité, notamment internationale, pour les industries grosses consommatrices d'électricité.

Le décret n° 200 4 -90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité précise les modalités de fonctionnement du dispositif de la CSPE.

Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables,
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, DGEMP, modifié le 12/06/2007