tout est pretexte à taxer , en ce moment l'excuse c'est l'écologie

La réunion était prévue de longue date. Mais la forte poussée des courants écologiques aux élections européennes a ouvert un boulevard au gouvernement. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, présenteront mercredi un livre blanc sur «la contribution climat énergie». Proposée par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, reprise dans le Grenelle de l'environnement, l'instauration d'une «contribution climat énergie» est donc enfin mise à l'étude. L'objectif est de taxer les consommateurs des énergies les plus émettrices de gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Une conférence de consensus doit réunir les 2 et 3 juillet plusieurs experts afin d'étudier les mécanismes possibles de taxation. Elle sera suivie autour du 10 juillet d'une table ronde réunissant les personnalités qualifiées, l'ensemble étant orchestré par l'ancien premier ministre Michel Rocard.

Pionniers sur le sujet, les experts de la Fondation Nicolas Hulot ont pensé un double système. «Il s'agit tout d'abord de mettre à contribution les ménages, les entreprises et les administrations en fonction de leur consommation d'énergie fossile, autrement dit le fioul, le gaz et le charbon», explique ainsi Alain Grandjean, économiste et membre du comité de veille de la fondation. L'idée serait ensuite de taxer la part de la consommation d'électricité qui provient également des énergies fossiles (gaz et charbon essentiellement). Soit environ 20 % de la consommation, le reste étant produit par le nucléaire et l'hydraulique.


5 à 6 milliards d'euros

Le livre blanc qui sera présenté mercredi ne va pas aussi loin. Son unique objectif, insiste Bercy, est de servir de base à la concertation. «Le but est de montrer à quoi ressemble cette taxe et où elle est appliquée, de savoir si elle est efficace et qui la paye, explique-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde. Si un consensus se dégage, on pourrait mettre cette contribution dans le budget 2010, sinon on poursuivra les discussions.» Le livre blanc sera tout de même bien balisé. Il s'interrogera sur la possibilité de taxer les énergies les plus polluantes, mais aussi la consommation d'électricité. «Taxer l'électricité serait un bon signal pour réduire la consommation d'énergie, mais moins bon vis-à-vis du pouvoir d'achat», reconnaît l'un des rédacteurs du livre blanc.
Autre question abordée : quelles entreprises taxer ? A priori, les grandes entreprises qui sont soumises à des quotas carbones seraient exonérées. De même, dans quelles conditions peut-on mettre en place une taxe CO2 aux frontières pour pénaliser les produits issus de pays moins respectueux de l'environnement ?
Autre question abordée : faut-il prélever cette taxe directement auprès des producteurs, ce qui a l'avantage de la simplicité, ou au contraire l'inscrire sur les étiquettes à destination du consommateur final, ce qui la rendrait plus efficace ?

Officiellement, aucun chiffrage n'est évoqué.
Mais selon une source gouvernementale, «si on instaure une contribution sur une assiette large et qu'on inclut les ménages, elle pourrait rapporter entre 5 et 6 milliards d'euros ». Soit, à 2 milliards près, le montant que le gouvernement doit trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. D'où l'envie de Bercy de pousser le sujet jusqu'au bout, même s'il est délicat politiquement
. «Attention à ne pas pénaliser les ménages les moins aisés, pour qui le chauffage et le transport représentent une part élevée du budget», prévient déjà la sénatrice UMP Fabienne Keller, qui propose, par exemple, «l'instauration d'un chèque vert, sur le modèle de ce qu'ont fait les Danois, pour aider les familles à faire face à la hausse des taxes sur l'énergie». Bref, les idées ne manquent pas et les débats ne font que commencer…

livaste a écrit:Taxe pour le climat :
les pistes du gouvernement

M.C., C.C. et Cy.L.
09/06/2009 | Mise à jour : 00:11 |

Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo présenteront mercredi un livre blanc sur les conditions d'une mise en œuvre d'une «contribution énergie climat».

La réunion était prévue de longue date. Mais la forte poussée des courants écologiques aux élections européennes a ouvert un boulevard au gouvernement. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, présenteront mercredi un livre blanc sur «la contribution climat énergie». Proposée par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, reprise dans le Grenelle de l'environnement, l'instauration d'une «contribution climat énergie» est donc enfin mise à l'étude. L'objectif est de taxer les consommateurs des énergies les plus émettrices de gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Une conférence de consensus doit réunir les 2 et 3 juillet plusieurs experts afin d'étudier les mécanismes possibles de taxation. Elle sera suivie autour du 10 juillet d'une table ronde réunissant les personnalités qualifiées, l'ensemble étant orchestré par l'ancien premier ministre Michel Rocard.

Pionniers sur le sujet, les experts de la Fondation Nicolas Hulot ont pensé un double système. «Il s'agit tout d'abord de mettre à contribution les ménages, les entreprises et les administrations en fonction de leur consommation d'énergie fossile, autrement dit le fioul, le gaz et le charbon», explique ainsi Alain Grandjean, économiste et membre du comité de veille de la fondation. L'idée serait ensuite de taxer la part de la consommation d'électricité qui provient également des énergies fossiles (gaz et charbon essentiellement). Soit environ 20 % de la consommation, le reste étant produit par le nucléaire et l'hydraulique.


5 à 6 milliards d'euros

Le livre blanc qui sera présenté mercredi ne va pas aussi loin. Son unique objectif, insiste Bercy, est de servir de base à la concertation. «Le but est de montrer à quoi ressemble cette taxe et où elle est appliquée, de savoir si elle est efficace et qui la paye, explique-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde. Si un consensus se dégage, on pourrait mettre cette contribution dans le budget 2010, sinon on poursuivra les discussions.» Le livre blanc sera tout de même bien balisé. Il s'interrogera sur la possibilité de taxer les énergies les plus polluantes, mais aussi la consommation d'électricité. «Taxer l'électricité serait un bon signal pour réduire la consommation d'énergie, mais moins bon vis-à-vis du pouvoir d'achat», reconnaît l'un des rédacteurs du livre blanc.
Autre question abordée : quelles entreprises taxer ? A priori, les grandes entreprises qui sont soumises à des quotas carbones seraient exonérées. De même, dans quelles conditions peut-on mettre en place une taxe CO2 aux frontières pour pénaliser les produits issus de pays moins respectueux de l'environnement ?
Autre question abordée : faut-il prélever cette taxe directement auprès des producteurs, ce qui a l'avantage de la simplicité, ou au contraire l'inscrire sur les étiquettes à destination du consommateur final, ce qui la rendrait plus efficace ?

Officiellement, aucun chiffrage n'est évoqué.
Mais selon une source gouvernementale, «si on instaure une contribution sur une assiette large et qu'on inclut les ménages, elle pourrait rapporter entre 5 et 6 milliards d'euros ». Soit, à 2 milliards près, le montant que le gouvernement doit trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. D'où l'envie de Bercy de pousser le sujet jusqu'au bout, même s'il est délicat politiquement
. «Attention à ne pas pénaliser les ménages les moins aisés, pour qui le chauffage et le transport représentent une part élevée du budget», prévient déjà la sénatrice UMP Fabienne Keller, qui propose, par exemple, «l'instauration d'un chèque vert, sur le modèle de ce qu'ont fait les Danois, pour aider les familles à faire face à la hausse des taxes sur l'énergie». Bref, les idées ne manquent pas et les débats ne font que commencer…

et voila , on va taxer tous les ménages utiliqant l'électricité , nul doute que cela améliore le pouvoir d'achat , et taxer les quelques entreprises qui restent , nul doute cela va favoriser le maintien d'entreprises en France et résoudre le problème du chômage !
Ils doivent être contents les électeurs !

taxe pour le climat!!!

dont la recette servira a payer une multitude de fonctionnaires fraichement embauchés pour l enregistrement et l envoie des cotisations! non merci!par contre ne faudrait il pas envisager une planification de la natalité dans le monde pour stabiliser la population dans un premier temps et la voire se réduire plus tard ?

Hors de question

D'abord remettre l'économie en marche et apurer la Dette. Ensuite, s'il reste de l'argent dans la poche du contribuable, on pourra toujours le jeter par les fenêtres

Ce n'est pas une taxe qui va faire baisser la température !

Ben, faut réfléchir un peu !

vider la mer avec une cuillere

Encore une fois, la france croit sauver la planete à à elle toute seule. Toutes les économies de Co2 sont bouffées par la chine en un rien de temps. Tout ça pour cela. Que l'on demande des efforts aux premiers concernés... Mettre des droits de douane sur les prodictions "non vertes" par exemple. !! Pfff!!

Une idée.

Taxons les flageolets, le cassoulet, le chou, les lentilles, etc. Tous ces générateurs de méthane augmentent l'effet de serre!(Sans compter la pollution liée aux lessives qui suivent les émissions incontrôlées).

jerrk10
Propositions pour une fiscalité carbone universelle
09/06/2009 à 10:29

Il n'y avait pas que Mme Keller à cette table ronde, Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne a présenté 9 propositions pour une fiscalité carbone juste et efficace:

Proposition 1 : Conforter, réguler, superviser et mutualiser le Système Communautaire d?Echange des Quotas d?Emission (SCEQE) de gaz à effet de serre.

Proposition 2 : Instaurer un prix plancher sur le marché européen de permis d?émission

Proposition 3 : Instaurer une taxe carbone, au niveau national, pour les émissions diffuses des ménages et des entreprises non soumises au SCEQE

Proposition 4: Déterminer le taux de cette taxe sur la base des propositions du rapport Quinet.

Proposition 5: Déterminer un objectif tarifaire progressif et prévisible, sur une longue période (2010-2030), révisable pour tenir compte des progrès techniques et du changement climatique.

Proposition 6 : Instaurer un tarif unique permettant d'envoyer un signal prix clair pour tous, entreprises et ménages.

Proposition 7: Harmoniser à terme les taux de l'Union européenne

Proposition 8 : Assurer le caractère redistributif du produit de la taxe carbone.

Proposition 9: Créer un fonds d?accompagnement à la mutation énergétique afin d?aider les ménages les plus modestes et les entreprises qui n'auraient pas les moyens de s'adapter.

Taxer les particuliers , c'est une grande spécialité de celui qui avait déclaré "ne pas augmenter les taxes"!Plus menteur que lui , tu meurs !
taxons donc ceux qui polluent...mais là , pas question , ce sont les potes bling bling du petit président ...
Il ne faudrait pas non plus qu'il se croie arrivé , car 4798921 voix aux européennes , ça fait à peine plus de 10% des inscrits (44282679) , alors , du calme !!!

la main au porte-monnaie

va-t-on revenir en arrière et voir la vignette auto revenir ? ce sont encore ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter des voitures "vertes" qui vont se voir les plus taxé !

taxes

Et encore une de taxe qui tombera dans le budget et dans les oubliettes de l'écologie - ça ça m'étonnerait -Il reste encore une taxe sur les chiens, les chats, les vélos, les briquets (si - si !)la bétise alors là jackpot !
Ras le bol- Mais nos dirigeants continuent à se goberger - (cf l'avion air sarko one !)

Taxer toujours plus,

c'est tout ce que savent faire ces politiciens "ouverts" ou carrément de gauche.
Alors que nous sommes déjà tondus par eux, par le chômage et par leurs politiques.
Et tout ça sous prétexte d?un prétendu réchauffement global, qui ne ferait tout au plus que rendre le Groenland vert comme il l'était il y a mille ans (et on n'en mourait pas).

déjà tondus par eux, par le chômage et par leurs politiques.
déjà tondus par eux, par le chômage et par leurs politiques.

Bientot par la chaleur, le manque d'eau potable, les innondations.... Hum, pourquoi abandonner une partie de son confort vous avez raison... hahaha

tout taxer OK mais l etat n est il pas responsable de la qualite de l air, il doit donc etre penaliser au dessus d un certain niveau.
On devrait egalement taxer la betise, cela renflourait les caisses de l etat.

Taxe sur "le climat", basée sur des théories les plus farfelues et absurdes, sans aucune base scientifique.
Existe-t-il système plus écologique que le chemin de fer?

Eh bien:
Je croirai au "Grenelle de l'Environnement" quand on fera le necessaire pour récupérer la Petite Ceinture, une voie ferrée toute faite qui fait le tour de Paris, livrée à la rouille, mauvaises herbes et servant de déchèterie d'ordures de toutes sortes;

Je croirai au "Grenelle de l'Environnement" quand le Réseau Ferré de France récupéréra le passage du Somport, passage très important entre la France et l'Espagne, à l'abandon depuis plus de 30 ans.

C'est le moment, parce que l'Espagne étudie la possibilité de passer son réseau ferré à l'écartement universel (1 435 mm).

Sans actions concrètes, les conclusions du "Grenelle de l'Environnement" ne sont que palabres, du bla-bla.

L'idée serait ensuite de taxer la part de la consommation d'électricité qui provient également des énergies fossiles (gaz et charbon essentiellement). Soit environ 20 % de la consommation, le reste étant produit par le nucléaire et l'hydraulique.

La fibre écolo a le vent en poupe depuis dimanche, avec le joli score d'Europe Ecologie talonnant le PS à plus de 16%. En visite mardi Savoie -le premier déplacement du président depuis les Européennes- sur le thème justement du développement des énergies renouvelables, Nicolas Sarkozy s'est plu à rappeler ses positions en faveur de la défense de l'environnement et en a profité pour faire un mea culpa. Celui d'une France qui a fait une "erreur" en pensant qu'être leader dans le nucléaire civil la dispensait de développer les énergies renouvelables.

"La France, en tête sur les énergies nucléaires, pensait ne pas avoir besoin des énergies renouvelables. C'est une erreur. Nous allons prendre aujourd'hui des décisions pour les énergies renouvelables aussi importantes que celles qui ont été prises dans les années 1960 par le général de Gaulle pour le nucléaire", a-t-il dit lors d'une table ronde organisée sur le campus scientifique l'Université de Savoie, après avoir visité les laboratoires de l'Ines, l'Institut national de l'énergie solaire, au Bourget-du-Lac.

"Je me félicite que nous ayons aidé Yann Arthus-Bertrand"

"Nous devons devenir leader des énergies décarbonnées de demain sans rien abandonner de ce que nous avons de notre avance dans le domaine nucléaire", a alors plaidé le président (voir la vidéo). Et pour doper la recherche, il a répété son engagement d'investir autant dans les énergies renouvelables que dans le nucléaire de troisième génération (EPR). "Là où nous dépensons un euro pour le nucléaire, nous dépenserons un euro pour la recherche sur les énergies propres", a-t-il promis, renouvelant sa promesse de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement. D'ailleurs, "la croissance durable, j'ai fait campagne sur ce thème (...) avec (le ministre de l'Ecologie) Jean-Louis Borloo, nous avons inventé le Grenelle de l'environnement", a-t-il tenu à rappeler.

Le chef de l'Etat est aussi revenu sur la polémique entourant le film "Home" de Yann Arthus Bertrand. Certains politiques ont critiqué sa diffusion à la télévision vendredi, soit à deux jours des élections européennes, y voyant une des raisons du succès d'Europe Ecologie. Des critiques que Nicolas Sarkozy n'a "pas comprises". "Je voudrais dire combien je me félicite que nous ayons aidé Yann Arthus-Bertrand, que le service public s'est grandi en proposant la diffusion de ce magnifique film ‘Home', que j'ai vu, et je recommande à chacun de le voir, y compris dans sa version longue", a déclaré le président.

"Je ne comprends pas d'ailleurs qu'il y ait pu avoir la moindre polémique sur le fait que le service public diffuse ce film le 5 juin", a-t-il ajouté. "S'il y a vraiment une mission pour le service public, c'est de faire comprendre à nos concitoyens les enjeux de l'environnement. Pardon, j'élargis un peu les énergies renouvelables, mais c'est vraiment capital", a conclu le chef de l'Etat. Yann Arthus-Bertrand a lui-même estimé lundi notamment sur LCI Radio que la diffusion de son film avait "influencé, c'est évident" le succès de la liste de Daniel Cohn-Bendit .

shimmy a écrit:Et il veut quoi comme "énergie propre" le Sarko ?

Des éoliennes qui défigurent les campagnes ? J'en vois de plus en plus quand je vole, ce sont des horreurs!

franline a écrit:si je fais un BBQ le week-end , je serais taxé dessus ?

non mais , j'ai reçu ma facture de consommation électrique aujourd'hui ....le prix de l'éclairage de la rue a augmenté et on me le fait payer !!!!
je pense faire signer une pétition pour que la mairie se mette à l'ampoule basse conso partout en ville ! les enfoirés!

l n'y aura vraisemblablement pas de taxe carbone avant 2011. C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, estimant que l'objectif de 2010 ne lui «paraissait pas raisonnable» et expliquant avoir donné son accord «pour qu'on desserre le calendrier».

Proposée par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, reprise dans le Grenelle de l'environnement, l'instauration d'une «contribution climat énergie» a pour but de taxer les consommateurs des énergies les plus émettrices de gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Une conférence de consensus doit réunir les 2 et 3 juillet plusieurs experts afin d'étudier les mécanismes possibles de taxation. Elle sera suivie autour du 10 juillet d'une table ronde réunissant les personnalités qualifiées, l'ensemble étant orchestré par l'ancien premier ministre Michel Rocard.

Interrogé sur la forme que pourrait prendre cette contribution climat-énergie et sur les produits qui seraient concernés, Jean-Louis Borloo a souligné qu'aucune décision n'avait encore été prise. Reste également à savoir quel sera le coût pour le contribuable. L'UFC-Que Choisir s'est d'ores-et-déjà montrée «sceptique» sur l'efficacité environnementale du projet, et «inquiète» quant à l'impact immédiat sur le pouvoir d'achat des consommateurs. L'association a demandé mercredi que la «hausse injuste des dépenses» que la taxe va entraîner pour le consommateur soit compensée. Et l'UFC de donner l'exemple d'un «chèque vert» pour tous les ménages.

Selon les promoteurs du projet, la taxe carbone ne devrait toutefois pas avoir d'impact sur le pouvoir d'achat, puisqu'elle consisterait à un «déplacement de la fiscalité» du travail vers l'énergie. Mercredi, la ministre des Finances Christine Lagarde a d'ailleurs réaffirmé que l'instauration de cette nouvelle taxe «entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement».

livaste a écrit:et y a t il des gogos pour croire qu'on " diminuera ailleurs " ???

franline a écrit:AU DOS DE MA FACTURE EDF:

il est écrit :
autres prestations :
contribution au service public d'électricité

consommation (en KWh) : 20491
prix du KWh : 0.0045€

montant HT : 92.21 €
TVA: 18.07€

TOTAL TTC : 110.28€ de ma poche !!!

Sur ma facture EDF il y a une rubrique AUTRES PRESTATIONS, qui varie tout le temps. C'est quoi?
Cette rubrique est juste en dessous de ELECTRICITE.
Elle correspond à quoi et pourquoi varie -t-elle à chaque facture, de qques centimes à 3 Euros?
Merci!

C'est une contribution au service public d'électricité (donc en plus de ta facture). Et c'est normal qu'elle varie à chaque facture annuelle puisqu'elle est basée sur ta consommation annuelle en kwh mais bien sûr à un prix du kwh bien moins important que le tien et heureusement ... enfin si tu veux c'est encore une taxe supplémentaire !!!!!!!!!

livaste a écrit:et y a t il des gogos pour croire qu'on " diminuera ailleurs " ???