tout est pretexte à taxer , en ce moment l'excuse c'est l'écologie

que la lumière soit faite

l'eau et l'électrcité étant incontournables, personne ne fait trop attention au détail des factures. Il faut les payer, c'est tout.

Pourtant, à la réception de ma dernière facture EDF, le montant de 34 euros réclamé au titre d'autres prestations,m'a interpellé. Au verso de la facture, j'apprends que les autres prestations correspondent à une contribution au service public d'électricité.

S'agirait-il de l'éclairage de la ville ? Ca serait le comble alors que sur la même facture apparait déjà un prélèvement de 59 euros au titre des taxes locales (8 %) et départementales (4 %).

Il faut que lumière soit faite. Coup de fil au centre EDF où l'on me rassure, l'éclairage de la ville n'a rien à avoir la-dedans, il s'agit d'un prélèvement intégralement reversé à l'Etat.

Ah bon, mais attendez, je règle déjà 120 euros à l'Etat au titre de la TVA, ça ne suffit pas ?

Pour en savoir plus, direction les locaux flambant neuf d'EDF, rue d'Aiguillon. Accueil chaleureux mais embarras sur la question. Gentiment le responsable me remet la fiche qu'il possède dans ses dossiers. C'est une loi de février 2000, appliquée à partir de janvier 2003, qui a décidé que la contribution, jusqu'alors intégrée dans le prix de vente du kw, serait isolée et versée à la Caisse des Dépôts.

Tiens, serions-nous, vous et moi, propriétaires des actions EADS massivement achetées récemment par la Caisse ? Plus sérieusement, une simple comparaison des factures 2003 et 2007 suffit pour comprendre le changement : en quatre ans, le prix du kwh a peu évolué alors que la contribution a carrément doublé. Pour en faire quoi ?

Retour à la fiche qui dit que les charges du service public correspondent aux surcoûts des énergies renouvelables et à ceux de la distribution dans les DOM et en Corse, et enfin aux dispositifs d'aide aux clients démunis. A chacun de phosphorer sur de telles motivations, par exemples : quand un milliardaire construit une superbe villa dans un endroit isolé, en Guadeloupe ou en Corse, vous et moi payons le surcoût du raccordement. Quand EDF achète trois fois plus cher le kw produit par les éoliennes c'est encore vous qui payez et pourtant personne ne vous a demandé votre avis avant l'installation des machines. Reprenez votre facture, additionnez la TVA, les taxes locales et les autres prestations et vous arriverez au quart du montant de votre facture. On marche sur la tête, ce n'est plus de l'électricité, c'est un électrochoc fiscal.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

Article 1er
Le service public de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général.
Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d'énergie, à la compétitivité de l'activité économique et à la maîtrise des choix technologiques d'avenir, comme à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Il concourt à la cohésion sociale, en assurant le droit à l'électricité pour tous, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire, dans le respect de l'environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi qu'à la défense et à la sécurité publique.
Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique.
Le service public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et les communes ou leurs établissements publics de coopération.

franline a écrit:qu'ils arrêtent de parler de pouvoir d'achat...ça devient gênant !