Le procureur de Boulogne répondra de l'affaire Outreau le 19 mai

PARIS (Reuters) - Le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne répondra le 19 mai devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des manquements professionnels qui lui sont reprochés par le ministère de la Justice dans le traitement de l'affaire de pédophilie d'Outreau, annonce le parquet général de la Cour de cassation.


Il risque une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Ce sera la première audience visant un magistrat dans cette affaire devenue emblématique des dysfonctionnements prêtés au système judiciaire français.
Treize personnes accusées d'abus sexuels sur des enfants ont été acquittées dans deux procès en 2004 et 2005, dont douze ont subi des années de détention provisoire. Un 13e suspect mis en cause à tort est mort en prison.

Les poursuites disciplinaires devant le CSM ont été engagées en juin 2006 par le ministre de la Justice d'alors, Pascal Clément, en dépit du rapport d'une mission d'enquête administrative qui avait estimé précédemment qu'aucune faute professionnelle n'avait été commise.

Dans sa saisine du CSM, le ministre reproche au procureur, mais aussi au juge d'instruction de l'affaire, Fabrice Burgaud, les mauvaises conditions d'audition d'enfants supposés victimes du dossier, l'absence de confrontation entre eux et les suspects qu'ils accusaient, des techniques d'interrogatoire problématiques, la mauvaise prise en compte d'éléments à décharge et un respect insuffisant des droits de la défense.

Gérald Lesigne répondra devant la formation du CSM chargée du parquet, tandis que Fabrice Burgaud, magistrat dit du "siège" (qui enquête ou juge les affaires) relève d'une autre formation et donc d'une audience distincte.

Aucune date d'audience n'est fixée pour Fabrice Burgaud, qui a paralysé la procédure d'enquête disciplinaire en soulevant un problème de forme, dont l'examen est en cours devant le Conseil d'Etat. Le magistrat est en poste au parquet de Paris.

Dans ce fiasco judiciaire qui a provoqué la création d'une commission d'enquête parlementaire et plusieurs réformes partielles de la procédure, le juge Burgaud et le procureur se sont vus reprocher d'avoir donné crédit à des enfants et à la principale protagoniste de l'affaire, Myriam Badaoui.

Ces témoins ont mis en cause plus de 70 personnes, évoqué un réseau international de pédophiles et dénoncé des viols de bambins par des ânes, des moutons et des cochons, toutes choses qui se sont révélées être fantaisistes. Douze innocents ont purgé des périodes de détention provisoires allant jusqu'à 39 mois, et ils disent n'avoir jamais pu se faire entendre.

L'ensemble de la magistrature, syndicats et hauts magistrats, ont soutenu les deux magistrats de Boulogne en estimant qu'ils n'avaient fait que leur travail en traitant des charges retenues contre les suspects.