Outreau : le juge Burgaud comparaît devant le CSM

À l'heure où l'on parle de supprimer le juge d'instruction, la Chancellerie compte réclamer une lourde sanction contre Fabrice Burgaud (à droite), qui symbolise à lui seul le fiasco d'Outreau. Crédits photo : Le Figaro
L'instance disciplinaire doit se prononcer sur les éventuelles fautes professionnelles commises par le magistrat. L'audience va durer une semaine.

Après deux procès d'assises qui ont révélé le fiasco judiciaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, magistrat qui a instruit ce dossier, comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature. Dès lundi matin, et pendant toute la semaine, il devra répondre des fautes qu'il aurait commises en menant cette enquête très critiquée. Son «procès» constitue l'épilogue de l'affaire d'Outreau qui a durablement ébranlé le monde judiciaire et la confiance des Français dans leur justice.


• Qu'est-il reproché au magistrat ?

Les acquittés et leurs avocats estiment que le juge d'instruction n'a jamais voulu renoncer à des accusations «absurdes», dans cette affaire hors norme où treize personnes ont été acquittées après avoir passé jusqu'à trois ans sous les verrous. Comment un tel drame a-t-il pu se produire ? La commission d'enquête parlementaire a mis à nu une procédure jalonnée de fautes, démontant, notamment, les rouages d'une instruction menée trop à charge. En juin 2006, l'Inspection générale des services judiciaires a elle relevé «de très nombreuses insuffisances» des magistrats, mais sans préconiser de poursuite disciplinaire. Face à ce sujet sensible, Pascal Clément, alors ministre de la Justice, a toutefois décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature sur la responsabilité du juge d'instruction et du procureur de la république Gérald Lesigne. Quels que soient les manquements en aval, l'instruction elle-même reste au cœur du dossier. Formellement, la Chancellerie a dressé une liste de griefs à l'encontre de Fabrice Burgaud, comme la non-prise en compte d'éléments à décharge, l'absence de réponses aux exigences légitimes des mis en cause, le trop grand crédit accordé aux déclarations des enfants ou les insuffisances dans les interrogatoires.


• Comment va-t-il se défendre ?

Fabrice Burgaud s'est entouré de trois défenseurs, deux avocats chevronnés, Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, ainsi que le haut magistrat Jean-Yves Montfort, qui entendent d'emblée contester la note rédigée fin janvier par la directrice des services judiciaires. Celle-ci dénonce en effet «le caractère systématique voire volontaire» des «manquements» du juge et le tient pour seul responsable du fiasco car, selon elle, ses «pratiques ont compromis, pour les autres magistrats (….), le contrôle d'un dossier rendu confus…». Devant les sages se succéderont les témoignages d'autres magistrats impliqués dans l'affaire ainsi que des collègues de Fabrice Burgaud (après Outreau, il fit un passage à l'antiterrorisme) et les présidents des principaux syndicats de magistrats. Le manque de moyens du tribunal de Boulogne, l'importance accordée à l'époque par tous les spécialistes à la parole des enfants, la jeunesse et l'inexpérience du magistrat, qui a souvent dit avoir agi selon les enseignements qu'il avait reçus, devraient notamment être invoqués.


• Quelle sanction encourt-il ?

L'échelle des peines que peut prononcer le Conseil supérieur de la magistrature va de la simple réprimande à la révocation. Toute la difficulté pour le Conseil sera de déterminer quelles actions de Fabrice Burgaud relèvent de l'«acte juridictionnel», intouchable par nature, ou d'éventuelles fautes, pouvant, elles, être sanctionnées. Par ailleurs, la loi d'amnistie votée en 2002 joue en faveur de Fabrice Burgaud comme elle a protégé le procureur Gérald Lesigne, contre qui les sages n'ont retenu en juillet aucune faute professionnelle. En revanche, le calendrier politique, estiment ses défenseurs, ne lui est pas favorable, puisque le gouvernement veut supprimer la fonction de juge d'instruction. Par la note qu'elle a versée au dossier, la Chancellerie a en tout cas montré qu'elle comptait réclamer une lourde sanction. Fabrice Burgaud symbolise à lui seul le fiasco d'Outreau, qui, aux yeux de l'opinion, estime-t-elle, ne peut rester impuni.

Le juge Burgaud décidé à en découdre

"Je n'ai commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin. Je n'ai failli d'aucune sorte à mon serment de magistrat", a affirmé lundi le juge Fabrice Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature, tout en soulignant qu'il ne prétendait pas "avoir mené une instruction parfaite". Cette comparution devant le CSM représente "l'occasion, sans doute la première véritable (...) de pouvoir m'expliquer", a ajouté le magistrat de 37 ans. Il a aussi affirmé que les conclusions "de dernière minute", déposées le 20 janvier par la Chancellerie, l'accusant d'avoir manqué d'impartialité, "ne reposent sur aucun élément sérieux".

Le magistrat s'exprimait après plus de cinq heures d'audience passées à lire l'intégralité de l'épais rapport (150 pages) d'instruction de la procédure disciplinaire. Huit ans après le début de son enquête au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sur cette affaire d'abus sexuels sur mineurs - qui s'est soldée par 13 acquittements - Fabrice Burgaud comparaît devant ses pairs toute cette semaine.

Lisant une déclaration dactylographiée, Fabrice Burgaud s'est expliqué sur chacun des griefs qui lui sont faits par la Chancellerie. Alors qu'il lui est reproché des "vérifications insuffisantes" durant l'instruction de cette affaire d'abus sexuels sur mineurs, menée de 2001 à 2002, Fabrice Burgaud a souligné que "les vérifications effectuées ont été jugées suffisantes tant par le juge d'instruction qui m'a succédé (en août 2002, ndlr) que par la chambre de l'instruction" de la cour d'appel de Douai. "L'absence de confrontation" entre les mineurs et les adultes mis en cause a été "entièrement confirmée par la chambre de l'instruction, organe chargé du contrôle des actes d'instruction.
Le "manque de méthode" est l'un des autres griefs faits au magistrat, qui a expliqué avoir "régulièrement organisé des réunions de travail" entre les différents services enquêteurs qui se sont vus délivrer "des axes clairs". Il a dit avoir recouru à une "méthode classique" et s'être "efforcé de recouper les déclarations des mineurs avec celles des adultes".

Concernant le crédit excessif qu'il aurait accordé à certains enfants, Fabrice Burgaud a assuré avoir exercé "une analyse critique" de leurs déclarations à travers des "expertises psychologiques".

«Mon souci constant était la recherche de la vérité et que chacun puisse faire valoir son point de vue... J'ai ordonné des expertises psychologiques sur les enfants et les adultes (pour) expliquer les revirements, les tendances à l'affabulation et la mythomanie...», a-t-il plaidé.

Manque d'impartialité ? «A aucun moment, elle n'a été mise en cause». Manque d'égard envers les justiciables ? «Cela repose sur les mensonges de certains acquittés» qui lui ont attribué «des propos qui sont de pures inventions». Volonté de tromper les autres magistrats ? «Comment aurais-je pu tromper des magistrats de plus de 20 ans d'expérience ?»

La directrice des services judiciaires, Dominique Lottin, a répliqué en lui reprochant par exemple la convocation de «16 enfants, emmenés de chez eux à 6 heures, conduits dans un commissariat et entendus de 7h25 à 17h15», «le manque de recherche d'éléments matériels corroborant leurs déclarations» ou des «questions fermées comme : "c'est bien ton papa qui a fait ça" » Et de dénoncer également sa «religion» de l'expertise : «Il vous appartenait en tant que magistrat de procéder vous-même à cette analyse de crédibilité», lui a-t-elle lancé, reprochant un «manque de rigueur, d'impartialité et de respect des droits de la défense».

«Je ne dis pas que l'instruction était parfaite»

«Je ne dis pas que l'instruction était parfaite», lui a répondu le juge Burgaud. «J'admets que les auditions des mineurs auraient pu être plus critiques, plus précises» mais «des vérifications ont été faites» et «je me suis efforcé de bonne foi de faire la part des choses».

«Vous ne voulez laisser aucun espace à cet homme et vous présentez immédiatement un réquisitoire. Puisqu'il faut abattre cet homme, faisons-le vite ! Cela ne révèle qu'une chose, l'acharnement dont vous faites preuve», a lancé à Mme Lottin Me Patrick Maisonneuve, l'un des défenseurs du juge Burgaud. «Poursuivez donc l'ensemble des magistrats qui ont eu à connaître le dossier, et arrêtez d'accabler cet homme qui est totalement seul», a-t-il ajouté.

Didier Beauvais, c'est de lui dont il s'agit, a le sens de la formule. Ancien président de la chambre de l'instruction à Douai au moment où Fabrice Burgaud officiait dans l'affaire d'Outreau qui, rappelons-le, a débouché sur l'acquittement de treize des dix-sept prévenus, le haut magistrat est aujourd'hui conseiller à la Cour de cassation. En plus du sens de la formule, Didier Beauvais a des certitudes qu'il a énoncées en ce début de semaine au Conseil supérieur de la magistrature : l'instruction menée par Fabrice Burgaud lui semble solide. Mais là n'est pas le propos.
Venons-en au fait, à la fameuse formule lancée dans la foulée au CSM. Accrochez-vous. Didier Beauvais, dans le texte, tel que l'a rapporté notre collègue Éric Dussart, présent à l'audition : « Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées-bières où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l'oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l'accord des parents ». Et si les magistrats du CSM n'avaient pas bien saisi le propos, Monsieur Didier Beauvais a livré le fond de sa pensée, éminemment scientifique. Le même : « Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu'il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues ».
Voilà, fermez le ban.
Enfin une réaction
Restons calmes. Et, plutôt que de verser dans le pathos habituel sur l'honneur bafoué des valeureux et courageux gens du Nord et patati et patata, soyons concrets. Monsieur Didier Beauvais, haut magistrat donc, cite des lieux et des faits précis : Boulogne, Avesnes, des jeux de cartes, de l'oie, des petites filles livrées par leurs propres parents. C'est donc que Monsieur Didier Beauvais sait de quoi il parle. Qu'en est-il au parquet d'Avesnes ?
Bernard Beffy, procureur depuis février 2007, joint hier : « Depuis mon arrivée, je n'ai eu à connaître aucune affaire du type de celle relatée par M. Beauvais ». Au parquet général de Douai, Éric Vaillant, substitut général, n'en a pas souvenir non plus. Et les prédécesseurs de Bernard Beffy, Fabienne Roze, aujourd'hui substitut à la cour d'appel de Caen, Michel Mazard, procureur général à la Cour de cassation, Gérald Lesigne, lui aussi substitut à Caen après avoir officié dans le dossier d'Outreau ? Nous avons cherché à joindre hier ces trois anciens magistrats avesnois, sans succès, en raison de leur emploi du temps. Mais rendez-vous est pris pour le début de semaine prochaine. Pour savoir de quoi Monsieur Didier Beauvais parle exactement.
En attendant, après presque vingt-quatre heures surréalistes au cours desquelles on n'a noté aucune réaction d'élus ou de personnes représentatives de Sambre-Avesnois, Jean-Luc Pérat s'est manifesté hier. Le député de la 24e a sorti l'artillerie lourde dans un courrier adressé aux présidents de la République et des conseils régional et général. Nous en reparlerons dans une prochaine édition. Car il ne fait aucun doute que Monsieur Didier Beauvais est appelé à une notoriété grandissante dans les jours qui viennent en Sambre-Avesnois, dans le Boulonnais, et dans tout le Nord - Pas-de-Calais.

livaste a écrit:Le mec se vantait d'avoir dégotté la plus grooose affaire d epédophilie , Le Réseau N°1 , bref , il croyait déjà à la promotion extraordinaire , se voyait en haut d el'affiche , et il a totalement baclé son instruction !
Comment peut il avoir même négliger d edemander des certificats médicaux sur l'état physique des enfants ???

Si on jugeait les juges comme la police et les gendarmes jugent les gens, c’est-à-dire sur leur binette, le juge Burgaud aurait du souci à se faire.
Il est raide, fermé, frileux, propre de la propreté des cadres performants à l’orée d’une carrière rapide.
Bref, il n’est pas sympathique.
J’espère que ce n’est pas encore diffamer quelqu’un que de dire qu’il n’est pas sympathique.
Je rappelle à toute fin utile que la sympathie dénote une capacité à se mettre en résonance avec autrui en termes de sentiments, à se mettre au diapason avec eux.

Il n’apparaît pas que le juge Burgaud ait eu beaucoup de cette sensibilité avec les embastillés d’Outreau. Il est assez normal qu’on n’ait pas tellement envie non plus d’entrer en sympathie avec lui. Quant à sympathiser, au sens populaire, non merci! Qu’on me permette aussi de me protéger derrière Daumier et ses terrifiants bustes de magistrats. Le juge Burgaud l’aurait surement inspiré. En regardant certaines trognes de notabilités en hermine sur les photos de la rentrée judiciaire de janvier dernier à Paris, je regrettais les temps de Daumier. Où sont donc passées notre liberté d’expression et le sens de notre propre dignité?

Le passage du juge Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature aura confirmé tout le mal que l’on peut penser des magistrats et du monde judiciaire.
Voilà une corporation qui au nom de la séparation des pouvoirs, en invoquant un Montesquieu qui pensait exactement le contraire, s’exempte de toute responsabilité, se serre les coudes de manière impudique, réitère sans vergogne les pires accusations.
Juste un exemple. La pédophilie populaire est répandue dans les taudis du Nord nous dit en substance un magistrat du nom de Beauvais – comme si la bonne société ne faisait jamais rien de tel! On croirait entendre un supporter du PSG fabricant de banderolles anti-chtis.

Là-dessus, tous les experts, de la profession bien sûr, viennent nous dire tout le bien qu’il faut penser du juge Burgaud, de son acharnement (c’est bien le mot juste) au travail, de sa conscience professionnelle, de sa ténacité, de son ambition (re-mot juste).
Raison de plus de se débarrasser de ces petits juges si empressés à faire leur carrière, à monter en grade, à paraître dans les médias, ou à entrer en politique – et qui se croient tout permis.

Une anecdote personnelle: il y a deux ou trois ans, je fus agoni d’insultes par une juge d’instruction du tribunal de Nanterre lors d’un débat public à Caen sur la violence des jeunes. Elle savait tout, tranchait de tout et c’est tout juste si elle ne menaçait pas ses interlocuteurs de poursuites. Je gardai donc le silence durant tout le « débat » après ma première intervention interrompue par ses éructations, en me consolant d’un mot de Saint-Simon à propos de je ne sais quelle duchesse «elle était laide affreusement, et de taille et de visage, c’était une grosse vilaine harengère sur son tonneau». Surtout je comprenais tout à Outreau, avec littéralement un froid dans le dos: que peut-on faire face à des gens aussi haineux et aussi sûrs d’eux, surtout quand on vient de vous ôter les menottes au sortir du fourgon?

Il y a en tout cas une chose que je sais et pour laquelle le juge Burgaud ne pourra pas me poursuivre.
Lors de son passage devant la commission parlementaire, alors qu’il comparaissait devant les représentants élus du peuple français, entouré de ses deux avocats (dont on se demande bien pourquoi ils avaient été autorisés à interférer), en réponse à une question sur le pourquoi de l’absence de prononcé d’un non-lieu pour Jean-Marc Couvelard, ce handicapé profond incarcéré pour viol alors qu’il ne pouvait même pas s’habiller seul, le juge Burgaud répondit qu’effectivement il aurait du (pu) bénéficier d’un non-lieu – puis il se tourna vers ses avocats pour leur demander en voix off en une phrase qu’on entendit très distinctement, qui faisait honte à entendre et qui résonne toujours en moi comme une honte: «C’était ça qu’il fallait dire?»

L’honnête et inflexible juge avait déjà en vue sa protection contre toute sanction professionnelle. Ma carrière, ma carrière! Ai-je dit ce qu’il faut pour ma carrière!
Sauf que le juge Burgaud oubliait qu’avant sa déposition il avait prêté serment devant ces mêmes représentants du peuple et que les paroles prononcées sous serment ne tombent pas sous la catégorie des choses qu’ «il faut ou ne faut pas dire» selon ce qui vous est utile, mais qu’elles doivent être dites en véracité et en vérité. Quelqu’un qui qui est capable de cette interrogation off, alors que lui-même dans sa profession demande sans cesse aux autres de témoigner sous serment, ne peut pas ensuite venir protester de son intégrité. Plus jamais.

Et pour moi, depuis cette énormité, qui aux USA (on y trouve quand même de bonnes choses!) aurait valu au juge Burgaud une condamnation immédiate à de la prison ferme pour parjure, la cause est entendue: cet homme n’est pas honorable.

Il est intéressant de noter que le juge Burgaud a demandé à ce que son honneur soit lavé, et n'a pas demandé à ce que sa honte soit lavée, sans doute ce sentiment lui est-il étranger, et il n'y a rien à faire de ce côté là.

Merci pour cet article. Ma faible expérience judiciaire (prestation de serment) m'avait déjà convaincu de l'autisme de cette profession qui n'est plus qu'une caricature des descriptions d'Hugo, Balzac ou Zola : suffisants, sûrs d'eux au point de ne jamais douter, ils font la Vérité comme s'ils étaient Dieu en personne. A eux seuls ils donnent raison à Sarkozy pour s'attaquer aux libertés publiques. La magistrature n'a pas besoin d'être réformée, elle doit être refondée. Encore merci pour cet article

Cet article est passionnant et courageux. Il dit en belle prose ce que je ressent. Dès qu'on prononce le nom de ce type, j'ai un frisson et je me dis "pourvu que je ne tombe jamais, mes proches non plus et quiconque d'innocent d'ailleurs dans les mains dune telle engeance".

"Voilà une corporation qui au nom de la séparation des pouvoirs, en invoquant un Montesquieu qui pensait exactement le contraire, s’exempte de toute responsabilité, se serre les coudes de manière impudique, réitère sans vergogne les pires accusations."
Le gros problème de l'application de ce principe en France c'est que le pouvoir judiciaire est dépourvu de toute légitimité démocratique contrairement au législatif et à l'exécutif: on a donc une caste de mandarins qui s'autoadministrent sans le moindre contrôle démocratique. Aux Etats-Unis les juges sont élus. Pour rappel la constitution de la 5ème: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voix de ses représentants."
L'indépendance de la justice telle qu'elle a été mise en place en France a aboutit à un déni de démocratie.

Article absolument remarquable, édifiant et consternant.
Ajoutons cependant que la Commission de l'Assemblée avait fait du très bon travail et qu'il existe nombre de très bons magistrats (je sais de quoi je parle, étant avocat depuis 17 ans).
J'ajoute également que le bal des témoins magistrats pro-Burgeaud a été sidérant, spectacle qui nous a permis de constater une fois de plus que certains d'entre eux ont bien l'impression d'appartenir à une classe sociale à part n'ayant de comptes à rendre à personne, ce qui est bien l'antithèse des propos des Lumières. Qui dit pouvoir dit contre-pouvoir, n'est ce pas...
Si, commes les thuriféraires de Burgaud l'ont affirmé devant le CSM, ce dernier a parfaitement mené son instruction, cela aurait donné quoi s'il l'avait mal mené ?!!! La réinstauration du pilori ?
Comment prétendre juger son prochain (ou instruire à charge et décharge)quand du lait vous sort encore du nez ? Le recul, l'expérience ne sauraient empêcher l'injustice mais contribuent certainement à examiner plus sereinement, paisiblement, chaque cas.

Ah oui le juge Burgaud est honorable voire m^me plus que celà, mais uniquement pour ses pairs.
Voilà l'image type de ce qui est rejeté par nos Concitoyens !
A savoir le corporatisme qui fait fi de ce que pense le Peuple mais qui néanmoins rend la justice en son nom. Le problème c'est que des Burgaud il y en a légion, peu mais déjà de trop en Pénal, mais ça pullule en Civil et en Commercial avec des jugements qui n'en ont rien à faire des Lois Républicaines.
Pauvre France voilà ce qui nous gouverne, à la place de nos élus !

Voilà une corporation qui au nom de la séparation des pouvoirs, en invoquant un Montesquieu qui pensait exactement le contraire, s’exempte de toute responsabilité, se serre les coudes de manière impudique, réitère sans vergogne les pires accusations.
Parfaitement ! Séparation des pouvoir n'implique pas absolutisme du législatif, de l'exécutif et du judiciaire dans leurs domaines, mais au contraire le contrôle et la limitation réciproque de chacun par chacun.

Très belle démonstration,l'anecdote sur l'audition est en effet édifiante et se suffit à elle-même; l'analogie avec les notables du 19eme siècle est très pertinente mais on a envie d'aller plus loin : c'est bien cette ENM qui "produit" encore ce genre de personnages formatés et lâchés à 25 ans dans un monde qu'ils ne traitent qu'au travers de leur code de procédure appris par cœur.
Burgaud était une parfaite créature de cette école l'antithèse de l'excentrique;
Supprimer cette école et ne former les magistrats qu'avec des personnes ayant 10/15 ans d'expérience dans les métiers de la justice c'est faisable et ce serait largement bénéfique.

remarquables observations que j'approuve sans réserves. Evidemment, il faut nuancer en ce sens qu'il y a de bons magistrats
et, Burgaud en est l'illustation (avec toute la
cour de Douai) et qu'il existe aussi de stupides,
de paresseux et surtout de
corporatistes magistats, ce qui est
malheureusement souvent le cas. Je présume que le jeune bURGAUD va "s'en sortir" avec les "félicitations" de ses pairs. Dans qqs années il aura la légion d'honneur.
Personne ne se souviendra plus de lui ..

M.Michaud,je n'ai pas votre talent,mais je partage votre point de vue.J'ai été professeur dans le Pas -de Calais au début des années 1980.J'y ai vu ce que pouvait être la très grande pauvreté ,mais aussi le "racisme de classe",le mépris des pauvres.L'affaire d'Outreau ne m'a jamais paru être seulement une affaire de pédophilie ,mais aussi une affaire de mépris du peuple.Parfois,les circonstances,le caractère borné d'un juge,et le talent des avocats et le courage des philosophes font apparaitre clairement les injustices.

Rien de plus à ajouter. La justice se fait au nom du peuple. Cette histoire là est une humiliation du peuple.
1 an d'interdiction d'exercer pour avoir détruit des personnes et des familles entières, c'est une insulte à la justice mais surtout au contrat qui nous lie chacun à l'état et à la collectivité nationale.

je retiendrais de cette longue plaidoirie qune chose ::::
Le passage du juge Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature aura confirmé tout le mal que l’on peut penser des magistrats et du monde judiciaire.
Voilà une corporation qui au nom de la séparation des pouvoirs, en invoquant un Montesquieu qui pensait exactement le contraire, s’exempte de toute responsabilité, se serre les coudes de manière impudique, réitère sans vergogne les pires accusations.

comment ne pas reformer cela un jge comme tout autre profession se doit de reponde de ses erreurs il en va aussi de leur valeur au yeux des justiciable ??
ET COMMENT EVALEUR UN JUGE QUI PREDRAIT LA TETE ET DEVIENDRAIT ''NEUNEU ""
et qui condamnerait a tour de bras qui aurait perdu la raison ??? PERSONNE NE PEUT LE STOPPER ALORS AU NOM DE SON IMMUNITé de droit divin ???? on voit la la limite de la CONNNERIE A ne pas depasser ,?? et chez ce jeune juge lui il a franchis le rubicon !!! en mettant des gens qui ne navaient rien fait en prison !!! je rappelle au passage que lun dentre eux ya perdu la vie !!! merci mr le juge ou plutot merci la justice et bravo continuez comme ca et vous en aurez encor des doutrau !!!

Honneur à Yves Michaud pour cette excellente analyse! Honte à la magistrature française corporatiste, pédante, incompétente, prête à tout pour conserver ses privilèges d'ancien régime, à laquelle bien peu font maintenant confiance tant elle est inféodée au pouvoir.

A quand un article du code pénal qui reconnaîtrait l'outrage à justiciable ?