Outreau : le juge Burgaud écope d'un blâme

Un blâme : comme l'avait annoncé lefigaro.fr dès jeudi soir, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a finalement prononcé vendredi une «réprimande avec inscription au dossier» à l'encontre du juge Burgaud. Cette sanction, la plus basse possible dans l'échelle qui peut aller jusqu'à la révocation, est inférieure de deux crans à celle requise par la direction des affaires judiciaires au nom de la chancellerie, l'«exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale d'un an».

Pour parvenir à ce délicat compromis, il a fallu aux membres du Conseil un mois de réflexion supplémentaire, tant le dossier est politiquement périlleux et juridiquement complexe. Le vote final est resté extrêmement serré.

Les sages ont donc soupesé chaque mot de la rédaction définitive, trop conscients, que quelle que soit leur décision, elle ferait l'objet de multiples critiques. Ils ont épluché chacun des griefs avancés contre le magistrat instructeur d'Outreau, y compris ceux que la Chancellerie avait elle-même fini par abandonner. Pour justifier la sanction, le Conseil supérieur de la magistrature constate un certains nombre de « négligences », « maladresses » et un « défaut de maîtrise » dans la conduite de l'information judiciaire. Ils précisent que, séparément, aucun de ces manquements ne serait susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, mais que c'est leur « accumulation » qui constitue en l'espèce « un manque de rigueur caractérisé ». Il est notamment reproché au magistrat ne pas avoir relevé et approfondi certaines des contradictions flagrantes dans les déclarations des mineurs. Mais les sages n'accablent pas pour autant le jeune juge qui s'est obstinément défendu devant eux une semaine durant en février. Ils notent noir sur blanc que son « investissement professionnel » n'est « pas contesté », et que le magistrat n'a pas disposé alors des moyens humains et matériels qui auraient été nécessaires. Ils soulignent encore que , dans les nombreux autres dossiers qu'il a eus à traiter parallèlement à la tentaculaire affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud n'a pas fait l'objet des mêmes reproches. Et qu'aucun des magistrats expérimentés qui ont approché le dossier maudit d'Outreau n'avait à l'époque perçu la faille.

Toutefois, Fabrice Burgaud n'est pas blanchi, comme il l'aurait rêvé après l'humiliation ressentie après son audition télévisée devant des parlementaires . L'un de ses avocats, Me Jean-Yves Dupeux, a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait certainement un recours devant le Conseil d'Etat.

Les avocats du juge Fabrice Burgaud, réprimandé par le Conseil supérieur de la magistrature pour son instruction d'Outreau, ont soulevé vendredi soir un point de droit permettant, selon eux, d'annuler la décision : l'un des magistrats de l'instance disciplinaire a participé à la procédure d'Outreau. Me Patrick Maisonneuve a annoncé avoir appris après l'audience de février que Xavier Chavigné, ancien magistrat de la chambre de l'instruction de Douai, a refusé par deux fois la remise en liberté d'un suspect finalement acquitté, comptait parmi les onze membres du CSM ayant jugé son client. Me Maisonneuve a précisé qu'il invoquerait cette circonstance pour obtenir l'annulation de la décision du CSM par le Conseil d'Etat.

Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, et président du Conseil de discipline des magistrats du siège au sein du CSM, annonce avoir "convoqué l'intéressé pour recueillir, sans délai, ses explications". Il dit avoir appris "avec stupéfaction" qu'un des membres du CSM "aurait pu faire partie d'une composition de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai qui a statué sur des demandes de mise en liberté de Dominique Wiel".

Certes, souligne-t-il, c'était "une année après le départ de Fabrice Burgaud du tribunal de Boulogne-sur-Mer et après le renvoi d'un certain nombre de mis en examen devant la cour d'assises du Pas-de-Calais". Mais Xavier Chavigné, a souligné Me Maisonneuve, "a refusé la mise en liberté de l'abbé Wiel à deux reprises. Lorsque l'on prétend devoir donner des leçons en matière de rigueur, d'éthique et de déontologie, je crois qu'on peut être un peu plus attentif et éviter de se retrouver dans une situation pour le moins atypique". Xavier Chavigné est actuellement substitut du procureur général à la cour d'appel de Bordeaux.