Pas de sanction demandée contre le procureur du dossier Outreau

Invité Ven 18 Juil - 16:23

Pas de sanction demandée contre le procureur du dossier Outreau

Le Conseil supérieur de la magistrature a recommandé vendredi au ministère de la Justice de ne pas sanctionner Gérald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) intervenu dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, apprend-on de source proche du dossier.

Comme le veut la procédure, cet avis a été transmis à la ministre de la Justice Rachida Dati, qui prendra la décision finale à l'encontre du magistrat.

L'usage veut que le garde des Sceaux suive les avis du CSM mais il n'y est pas obligé. "La ministre va examiner l'avis et prendra sa décision vraisemblablement d'ici la fin du mois", a dit à Reuters le cabinet de Rachida Dati.

Dans l'affaire Outreau, qui a éclaté en 2000, 13 personnes accusées d'abus sexuels sur des enfants ont été acquittées dans deux procès en 2004 et 2005. Douze ont subi des périodes de détention provisoire allant jusqu'à 39 mois. Un 13e suspect mis en cause à tort est mort en prison.

Cette affaire est devenue emblématique des dysfonctionnements prêtés au système judiciaire français. Elle a provoqué en 2006 la formation d'une commission d'enquête. Son rapport a proposé une grande réforme judiciaire, ce qui n'a été que très partiellement suivi.

Le procureur encourt en théorie une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Le juge d'instruction de l'affaire, Fabrice Burgaud, doit être traduit ultérieurement devant une autre formation du CSM, qui statuera directement sur son sort.

Le Point.fr
Thierry Lévêque, édité par Gérard Bon

Oui, surtout pas de sanction, je propose même qu'on le nomme au conseil d'état pour le récompenser. Et bien sûr il faudra penser à sa breloque du 14 juillet.

Invité Ven 18 Juil - 16:24

Putain c'est clair, si lui n'a pas de sanction, autant écrire dans la Constitution que la Justice est infaillible...

livaste Ven 18 Juil - 20:31

je m'y attendais , les magistrats représentent une coorporation la seule , qui échappe à toute nortion de responsabilité .
Etcomme ils forment une véritable caste ,c'était prévisible !
J'ai eu l'occasion de connaitre un JE qui était complètement cinglé et violent , insultant . Un jour il s'est permis de giffler une éducatrice , en l'insultant , devant la famille et le gamin qu'ele suivait .
Nous avons saisi notre ministre , qui a saisi le CSM ... resultat , rien .
Et pourtante ministre avait un dossier béton le JE avait fait plein de conneries , pris des OPP et de smesures qui avaient été cassées , mais que dalle , au contraire , le CSM a donén comme consigne qu'il fallait lui offrir le poste qu'il avait demandé et pas obtenu l'année précédente !!!!