Le RSA dans le bouclier fiscal ? «Une injustice», selon Pierre Méhaignerie

Le président UMP de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, estime d'autre part qu’un allégement de l’ISF «n’est ni nécessaire, ni souhaitable aujourd’hui».
Propos recueillis par François Vignal
LIBERATION.FR : lundi 1 septembre 2008
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Le gouvernement a décidé que la taxe finançant le RSA serait incluse dans le bouclier fiscal. Etes-vous d’accord avec cette décision ?
J’étais déjà contre l’introduction de la CSG dans le bouclier fiscal. Donc j’estime aujourd’hui qu’introduire la taxe sur le RSA dans le bouclier fiscal, comme le prévoit le gouvernement, sera perçu comme une mesure injuste. Je reste cohérent et le 1,1% doit être payé par tous ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Je serais plutôt pour l’instauration d’une franchise pour la moyenne épargne, pour ceux qui veulent se constituer une retraite. Je suis pour qu’on traite de la même façon ceux qui bénéficient du bouclier fiscal et les autres. J’ai toujours défendu à la fois la libre entreprise et plus de justice fiscale.



François Fillon a démenti ce matin Christine Lagarde qui a évoqué l’étude d’un allégement de l’ISF. Le gouvernement devrait-il réformer cet impôt selon vous?
Il n’est pas opportun de le faire dans la situation d’aujourd’hui. Lancer une mesure comme celle-là, alors que le gouvernement a beaucoup de projets, n’est ni nécessaire, ni souhaitable. Qu’on aborde l’ISF, pourquoi pas, mais pas comme ça et pas dans cette période. Et perdre 4 milliards d’euros (ce que rapporte chaque année l’ISF à l’Etat, Ndlr) dans le budget de l’Etat, c’est mission impossible.

INTERVIEW - Favorable au principe du RSA, Pierre Méhaignerie, député UMP et président de la commission des Affaires sociales, émet plusieurs réserves sur les détails du projet de Martin Hirsch. Dans un entretien au Figaro.fr, il propose plusieurs pistes d'amélioration, qui pourraient donner lieu à des amendements parlementaires.

LE FIGARO - Êtes-vous satisfait du projet de loi portant création du RSA présenté mercredi en conseil des ministres ?
Le RSA a trois vertus : il incite au retour au travail et améliore le sort des travailleurs pauvres, lutte contre la pauvreté et simplifie les minima sociaux. J'y suis donc favorable d'autant que le gouvernement n'a pas touché à la prime pour l'emploi pour le financer. Cela dit, le projet peut susciter certaines critiques et le rôle du Parlement et notamment de la commission des affaires sociales est d'y apporter des solutions.

Quelles sont vos réserves ?
Il faut éviter que le RSA devienne une «trappe à temps partiel». Le différentiel de revenus entre un bénéficiaire du RSA à mi-temps et un salarié à temps complet payé au smic sera inférieur à 250 euros. Le risque est donc grand que certains salariés et employeurs se contentent d'un travail à temps partiel, complété par le RSA, quitte à avoir en plus une activité au noir. Ce qui provoquerait un vrai sentiment d'injustice pour ceux qui travaillent à temps plein.

Comment éviter ce piège ?
Nous étudions la possibilité de limiter les allégements de charges sur les bas salaires pour le temps partiel.

L'opposition dénonce l'intégration probable de la taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui financera le RSA, dans le bouclier fiscal...
Ne pas faire payer la taxe a ceux qui relèvent du bouclier fiscal peut apparaître injuste. Elle donne l'impression que ce sont les «classes moyennes » qui vont supporter le financement, alors que les plus aisés en seront exclus. D'un autre coté cela répond aussi à un souci de lisibilité et de cohérence.

Avez-vous une solution ?
Nous réfléchissons à la création d'une franchise : tous ceux pour qui la taxe ne dépasserait pas un certain montant en seraient exonérés. Deux autres pistes sont possibles : faire passer le bouclier fiscal de 50% à 51,1% des revenus, ou obtenir enfin un engagement précis du gouvernement d'un plafonnement global des niches fiscales lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.Ces mesures imposeront plus que jamais une gestion rigoureuse des dépenses sociales et publiques pour ne pas étouffer l'avenir .