La rigueur , ce n'est pas pour les députés .
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La rigueur , ce n'est pas pour les députés .
Le Point.fr - Publié le 25/09/2012 à 12:24 - Modifié le 25/09/2012 à 15:44
Le président de l'Assemblée nationale veut rendre l'institution plus transparente. Mais les députés échappent au pire.
Par MARC VIGNAUD
Le président de l'Assemblée nationale veut rendre l'institution plus transparente. Mais les députés échappent au pire.
Opération de communication de l'Assemblée nationale. Le nouveau président du Palais-Bourbon a annoncé mardi une série de mesures destinées à améliorer l'image du travail des députés chez les Français. "Je veux que l'Assemblée nationale soit une maison de verre, transparente (...), irréprochable", a-t-il lancé devant l'association des journalistes parlementaires.
Mais les mesures concrètes déclinées risquent d'apparaître bien modestes par rapport à l'ampleur des attentes. Claude Bartolone assume. "J'entends aussi être un président protecteur des députés." L'élu de Seine-Saint-Denis refuse ainsi de céder au "populisme". Il invoque l'indispensable indépendance des députés et les "sacrifices" "professionnels" et "familiaux" nécessaires pour exercer leur travail.
Budget de rigueur
Concrètement, le budget de l'Assemblée sera réduit de 3 % par rapport à celui de 2011, comme l'avait annoncé Bernard Accoyer, son prédécesseur. Par la suite, la dotation demandée à l'exécutif sera gelée, c'est-à-dire qu'elle ne suivra même pas l'inflation, entraînant de fait une baisse des crédits, au même rythme que les dépenses de l'État.
Mais la mesure la plus emblématique concerne la très contestée indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que touchent les députés. Claude Bartolone propose que l'enveloppe de 6 412 euros baisse de 10 %, c'est-à-dire de quelque 640 euros. Pour ne pas encourager les élus à se passer de collaborateurs ou à mal les payer, le basculement du "crédit collaborateur" (à disposition de chaque député pour payer ses assistants) sur l'IRFM sera supprimé. Le montant non utilisé sera reversé au budget de l'Assemblée. Les économies dégagées, estimées à 4,4 millions d'euros, devraient "intégralement" être mobilisées pour l'amélioration de la situation des assistants parlementaires.
Pas de contrôle des notes de frais
Pas question pour autant d'instaurer un contrôle détaillé des notes de frais des députés : "Je n'en veux pas, je serai un gardien orthodoxe de la liberté des parlementaires", a expliqué Claude Bartolone, évoquant aussi le coût d'une telle mesure. Et pour cause, les élus avaient eux-mêmes rejeté cette option lors d'un vote le 19 juillet avant de renvoyer la balle au président de l'institution.
Selon Claude Bartolone, les dépenses IRFM ne seront garanties que par une simple déclaration sur l'honneur. Et le nouveau "déontologue" de la représentation nationale mènera, "dans les six prochains mois", une étude pour déterminer le montant du forfait des frais de représentation.
Pas question non plus de limiter le cumul des indemnités parlementaires pour l'instant. Claude Bartolone veut en effet éviter de priver de cette possibilité les députés qui exercent d'autres mandats d'élus alors que les avocats peuvent additionner leurs honoraires sans contrainte.
La réserve parlementaire préservée
La réserve parlementaire, elle, ne sera pas revue à la baisse. Ces crédits, d'environ 90 millions d'euros par an et destinés à financer des investissements soutenus par les députés dans leur circonscription, seront répartis "de manière équitable", "au prorata des effectifs de chaque groupe politique". À charge pour eux de répartir l'argent entre chaque élu. Chaque année, la liste des subventions et des investissements sera publiée pour assurer une plus grande transparence des projets financés avec l'argent de l'Assemblée.
Plus généralement, la Cour des comptes va contrôler les comptes du Parlement, avec une certification des comptes de l'Assemblée nationale et du Sénat dès le budget 2013.
Contre les "comités Théodule"
Par ailleurs, l'Assemblée nationale devrait s'ouvrir au public tous les samedis, rénover son site internet, mieux prendre en compte les avis des représentants des collectivités locales, des partenaires sociaux, et se rapprocher des think tanks, tels que la Fondation Jean Jaurès ou Terra Nova, qui vont organiser prochainement des événements au Palais-Bourbon. Les députés devraient aussi renforcer leur travail d'évaluation des dispositifs votés, ce qui devrait permettre, sur cinq ans, de supprimer 30 % des quelque 600 "comités Théodule", identifiés par Claude Bartolone et dont "l'utilité n'est pas toujours avérée", selon le langage "diplomatique" du président de l'Assemblée.
Par MARC VIGNAUD
Honteux
On vient de supprimer les avantages des heures sup avec un manque à gagner de un mois de salaire par an dans la plupart des cas et les nantis de la République ne font des efforts qu'à minima ! On se moque du monde et on retrouve la gauche caviar !
sympa
Ils le sont toujours !
Ce n'est pas du populisme que de demander aux parlementaires de justifier la réalités de leurs dépenses. On le fait bien pour les contribuables. Presque 7 000 euros par mois ! Une pareille somme ramenée à l'année exige que l'on s'y intéresse. D'autant que ces sommes concourent souvent à l'enrichissement personnel du récipiendaire. Par ailleurs, les bancs de l'Assemblée étant souvent désertés, on peut s'interroger à juste titre sur l'emploi de ces allocations de frais d'emploi. Ils serait bon de tout taxer. Après tout ce ne serait que justice ! Ils sont près du peuple ou non ?
Et l'Elysée ? ?
Quand baisseront-ils le budget qui s'élève à 90 millions pour pas loin de 1000 employés fonctionnaires donc non productifs payés encore avec nos impôts et les primes qui peuvent être attribuées.
Le président normal n'a pas besoin de tout cet effectif pour vivre dans la normalité.
Je rigole
... à défaut de pleurer, non seulement ils nous enfument, mais de surcroît ils nous prennent pour de truffes.
L'assistant parlementaire est en général un ou une proche, on décoiffe donc Paul pour recoiffer Paulette.
Patriotes ou pas patriotes nos Députés ! !
Hollande demande aux Riches d'être patriotique, mais à nos députés visiblement payés "grassement", nada... Quant au nombre jugé excessif du nombre de représentant de l'Etat, faut pas rêver... On a remplacé la Monarchie des Rois par une Monarchie Républicaine... Et pendant ce temps le "couillon" d'électeurs paye de plus en plus d'impôts !
Re: La rigueur , ce n'est pas pour les députés .
Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 189,27 € net par mois.
Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
Avantages : les députés disposent de 9 138 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet.
Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
Avantages : les députés disposent de 9 138 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet.
suzanne85- sympathisant
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Date d'inscription : 13/09/2012
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