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Le budget que prépare le gouvernement pour 2012

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Le budget que prépare le gouvernement pour 2012  Empty Le budget que prépare le gouvernement pour 2012

Message  Jeanclaude Mer 28 Sep - 8:39

Jérôme Lefilliatre
28-09-11 à 08:49

François Baroin et Valérie Pécresse dévoilent ce mercredi le PLF pour 2012, qui intègre un plan de rigueur de 11 milliards d'euros.

Pour Valérie Pécresse et François Baroin, respectivement ministres du Budget et des Finances, le grand oral de la rigueur approche. Ils doivent présenter, mercredi 28 septembre en Conseil des ministres, puis devant les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, et enfin devant la presse, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012.

D'après Les Echos, le budget prévoirait un déficit de 81,7 milliards d'euros, "soit près de 14 milliards de mieux que le déficit prévisionnel 2011 (95,5 milliards)". Pour Valérie Pécresse, il s'agit d'un budget "historique", "car, pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l'Etat vont diminuer de 1 milliard d'euros en valeur absolue, hors charges de la dette et pensions de retraite".

Le dernier budget excédentaire remonte à 1974. La dette publique s'établissait au printemps à 1646,1 milliards d'euros. En 2012, elle devrait s'élever au minimum à 86,9% du PIB et devenir le premier poste de dépenses de l'Etat français, devant l'Education et la Défense, avec une charge autour de 50 milliards d'euros. Le gouvernement assure qu'elle n'atteindra toutefois pas encore ce seuil en 2012.

Une hypothèse de croissance très optimiste

Le PLF 2012 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,75% l'an prochain, plus optimiste que celle du FMI. De nombreux économistes estiment qu'il s'agit là d'une prévision irréaliste, compte tenu du ralentissement mondial, qui menace de se transformer en récession.

Face au ralentissement économique qui touche particulièrement la France, François Fillon avait annoncé dès le 24 août, alors que le "AAA" de la France semblait menacé, les grandes lignes d'un plan d'austérité devant accompagner le budget 2012. Il consiste en un programme d'économies et de recettes nouvelles de 11 milliards d'euros, via la suppression de niches fiscales et la création de nouveaux prélèvements. Le Premier ministre avait alors réaffirmé l'objectif de ramener le déficit public à 4,5% du PIB l'an prochain, de façon à revenir à 3% en 2013, dans les clous du Pacte de stabilité européen.

Création d'une taxe symbolique sur les hauts revenus

Dans ce plan d'austérité, les mesures les plus rémunératrices pour les comptes publics sont la suppression des abattements sur les plus-values immobilières hors résidence principale (2,2 milliards), la réduction du bénéfice mondial consolidé pour les grands groupes (1,5 milliard d'euros), le relèvement de 12,3 à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (1,3 milliard), l'augmentation de taxes sur les mutuelles (1,1 milliard), les coups de rabot portés sur les dérogations à la CSG (800 millions), l'augmentation des prix du tabac de 6% (600 millions), l'intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allègements généraux de charges (600 millions), la hausse de 6 à 8% du forfait social (400 millions).

La mesure la plus symbolique est assurément la création d'une contribution exceptionnelle de 3% sur les très hauts revenus. Lors de son officialisation par François Fillon, elle devait toucher les revenus fiscaux supérieurs à 500.000 euros par part et rapporter 200 millions d'euros. Mais de nombreux parlementaires militent pour que le seuil soit abaissé à 250.000 euros. Dans le premier cas, elle concernerait 5.000 foyers, et 20.000 dans le second cas.

L'Etat prévoit par ailleurs de réduire ses effectifs de 30.401 postes de fonctionnaires dont 14.000 dans l'Education nationale, en vertu de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.



Jeanclaude
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Message  Invité Mer 28 Sep - 12:14

Budget 2012 : ce qui change pour les particuliers

Les Français sont enfin fixés sur leur sort. Le gouvernement vient de dévoiler son budget pour 2012 et deux grands secteurs sont concernés : l'immobilier et les revenus.


François Baroin, ministre des finances, s'est dit déterminé à ramener le déficit public de 5,7% du PIB cette année à 4,5 l'an prochain et 3% en 2013, plafond fixé par les autorités européennes. Les grandes lignes de ces mesures ont été dévoilées ce mercredi en conseil des ministres. Pour rééquilibrer les finances publiques, Matignon a annoncé de nouvelles dispositions fiscales.

L'immobilier :

- Aménagement du dispositif Scellier : mauvais nouvelle, cette réduction d'impôt devient moins intéressante. En effet, cet outil de défiscalisation permettait aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25%, à l'origine. En janvier, il avait été abaissé à 22%, à condition que le bien acheté soit estampillé BBC. Selon l'analyse de la Fédération des promoteurs immobiliers, ce coup de rabot avait engendré une diminution de 32% des ventes en Scellier, soit 14.068 logements au premier semestre. En 2012, le taux de réduction d'impôt sera abaissé à 14% et sera limité à un plafond de prix fixé par zone géographique. Par ailleurs, l'avantage fiscal, qui était déjà moins intéressant pour les logements non labellisés BBC, devient inexistants. Il ne concernera plus que les logements "verts".

- Transformation de l'avantage Censi-Bouvard : les Français qui possèdent logements neufs ou en l'état futur d'achèvement, ou achevés depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation situés dans des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad et EHPA), ou handicapées, des résidence avec services pour étudiants, des résidences de tourisme classées, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Le taux, qui était de 25% en 2009, est abaissé à 12%. Mais bonne nouvelle, ce dispositif, qui devait prendre fin au 31 décembre 2012 est prolonger jusqu'au 31 décembre 2015.

- Création d'une taxe pour les loyers élevés. Bonne nouvelle pour les petits salaires, les loyers excessifs allant jusqu'à 80 ou 90 euros le mètre carré pratiqués sur des logements de petite surface (essentiellement à Paris) seront taxés entre 10% et 40% en fonction du loyer et de la zone géographique. Cela va concerner toute location de 9 mois minimum pour une surface inférieure ou égale à 13 mètre carré.

- Amélioration de la performance énergétique : des incitations financières avaient été mises en place pour atteindre les objectifs du Grenelle qui sont de réduire la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici 2020. Le crédit d'impôt développement durable, qui fait profiter d'une aide fiscale, entre 13% et 45%, en fonction des travaux réalisés pour améliorer les performances énergétiques d'un logement, sera augmenté de 10 points en fonction des travaux. Par ailleurs, l'éco-prêt à taux zéro voit sa durée rallongée à 15 ans contre 10 actuellement. En outre, les particuliers auront la possibilité de cumuler ces deux aides, à condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 30.000 euros.

Les revenus :

Au programme nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, nouveau barèmes pour l'IR et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

NOUVEAU BAREME DE L'IR Ainsi, le gouvernement rappelle que "les seuils et les plafonds de l'impôt sur le revenu sont indexés sur le coût de la vie calculé par l'INSEE, l'indice des prix s'établit à 2,1% en 2011. Les taux d'imposition ne bougent pas, en revanche les seuils de taxation sont hissés d'un cran. Les tranches de l'impôt sur le revenu augmentent dans le projet présenté mercredi"

voir barème : http://www.latribune.fr/vos-finances/epargne/20110928trib000652431/budget-2012-ce-qui-change-pour-les-particuliers.html

NOUVEAU Coup de rabot sur les niches fiscales . Ce coup de rabot interviendra sur les revenus de l'année 2012. Après le coup de rabot de 10% l'année dernière, le Budget propose un nouveau coup de rabot, de 10%, sur les mêmes niches que l'année dernière c'est-à-dire les investissements dans les forêts, travaux immobiliers, "certains investissements outre-Mer, souscription au K de sociétés non cotées et de PIP et PCPI, de Sofica, Sofipêche, investissement mobilier locatif neuf (Scellier), location meublée non professionnelle (LMNP), la conservation et restauration d'objets mobiliers classés, le maintien et la protection du patrimoine naturel classé et assimilés)"

La "taxe" sur les hauts revenus . Cette contribution exceptionnelle mise en place dans le cadre du plan de rigueur présenté par François Fillon le 24 août afin que la France garde son triple A auprès des agences de notation . Il consiste en une taxe de 3% du revenu fiscal de référence, soit tous les revenus, revenus du capital et revenus du patrimoine avant crédits et réductions d'impôt. A partir de 500.000 euros par an de revenu les contribuables devront s'acquitter de cette taxe. Or Valérie Pécresse a déjà fait entendre par voie de presse que ce barème serait abaissé lors de son passage devant les députés, à 250.000 euros. Cette mesure serait applicable au titre de l'impôt sur le revenu de 2011. Mais, écrit le ministère, afin que cette mesure ne puisse concerner des personnes à l'occasion d'un événement exceptionnel comme la vente de leurs fonds de commerce ou de leur maison de famille.

http://www.latribune.fr/vos-finances/epargne/20110928trib000652431/budget-2012-ce-qui-change-pour-les-particuliers.html

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Message  Invité Mer 28 Sep - 12:18

Budget: taxe en 2012 sur les gros industriels soumis aux quotas de CO2

Le gouvernement va créer une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%, selon le projet de budget 2012 présenté mercredi.


Cette mesure devrait rapporter environ 200 millions d'euros à l'Etat, a-t-on précisé au ministère du Budget.
"Ce n'est pas une taxe carbone", souligne pour sa part le ministère de l'Ecologie, où on définit une taxe carbone comme "quelque chose qui s'inscrit dans un cadre européen et qui est beaucoup plus ambitieux".

La taxe sera due par les industriels ayant reçu des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour au moins 60.000 tonnes de CO2 sur la période 2008-2012, ce qui en exonère les petits pollueurs.
Elle devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises.
Pour EDF, par exemple, la contribution sera de l'ordre de 35 millions d'euros pour 2012, selon une source proche du dossier.

Cette taxe exceptionnelle doit permettre à Paris de répondre à une obligation européenne.
Les Etats membres de la Communauté européenne sont en effet tenus "d'allouer gratuitement des quotas d'émissions de gaz à effet de serre" pour la période 2008-2012, rappelle le projet de budget.
Chaque plan national prévoit une "réserve nouveaux entrants" (RNE) pour les installations industrielles créées en cours de période ou les extensions de sites existants.
Or la "réserve nouveaux entrants" du plan français "s'est révélée insuffisamment dotée au titre de 2008-2012", ce qui pourrait empêcher la réalisation de nouveaux projets, relève le gouvernement.
La taxe inscrite au budget 2012, qui porte sur les chiffres d'affaires et non les volumes d'émissions de CO2, vise d'abord à couvrir une dépense non prévue qui sera assurée par Bercy, rappelle le ministère de l'Ecologie, pour qui il ne s'agit donc pas d'une taxe carbone.
Une telle taxe en effet, contribution que la France devait adopter en 2010 avant que la mesure ne soit censurée par le Conseil constitutionnel fin 2009, doit être "quelque chose d'incitatif, fait pour changer les comportements" des ménages et des entreprises, insiste-t-on à ce ministère.
Le gouvernement, après avoir repris l'idée de taxe carbone proposée par Nicolas Hulot dans son "Pacte écologique" lors de la campagne présidentielle de 2007, avait annoncé en mars 2010 le report sine die du projet, en se remettant à une hypothétique position commune avec les autres pays européens.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/budget-taxe-en-2012-sur-les-gros-industriels-soumis-aux-quotas-de-co2-28-09-2011-1629690.php

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Message  Jeanclaude Mer 28 Sep - 12:29

Que des "bonnes nouvelles" ! Very Happy

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Message  Bertolt_Brecht Mer 28 Sep - 12:55

Création d'une taxe pour les loyers élevés. Bonne nouvelle pour les petits salaires, les loyers excessifs allant jusqu'à 80 ou 90 euros le mètre carré pratiqués sur des logements de petite surface (essentiellement à Paris) seront taxés entre 10% et 40% en fonction du loyer et de la zone géographique. Cela va concerner toute location de 9 mois minimum pour une surface inférieure ou égale à 13 mètre carré.

Oh ben oui, bonne nouvelle.
Ça va lui faire une belle guibole au locataire de se dire que oui, il continue de payer une fortune son loyer, mais que son propriétaire est taxé...
Ou l'art de prendre les gens pour des jambons...
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Le budget que prépare le gouvernement pour 2012  Empty Re: Le budget que prépare le gouvernement pour 2012

Message  Invité Mer 28 Sep - 14:53

je ne vois ce qu'il y a de choquant à voir ces propriétaires taxés alors qu'ils louent ces logements(chambres de bonne) à des prix indécents.

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Message  Invité Mer 28 Sep - 15:00

Le choquant, c'est que ça ne changera rien au problème des loyers exorbitants et que c'est une mesure cosmétique pour faire croire aux pigeons que le gouvernement agit.

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Le budget que prépare le gouvernement pour 2012  Empty Re: Le budget que prépare le gouvernement pour 2012

Message  Invité Mer 28 Sep - 15:05

j'ai croisé ce genre de proprio Aurélie et je peux t'assurer qu'ils voient rouge... Twisted Evil
de toutes manières, quoi que fera ce gouvernement vous trouverez toujours que c'est nul, con, stupide,.... c'était couru d'avance.

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Le budget que prépare le gouvernement pour 2012  Empty Re: Le budget que prépare le gouvernement pour 2012

Message  Invité Mer 28 Sep - 15:34

Non, je trouve que le gouvernement est particulièrement mauvais mais je ne critique pas pour critiquer.
Cette mesure est inefficace, je regrette, au point où on en est on n'a pas d'autre choix que d'encadrer le prix des loyers. Toute autre mesure c'est du flan.

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Le budget que prépare le gouvernement pour 2012  Empty Re: Le budget que prépare le gouvernement pour 2012

Message  Jeanclaude Mer 28 Sep - 15:45

franline2 a écrit:je ne vois ce qu'il y a de choquant à voir ces propriétaires taxés alors qu'ils louent ces logements(chambres de bonne) à des prix indécents.

moi non plus ! je dirais même que c'est scandaleux la spéculation à ce point sur un bien immobilier donné en location !

Quand au "gouvernement" je suis bien d'accord pour dire que quoiqu'il fasse cela sera très mal considéré, désormais il n'est plus crédible aux yeux des français quelque peu sensés !

Jeanclaude
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