Ce qui est reproché à Bercy dans l'affaire Tapie

vraisemblablement

Selon Jérôme Cahuzac, le président PS

aurait ajouté

et enfin une conclusion qui est exemplaire , comme cas d'école de qui aura la patate chaude ..

La commission des Finances rappelle que le contentieux entre Adidas et Bernard Tapie n'était pas couvert par la garantie du CDR envers le Crédit Lyonnais, prévue en 1995. Une lettre du ministre des Finances, écrite en 1999, a tenté d'étendre cette garantie, mais il aurait fallu une "validation législative", selon la Cour des Comptes. Et puisque la banque n'était pas partie prenante dans l'arbitrage, le CDR a, de fait, accepté d'endosser seul les conséquences financières de la décision qui en résulterait. Selon Jérôme Cahuzac, le Crédit Lyonnais aurait dû assumer une partie de la charge.

livaste a écrit:relis avec dicernement , si tu le peux , tu verras que le journaleux bobos , n'ose rien affirmer , de peur d'être traduit en justice pour diffamation , c'est la raision pour laquelle il emploie le conditionnel !


Diffamez , diffamez , il en restera ....

J'ai lu et relu :
Celui qui emploie le conditionnel est Mr ROCCHI ! Tu sais qui est ce Monsieur je suppose !

Le rapport d'informaton n'est pas écrit par un journaliste, (métier que tu détestes au plus haut point, sauf ceux de droite évidemment, car il en existe aussi à droite ), mais émane de la Commision des Finances de l'Assemblée nationale !

Oseras-tu dire enfin que la décision de la création du CDR date de 2008 à l'initiative de Monsieur Nicolas Sarkozy ? En aurais-tu honte pour mettre tant de fougue à contester les rapports de la commission des finances de l'AN ?

Non ... le seul fait que tu retiens, et cela te plaît, est le fait qu'un député socialiste Président de cette commission dise que Tapie a bénéficié d'une intervention d'un haut fonctionnaire pour modifier en sa faveur le compromis du "Tribunal arbitral" !

Le Ministère de l’économie a eu connaissance par voie de presse d’une lettre adressée au procureur général près la Cour de cassation dans laquelle des députés socialistes indiquent qu’ils estiment qu’ « un faisceau d’indices » tend à montrer que les décisions prises dans le cadre du litige opposant le Consortium de réalisation (CDR) aux liquidateurs du groupe TAPIE « avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public » et que des infractions pénales auraient été commises.

Le Ministère n’a pas connaissance d’éléments relevant d’une telle procédure alors même que l’ensemble du dossier a fait l’objet de la plus grande transparence, notamment dans le cadre des travaux de la Cour des comptes et de la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Aucun élément du dossier ne permet d’établir l’existence de tels faits.

1.Le Ministre tient à rappeler quel est l’objet de ce dossier.

Le rôle du Ministère de l’économie a consisté à gérer la faillite du Crédit Lyonnais où l’avaient poussé ses dirigeants dans les années 90. Cette banque était alors une banque publique.

L’ensemble des décisions prises l’ont été dans le seul objectif de limiter les risques et le coût pour les finances publiques sur ce dossier comme sur les 2000 autres contentieux que le CDR a eu à gérer, ce qui représentait un montant d’environ 15 milliards d’euros (estimations conjointes du Ministère de l’économie et du député Charles de COURSON).

2.Sur les éléments avancés par les députés socialistes, le Ministre entend apporter les éléments d’information suivants.

Le recours à l’arbitrage ne constitue en aucune façon un « abus d’autorité ».

Le choix de l’arbitrage par le CDR a été fait pour sauvegarder les intérêts de l’Etat. L’objectif de cette procédure était de mettre un terme de manière globale et définitive aux nombreuses procédures coûteuses qui opposaient le groupe CDR aux liquidateurs du groupe Tapie, engagées depuis de nombreuses années et qui auraient pu se poursuivre encore plusieurs années, ce qui n’aurait fait qu’accroître en principal, intérêts et frais de procédure le risque financier encouru, qui s’élevait à plusieurs milliards d’euros.

Le recours à l’arbitrage a permis d’obtenir le plafonnement des demandes des liquidateurs, qui ne cessaient d’augmenter à chaque nouvelle étape de la procédure, confortées en ce sens par les décisions rendues en leur faveur par les tribunaux.

La composition du tribunal arbitral était un gage de compétence et d’impartialité : M. Pierre MAZEAUD, ancien président du Conseil constitutionnel ; Me Jean-Denis BREDIN, avocat, ancien professeur agrégé des facultés de droit ; M. Pierre ESTOUP, président honoraire de la Cour d’appel de Versailles.

Le recours à l’arbitrage par le CDR a été jugé régulier par le tribunal administratif de Paris le 8 octobre 2009, décision confirmée en appel par la Cour administrative d’appel de Paris le 31 décembre 2010. Un pourvoi est en cours devant le Conseil d’Etat.

La procédure suivie est transparente et respectueuse du droit.

Le conseil d’administration du CDR a été informé des demandes formulées par les liquidateurs du groupe TAPIE et de leur traitement dans le projet de compromis d’arbitrage.

Consulté par le CDR, le conseil d’administration de l’Etablissement Public de Financement et de Restructuration (EPFR), où siègent des représentants de l’Etat et des parlementaires, a également été informé des conditions qui seraient posées dans le compromis d’arbitrage.

La version finale du compromis entre pleinement dans le mandat confié par le conseil d’administration du CDR à son président et est conforme aux informations données au conseil d’administration de l’EPFR.

Cette procédure ne recèle donc ni dissimulation d’information ni falsification.

Au vu de ces éléments techniques et juridiques, l’accusation de détournement de fonds publics n’a pas de sens : toutes les sommes payées par le CDR aux liquidateurs du groupe TAPIE l’ont été en vertu d’une condamnation prononcée par le tribunal arbitral dans le respect des formes et règles de droit applicables. Cette sentence, en vertu de l’article 1476 du code de procédure civile, a l’autorité de la chose jugée.

3. Au regard de l’ensemble de ces éléments, Christine LAGARDE examine les actions judiciaires susceptibles d’être engagées à l’encontre des auteurs de ce courrier.

Bertolt_Brecht a écrit:Faut bien reconnaître qu'elle a une tête à ne pas avoir d'amis...

livaste a écrit:moi je déteste par principe tous les politiques !!!!

franline2 a écrit:elle a le droit de défendre à ses yeux le moins pire ! c'est aussi ce que j'ai fais .... pour autant, aimer est un mot trop important pour l'attribuer aux politiciens. on peut bien aimer apprécier mais, aimer (mot utilisé seul)...c'est trop précieux!
perso, j'aime mon mari, mes enfants, mes iseaux et mon chat...mais j'aime bien mes poissons( )trop silencieux à mon goût)...

Franline si tu me relis je ne lui conteste pas le fait " d'apprécier" Nicolas Sarkozy ... elle n'est pas la seule ( est-ce le moins pire actuellement je n'en suis pas convaincu ! )!

Mais j'ai peut-être employé un verbe un peu trop explicite ! Le contraire d'aimer est détester me semble-til, et sauf erreur Livaste a bien dit : "je déteste par principe tous les hommes politiques" !

J'admets volontiers qu'employer le verbe aimer pour un choix politique n'est peut-être pas le bon verbe, apprécier serait plus correct !

Jean-Claude a écrit:Ok ! Tu as des idées politiques mais tu n'as aucun personnage qui correspond à tes idées ! J'avais cru que tu défendais Monsieur N.Sarkozy après avoir voté pour lui ( tout en contestant quelques propositions qu'il a prononcées, mais non suivies de mise en place, je pense par exemple au " karchër" )... Excuse j'ai dû mal te lire !

Moi c'est la même chose mais ça n'est pas pour autant que je n'aime pas les hommes ou femmes politiques de droite, centre ou même gauche à l'exeption des extrêmistes trop dangereux et incapables car trop endoctrinés !

livaste a écrit:
mais Jean Claude , depuis que je hate les fora , je prétends toujours la même chose , aucun homme politique n'est capable puisqu'aucun ne rejoint la totalité de mes idées !!!!
Aurélie et Anna , peuvent étmoigner que j'ai toujours eu ce discours , donc , étant donné que je ne troiuve pas mon égal , j'en suis reduite à voter pour le moins pire !!!!