Egalité réelle , le ps prépare son programme 2012

PARIS (Reuters) - Le projet du Parti socialiste pour "l'égalité réelle", dernière pierre programmatique de son futur projet présidentiel, ravive les divisions internes que le conflit des retraites avait permis de mettre en sourdine.

Fruit de six mois de travail piloté par le porte-parole et représentant de l'aile gauche du parti, Benoît Hamon, le texte arrive en débat après celui sur le modèle de développement, la rénovation politique et les relations internationales.

Ce document, qui a l'aval du premier secrétaire du PS, Martine Aubry, contient sur 40 pages près de 200 propositions sur l'éducation, la santé, la lutte contre les discriminations ou encore le logement et la gestion de l'eau.

Le texte devait être discuté lundi soir au sein de la "commission des résolutions", où les différents courants internes peuvent déposer des amendements, avant un vote du Conseil national du PS, le "parlement" du parti, mardi soir.

De nombreuses mesures figuraient déjà dans le projet présidentiel du PS en 2007, comme l'allocation autonomie pour les jeunes mais d'autres sont de nature à faire des remous, comme l'idée d'un "récépissé de contrôle d'identité" délivré par les policiers aux jeunes, expérimenté à New York.

"C'est une bonne mesure pour les jeunes, qui se sentent harcelés, et pour les policiers", que l'on ne pourra plus accuser, défend la secrétaire nationale Pascale Boistard.

Mais les critiques, qui vont crescendo depuis une semaine, portent surtout sur le côté "catalogue" du projet, sans hiérarchie ni chiffrage budgétaire et les candidats potentiels à l'élection présidentielle de 2012 s'en donnent à coeur joie.

Les proches de Dominique Strauss-Kahn ironisent sur des propositions "totalement irréalistes" et l'entourage de l'ancien premier secrétaire du PS François Hollande a raillé par presse interposée la "hotte du père Noël" de Benoît Hamon.

François Hollande, dont la cote de "présidentiable" a grimpé au fil de l'automne, souhaitait repousser le débat pour "rendre le dispositif crédible" aux yeux des Français. Devant le refus de Martine Aubry, les "Hollandais" réservent leur vote de mardi.

FEUILLE BLANCHE TROP ROUGE ?

Le député-maire d'Evry, Manuel Valls, qui a, lui, déjà annoncé qu'il serait candidat en 2012, a aussi prévenu qu'il ne voterait pas le texte "en l'état". "Pour être audible, il est plus sage de procéder à une évaluation financière de chaque mesure", a-t-il déclaré dans Le Parisien dimanche.

Des voix discordantes que Martine Aubry fait mine de ne pas entendre. "Il y a ceux qui bossent et ceux qui bavassent", dit la première secrétaire, dont l'entourage tire à boulets rouges contre François Hollande.

"Il est de plus en plus candidat et de plus en plus organisé mais on attend toujours ses propositions alternatives", commente un proche. Ce qui compte aux yeux de la maire de Lille c'est que "99% des socialistes sont dans le train".

La direction balaie également les critiques sur le coût budgétaire de ces mesures. Pour Martine Aubry, crédibilité budgétaire et crédibilité démocratique vont de pair.

"Les Français sont très conscients des contraintes et ils ne croiraient pas quelqu'un qui dit: 'demain on rase gratis'", estime l'ancienne ministre.

Avant la "convention des conventions", où le PS présentera son projet présidentiel en avril 2011, une commission a donc été chargée du chiffrage des mesures, qui seront hiérarchisées autour de trois axes: ce qu'il faut faire au cours des 100 premiers jours, ce qui relève de la législature et ce qui a besoin d'un temps politique plus long, entre 10 et 15 ans.

A ses détracteurs, qui l'accusent de profiter de son statut de porte-parole pour faire avancer des idées trop ancrées à gauche, Benoît Hamon rappelle qu'il a travaillé sur le projet avec douze secrétaires nationaux venus de tous horizons.

"De toutes façons, j'ai le sentiment que si j'avais rendu une feuille blanche, ils l'auraient trouvée encore trop rouge", plaisante le porte-parole.

Le PS commence à entrer dans le vif du sujet. Mardi 9 novembre, le conseil national du Parti socialiste doit voter le texte sur l'égalité réelle, rédigé sous l'égide de Benoît Hamon. Un début de programme pour la présidentielle de 2012, qui doit encore être validé par les militants, début décembre, à l'issue d'un long processus de débat. La notion floue d'égalité réelle inclut des questions aussi diverses que l'éducation, la santé, le logement ou les discriminations.



Le texte de Benoît Hamon sur l'égalité rallume la querelle gauche-droite au PS

Alors que la réforme des retraites "renforce les inégalités", les socialistes veulent, en 2012, faire de la lutte contre les inégalités le "fil rouge de [leur] politique de redressement de la France", proclame l'introduction du texte. Le document de 40 pages aborde de nombreuses questions, et les dirigeants du PS concèdent qu'ils ne pourront pas "tout déclencher au même moment". "On identifie les inégalités, ensuite on hiérarchise les priorités", tempère Benoît Hamon, face à ceux qui lui reprochent un projet irréaliste et trop marqué à gauche. (Lire dans l'édition abonnés : "Le texte de Benoît Hamon sur l'égalité rallume la querelle gauche-droite au PS").

Augmenter les salaires. Afin d'"agir pour l'égalité des conditions", le PS préconise "un grand rendez-vous annuel" sur les salaires : "une négociation nationale où les partenaires sociaux définiront (...) un cadre général d'évolution des salaires". Le document précise que la question de "la revalorisation des salaires ne peut se limiter à celle, nécessaire, du smic". Le smic à 1 500 euros était l'une des propositions phares de Ségolène Royal en 2007, qui ne prévoyait pas pour autant une augmentation généralisée des salaires. Les socialistes affichent également leur ambition de réduire les écarts de salaire au sein des entreprises.

Une fiscalité plus redistributive. Timide sur la question de l'impôt en 2007, le PS envisage de créer un "grand impôt citoyen fusionnant l'impôt sur le revenu et la CSG", de limiter les niches fiscales, et de réformer l'impôt sur les sociétés, afin de "taxer plus lourdement les entreprises qui versent les dividendes les plus élevés plutôt que de réinvestir leurs profits". Les socialistes veulent également rétablir des droits de succession plus élevés et réformer la fiscalité du patrimoine des plus riches. Le texte ne précise pas explicitement une suppression du bouclier fiscal.

L'éducation au cœur du projet. La création d'un service public de la petite enfance, qui était déjà dans les cartons en 2007, et l'imposition d'un nombre minimum de places en crèche dans les villes devraient permettre de prendre en charge les enfants dès l'âge de 2 ans. Le PS veut également rendre la scolarité obligatoire dès 4 ans et propose de "partager le congé parental à égalité entre les deux parents." La liste de propositions du PS pour l'école est longue : concentrer le budget sur l'école primaire, raccourcir les vacances, revenir à la semaine de cinq jours, favoriser la mixité sociale en dessinant une nouvelle carte scolaire. Sur ce point, les socialistes envisagent d'imposer un pourcentage d'élèves défavorisés dans chaque collège ou lycée.

Le PS veut également donner plus de marge de manœuvre aux établissements, en "confiant aux établissements et leurs équipes pédagogiques, en autonomie, une part importante de leur dotation en heures d'enseignement". Et insiste sur la refonte de la formation des enseignants, en revenant sur la masterisation mise en place par le gouvernement Fillon. Le groupe de travail sur l'éducation, présidé par l'ancien président de l'UNEF Bruno Julliard, propose également des contraintes plus importantes pour l'enseignement privé, et un traitement à part pour les établissements les plus difficiles, en encourageant les expériences et l'innovation.

(Lire un compte rendu détaillé de ces propositions dans l'édition abonnés : "L'école rénovée selon le Parti socialiste". Lire également le chat avec Bruno Julliard)

Une allocation d'autonomie pour la jeunesse. Le document reprend une proposition phare de l'UNEF et des Jeunes socialistes, qui consiste à doter les jeunes en formation d'une allocation d'autonomie. Elle s'appuiera "sur le redéploiement des prestations versées aux familles (exonérations fiscales, allocations familiales) permettant de multiplier par 2,5 le budget des aides directes en direction des jeunes et sur la fusion de l'ensemble des aides existantes (bourses, demi-part fiscale, aides au logement, etc.)".


Le PS veut "redonner à La Poste son statut public".AFP/MYCHELE DANIAU
"Une nouvelle organisation des soins". Le texte envisage "l'introduction du paiement au forfait" pour les généralistes, la création d'un nouveau service public pour pallier "la perte d'autonomie" pour les personnes âgées. Il serait financé en partie par un "alignement du taux de CSG des retraites les moins faibles sur le taux de CSG des actifs". Le PS veut également revenir sur les déremboursements de médicaments et de soins. Et assurer une couverture plus homogène du territoire en définissant des règles plus strictes pour l'installation.

Renforcer la loi sur le logement social. Le document plaide pour une "baisse raisonnée des prix du logement et des loyers". Il envisage donc la construction massive de logements "qui tireront les prix vers le bas" et la suppression de la caution pour les locataires. Le PS veut également renforcer la loi SRU, "en portant le taux obligatoire de logements sociaux dans chaque commune urbaine de 20 % à 25 %, (...) et en quintuplant les pénalités contre les communes qui ne respectent pas leurs obligations".

Des services publics repensés. Le PS veut "redonner à La Poste son statut public", et défend l'idée d'un "bouclier rural" "qui garantira à tout citoyen un temps d'accès raisonnable aux services essentiels". Il veut également "favoriser la maîtrise citoyenne du service public de l'eau" et lutter contre la "précarité énergétique".

Pour le mariage homosexuel et le droit de vote des étrangers. Le PS reprend ses propositions pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, déjà promis en 1981, ainsi que le droit au mariage et à l'adoption pour les personnes de même sexe. Pour lutter contre les contrôles d'identité au faciès, le texte propose "un système d'attestation remis par le policier" après un contrôle. Une proposition dénoncé par l'UMP et certains syndicats de policiers. Le texte maintient l'opposition du PS aux statistiques ethniques.