les trois prochaines réformes prioritaires

LES RETRAITES

Le gouvernement doit lancer à la mi-avril les concertations officielles avec les partenaires sociaux sur ce dossier ultra-sensible que devra mener à bien Éric Woerth, tout nouveau ministre du Travail. Le 14 avril, de nouvelles projections financières du Conseil d'orientation des retraites seront présentées. Et, d'après le calendrier esquissé par le chef de l'État en février dernier, un projet de loi devrait être déposé à la rentrée de septembre.

Sur le fond du dossier, Nicolas Sarkozy a déjà exclu toute baisse des pensions. Les pistes privilégiées pour la réforme sont la remise en cause de l'âge de départ à la retraite et un nouvel allongement de la durée de cotisation. Les syndicats, de même que l'opposition socialiste, estiment au contraire qu'il faut trouver de nouvelles sources de financement pour équilibrer le système. Dans un texte adopté par son bureau national au lendemain de l'évocation par Martine Aubry d'un départ à la retraite "vers 61 ou 62 ans", le PS a réaffirmé son attachement à "l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans" et propose "l'élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, le prélèvement de cotisations sur les stock-options et autres rémunérations non assujetties".

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le texte adopté au Sénat en février, déjà amendé par les Sénateurs, doit être débattu en mai à l'Assemblée nationale. Sa mesure phare est la création d'une nouvelle catégorie d'élu, le conseiller territorial, qui siègera à la fois au conseil régional et au sein du conseil général de son département d'élection. L'objectif annoncé est d'améliorer la coordination entre le département et la région en évitant les recouvrements de compétences entre ces deux collectivités, mais aussi de renforcer la visibilité de ces élus qui devraient être moitié moins nombreux.

Le gouvernement souhaite également remplacer le mode de scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire par un scrutin mixte à un tour. Un dernier point qui fait débat au sein même de la majorité. De son côté, l'opposition socialiste a réclamé lundi au lendemain des régionales l'abandon pur et simple de la réforme.

LA PROCÉDURE PÉNALE

La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a lancé le 2 mars une procédure de consultation. D'entrée, elle a écarté toute remise en cause de la suppression du juge d'instruction et du statut du parquet, coupant l'herbe sous le pied des professionnels qui considèrent que le parquet - hiérarchiquement dépendant de la chancellerie - ne dispose pas de l'indépendance nécessaire pour mener l'instruction.

Une semaine plus tard, magistrats, avocats et greffiers battaient le pavé pour réclamer des moyens et contester la réforme. Seule concession, la ministre prévoit, outre la mise en place du juge de l'enquête et des libertés chargé de contrôler le parquet, de créer pour le parquet un "droit de désobéissance" aux ordres contraires à la manifestation de la vérité. Un dispositif que les opposants au texte ne jugent pas suffisant pour éviter que la réforme n'aboutisse à l'enterrement "des affaires", d'autant que la chancellerie envisage également de modifier les règles de prescription de celles-ci.

Enfin, un volet indépendant consacré à la garde à vue suscite également la grogne des avocats qui estiment que la réforme ne va pas assez loin. Côté calendrier, la consultation des acteurs du secteur devrait durer jusqu'à la fin du mois d'avril. Le texte sur la garde à vue pourrait être examiné à l'automne, tandis que le volet principal de la réforme devrait attendre début 2011, si toutefois la ministre parvient à garder le cap. Pour sa part, l'opposition socialiste soutient en tout point l'argumentation avancée par les personnels de justice.