Vers un couvre-feu pour les moins de 13 ans

rice Hortefeux n'a donc pas renoncé. Malgré la polémique déclenchée début novembre dernier par son projet de «couvre-feu ciblé», le ministre de l'Intérieur est revenu à la charge mercredi devant la commission des lois. Sous la forme d'un amendement gouvernemental, il propose d'autoriser les préfets à faire interpeller tout mineur non accompagné circulant sur la voie publique entre onze heures du soir et six heures du matin. Adopté par les députés, le texte sera débattu en séance publique, à partir du 9 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour les performances de la sécurité intérieure (Lopsi 2).

Contrairement à ce qu'il avait initialement envisagé, Brice Hortefeux n'entend plus limiter l'application de cette mesure aux seuls mineurs délinquants. Outre qu'elle semblait porter atteinte au principe de l'égalité devant la loi, cette distinction suscite en effet un certain scepticisme dans les rangs de forces de l'ordre, qui imaginent mal contrôler en temps réel le casier judiciaire de chaque adolescent rencontré à la nuit tombée. Si le texte est voté, ce sont donc tous les mineurs de moins de treize ans qui pourront à l'avenir être «recueillis» dans la zone géographique définie par le préfet, puis reconduits chez leurs parents.

Conçu comme un complément de ce dispositif, un amendement déposé, cette fois, par le député (UMP) Eric Ciotti, a également été voté par la commission des lois. Il vise à permettre aux présidents de conseils généraux de mettre en place un «contrat de responsabilité parentale» dont la violation par une famille bénéficiant d'allocations familiales entraînerait la suspension de ces prestations.

Jusqu'à présent, seuls les maires ont, en temps normal, la faculté d'interdire la circulation nocturne des mineurs non accompagnés sur la voie publique. Le cadre de ces «couvre-feux », fixé le 9 juillet 2001 par une ordonnance du Conseil d'État, leur impose d'en limiter l'application dans l'espace et dans le temps. Par ailleurs, les édiles qui souhaitent en faire usage doivent prouver que cette mesure est justifiée par des risques particuliers. À ce jour, le nombre de communes qui se sont engagées dans cette voie - Brunoy, Étampes, ou Antibes-Juan-les-Pins, par exemple - demeure donc relativement faible. Par ailleurs, l'interdiction de déambuler faite aux moins de 13 ans n'est généralement imposée que durant la période estivale.

En décembre dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, a relancé la réflexion sur le sujet en annonçant la mise en place d'un «couvre-feu» dans sa ville à l'approche des fêtes de fin d'année. Jusqu'à présent, aucune ville d'une telle importance ne s'était lancée dans cette démarche. Réagissant aux divers textes déposés pour favoriser la généralisation de ces dispositifs, la députée (PS) Delphine Batho a dénoncé mercredi une «exploitation politicienne de l'insécurité à quelques jours des régionales ».

Audition par visioconférence
En marge de ces débats, plusieurs amendements visant à généraliser l'emploi par les magistrats de la visioconférence - c'est-à-dire des auditions à distance au moyen de caméras vidéo - ont été adoptés mercredi par les députés. Ils visent principalement à «décharger policiers et gendarmes de missions d'escorte vers les tribunaux », qui ponctionnent trop lourdement leurs effectifs. À la clé, il y aurait d'importantes économies en personnel à réaliser pour un ministère de l'Intérieur qui doit encore perdre quelques milliers d'agents dans les années à venir, pour cause de rigueur budgétaire. Les seules extractions de détenus lui coûtent déjà l'équivalent de 1 300 emplois à temps plein par an.

En pratique, pour ce qui est de l'enquête du parquet ou de l'instruction, la visioconférence deviendrait, selon un premier amendement voté mercredi, la «règle de droit commun»pour les auditions ou les interrogatoires, «sauf décision contraire de l'autorité judiciaire compétente». Seules «les confrontations entre plusieurs personnes dans le cadre d'une instruction»y échapperaient «par principe ».

patriote reformiste a écrit:Que des gosses de 13 trainent dans les rues relèvent, effectivement de la responsabilité des parents, mais est ce là la cause de la délinquance ? Est ce là que se situe les véritables causes du fléau qui pénalisent les quartiers français ?

shimmy a écrit:Réouvrir les maisons de correction, et pas des châteaux avec un éducateur par môme !

i l'amendement sur la modification du code pénal pour sanctionner de 3 ans de prison et 75.000 euros d'amende la diffusion sur le net d'images incitant les enfants aux jeux dangereux parfois mortels (jeu du foulard...) a fait l'unanimité (lire notre article), ce fut loin d'être le cas pour le texte sur le couvre feu pour mineurs. La gauche s'est opposée en vain : l'Assemblée nationale a voté jeudi une disposition autorisant les préfets à instaurer un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures. L'article adopté précise que possibilité est donnée au préfet "d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans entre 23h et 6h lorsque la présence sur la voie publique pendant la nuit, sans être accompagnés de l'un des parents (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité".

La gauche a dénoncé "une mesure de pur affichage", et a rappelé que les maires pouvaient déjà décider eux-mêmes d'instaurer un tel couvre-feu. Patrick Brouezec (PCF) et Noël Mamère (Verts) se sont ainsi déclarés "défavorables à l'attribution de ce nouveau pouvoir au préfet, qui constitue une nouvelle étape dans la recentralisation et le rabotage des compétences des communes". "C'est très très grave", a lancé Sandrine Mazetier, députée PS de Paris, "car cela laisse penser que la police, quand elle voit la nuit un enfant de treize ans, ne fait rien. Vous donnez une image désastreuse de la police : aucun policier ne laisse errer la nuit un enfant seul. Vous provoquez un divorce entre l'opinion et ceux qui sont chargés de la protéger".

il est normal que des gamins divaguent la nuit dans les rues

shimmy a écrit:Ce que j'appelle maison de correction, c'est ce qui existait il y a 50 ans, pour des délinquants beaucoup moins graves que maintenant, et auxquelles on ferait bien de revenir !

livaste a écrit:tes gamines étaient laissées à l'abandon le nuit , dans les rues , Pwala ??
Non bien sûr , mais ta remarque dévoile le mépris que tu as pour les gosses des rues , ce qui était bon pour tes enfants , ne l'est pas pour eux !

shimmy a écrit:Et il avait raison !

Mais je pense qu'il avait pompé ça aussi sur Le Pen !

patriote reformiste a écrit:Je crois tout simplement qu'il suffit d'appliquer la loi et de responsabiliser les parents jusqu'à l'âge de 18 ans pour les degâts et les délits commis par leurs enfants.

Or, c'est précisément sur l'application de la loi que l'Etat a montré ses carences et les reductions de poste dans les commissariats de police combiné au developpement d'une police privée n'améliorera pas la situation.

De cruels changements s'imposent à notre société et le Gouvernement continue de les nier préférant l'agitation à l'action concrète !