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Vers un couvre-feu pour les moins de 13 ans

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Message  livaste Jeu 28 Jan - 12:12

Vers un couvre-feu pour les moins de 13 ans
Jean-Marc Leclerc et Cyrille Louis
27/01/2010 | Mise à jour : 23:41 |

Fin 2009, le maire de Nice Christian Estrosi avait relancé le sujet en annonçant la mise en place d'un «couvre-feu» dans sa ville. Crédits photo : AFP
Les députés ont adopté un texte autorisant les préfets à faire «recueillir» tout mineur non accompagné après 23 heures.


B
rice Hortefeux n'a donc pas renoncé. Malgré la polémique déclenchée début novembre dernier par son projet de «couvre-feu ciblé», le ministre de l'Intérieur est revenu à la charge mercredi devant la commission des lois. Sous la forme d'un amendement gouvernemental, il propose d'autoriser les préfets à faire interpeller tout mineur non accompagné circulant sur la voie publique entre onze heures du soir et six heures du matin. Adopté par les députés, le texte sera débattu en séance publique, à partir du 9 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour les performances de la sécurité intérieure (Lopsi 2).

Contrairement à ce qu'il avait initialement envisagé, Brice Hortefeux n'entend plus limiter l'application de cette mesure aux seuls mineurs délinquants. Outre qu'elle semblait porter atteinte au principe de l'égalité devant la loi, cette distinction suscite en effet un certain scepticisme dans les rangs de forces de l'ordre, qui imaginent mal contrôler en temps réel le casier judiciaire de chaque adolescent rencontré à la nuit tombée. Si le texte est voté, ce sont donc tous les mineurs de moins de treize ans qui pourront à l'avenir être «recueillis» dans la zone géographique définie par le préfet, puis reconduits chez leurs parents.

Conçu comme un complément de ce dispositif, un amendement déposé, cette fois, par le député (UMP) Eric Ciotti, a également été voté par la commission des lois. Il vise à permettre aux présidents de conseils généraux de mettre en place un «contrat de responsabilité parentale» dont la violation par une famille bénéficiant d'allocations familiales entraînerait la suspension de ces prestations.

Jusqu'à présent, seuls les maires ont, en temps normal, la faculté d'interdire la circulation nocturne des mineurs non accompagnés sur la voie publique. Le cadre de ces «couvre-feux », fixé le 9 juillet 2001 par une ordonnance du Conseil d'État, leur impose d'en limiter l'application dans l'espace et dans le temps. Par ailleurs, les édiles qui souhaitent en faire usage doivent prouver que cette mesure est justifiée par des risques particuliers. À ce jour, le nombre de communes qui se sont engagées dans cette voie - Brunoy, Étampes, ou Antibes-Juan-les-Pins, par exemple - demeure donc relativement faible. Par ailleurs, l'interdiction de déambuler faite aux moins de 13 ans n'est généralement imposée que durant la période estivale.

En décembre dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, a relancé la réflexion sur le sujet en annonçant la mise en place d'un «couvre-feu» dans sa ville à l'approche des fêtes de fin d'année. Jusqu'à présent, aucune ville d'une telle importance ne s'était lancée dans cette démarche. Réagissant aux divers textes déposés pour favoriser la généralisation de ces dispositifs, la députée (PS) Delphine Batho a dénoncé mercredi une «exploitation politicienne de l'insécurité à quelques jours des régionales ».

Audition par visioconférence
En marge de ces débats, plusieurs amendements visant à généraliser l'emploi par les magistrats de la visioconférence - c'est-à-dire des auditions à distance au moyen de caméras vidéo - ont été adoptés mercredi par les députés. Ils visent principalement à «décharger policiers et gendarmes de missions d'escorte vers les tribunaux », qui ponctionnent trop lourdement leurs effectifs. À la clé, il y aurait d'importantes économies en personnel à réaliser pour un ministère de l'Intérieur qui doit encore perdre quelques milliers d'agents dans les années à venir, pour cause de rigueur budgétaire. Les seules extractions de détenus lui coûtent déjà l'équivalent de 1 300 emplois à temps plein par an.

En pratique, pour ce qui est de l'enquête du parquet ou de l'instruction, la visioconférence deviendrait, selon un premier amendement voté mercredi, la «règle de droit commun»pour les auditions ou les interrogatoires, «sauf décision contraire de l'autorité judiciaire compétente». Seules «les confrontations entre plusieurs personnes dans le cadre d'une instruction»y échapperaient «par principe ».


Une bonne loi , pour une fois .
Il est tout à fait anormal que des mêmes soient dans les rues la nuit !
Pour ces gosses laissés sans aucun contrôle parental , il faudrait , dès qu'ils ont été ramassés la nuit , coller aussitôt une mesure de contrôle de la famille , et si cela ne suffit pas , placement des gamins et retrait de toutes les aides !

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Message  patriote reformiste Mer 10 Fév - 20:02

Que des gosses de 13 trainent dans les rues relèvent, effectivement de la responsabilité des parents, mais est ce là la cause de la délinquance ? Est ce là que se situe les véritables causes du fléau qui pénalisent les quartiers français ?

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Message  shimmy Mer 10 Fév - 20:13

C'est une des causes de la délinquance!
Les parents qui laissent leurs enfants dehors la nuit, ne devraient pas recevoir d'allocs!
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Message  livaste Mer 10 Fév - 21:25

patriote reformiste a écrit:Que des gosses de 13 trainent dans les rues relèvent, effectivement de la responsabilité des parents, mais est ce là la cause de la délinquance ? Est ce là que se situe les véritables causes du fléau qui pénalisent les quartiers français ?

Des gamins de cet âge n'ont rien à foutre , seuls , la nuit , dans les rues .
C'est le BABA de l'éducation , à cet âge , à cette heure , les gosses doivent être au lit .
Effectivement , nous savons que ce sont ces gamins qui tombent sous la coupe des plus grands , et qui leur servent de larbins pour faire le guet , et pour aider aux cambriolages , aux vols etc .
ce sont aussi ces gamins qui risquent de tomber sur des prédateurs .
Depuis plusieurs decennies , l'âge de l'entrée en délinquance est de plus en plus jeune , quand j'ai commencé à travaillé dans ce secteur , la délinquance juvénile était à son paroxysme à partir de 16 ans , l'âge efectivement où les gosses quitant le giron de leur mère , ayant l'autorisation de sortie le soir , avaient en même temps l'occasion de faire des conneries .
Aujourd'hui , nous avons une population de 13-14 ans , déjà rompue à la délinquance , ayant déjà quelques dizaines d'affaires sur le dos , on n'a pas de chiffres sur les 11 ou 12 ans , puisque ,n'étant pas responsable pénalement , ils ne sont pas comptabilisés . Lorsqu'ils commettent des actes délictueux , je JE ne peut qu'ouvrir un dossier d'assistance éducative , au même titre qu'il le fait pour un gosse battu .

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Message  patriote reformiste Jeu 11 Fév - 12:52

La question que je me pose est de savoir ce qu'on fera des gamins arrêtés ? Comment les effectifs, en constante diminution, de police pourront faire pour faire respecter cette loi puisque la principale carence de l'appareil répressif provient du fait que l'autorité de l'Etat n'est pas respecté, les lois non appliquées !

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Message  shimmy Jeu 11 Fév - 13:03

Réouvrir les maisons de correction, et pas des châteaux avec un éducateur par môme !
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Message  livaste Jeu 11 Fév - 13:04

Les gamins interpellés ne seront pas "arrêtés "...mais retenus en attendant que les parents viennent les reprendre , ce qui est tout à fait normal .
Ces mêmes parents seront ensuite convoqués , normalement , devant le proc ou le juge , puisqu'il y a défaut de surveillance , carence éducative parentale ( article 375 du code civil )

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Message  livaste Jeu 11 Fév - 13:05

shimmy a écrit:Réouvrir les maisons de correction, et pas des châteaux avec un éducateur par môme !

Les " maisons de correction " Shimmy , étaient toutes dans des châteaux !

Ce ne sont pas les gamins qu'il faudrait punir mais les parents .

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Message  shimmy Jeu 11 Fév - 13:18

Tu crois ? Renseigne toi sur la maison de Belle Ile , entre autres!
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Message  livaste Jeu 11 Fév - 15:48

je sis certaine ,et je pourrais te citer l'ensemble des ISES et CO , beaucoup de lieux étaient des chateaux , en Sologne , dans l'Oise etc .
Ce n'était pas ce qui était le plus pratique , simplement l'administrations avait cru bon reconvertir ces châteaux qui coutaint la peau de fesses rien qu'en entretien sommaire .
Maintenant , il est certain que la plupart des établissements chateaux , dans le public ( dans le privé je en sais pas ) sont fermés .
Quand au nombre d'éducateurs pour encadrer ces jeunes , il faut admettre que la réalité a bien changé , quand j'ai commencé à travailler en PJJ , nous recevions des mineurs , certes délinquants , mais cependant ayant quand même des règles de base , et surtout moins violents ,moins agressifs envers les adultes . Je n'ai jamais entendu des paroles telles que " j'ai la haine " de ces jeunes , ce qui n'est plus le cas .
Quand tu parles , sans rien connaître du rapport 1 éducateur par jeunes , tu ignores simplement que les éducateurs , tout comme n'importe quel salarié , ont un temps de travail . Pour assurer la prise en charge 24 heures sur 24 et 365 jours par an , tout en assurant les CA des éducateurs , il ne suffit pas de raisonner primairement en terme de rapport , il faut raisonner en terme de temps annuel de travail pour maintenir le groupe .
Les ducateurs doivent être en double , donc tu fais le compte , sur une semaine , sur une année de ce qu'il faut comme personnel .

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Message  shimmy Jeu 11 Fév - 16:25

Ce que j'appelle maison de correction, c'est ce qui existait il y a 50 ans, pour des délinquants beaucoup moins graves que maintenant, et auxquelles on ferait bien de revenir !
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Message  Invité Jeu 11 Fév - 18:51

c'est marrant parce que c'est ce que proposait de Villiers pendant les présidentielles....

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Message  shimmy Jeu 11 Fév - 19:35

Et il avait raison !

Mais je pense qu'il avait pompé ça aussi sur Le Pen !
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Message  livaste Jeu 11 Fév - 20:57

Les " maisons de correction " n'ont plus d'existence depuis 1945 , date de naissance de l'ordonnance 45 , de l'éducation surveilée ( devenue Protection Judiciaire de la jeunesse ,PJJ ) en 1990.
Donc si vous faites référence aux " maisons de correction " cela remonte à avant la guerre !
Quand l'ES a été crée , se sont ouverts les CO( centre d'observation ) , les COPES ( devenus ensuite ISES )

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Message  livaste Jeu 11 Fév - 21:04

Le couvre-feu pour mineurs autorisé quand même
Par D.H. (avec agence), le 11 février 2010 à 19h53, mis à jour le 11 février 2010 à 20:45

Malgré l'opposition du PS, les députés ont adopté jeudi une disposition autorisant les préfets à instaurer un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans non-accompagnés entre 23h et 6h.

i l'amendement sur la modification du code pénal pour sanctionner de 3 ans de prison et 75.000 euros d'amende la diffusion sur le net d'images incitant les enfants aux jeux dangereux parfois mortels (jeu du foulard...) a fait l'unanimité (lire notre article), ce fut loin d'être le cas pour le texte sur le couvre feu pour mineurs. La gauche s'est opposée en vain : l'Assemblée nationale a voté jeudi une disposition autorisant les préfets à instaurer un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures. L'article adopté précise que possibilité est donnée au préfet "d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans entre 23h et 6h lorsque la présence sur la voie publique pendant la nuit, sans être accompagnés de l'un des parents (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité".

La gauche a dénoncé "une mesure de pur affichage", et a rappelé que les maires pouvaient déjà décider eux-mêmes d'instaurer un tel couvre-feu. Patrick Brouezec (PCF) et Noël Mamère (Verts) se sont ainsi déclarés "défavorables à l'attribution de ce nouveau pouvoir au préfet, qui constitue une nouvelle étape dans la recentralisation et le rabotage des compétences des communes". "C'est très très grave", a lancé Sandrine Mazetier, députée PS de Paris, "car cela laisse penser que la police, quand elle voit la nuit un enfant de treize ans, ne fait rien. Vous donnez une image désastreuse de la police : aucun policier ne laisse errer la nuit un enfant seul. Vous provoquez un divorce entre l'opinion et ceux qui sont chargés de la protéger".
Par D.H. (avec agence) le 11 février 2010 à 19:53

Comme on le voit , pour le ps , il est normal que des gamins divaguent la nuit dans les rues !
Et que dire de cette mauvaise foi qui tend à faire croire qu'un policier pourrait interpeller un gamin la nuit , s'il n'y a pas de loi qui précise ce couvre feu !
J'entends d'avance les cris horrifiés des politicards comme Mammère le haineux , quand les médias feraient leurs choux gras d'une interpellation insensée d'un gamin-qui-n'avait-rien-fait-que-se-promener-à-2-heures-du-matin !

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Message  pwalagratter Jeu 11 Fév - 21:58

il est normal que des gamins divaguent la nuit dans les rues

Vite une loi pour créer des chenils spécial gamins de moins de 13 ans. Ils feront moins les malins non mais Vers un couvre-feu pour les moins de 13 ans Icon_biggrin
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Message  livaste Jeu 11 Fév - 22:01

tes gamines étaient laissées à l'abandon le nuit , dans les rues , Pwala ??
Non bien sûr , mais ta remarque dévoile le mépris que tu as pour les gosses des rues , ce qui était bon pour tes enfants , ne l'est pas pour eux !

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Message  Invité Jeu 11 Fév - 22:26

Livaste, pwala plaisantait, quand même... Vers un couvre-feu pour les moins de 13 ans Icon_razz

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Message  Invité Sam 13 Fév - 8:52

shimmy a écrit:Ce que j'appelle maison de correction, c'est ce qui existait il y a 50 ans, pour des délinquants beaucoup moins graves que maintenant, et auxquelles on ferait bien de revenir !

Ce que soutiennes l'UMP et le PS, c'est des sortes de colonie de vacances permanentes payés par le ministère de la justice. Rien que le recrutement pose problème, on prend des gamines de 23 ans élevées à la sauce baba-cool et on les flanque avec des racailles.

D'ailleurs à ce propos, quand on voit l'échec des dispositifs zep, la sureprésentation de certaines minorités dans les prisons, les saupoudrages massifs de financent public dans les banlieues (le dernier en date celui de l'UMP), et le gaspillage fantastique des aides sociales dues à l'absence de préférence nationale, on voit bien pourquoi on a une dette immense dans ce pays et pourquoi rien ne fonctionne. On comprend aussi la chance que représente pour la France l'immigration et le danger que représente le métissage à caractère obligatoire voulue par M. Sarkozy (ce type est dingue).

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Message  Invité Sam 13 Fév - 8:58

livaste a écrit:tes gamines étaient laissées à l'abandon le nuit , dans les rues , Pwala ??
Non bien sûr , mais ta remarque dévoile le mépris que tu as pour les gosses des rues , ce qui était bon pour tes enfants , ne l'est pas pour eux !

Malgré tous les discours de l'UMP et du PS, je ne crois pas que les gosses de moins de 13 ans seront interdits de galoper la nuit pour la simple raison que les policiers ne vont plus dans les cités, qu'ils n'interviennent que très peu la nuit dans ses zones, voir en centre-ville, à cause des risques de dérapage (ils sont obligés de préserver la tranquillité publique et la sécurité publique au détriment de la loi stricto sensus). Je pense que si l'UMP mettait en place une telle loi, elle serait vide de sens comme la loi sur les halls d'immeuble ou celle sur les burqa.

Si on veut que la loi soit appliqué, il ne faut pas la multiplier mais veiller à son application... Il faut donc réformer les dispositifs réglementaires et légaux relatifs aux missions de police judiciaire et administratif pour laisser aux policiers plus de latitude dans la chasse à la racaille. Il faut ensuite doubler ou tripler les prisons... Il faut réaffirmer la suprématie de nos lois, pour empêcher les recours devant les juridictions européennes.

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Message  patriote reformiste Sam 13 Fév - 18:22

Je crois tout simplement qu'il suffit d'appliquer la loi et de responsabiliser les parents jusqu'à l'âge de 18 ans pour les degâts et les délits commis par leurs enfants.

Or, c'est précisément sur l'application de la loi que l'Etat a montré ses carences et les reductions de poste dans les commissariats de police combiné au developpement d'une police privée n'améliorera pas la situation.

De cruels changements s'imposent à notre société et le Gouvernement continue de les nier préférant l'agitation à l'action concrète !

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Message  Invité Sam 13 Fév - 18:40

shimmy a écrit:Et il avait raison !

Mais je pense qu'il avait pompé ça aussi sur Le Pen !
le Pen a un brevet sur l'idée ?

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Message  livaste Dim 14 Fév - 10:06

patriote reformiste a écrit:Je crois tout simplement qu'il suffit d'appliquer la loi et de responsabiliser les parents jusqu'à l'âge de 18 ans pour les degâts et les délits commis par leurs enfants.

Or, c'est précisément sur l'application de la loi que l'Etat a montré ses carences et les reductions de poste dans les commissariats de police combiné au developpement d'une police privée n'améliorera pas la situation.

De cruels changements s'imposent à notre société et le Gouvernement continue de les nier préférant l'agitation à l'action concrète !

mon pauvre ami , voilà bien la diatribe inutile et infondée !
La loi actuelle , sur le jeunesse est excellente , malheureusement , elle est mal appliquée parceque les JE l'appliquent comme ils le veulent !
Ton gourou ne pourrait rien faire de mieux , sauf bien sûr à changer de régime , mettre les juges aux ordres d'un dictateur .
Je te conseille la lecture de l'ensemble des lois concernant la responsabilité parentale , avant de proférer n'importe quel poncif de comptoir .

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Message  patriote reformiste Dim 14 Fév - 12:32

Poncif de comptoir d'ailleurs utilisé par Sarkozy pour se faire élire.

Aujourd'hui, les réalités sont là et les faits sont têtus. LA delinquance explose et le Gouvernement intensifie sa lutte contre l'insécurité routière. C'est vrai qu'il est tellement plus aisé de flasher un automobiliste que d'arrêter un caïd, surtout lorsqu'on décide de reduire les effectifs de police.

Je dénonce le double discours du Gouvernement et si cela derange l'UMP, c'est pas grave, nous sommes encore en démocratie, même si le Président ne sait pas en donner la définition.

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Message  livaste Dim 14 Fév - 16:24

si qelq'un , de tous temps ,a fait ses choux gras de la délinquance , c'est sans conteste le pen d'un bagage fit!
et si pour le commun de ses partisans , pn peut essayer de faire semblant de croire qu'ils sont de bonne foi mais bien sûr mal informés , ou je devrais dire désinformer par le discours du gourou , pour le gourou lui même , il n'en va pas de même , chez lui c'est de la désinformation organisée , de la propagande !
Alors pour les pour ceux qui seraient parm vos , de bonne foi , je rappelle quelques réalités bien simples , quiconque a acquis la compréhension des pourcentages devrait pouvoir suivre !
Oui le nombre de délits a augmenté depuis 1945 , au même titre que la population a augmenté puisqu'elle est passée de 45 millions à 65 millions , or le pourcentage de délinquants ( soit je rappelle pour les plus obtus ) restant toujours le même , il va de soi , c'est mathématique , que le nombre de délinquants a augment .
Pour expliquer à ceux qui n'ont pas saisi , quand on avait 45 millions d'habitants , en admettant qu'il y ait 3 % de la population délinquante , cela faisait 900 000 délinquants .
On est à 65 millions de population , donc le pourcentage de délinquant restant à peu près le même , nous avons dans cette population 1 300 000 délinquants .
Pour être classé délinquant faut avoir commis au moins 1 délit , donc on est passé de 900 000 délits , à 1 300 000 délits !
CQFD!
et pour être encore plus précise , parmi les chiffres cités , rentrent maintenant en compte les " violences familiales " ( la plupart du chiffre de la violence aux personnes , et les délits routiers ( délits de très grand de vitesse et alcoolisme au volant )
Certains vont pleurer ces pauvres mecs , sur le sort des pauvres mecs qui battent femmes et/ ou enfants , et qui sont aujourd'hui condamnés , moi pas , certains , les mêmes chauffards qui conduisent bourrés , moi pas ! peut être vont ils pleurer sur le sort des chauffards qui conduisent 50 km /h au dessus de la vitesse autorisée ou sur ceux qui conduisent avec 2g d'alcool dans le sang , pas moi , ils peuvent pourrir en cabanes , les premiers comme les seconds .

_________________
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
Voltaire
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