Clandestins : Besson veut durcir la législation

En moins de deux jours, la grande majorité des migrants arrivés clandestinement vendredi sur une plage corse, puis transférés vers des centres de rétention administrative, ont retrouvé leur liberté. À Nîmes, Rennes et Marseille dimanche, puis à Lyon lundi, les juges des libertés et de la détention (JLD) ont désavoué la procédure utilisée par le préfet de Corse-du-Sud. Pointant une privation de liberté hors de tout cadre juridique et des violations de diverses conventions internationales sur les droits des réfugiés, ces magistrats ont ordonné leur remise en liberté immédiate. Ce lundi, en fin de journée, le tribunal de Toulouse devait statuer sur le sort d'un dernier groupe comprenant dix-neuf réfugiés kurdes.

Tirant les conséquences de ce camouflet, le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Éric Besson, a annoncé lundi matin son intention d'annuler l'ensemble des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) prononcés vendredi soir à Bonifacio. Les 123 clandestins, pris en charge par plusieurs associations, devraient donc rester libres en attendant que leurs demandes d'asile soient examinées par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides. Selon le ministère, au moins 61 des 81 Kurdes adultes débarqués en Corse auraient déjà manifesté le souhait de bénéficier du statut de réfugié. En attendant une réponse, ils seront hébergés «dans des lieux d'accueil gérés par l'État en partenariat avec la Croix-Rouge», a précisé Éric Besson.

«Ordre public»
Lundi, le ton est encore monté d'un cran entre le ministre et les associations de défense des migrants. La décision des juges a notamment été qualifiée de «désaveu cinglant» d'Éric Besson par Jean-Claude Aparicio, de la Ligue des droits de l'homme des Bouches-du-Rhône. Le ministre a pour sa part jugé «irresponsable et démagogique de prétendre qu'on peut accorder instantanément le statut de réfugié à tout étranger arrivé en France sans que l'on sache d'où il vient, quelle est son identité, pourquoi il est persécuté». Jugeant l'arsenal juridique actuel inadapté à l'«afflux massif inopiné» observé en fin de semaine dernière à Bonifacio, il s'est par ailleurs engagé à présenter, «dans le cours de ce premier trimestre», un projet de loi sur l'immigration approprié à ces «situations d'urgence». S'appuyant sur une directive européenne adoptée en juin 2008, ce texte devrait notamment assouplir les conditions de la rétention qui, en cas d'urgence, pourrait à l'avenir échapper, dans un premier temps, au contrôle juridictionnel.

À entendre Éric Besson, en effet, c'est parce qu'«il n'était pas possible d'acheminer sur place, à la pointe sud de la Corse, en quelques heures seulement, un nombre suffisant d'interprètes, de médecins, d'avocats, de représentants des associations» que la décision d'«exfiltrer» les 123 migrants sur le continent aurait été prise. Selon plusieurs témoins présents vendredi à Bonifacio, une solution «locale» a pourtant bel et bien été envisagée dans un premier temps. Au tribunal d'Ajaccio, trois JLD ont été mis en alerte, prêts à rejoindre la pointe sud de l'île. «Si nécessaire, nous étions prêts à y passer la nuit», relate l'un d'eux. De la même façon, le barreau d'Ajaccio s'était préparé à envoyer plusieurs avocats pour défendre les migrants. Enfin, la réquisition de quelques hôtels afin d'y aménager un centre de rétention administratif de fortune a brièvement été envisagée.

«En fin d'après-midi, c'est principalement pour des raisons d'ordre public qu'il a été décidé d'évacuer les migrants sur le continent, confie un haut fonctionnaire. Après examen, en effet, tout le monde a considéré que la présence de ces 123 migrants risquait fort de gêner la population, voire de susciter des troubles.» Moins catégorique, le préfet Bouillon mettait en avant ces derniers jours l'impossibilité d'héberger sur place cette population dans des conditions sanitaires satisfaisantes.