Éric Besson présente un projet de loi pour durcir les conditions d'entrée en France

Le ministre de l'Immigration Éric Besson a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité", qui durcit les conditions d'entrée en France et crée une zone d'attente spéciale en cas d'arrivée massive de réfugiés. Lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'étrangers vient d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier, la zone d'attente pourra s'étendre "du lieu de découverte des intéressés jusqu'au point de passage frontalier le plus proche", est-il prévu. Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte prévoit la possibilité d'assortir l'expulsion d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.

La mesure est prise par l'autorité administrative qui peut aussi décider de reconduire à la frontière un étranger dont "le comportement a constitué une menace pour l'ordre public" pendant la durée de validité de son visa.
Par ailleurs, l'acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d'une "charte des droits et devoirs du citoyen" résultant du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale. Le non-respect du contrat d'accueil et d'intégration par lequel le migrant s'engage notamment à apprendre la langue française et à respecter les valeurs républicaines peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour d'un an. Les étrangers qui auront accompli des efforts d'intégration vont, en revanche, pouvoir bénéficier d'une procédure accélérée d'accès à la nationalité française.

Concrétisation de la politique d'immigration "choisie" du président Nicolas Sarkozy, le texte introduit le premier titre de séjour européen au bénéfice des travailleurs "hautement qualifiés" (minimum bac + 3), valable dans les 27 pays de l'UE. Pour permettre à certains mineurs étrangers isolés de rester en France, le texte prévoit la délivrance d'une carte de séjour avec la mention "salarié" ou "travailleur temporaire", à condition que le jeune ait été confié à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans et qu'il ait suivi une formation sérieuse. Le texte prévoit enfin des sanctions administratives, financières et pénales contre les employeurs des sans-papiers.

Le PS a condamné mercredi le projet de loi Besson sur l'immigration, qu'il qualifie de "restriction inacceptable des droits des immigrés", et annoncé qu'il s'opposerait au Parlement à ce texte, "un recul de l'État de droit". Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Le PS juge que "modifiant pour la cinquième fois en cinq ans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)", ce texte est "marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière". Pour le PS, ce projet de loi est "une loi anti-juge autant qu'une loi anti-immigrés. En limitant le contrôle du juge judiciaire, elle accroît le risque d'expulsions mettant en danger la sécurité des migrants ou des demandeurs d'asile". Le PS s'opposera "lors de son examen au Parlement à un texte qui constitue un recul de l'État de droit dans notre pays".

Il rappelle, par ailleurs, que "dans la boîte à outils européenne", une directive sur la protection temporaire, transposée depuis 2005 en droit français, "permet d'accorder la protection temporaire à des réfugiés arrivés en nombre, que ce soit pour les Afghans, comme l'avait proposé le Parti socialiste en décembre dernier, ou pour les 123 Kurdes dont l'arrivée sur le sol français en janvier a suscité le projet de loi".

Par ailleurs, l'acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d'une "charte des droits et devoirs du citoyen" résultant du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.

livaste a écrit:

Par ailleurs, l'acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d'une "charte des droits et devoirs du citoyen" résultant du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.

tu aurais du lire le papier au lieu de te précipiter pour critiquer !

livaste a écrit:et bla bla bla , ils ont pris leurs réponses auprès de lepen !
mais sur le fond , ils n'ont rien à dire , donc ils ressassent encore et encore , le sempiternel discours le peniste !

livaste a écrit:reveille toi Saco , et cesse d'idolatrer le diable !
Moi je ne vois pas que le gouvernement mène la France à sa perte , il a plutôt mieux géré la crise que les autres pays , maintenant , je t'en conjure , réveille toi , tu ne vois donc pas que ton diable mènerait le pays à sa mort ,à la guerre !

Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire .

Voltaire