Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone .

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce soir avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.

Les juges constitutionnels ont considéré, dans leur décision, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), ainsi que "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs". "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.

La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

Une mesure phare du projet de budget 2010

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche --en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal-- qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.
Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.

Aurélie a écrit:Nan mais attends livaste, tu ne crois quand même pas que ça va arrêter ce gouvernement de démocrates? Que nenni, dès le 20 janvier ils vont maquiller tout ça pour que les vieux rendent un jugement conforme, non mais!

Les secteurs bénéficiant d'une exemption totale ont le plus à perdre. Aux termes du texte retoqué mardi, quelque mille entreprises issues de l'industrie lourde (chimie, papeterie...) échappaient à la taxe carbone parce qu'elles sont déjà soumises au régime européen des quotas de CO2. Au sein de l'Union européenne, chaque pays se voit attribuer un quota d'émissions de CO2 qui est pour l'heure gratuit (sauf en cas de dépassement) mais qui deviendra payant à partir de 2013 à travers un système d'enchères.

L'industrie chimique "extrêmement vigilante"

Alors que le gouvernement doit présenter une nouvelle mouture le 20 janvier, l'industrie chimique sera "extrêmement vigilante" et protestera contre toute "nouvelle taxe", prévient Jean Pelin. "Il faut faire extrêmement attention aux problèmes de compétitivité de l'industrie française: si on taxe les entreprises émettrices de CO2, qui sont déjà soumises à un système de quotas, on va créer une distorsion de concurrence", renchérit Jean-Louis Schilansky, de l'Union française de l'industrie pétrolière (Ufip), qui réclame une taxe carbone européenne.

L'inquiétude est également vive dans les secteurs (agriculture, transports...) qui bénéficiaient d'exemptions partielles. "Nous nous battrons une nouvelle fois jusqu'au bout pour ne pas payer cette taxe carbone", met en garde Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, qui étaient exemptés à hauteur de 75%. Le Comité national des pêches craint lui une perte de "compétitivité" par rapport aux concurrents étrangers si l'exemption de 75% dont bénéficiait la profession n'était pas reconduite. De son côté, le transport routier redoute "d'être sacrifié sur l'autel d'une analyse hâtive des conclusions du Conseil", affirme Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers.

Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, craint pour sa part une lecture "trop rapide" de la décision des Sages. "Le Conseil a validé les exemptions partielles. Toute remise en cause serait donc injustifiée", insiste-t-il. Dans leur décision, les Sages ont en effet écrit que les "tarifications spécifiques peuvent être justifiées par la poursuite d'un intérêt général tel que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale".

- CGT : "La CGT se réjouit de voir reportée une imposition supplémentaire qui aurait pesé, dès le 1er janvier, sur la consommation des ménages les plus modestes".
- CFDT: "Le gouvernement doit revoir sa copie en respectant les engagements du Grenelle de l'environnement et de la Commission Rocard : une contribution énergie climat suffisamment importante pour changer les comportements et socialement équitable".
- FO: "En plus d'être inégalitaire, le principe même d'une taxe à l'échelle d'un seul pays est un non-sens. Plutôt que de créer des taxes à vocation de communication venant pénaliser les salariés et les ménages sans produire d'effets aux niveaux des enjeux écologiques, le gouvernement doit s'attacher à réformer la fiscalité publique, de façon juste et redistributive".
- Solidaires (qui comprend notamment les syndicats Sud): "Une taxe carbone peut être un instrument de lutte contre le réchauffement climatique à deux conditions : d'une part l'ensemble des secteurs industriels doivent y être assujettis. D'autres part, le prix de la tonne de carbone doit être assez élevé pour forcer les entreprises à investir dans des moyens de production moins polluants".

Le Conseil constitutionnel a décidé d'annuler la taxe carbone défendue par Nicolas Sarkozy, qui, selon les Sages, est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". Le PS et les Verts se félicitent. Mais le gouvernement annonce déjà qu'un nouveau dispositif sera proposé le 20 janvier.

Un camouflet pour Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat l'avait promis lors de sa campagne présidentielle. Le chef de l'Etat s'était battu avec l'opposition pour faire passer son idée. Il croyait avoir réussi. C'était sans compter sur le Conseil constitutionnel. Mardi, les Sages ont invalidé la taxe carbone, qui a tant fait parler dans le landerneau politique. Et ce n'est pas terminé.

Conscient que l'écologie était devenue une vraie préoccupation pour les Français, Nicolas Sarkozy s'était lancée avec ferveur dans la fiscalité verte. Il devra revoir sa copie, car les juges constitutionnels ont considéré que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques". Les Sages ont relevé qu’étaient "totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".

Et de conclure que "ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone". La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone". Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010, a donc eu gain de cause.

"Une bonne nouvelle" pour le PS
Martine Aubry n'a pas mis bien longtemps à se féliciter de cette décision: "Le Parti Socialiste n'avait eu de cesse de dénoncer un dispositif inefficace écologiquement et injuste socialement. Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste." La patronne de la rue de Solferino a ensuite estimé dans ce communiqué envoyé aux rédactions que "cette taxe était inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel. Elle était injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus." Mercredi matin, Ségolène Royal salue aussi l'avis du Conseil Constitutionnel dans un communiqué: "C’est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le Gouvernement".

Pour la dirigeante des Verts, Cécile Duflot, qui avait parlé de "fumisterie" lors de la création de la taxe carbone en septembre dernier, "c'est presque logique(...). La somme d'exonérations faisait que la taxe carbone n'avait plus qu'un nom mais plus aucun sens et absolument pas l'utilité de la fiscalité écologique". Cécile Duflot, interrogée sur Europe1, réclame que le montant de la future contribution climat énergie passe des 17 euros prévus aux 32 euros recommandés par la commission Rocard, que l'ensemble des sources d'énergie soient taxées, dont l'électricité, et que les entreprises soient visées par la taxe.

Jean-Luc Bennahmias, l'eurodéputé MoDem, est quant à lui plus nuancé au moment de commenter cette information. Pour l'ancien Vert, il faut "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs". "Cette décision est sidérante", a déclaré le centriste, précisant que "cette histoire était certes mal barrée depuis le départ, plus personne n'y comprenait rien et il est vrai que la réforme exonérait une partie de la production d'énergie, notamment électrique, mais le mieux est souvent l'ennemie du bien".

Du côté de la fédération France Nature Environnement (FNE), on est beaucoup plus tranché: "Cette décision est catastrophique, la taxe carbone est clairement à l'agonie", a déclaré le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement, précisant que le gouvernement aurait "du mal à reprendre une décision impopulaire après la décision du Conseil constitutionnel et alors que se présentent des échéances électorales".

Mais le gouvernement n'a pas dit son dernier mot. Frédéric Levebvre, le porte-parole de l'UMP n'a pas failli à son rôle en ce moment critique: "Au moment où la France montrait l'exemple dans le monde d'une fiscalité pénalisant la pollution plutôt que le travail, les socialistes se sont battus pour faire annuler une réforme qui symbolisait un progrès. Pour une fois ils sont unanimes à se réjouir", lâche-t-il dans un communiqué. Pour lui, il est donc "impératif que le gouvernement présente au plus vite un nouveau dispositif". Ce qui sera fait le 20 janvier en Conseil des ministres le 20 janvier prochain, a aussitôt annoncé François Fillon.

Les Sages ont toutefois distribué quelques bons points, validant, toujours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, deux autres projets chers à l'exécutif. Ainsi ont-ils donné leur accord à la réforme de la taxe professionnelle. Selon eux, la suppression programmée de la taxe pro "ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales". Le dossier avait pourtant divisé les rangs même de l'UMP, Jean-Pierre Raffarin partant même en croisade contre le projet de loi qui lui était alors présenté.

Autre mesure validée par le Haut conseil, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail. Pour l'opposition, ce projet de loi était "inégalitaire". Au contraire, les Sages ont considéré que le parlement "n'avait pas créé une différence de traitement injustifiée entre les bénéficiaires d'indemnités journalières d'accident du travail et les autres" et que "ces dispositions ne portent pas atteinte au droit à réparation des victimes d'accident du travail". Jean-François Copé, instigateur et fervent défenseur de ce projet de loi, doit se réjouir. Nicolas Sarkozy, lui, doit faire grise mine.

Jean-Claude a écrit:Rien à voir avec le topic ( excusez-moi ):

Il y en a qui devrait s'inspirer de ta signature elle est excellente mais hélas pas d'actualité !

livaste a écrit:non je penche sérieusement pour " dieu du forum , éloignez de mon forum , le troll guilbert"

patriote reformiste a écrit:C'est évident, mais hélàs, le Président de la République est depourvue d'une telle qualité.

Lors de la tentative d'attentat, le PRésident Obama dont je ne partage pas toutes les options, même si ce n'est pas à moi de le juger mais au peuple américain, il a assumé la responsabilité de cette tragédie...Le nôtre aurait rejeté la faute sur les ministères ou les services, étant incapable d'assumer la moindre responsabilité en cas d'échecs, toujours nombreux, de sa politique.

shimmy a écrit:Arrête de raconter des sottises!
On ene veut pas fermer nos frontières comme tu essaies de le faire croire en désinformant, mais de protéger nos industries en empêchant des produits venus de pays dont les conditions de travail ne sont pas les mêmes que les nôtres, de nous inonder de leurs merdes à bas prix !

Quant à l'euro, oui, ce fut une belle connerie !

Lutter contre la concurrence déloyale et les délocalisations :

- Retrouver la maîtrise de nos échanges par une nouvelle politique douanière. Il faudra soit rétablir des quotas d’importation dans les secteurs les plus sinistrés, soit instaurer un système de droits de douane remboursables. Dans ce dernier cas, l’idée est que les pays exportateurs qui devront acquitter ces droits pourront simultanément bénéficier, à due concurrence, de crédits utilisables pour leurs achats de produits fabriqués en Europe. Ces droits de douane seront suffisamment élevés pour freiner les importations en provenance des pays qui ne respectent pas les règles élémentaires régissant le travail dans notre société. Ils resteront néanmoins suffisamment raisonnables pour conserver un effet compétitif par rapport aux produits fabriqués à l’intérieur de l’Europe. Le cas échéant, la France doit être déterminée à mettre en oeuvre seule ces mesures s’il n’est pas possible d’agir de concert au sein de l’Union européenne.

- Exiger le remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.

shimmy a écrit:La zone euro, ce n'est pas 27 pays !
Et des pays comme la Suède ou la Grande Bretagne ne l'ont pas!

Il ne s'agit pas de fermer nos frontières, (encore de la désinformation!) mais de taxer les produits de certains pays!