Grippe A : les mineurs peuvent refuser l'injection

Ceux qui ont longuement mûri la décision de faire vacciner leurs enfants pourraient être déçus. Si, le matin, votre chérubin dit clairement «qu'il ne veut pas, il ne sera pas vacciné», a fait savoir le ministère de la Santé. Les premiers refus ont été observés alors que démarre la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) dans les collèges et les lycées. Or, depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, le mineur a droit au respect de sa volonté. Au terme de l'article L. 1111-4 du Code de la santé publique, «le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision». Lorsqu'il dispose de la maturité suffisante, un mineur «peut donc refuser un traitement ou l'interrompre», explique le Dr Irène Kahn-Bensaude, pédiatre et conseiller de l'Ordre.

Ce n'est que dans les cas d'urgence, «si le refus risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé de l'enfant, que la loi mais aussi l'article 43 du Code de déontologie disent clairement que le médecin doit passer outre», assure le Dr Michel Fillol, secrétaire général adjoint du Conseil national de l'ordre des médecins.

Procédure différenteen primaire
Dans le cas de la vaccination, «la volonté de l'enfant, dès lors qu'il peut l'exprimer clairement, prime sur celle des parents», estime Michèle Anahory, avocate, associée chez Price Waterhouse.

«C'est une dérogation aux dispositions sur l'autorité parentale», explique Me Marie-Anne Levitan, avocate spécialiste des questions de santé. Qui peut s'avérer problématique lorsque l'enfant est petit, car «la loi n'a pas fixé d'âge minimum pour donner son consentement». Au ministère de la Santé, on se veut pragmatique : «Il n'est pas possible de vacciner des adolescents contre leur gré.» En revanche, si les parents veulent absolument que leur progéniture soit protégée de la grippe A (H1N1), ils peuvent l'emmener plus tard, dans un centre de vaccination. En visite au collège Jules-Romains à Paris mercredi, Roselyne Bachelot a tenté de persuader les méfiants : «À ces jeunes qui doutent, je leur dirai que j'ai envie de les emmener dans un service de réanimation pour leur montrer un jeune avec les poumons complètement détruits par la grippe H1N1, ce qu'on ne voit pas avec la grippe saisonnière.»Dans ce collège, une deuxième journée de vaccination est déjà prévue, ce qui laissera du temps de réflexion aux parents encore indécis. Certains auraient rempli «non»au questionnaire, a fait savoir la principale Marie-Anne Krzesinski, mais «souhaiteraient finalement que leurs enfants soient vaccinés».

La ministre a rappelé que «lorsqu'un des deux parents s'oppose»à la vaccination, «c'est toujours le non qui l'emporte». Enfin, pour éviter peut-être que les enfants ne se dérobent à la piqûre, la procédure sera différente en primaire. Les petits devront se rendre accompagnés de leurs parents dans les centres de vaccination, le mois prochain.