Les grands-parents d'un enfant né sous X ne peuvent s'opposer à son adoption

Le combat de M et Mme R s'achève aujourd'hui. Ils n'auront pas la garde de leur petit fils, dont la mère, qui s'est suicidée, avait accouché sous X. La Cour de Cassation vient de rejeter leur pourvoi, confirmant le jugement de la cour d'appel, qui avait considéré que les grands-parents ne pouvaient pas prouver leurs liens de filiation avec l'enfant. En effet, dès lors que la mère a souhaité préserver le secret de son identité lors de l'accouchement, le rapport de parenté ne peut être établi. Seul l'enfant pourra ensuite, s'il le souhaite, faire des recherches sur sa filiation.
Pourtant, pour les grands-parents, il s'agit bien de leur petit-fils. Leur fille, âgée de 22 ans, étudiante à Paris, s'est suicidée en 2006. En fouillant ses affaires, sa mère tombe sur un certificat d'arrêt de travail qui signale sa présence dans une maternité parisienne en décembre 2005. Une grossesse qu'elle découvre puisqu'ils vivaient à l'étranger à l'époque. Elle fait des recherches, on la dirige alors vers le Cnaop, le conseil national d'accès aux origines personnelles. Elle découvre que sa fille a accouché sous X. Ses recherches la mènent à un enfant, pupille de l'Etat, placé en mai 2006 chez un couple, qui a fait une demande d'adoption plénière. Pour elle, c'est sûr, c'est son petit fils.
«La filiation, un acte social»



Les grands parents entament alors une procédure pour demander la garde de l'enfant et l'annulation de l'adoption plénière, puisque celle-ci rompt tout lien avec la famille biologique de l'enfant. Les parents adoptifs tombent des nues. «Ils ont eu très peur qu'on leur prenne leur enfant» raconte leur avocat, maître Le Maignan. «Cela aurait été très violent pour l'enfant de l'enlever à ses parents adoptifs», poursuit-il. «Cet enfant est depuis l'âge de 5 mois dans cette famille, des liens affectifs très forts ont été tissés». Une première décision de justice déclare en 2007 la demande des grands parents irrecevable et prononce l'adoption plénière de l'enfant, ainsi que son changement de patronyme. Une décision confirmée par la cour d'appel de Paris en avril 2008.
Les grands-parents biologiques forment alors un pourvoi en cassation, estimant notamment que la loi du 16 janvier 2009, qui a autorisé les nés sous X à exercer une action de recherche en maternité, pouvait leur être favorable. Mais la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a donc rejeté leur pourvoi. La plus haute juridiction a ainsi suivi l'avis du ministère public qui avait relevé que «l'action en recherche de maternité, avant comme après la loi du 16 janvier 2009, n'appartient qu'à l'enfant et (que) nul autre que lui ne peut l'exercer à sa place. » «En demandant à bénéficier de l'anonymat, la mère a rompu le lien qui devait unir son enfant, non seulement avec elle mais avec toute sa parenté», rappelle l'avocat général.
Il s'agit d'un «arrêt de principe extrêmement important», car il confirme que si la filiation naît d'un «lien biologique», elle est avant tout «un acte social», souligne Me Emmanuel Piwnica, autre avocat des parents adoptifs. L'adoption plénière de l'enfant est maintenant définitive. Officiellement, les grands parents ne peuvent pas avoir de droit de visite. «Mais dans la pratique, rien ne s'oppose à ce que, si les parents adoptifs sont d'accord, des liens se tissent avec les grands parents», fait valoir leur avocat, Me Dominique Brouchot.

Combien d'enfants souffrent aujourd'hui de ce "lien du sang" qui ne représente rien pour eux, mais que leur impose souvent la justice ? Combien d'enfants abandonnés à la naissance par leur père biologique se voient imposer par un juge d'appeler Papa un homme qui n'a eu, pendant des années, aucune considération pour eux ? Enfant, j'ai vécu, comme toute ma classe, le drame d'une camarade heureuse dans une famille recomposée et aimante, que la justice voulait contraindre - sans aucune considération pour son avis, à 13 ans ! - à rencontrer son père biologique au nom de ce fameux "lien du sang", alors que ce père avait abandonné la famille à sa naissance et ne s'était intéressé à elle qu'à partir du moment où elle était "épousable" dans son pays d'origine. Il est normal qu'un enfant puisse, s'il le souhaite, rencontrer sa famille biologique, mais à partir du moment où, abandonné, il a retrouvé une famille de coeur qui l'aime, qui l'éduque, qui a la place de parents, frères et coeurs dans sa tête, la loi ne devrait pas permettre qu'un lien purement biologique vienne briser le seul lien important, celui qui lie par le coeur des êtres qui s'aiment. Lui seul doit pouvoir choisir de réparer ce lien, de le laisser réparable (par exemple en connaissant le nom de ses géniteurs, sans que ceux-ci puissent le contacter) ou de le couper définitivement.

comment se fait-il que les grands-parents soient connus et connaissent l'identité de l'enfant puisque la mère a accouché sous X ?????

Pour une fois la justice est rationnelle: Accouchée sous X =>
On ne connait pas la mère, sinon il faut supprimer la notion de X!
Pour les gens qui s'apitoient : Si la maman avait voulu que les grands-parents gèrent sa fille elle n'aurait pas accouché sous X!

Ces gens la ne savaient pas qu'ils avaient un petit fils. Du moment qu'ils apprennent, ils se battent pour récuperer l'enfant. C'est leur petit fils, donc, cet enfant a été abandonné par la mere et non par les grands parents. Les liens du sang priment sur la loi.

un petit mot pour dire que l'adoption n'est pas qu'une question d'amour (capable ou pas capable, droit ou pas droit d'aimer), n'est pas qu'une question de filiation, qu'une question de droit, ni meme d'education.
L'adoption c'est un peu tout cela.
C'est d'abord proteger un enfant et repondre a son droit inalienable, universel de vivre au sein d'une famille qu'il fera sienne, de pouvoir dire "papa" et "maman", tout simplement.
Il faut avoir ete adopte pour comprendre ce que veut dire "lien de sang" et que cela n'est finallement RIEN, que des foutaises (tout au plus une necessite medicale!). Que plus qu'un contrat social, c'est un contrat psychologique.
On ne vit que dans le monde dans lequel on choisit de vivre, on ne vit que dans la famille que l'on choisit... Tout simplement.
La chance de l'adoption, c'est de ne finallement avoir aucun du, devoir envers qui que ce soit (je t'ai cree: tu me dois affection). Toute l'affection que l'on donne devient purement gratuite, choisit et non "subit" et si l'on ne donne pas, on ne nous en veut pas. C'est cette chance de pouvoir aimer comme l'on souhaite, comme l'on veut, de pouvoir aimer vrai.

Certes cela favorise l'eventuel (mais non legitime) droit a etre "different", se sentir rejeter ou se poser des questions comme certains disent. Certes cela donne le droit d'etre tyranise en son for interieur. Mais cela n'implique pas inevitablement le rejet de lun ou de l'autre des parties.
La maturite, le temps laissent simplement l'enfant adopte devant des choix a faire d'aimer ou non, de reconnaitre ou non sa famille de coeur ou sa famille de sang.

Personnellement j'ai fait le choix d'aimer les deux. Mais de ne reconnaitre que celle qui m'a fait grandir. Ca n'a pas ete toujours simple mais voila.

Je pense que cet enfant ne fera ses choix qu'en fonction de ses envies profondes et de la comprehension qu'il aura de la situation et ira simplement avec ceux avec qui il souhaite vivre.

Cet enfant ne peut pas être enlevé à une famille, sa famille, qui l'élève depuis tant d'années. En même temps pour les grands-parents maternels c'est affreux. Comme certains internautes le suggèrent les 2 familles devraient se rapprocher autour de ce petit, mais avec ce procès je doute que les relations soient au beau fixe. De toute façon cet enfant saura tout cela quand il sera plus âgé et son histoire s'écrira peut-être avec et/ou entre ses deux familles. Enfin je souhaite bon courage à tous c'est une situation extrêmement douloureuse.

Mettons-nous un instant à la place de ces gens !...leur fille s'est suicidée, et ils découvrent qu'elle a accouché sous X. Que ferions nous ?..la meme chose qu'eux évidemment....SAUF QUE,... pour juger nous n'avons pas toutes les données en main, soyons honnetes, ...il faut préserver cet enfant avant tout,....est ce que les liens biologiques comptent plus que l'amour donné par "des étrangers", bien sur que non.....Savoir s'effacer c'est parfois AIMER, ...bref, je ne sais pas trop que penser ! si ce n'est que torturer cet enfant par des querelles d'adultes ce n'est pas son interet !

Dans cette affaire auxquelles l'article ne répond pas : les grands parents ont-ils contacté les parents adoptifs avant l'action judiciaire ? si oui, dans quel but? : récupérer l'enfant ? proposer un modus vivendi parents grands parents ? quelle était la relation de ces grands parents avec leur fille ?? ( grossesse cachée, puis accouchement sous X, puis suicide ...)...difficile de se faire une idée...

et bien les adoptifs se preparent un bel avenir, a eux et a cet enfant. On a deja bien des problemes a l'adolescence mais quand on sait que tous les adoptés ont ce surplus de rejet vis a vis de ceux qui les elevent, je dis bonne chance aux parents adoptifs. Le seul moyen d'equilibrer la situation et de penser a l'enfant D'ABORD, serait de former des liens avec les grand parents reels. Mais, là, ça demande une telle generosite de la part des adoptants... Auront-ils l'intelligence du coeur? Sinon, bonjour les degats dans quelques temps.

récupérer l'enfant, qui est maintenant habitué à cette famille qui doit l'aimer.....faute de pouvoir en créer un !...ce n'est pas pour autant une marchandise ...on devrait préserver les liens du sang , pourquoi pas accorder un droit de visite aux grands parents ...il y à trop d'enfants nés sous X qui souffrent ...connaitre ses origines pour bien vivre le présent ! aimer intelligemment cet enfant , en respectant les adoptants et la famille d'origine !

en filigrane pointent les énergumènes qui sont dans le déni passionné de la bio-fécondité issue de la
différence des 2 bio-genres ... à terme tous les
bio-parents seront menacés par ces hideux

Certains pour justifier cette décision invoquent l'argument de l'amour-l'amu-ur comme le chante si bien Johny notre chantre national . Il est intéressant de constater que c'est également cet argument de m'amu-ur qui est invoqué par les homosexuels pour l'adoption.Comment ne pas voir que dans notre civilisation d'égoisme ,l'amour est un sentiment perverti, c'est l'amour qui vous donne un statut, des responsabilités, un rôle social, une légitimité ,qui satisfait votre égo et votre égoisme, votre volonté d'être propriétaire ,en particulier d'un enfant. Cela n'a rien à voir avec l'amour universel , qui rechercherait le bien de l'humanité toute entière. L'enfant a aussi besoin de savoir d'où il vient et où il va ,qui il est, à quelle généalogie il appartient. Au regard de ces éléments qui doutera encore que les magistrats sont des individus irresponsables?

La Loi en France n'a rien de forcément bon pour le Peuple, sinon nous nous en serions rendu compte depuis longtemps, et cet exemple est hélas un de plus qui vient prouver que beaucoup de lois en France ne prennent pas en compte le fait qu'elles règlent les relations entre êtres humains, et je pense moi aussi que ce jugement respecte les lois en vigueur qui n'ont rien d'humain et n'ont été rédigées que pour maintenir un droit à l'égoisme: avant on déposait les nouveaux-nés au couvent, maintenant on accouche sous X, ce qui est tout aussi cruel pour l'enfant qui effectivement va être heureux jusqu'au jour où il va découvrir que ses grands-parents voulaient l'élever et là ça va effectivement mal se passer pour les parents adoptifs qui auront fait preuve d'égoisme ce qui fera perdre au fils adoptif tout amour pour eux. Ce n'est pas compliqué de comprendre que la Loi ne va pas dans le sens de l'intérêt de l'enfant, et encore une fois des scandales comme Outreau n'ont pas permis à la Justice en France de se remettre les idées en place pour avoir un minimum de bon sens. Hélas pour nous, pauvres justiciables!

Je suis d?accord avec la cour de cassation. Et je suis étonné de lire autant de personne offusquée et scandalisée de cette décision. Moi je la trouver plutôt normale, même vis-à-vis de l?enfant. Comme aitak, je pense que la décision est raisonnable au vu des éléments. Après pour dire si c?est le mieux pour l?enfant qui peut le dire ? Peut être que ses grands parents sont horribles ou peut être que ses parents adoptifs sont horribles. Personnes ne connait cette histoire dans les détails.
Mais sur le fond c?est logique puisque ça respecte la loi et ça respecte le souhait de la mère qui voulait accoucher sous X. A quoi servirait d?accoucher sous X si des parents viennent vous l?enfant ensuite ? D?ailleurs à quel moment peut on se considérer comme parent ? Ici c?est assez évident ce sont les grands parents. Mais un ce qu?un cousin, une tante éloignée, on demi ?frère pourrait le faire au nom du sang ? Est-ce que ces gens dirait la même chose si une tante ou un oncle alcoolique, seul, au chômage, avec d?autres enfants et maltraitant, avait demandé la garde ?
Les grands parents auraient dû se faire connaitre de la famille sans entrer dans une confrontation juridique il me semble. Je ne dis pas que c?est facile à faire mais c?est mieux. De cette façon l?enfant pourrait avoir ses parents adoptifs et avoir ses grands parents également ! et même sa vraie famille. Tout dépend des liens entre la famille adoptive et la vraie famille ensuite.
Ceux qui disent le lien du sang est primordial sont à mon avis dans l?erreur. Il existe le lien du sang (évidemment) mais aussi le lien affectif et c?est là que la filiation est un acte social : un couple qui vous adopte depuis votre naissance et toute votre vie, vous éduque, vous nourri, s?occupe de vous et vous aime vaut-il moins que des grands parents (pour qui vous êtes un inconnu et qui sont des inconnus pour vous) biologiques qui viennent vous réclamer ?
Qui sont les vrais parents ? moi je dis les deux. Et si ils ne sont pas trop égoistes et pensent au bonheur de l?enfant, ils apprendront à se connaitre et à vivre ensemble pour son bien.

Il ne faut tout de même pas occulter que cet enfant a été rejeté par sa mère et que si elle avait voulu de cet enfant elle en aurait parlé à ses parents qui l'auraient peut-être aidée à le garder.
Aujourd'hui cet enfant vit dans une famille qui l'aime. Son papa et sa maman adoptifs ont aussi des parents et il aura des grands parents ; ceci n'empêche pas qu'il puisse aussi avoir des relations avec ses grands parents biologiques si les relations sont apaisées.
Il ne faut pas confondre "accoucher" qui est "mettre bas" dans une étable et aimer l'enfant qui est sorti de soi. La maman devait certainement avoir des soucis puisqu'elle a mis fin à ses jours. C'est triste mais il faut penser à l'enfant.

c'est la deuxième fois en moins de trois mois que les services sociaux se permettent ce genre de choses relayés par la justice. Un père est dans le même cas, sa compagne ayant abandonné l'enfant par vengeance. Or quand la justice qui manifestement tend à refuser les liens du sang s'allie à la DDASS, pas de pitié. Le règlement c'est le règlement. La DDASS se permet de considérer qu'un enfant peut lui appartenir comme un simple objet. C'est la négation de la famille, c'est la négation des droits de l'être humain, de l'humanité même. J'espère bien que cet enfant leur flanquera à tous un procès carabiné dès sa majorité, et qu'il aura des dommages et intérêts plus que conséquents ! Car après tout il est victime de l'Etat français et de ses fonctionnaires.

On a parlé à une époque de puissance paternelle, on devrait maintenant parler de toute puissance maternelle.
Une femme peut décider unilatéralement du sort de ses enfants, par exemple les priver de leur famille biologique, totalement nier l'existence du père, les abandonner. Et les supprimer. Après la naissance on appelle cela un déni de grosses, euphémisme sinistre.

La filiation est bien sûr un acte biologique, alors que l'adoption est un acte social. Il y a un petite différence entre les deux, on peut adopter un animal...

"Social" ... Ce mot là, il faut toujours qu'on arrive à le placer pour légitimer une connerie sans nom, pardonnez mon langage. La filiation est bien évidemment uniquement liée à des critères biologiques, contrairement à l'ADOPTION. Les enfants ne sont pas des marchandises qu'on confit à des familles d'adoption pour faire plaisir à ces dernières, leurs places est avant tout aux côtés de leurs famille biologique.

est aujourd'hui souvent utilisé comme un joker, à toutes les sauces. On en met dans tous les plats, ça les rend socio-compatible. LE souci, c'est qu'on n'est pas tous socialos dans ce pays. Et que la "justice", comme les médias, semblent l'avoir oublié Ce qui annule la portée de leurs décisions. Qui seront caduques quand il faudra, qui sait ?

Je ne comprends pas qu´on ne priviligie pas les grands parents qui ne peuvent qu´aimer cet enfant, fils de leur fille suicidée.

Bertolt_Brecht a écrit:Ce que les gens peuvent être cons des fois...

Les liens du sang priment sur la loi

La famille, la vraie, n'a rien à voir avec les liens du sang.
La famille, c'est celle que tu te choisis.
Si ça colle avec les liens du sang, tant mieux.
Mais une famille, une vraie, une famille de coeur, ça peut être également des amis, qu'on choisit pour ce qu'ils sont, qui ne nous sont pas imposés.