Après les Etats-Unis, l'Europe renforce la régulation financière

Les Vingt-Sept se sont accordés sur la création en 2010 d'autorités de supervision dotées de pouvoirs contraignants et sur un Conseil du risque systémique dont le président sera élu par le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). Les dernières réticences de la Grande-Bretagne ont été levées jeudi lors de discussions entre le président Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique, Gordon Brown.

Dans le projet de déclaration finale négocié jusque tard dans la nuit de jeudi à vendredi, le Conseil européen dit avoir pris "un certain nombre de décisions (...) dans le but de protéger le système financier européen des risques futurs et de s'assurer que les erreurs du passé ne soient jamais répétées". "Ces propositions doivent être adoptées rapidement afin que le nouveau dispositif soit totalement en place dans le courant de l'année 2010", ajoutent les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept dans ce texte, que Reuters s'est procuré.

Le nouveau système de régulation comptera trois autorités chargées de superviser les marchés financiers, bancaires et de l'assurance, ainsi que les agences de notation. Le futur Conseil européen du risque systémique (CERS) sera chargé d'évaluer les menaces pesant sur la stabilité financière dans l'UE et d'émettre des alertes et des recommandations. Londres, qui a misé depuis des années sur une dérégulation maximum pour permettre à la City de tailler des croupières à Wall Street, redoutait que ces organismes n'empiètent sur ses prérogatives souveraines en matière de régulation. Les Britanniques refusaient en outre que l'activité de ses autorités puissent avoir un impact budgétaire. "Au sommet des ministres européens de l'Economie et des Finances du 9 juin, il n'apparaissait pas du tout possible que le Royaume-Uni accepte des pouvoirs contraignants pour les futures autorités européennes de surveillance", admet l'entourage de Nicolas Sarkozy.

France, Allemagne et Grande-Bretagne se sont accordées jeudi pour que ces autorités ne puissent pas prendre de décisions créant une obligation financière pour des Etats membres, comme dans le cas d'une recapitalisation bancaire en cas de crise. "L'application cohérente et uniforme de la réglementation financière européenne n'est pas quelque chose qui a des implications sur les budgets des Etats membres", pas plus que la supervision des agences de notation, explique un membre de la délégation française. Les relations entre pays du siège et pays d'accueil (des groupes européens et de leurs filiales) n'implique pas nécessairement d'impact budgétaire", ajoute-t-il. Les Britanniques voyaient aussi d'un mauvais oeil la perspective d'une désignation pratiquement automatique du président de la BCE à la présidence du CERS.

La formule trouvée par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne et approuvée par leurs partenaires ménage à la fois Londres, qui ne fait pas partie de la zone euro, et les 16 pays qui en font partie et sont majoritaires au sein de l'UE. "Dès lors qu'il y avait une élection, que cette élection laissait la porte ouverte à des solutions qui ne seraient pas toujours le président de la BCE, le Royaume-Uni s'estimait satisfait", explique l'entourage de Nicolas Sarkozy.

La décision du président américain de s'attaquer à une profonde réforme du système de régulation financière américaine est tombée à point nommé. "On a été un peu servi par le calendrier de l'annonce de Barack Obama", admet un conseiller de Nicolas Sarkozy. "Cela a permis au président de la république de dire : "on a entrainé le monde entier dans tout cet exercice (de régulation), ne nous laissons pas maintenant dépasser dans la mise en oeuvre."

Les Vingt-Sept se sont enfin accordés sur la nécessité de se concentrer sur la consolidation des budgets lorsque l'économie montrera des signes de reprise.