Le gouvernement prudent pour réformer les retraites des mères

Le gouvernement n'avait pas l'intention de s'attaquer de sitôt à ce dossier épineux, mais il y est contraint par une décision de justice. Les majorations de durée d'assurance dont bénéficient les mères de famille pour le calcul de leur retraite - deux ans de cotisations sont « offertes » pour chaque enfant - sont en péril sous leur forme actuelle et devront donc être réformées. « Une modification de ce dispositif est nécessaire pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence en matière d'égalité hommes-femmes, mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins des assurés », a annoncé lundi la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano.

La Cour de cassation, qui se fonde sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, a en effet jugé, en février, qu'un père ayant élevé des enfants pouvait prétendre à la majoration. Etant donné le déficit des retraites - près de 8 milliards prévus cette année -, il n'est bien entendu pas question d'étendre le droit actuel aux deux parents. Cela reviendrait, à terme, à doubler son coût pour le régime général des salariés du privé. Et cela remettrait en cause le but premier du dispositif, qui est de compenser, au moins partiellement, le faible niveau des pensions des femmes (lire ci-dessous). Malgré cet avantage, qui représente en moyenne 20 % de leur retraite, les pensions des mères sont toujours pénalisées par la maternité : plus elles ont élevé d'enfants, plus leurs revenus sont faibles (voir graphique).


Terrain glissant

L'exécutif avance donc prudemment sur ce terrain glissant. « L'objectif est de le sécuriser tout en ne dépassant pas l'enveloppe financière actuelle », explique-t-on au sein du gouvernement. Nadine Morano a annoncé une « concertation » avec les partenaires sociaux au cours des prochaines semaines. La CGT a déjà averti qu'elle serait « particulièrement vigilante ». « Une remise en cause de la majoration de durée d'assurance aurait des effets désastreux sur la pension des femmes », prévient le syndicat. « Plusieurs pistes sont sur la table, explique le député UMP Denis Jacquat, qui prépare un rapport sur le sujet pour l'automne. L'idée de fond que devra suivre le gouvernement, c'est de ne pas léser les femmes. »

L'exécutif pourrait s'inspirer de la réforme qui est entrée en vigueur dans la fonction publique, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. D'une part, la majoration de durée d'assurance a été réduite de moitié, passant d'un an à six mois. En contrepartie, les périodes d'interruption d'activité, comme les congés parentaux, sont prises en compte pour les femmes fonctionnaires comme pour les hommes, dans la limite de trois ans par enfant.


Partager entre les parents

D'autres pistes de réforme ont été évoquées par le Conseil d'orientation des retraites. La majoration pourrait par exemple être liée à l'accouchement ou à l'interruption d'activité de deux mois. Mais cela reviendrait, en pratique, à réserver l'avantage aux femmes. « Nous risquerions toujours d'être en contradiction avec la jurisprudence européenne », estime une source gouvernementale. Une autre solution serait de « partager » la majoration de durée d'assurance entre les deux parents. « Un tel dispositif serait particulièrement compliqué à mettre en oeuvre, souligne la même source, notamment dans les cas de divorce et de familles recomposées. »

franline a écrit:
http://www.lesechos.fr/info/france/4876832-le-gouvernement-prudent-pour-reformer-les-retraites-des-meres.htm

finalement on devrait jumeler la rubrique Gouvernement à actualités européennes...