Monsieur taxe va encore frapper , attention , planquez vos portefeuilles !

Les Français changent en moyenne de téléphone portable tous les dix huit mois. Photo F. Bouchon Le Figaro.
Le ministère du Développement durable a présenté aux opérateurs un projet qui consisterait à prélever entre 2 et 5 euros à l'achat des téléphones portables et qui seront restitués lorsque les usagers les ramèneront.

La vague verte s'apprête à déferler sur l'industrie du mobile. L'année dernière, le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) avait envisagé d'étendre le système du bonus-malus à d'autres familles de produits que les voitures, parmi lesquelles les batteries de téléphone portable. Mais cette piste de travail s'est avérée, à l'étude, compliquée à mettre en œuvre.

Pour favoriser la récupération et donc le recyclage, le Meeddat travaille donc à un autre système que le cabinet de Jean-Louis Borloo a présenté il y a quelques jours aux principaux opérateurs téléphoniques français. Le principe général, qui s'apparente à celui d'une consigne, consisterait à verser 5 euros au client qui ramène un téléphone usager. Cette somme serait financée par une augmentation de 2 à 5 euros de l'éco-participation acquittée lors de l'achat de ce même téléphone. «C'est un sujet ancien, il n'y a rien de nouveau ni d'envisagé dans l'immédiat», précise-t-on dans l'entourage de Jean-Louis Borloo.

Les vieux modèles au placard
Une telle incitation permettrait de transformer les points de vente de téléphonie mobile en point de collecte. Les besoins sont énormes : les Français changent en moyenne de téléphone portable tous les dix-huit mois et, quand ils ne les jettent pas à la poubelle, laissent souvent dormir les anciens modèles dans leur placard au cas où ils perdraient ou casseraient leur nouvel appareil.

Les opérateurs ont déjà pris les devants en matière de recyclage. Orange a même décidé récemment de racheter les vieux téléphones de ses clients - y compris des modèles anciens - entre 30 et 70 euros. Une fois remis en état, il commercialise ces téléphones d'occasion, vendus sans abonnement, au prix de 25, 45 ou 95 euros.

Mais le système envisagé par Jean-Louis Borloo irait beaucoup plus loin. Ce qui ne manque pas d'inquiéter les opérateurs. Ces derniers craignent notamment un afflux massif de mobiles en boutiques obligeant les vendeurs à y consacrer un temps important.

Surtout, ils se demandent comment faire pour éviter que ce soit à eux d'avancer la trésorerie de la consigne. Les risques de fraude ou de vols seraient également accrus. Enfin, la distribution de mobiles étant très fragmentée, la question se pose de savoir si tous les points de vente pourront aussi servir de points de consigne.

Dans tous les cas, si ce projet devait voir le jour, certains estiment qu'il ouvrirait la porte à un système de consigne pour d'autres types d'appareil très consommateurs d'énergie et pollueurs, comme les frigidaires ou les téléviseurs.

Une « écotaxe » porte sur les équipements électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, recyclage ou valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) La taxe (ex : 7 à 15 euros pour un réfrigérateur) est touchée par les municipalités qui doivent soutenir le tri sélectif des DEEE (environ 15 Kg/hbt/an de produits chaque année en France, par habitant).

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E ou PEEFV - produit électronique en fin de vie - en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets définis par la réglementation européenne (Directive 2002/96/CE) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu » dans des catégories précisées par décret (en France, 2005-829 du 20 juillet 2005 [1]).

En Europe, cette Directive vise à rendre obligatoire la valorisation des DEEE et d'instaurer le principe de la responsabilité du producteur. Les recycleries offrent une seconde vie à certains matériels qui sont réparés et nettoyés avant d'être remis en vente à des prix moins élevés, ce qui permet d'encore réduire l'empreinte écologique des utilisateurs et des matériels, laquelle reste toutefois élevée étant donné les quantités de ressources en eau et métaux et transports mobilisés par la conception, la fabrication, le transport, l'utilisation et le recyclage des objets électroniques.