Copier la fiscalité allemande ? « Attention monsieur Sarkozy ! »

Vue d’Allemagne, la volonté de Nicolas Sarkozy de s’inspirer de la fiscalité allemande prête à sourire. Notamment chez les spécialistes de la question. ”Attention monsieur, dirais-je à monsieur Sarkozy. Il faut peut-être s’informer de quoi il s’agit avant de vouloir s’inspirer de notre système fiscal”, lance ainsi Wolfgang Mohr, responsable du centre des impôts de Bühl, une petite ville près de Bonn.

C’est surtout le fait que la fiscalité allemande soit complexe qui inspire ce type de remarque et fait que, dans ce petit milieu du “fisc”, les Allemands expriment un peu d’incrédulité devant l’idée de M. Sarkozy de vouloir faire converger le système fiscal français avec le leur.

“Je ne sais pas sur quoi M. Sarkozy veut prendre exemple, mais il serait plus judicieux de s’inspirer d’un système fiscal plus simple”, relève Renate Büscher, directrice de la division entraide internationale à l’Office central fédéral des impôts à Bonn. Au centre des impôts de Bühl, on indique par exemple que plus du tiers des contribuables ont recours à un conseiller fiscal pour les aider à s’y retrouver et faire les bonnes démarches.

Double suppression

M. Sarkozy a répété, ces derniers mois, sa volonté de voir la France copier la fiscalité allemande : il s’agit, selon lui, d’une question de “compétitivité”. Il a également cité l’Allemagne en exemple pour justifier la double suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF) - les Allemands n’ont ni l’un ni l’autre - et pour annoncer une réforme de la fiscalité du patrimoine. Un projet de loi, sur ce seul sujet, doit être présenté en juin 2011.

Son contenu s’appuiera sur les travaux de la Cour des comptes qui, début 2011, doit remettre un rapport comparant les deux systèmes fiscaux, français et allemand. La Cour travaille avec les Allemands sur ce sujet. Ces travaux alimenteront aussi les réflexions sur l’imposition des particuliers, mais aussi et surtout des entreprises.

M. Sarkozy a eu l’occasion de faire remarquer, à plusieurs reprises, qu’en Allemagne le taux de l’impôt sur les sociétés est plus faible qu’en France mais que l’assiette de cette imposition est plus large. Reste qu’au-delà des seuls taux de “”façade”, les taux réels ne sont pas si éloignés.

Et par ailleurs, si en Allemagne le taux global des prélèvements obligatoires est inférieur (un peu plus de trois points) à ce qu’il est en France, l’imposition des revenus y est un peu plus forte. Sans oublier la TVA (à 19%) qui fait “des impôts indirects la première source de recettes” outre-Rhin, comme le souligne Günter Dauben, responsable du secteur entraide internationale à l’Office central fédéral des impôts.

Une chose est sûre en tout cas, côté allemand, et notamment chez les agents des impôts, le système fiscal français fait presque “rêver”. En tout cas pour ce qui concerne la simplicité des déclarations d’impôts. “Quatre pages de déclaration, pré-remplies ? Chez nous, c’est 24 pages”, s’exclame ainsi M. Mohr.