La France "résiste mieux" à la crise, selon l'OCDE

ce sera aussi l'arme fatale qui le tuera s'il ne tient pas ses engagements !

l'UE a finalement dit non au coupage du vin rouge et blanc pour créer un simulacre de rosée !!!

saco a écrit:Toutes. La sécurité sociale, le budget de l' Etat, le budget des collectivités territoriales... (qui nous vendent parfois un nouveu prêt citoyen car Dexia n'est pas troip disponible -cf PaysdeLoire)? Les caisses sont en déficits à cause de la fin des budgets en équilibre (voir liberalisation financière et l'équilibre budgétaire et l'immigration massive non d'individu mais de groupes inintégrable que l'on propose d'intégrer sur le relativisme culturel. La LCR a toujours défendu l'immigration massive... Maurice Allais a été un des premiers à montré que l'immigration n'était pas une chance pour la France. Qui paye les CMU, les contrats d'intégrations, les dispositifs sociaux... Avec quel argent? Les gens en ont ras-le-bol du fiscalisme à outrance... de la TVA à l'impôt sur la fortune.

Les lois sur l’aménagement du temps de travail se sont succédées et pour bien comprendre l’évolution de l’organisation du temps de travail depuis le XXème siècle, il convient de connaître un bref historique à travers les principales lois :
Ø 1996 – Loi de Robien (Loi 96-502 du 11/06/1996) Instauration d’un système d’incitation financière permettant aux entreprises réduisant la durée du travail de ses salariés, d’obtenir un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale.
Ø 1998 – Loi Aubry I (Loi 98-461 du 13/06/1998) Abroge le dispositif de Robien et met en place un système d’incitation assez semblable destiné à encourager les entreprises à anticiper la nouvelle durée du travail hebdomadaire fixée à 35 heures.
Ø 2000 – Loi Aubry II (Loi 2000-37 du 19/01/2000) Fixation de la durée légale à 1 600 heures annuelles et introduction pour la première fois d’une norme horaire sur l’année. L’aide incitative est supprimée, remplacée par une aide pérenne.
Ø 2003 – Loi Fillon (Loi 2003-47 du 17/01/2003) Introduction d’assouplissements à la législation sur les 35 heures avec le relèvement du plafond annuel d'heures supplémentaires (130 à 180 heures) et une modulation de leur paiement selon la taille et le secteur d'activité des entreprises.

Créé par l’article 5 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, et mis en place de manière effective en 2001, le FOREC est chargé de compenser les pertes de cotisations subies par les régimes de Sécurité sociale du fait des mesures d’allégement de charges sociales sur les bas salaires, de la réduction négociée du temps de travail et des exonérations de cotisations d’allocations familiales. Son financement est assuré par des impôts et des taxes.

Ainsi en 2001, les dépenses du FOREC s’élèvent à 14,4 milliards d’euros, et sont ventilées comme suit :

* 8,8 milliards d’euros pour les allégements liés aux 35 heures (loi Aubry I, loi Aubry II, extension du dispositif d’aide de la loi Aubry II jusqu’à 1,8 Smic et majorations) ;
* 5,1 milliards pour les autres allégements sur les bas salaires.

Le dispositif de Robien, ainsi que les exonérations famille qui étaient compensées par l’État jusqu’en 2000 sont rentrées dans le champ du FOREC en 2001 (0,5 milliard d’euros).

La composition des recettes du FOREC illustre également l’intrication croissante des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale : si les recettes du FOREC se composent en partie d’impôts et de taxes antérieurement affectés au budget de l’État ou nouvellement créés, elles comprennent également des recettes affectées précédemment à la sphère sociale (régime général et FSV). En 2002, cette part de recettes anciennement affectées à la sphère sociale est de 29 % (il s’agit du produit des droits sur alcools, d’une partie des droits tabac, de la taxe prévoyance et de la taxe auto).

La complexité et l’opacité des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale sont régulièrement dénoncées par la Cour des Comptes. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a donc décidé de les clarifier en suivant deux grands principes qui seront mis en oeuvre dès 2003 :

* la compensation systématique par l’État de toute nouvelle exonération de charges sociales au détriment de la Sécurité sociale ;
* le remboursement progressif des arriérés de paiement de l’État vis-à-vis des régimes sociaux.

I. LE FOREC : LE GRAND ÉCART DÈS SA NAISSANCE

Mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, la création d'un établissement administratif chargé de financer la réduction du temps de travail a été, dès l'origine, un grand « trébuchoir » pour le Gouvernement.

L'idée initiale était de respecter formellement la loi du 25 juillet 1994 qui a posé le principe d'une compensation intégrale à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales décidées par l'Etat, mais de la violer en réalité. Pour ce faire, la sécurité sociale devait verser une contribution à un fonds chargé de lui compenser intégralement ses pertes de recettes. Il suffisait d'y penser...

Las, dès avant le début de l'examen du projet de loi par le Parlement, le Gouvernement était contraint, par les partenaires sociaux, de revoir son dispositif tout en ayant de cesse de le réintroduire grâce à un système de « tuyauteries » opaque à dessein. La saga du FOREC avait commencé.
A. UN MÉCANISME PÉRIMÉ DÈS L'ORIGINE

La complexité du FOREC ne peut en effet se comprendre sans revenir longuement sur son schéma initial, consistant à faire participer les régimes sociaux au financement des trente-cinq heures.

En raison de charges sociales élevées, principalement sur les bas salaires, les politiques de l'emploi se sont développées depuis la fin des années soixante-dix en utilisant le recours aux exonérations de cotisations de sécurité sociale. Ces politiques avaient l'inconvénient de priver la sécurité sociale de ressources nécessaires à son équilibre. En conséquence, la loi du 25 juillet 1994 a posé le principe d'une compensation intégrale par l'Etat des exonérations de cotisations de sécurité sociale.

L'article 131-7 du code de la sécurité sociale dispose ainsi que « Toute mesure d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l'Etat pendant toute la durée de son application ».

Dans le cadre de la réduction du temps de travail, compte tenu du surcoût salarial pour les entreprises, le Gouvernement a étendu la ristourne dégressive sur les bas salaires (jusqu'à 1,8 SMIC) et accordé une aide pérenne de 4.000 francs par an et par salarié.

1. L'équation improbable : financer les trente-cinq heures sans augmenter les prélèvements

En l'absence de modification du cadre légal, la compensation de ces exonérations de cotisations aurait fait l'objet d'une dotation budgétaire, inscrite sur les crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Un tel système aurait conduit à un gonflement important des dépenses publiques, puisque le coût supplémentaire représenté par les trente-cinq heures, en sus de la ristourne bas salaires dite « ristourne Juppé » (40 milliards de francs), était estimé dès 1999 à 65 milliards de francs.

Mais le ministère de l'Economie et des Finances a plaidé constamment pour éviter la création de dépenses budgétaires nouvelles et l'accroissement des prélèvements sur les entreprises.

Dès lors, cette situation a conduit le Gouvernement à envisager la contribution des organismes de sécurité sociale, et donc à modifier le cadre légal existant, pour les exonérations relatives à la réduction du temps de travail.

Il annonçait, dès l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (la future « loi Aubry I ») et l'étude d'impact jointe au projet, que la règle de compensation intégrale prévue par l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale ne serait pas respectée : « Afin de tenir compte des rentrées de cotisations que l'aide à la réduction du temps de travail induira pour les régimes de sécurité sociale5(*), cette aide donnera lieu, à compter du 1er janvier 1999, à un remboursement partiel de la part de l'Etat aux régimes concernés. Cette disposition figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, après concertation avec les partenaires sociaux sur le taux de cette compensation. »6(*)

Votre rapporteur a pu prendre connaissance d'une note de la Direction du budget, en date du 15 février 1999, précisant que « le dispositif permanent d'aide à la réduction du temps de travail ne doit pas représenter un surcoût net pour les finances publiques » et préconisant « de s'orienter vers la mise en oeuvre d'un dispositif structurel d'aide à la réduction du temps de travail compatible avec les perspectives des comptes sociaux, strictement autofinancé par les retours attendus de la réduction du temps de travail pour les comptes des régimes ».

Soumis à cette équation impossible, financer les trente-cinq heures sans augmenter les financements publics, le Gouvernement a imaginé la théorie des « retours pour les finances publiques » afin de transférer aux organismes de protection sociale (UNEDIC et régimes de sécurité sociale) tout ou partie du financement de la réduction du temps de travail.

saco a écrit:

Jean-Claude a écrit:

patriote reformiste a écrit:Villiers est de droite, le MPF appartient à la majorité de droite...Cela ne doit pas se traduire par un reniement des valeurs, des convictions et des engagements...Cela ne doit pas se traduire non plus par un alignement sur l'UMP...

Des élus indépendants enrichissent aussi notre démocratie, contrairement aux godillots !

Bonsoir,

Monsieur De Villiers est à l'extrême droite et non à droite tout court ... il est loin , très loin d'avoir les idées de l'UMP divisée elle-même en plusieurs courants ! C'est cela la démocratie ... le respect des idées de chaque citoyen et non pas traiter ceux qui ne pensent pas comme vous de "godillots" ... propos très mal venus et insultants. or, bien que ne venant pas très souvent sur ce forum et pour cause, j'ai constaté que tu semblais prendre légèrement ceux qui ne partagent pas tes idées pour des idiots !

Un forum, est un endroit "virtuel" , mais n'autorise pas pour autant l'insulte !

Bien à toi ( si tu as pigé ! )

Jean-Claude

M. De Villiers n'est pas à l'extrême-droite... au centre-droit. C'est être patriote qui le fait classé à la droite de la droite... alors que les mondialistes racistes anti-français sont classés à gauche alors que Jaurès était patriote.

bien à toi,

saco