Selon Jean ARTHUIS la nomination de Mr Pérol est "choquante"

[b]La nomination de Pérol "choquante", pour Jean Arthuis[/b]

23/02/09 - 04H40 - AFP

Le sénateur Jean Arthuis (Union centriste) estime que "l'éventuelle nomination" de François Pérol à la tête de la banque issue de la fusion entre la Caisse d'Epargne et les Banques Populaires serait "choquante", dans un entretien publié lundi par Aujourd'hui en France/Le Parisien.

"Je ne crois pas que (le secrétaire général adjoint de l'Elysée) François Pérol puisse être nommé à la tête de cette nouvelle entité. Tout simplement parce que les règles déontologiques ne l'autorisent pas", déclare le président de la commission des Finances du Sénat.

Et M. Arthuis d'expliquer que ces règles "proscrivent aux responsables d'une administration qui ont eu à connaître très directement d'un dossier d'être nommés à la tête de l'entreprise au coeur de ce dossier". "Or c'est le cas de François Pérol", rappelle-t-il.

Rappelant que "juridiquement, cette nomination doit recueillir l'avis favorable de la commission de déontologie", l'ancien ministre des Finances précise que si cette nomination "avait tout de même lieu, ce serait extrêmement choquant".

On a vu comment l'Elysée dispose des pouvoirs dans cette nomination conflictuelle même au sein de la majorité présidentielle.

Nomination Pérol: pas de "problème" de conflit d'intérêt selon Sarkozy


ROME - Le président Nicolas Sarkozy a indiqué mardi à Rome que la nomination du secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol à la tête du groupe Caisse d'épargne/Banque populaire ne posait pas de "problème" aux yeux de la commission de déontologie.

"La commission de déontologie a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu'une fois de plus, c'est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n'y en a pas", a déclaré M. Sarkozy devant la presse à l'issue du sommet franco-italien.

"Un certain nombre de personnalités, vous me dites de gauche, n'étaient pas d'accord et il y a un certain nombre de personnalités de gauche qui ont dit à quel point M. Pérol était compétent", a-t-il poursuivi.

"Je pense que M. Jean-Louis Bianco, qui a été le directeur de campagne de Mme Ségolène Royal, une personnalité à ma connaissance de gauche, a dit que M. Pérol était un homme compétent et qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait y avoir comme problème", a insisté le chef de l'Etat français.

"C'est de la polémique, je suis désolé pour nos amis italiens de devoir le préciser ici à Rome", a-t-il conclu faisant allusion aux nombreuses critiques émises par la gauche sur la nomination probable de son proche collaborateur à la tête du futur numéro deux du secteur bancaire français.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/nomination-perol-pas-de-probleme-de-conflit-d-interet-selon-sarkozy_743015.html

je n'ai pas de point de vue sur cette nomination .Je ne fais qu'indiquer que sur cette polémique le Président a consulter la commission de déontologie .

Polémique politique autour de la nomination Pérol

Alors que la nomination de François Pérol, proche de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Caisse d’Epargne/Banque Populaire semble imminente, l’opposition dénonce le fait du prince. Voulant couper court à la polémique, le chef de l’Etat, en déplacement à Rome, a assuré que la nomination prévue du secrétaire général adjoint de l’Elysée ne posait pas de "problème" aux yeux de la commission de déontologie. Une version contestée...

Depuis Rome où il est allé sceller l’entente nucléaire entre la France et l’Italie, Nicolas Sarkozy a commenté la polémique qui enfle à Paris autour de la nomination de François Pérol à la tête du futur deuxième groupe bancaire français et dont l’Etat détiendrait 20%. Il a estimé qu’elle n’y avait " pas de problème " et que "la commission de déontologie avait donné son point de vue".

http://www.france-info.com/spip.php?article257450&theme=9&sous_theme=10

donc ce groupe bancaire est détenu à 20% par L'Etat ! ce qui veut dire qu'il est le premier actionnaire ! ....donc , que ce n'est pas un groupe totalement privatisé !

Tu es certaine que la commission de déontologie a rendu son verdict ? Moi pas !

sais-tu lire ? .... point de vue ne veut pas dire verdict !

En tout cas ça ne change rien, sur ce coup Sarkozy a clairement menti. On a l'habitude qu'il veuille placer les copains aux postes importants (c'est un peu une manie de l'élite française), mais qu'il se permette de s'exprimer favorablement sur sa propre décision au nom de la personne qui est censée donner son avis, c'est vraiment fort de café... Ca fait une perle de plus pour lui!

J'ai lu , dès hier , et dans des quotidiens économiques , qu'il avait eu un contact avec la commission qui n'aurait pas vu d'objection .
C'est un règle valable pour les hauts fonctionaires et les reponsables politiques , ils ne peuvent intégrer une entreprise qu'ils auraient controlée de par leur fonction .
Sinon il est bien évident que les présidents succéssifs préfèrent nommer quelqu'un de compétent mais qui soit un allié plutôt qu'un ennemi politique qui ne ferait que capoter toute décision , faudrait qu'ils soient spécialement cons pour nommer à ce poste ,par exemple , une émule de bobosancenot , de mélanchon ou autres opposant systématique .

bof , ça ne me choque pas . il a les compétences , l'Etat détient 20% du capital .... de quel droit l'Etat principal actionnaire donc , le représentant de cet état ....le président , ne nommerait pas ce type puisqu'il a les compétences ?
ce n'est comme si on plaçait quelqu'un d'incapable par piston .

livaste a écrit:J'ai lu , dès hier , et dans des quotidiens économiques , qu'il avait eu un contact avec la commission qui n'aurait pas vu d'objection .
C'est un règle valable pour les hauts fonctionaires et les reponsables politiques , ils ne peuvent intégrer une entreprise qu'ils auraient controlée de par leur fonction .
Sinon il est bien évident que les présidents succéssifs préfèrent nommer quelqu'un de compétent mais qui soit un allié plutôt qu'un ennemi politique qui ne ferait que capoter toute décision , faudrait qu'ils soient spécialement cons pour nommer à ce poste ,par exemple , une émule de bobosancenot , de mélanchon ou autres opposant systématique .

Justement, c'est cela que la commission conteste visiblement: le président de ladite commission dément avoir donné un avis sur le sujet. Sarkozy a donc menti.
Pour le reste, il y a quand même un juste milieu entre nommer les copains (compétents ou non d'ailleurs) à des postes importants pour les récompenser de leur servilité fidélité et nommer un type qui fera de l'obstruction rien que pour montrer que la nomination ne vient pas d'un quelconque copinage.
Je suppose qu'il y a nombre de personnes qui pouvaient prétendre au poste (et je doute que dans cette branche il y ait beaucoup de partisans de bobosancenot ou mélenchon), mais au lieu de prendre quelqu'un d'un peu indépendant il va chercher un copain.

personne n'est indépendant Aurélie ....pas a ce niveau là !

Si, il faut juste se donner la peine de chercher en dehors du réseau des copains. Si on ne dénonce pas ça, on n'a plus qu'à commander de la vaseline en grosse quantité parce qu'on sera condamné à se faire passer dessus ad vitam aeternam par une élite toujours prête à se mettre d'accord pour nous entuber.
Ce genre de faits du prince sont à bannir au plus vite (avec la fin du mandat de Sarkozy donc, parce que tant qu'il sera là...)

franline a écrit:bof , ça ne me choque pas . il a les compétences , l'Etat détient 20% du capital .... de quel droit l'Etat principal actionnaire donc , le représentant de cet état ....le président , ne nommerait pas ce type puisqu'il a les compétences ?
ce n'est comme si on plaçait quelqu'un d'incapable par piston .

Moi ça me choque ... parce que cette nomination est illégale :
AFFAIRE PEROL - CODE PENAL

Articles L. 432-12 et L. 432-13 du code pénal

Art. L. 432-12. - Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16 000 €.

En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal.

Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines. L'acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal.

Pour l'application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l'article L. 122-12 du code des communes et le maire, l'adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s'abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l'approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 121-15 du code des communes, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.

Art. L. 432-13. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d'une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction.
Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux, dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l'une des entreprises mentionnées à l'alinéa qui précède.

Au sens du présent article, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.

Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises nationalisées, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

L'infraction n'est pas constituée en cas de participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale.

Affaire Pérol : l’Elysée se défend

FRANCE INFO - 11:47 – 23 FEVRIER 2009

La polémique sur la nomination d’un proche de Nicolas Sarkozy à la tête du futur groupe bancaire Caisse d’Epargne/ Banque Populaire prend une tournure plus juridique, aujourd’hui. Les membres de la commission de déontologie ne se sont pas vraiment prononcés sur cette affaire. De plus, certains semblent douter de sa légalité. Claude Guéant a du monter au créneau.

Cette affaire ne serait pas qu’une manifestation de la suractivité présidentielle mais elle pourrait ébranler le respect de la loi.

C’est en tous cas ce que mettent en avant François Bayrou et Arnaud Montebourg. Ils jouent leur rôle d’opposants au chef de l’Etat et affirment que cette nomination n’est pas seulement suspecte mais illégale selon l’article 432-13 du code pénal.

Le député UMP, François Goulard lui aussi met en doute la légalité de cette nomination.

L’Elysée se défend affirmant que François Pérol, secrétaire général adjoint du président, n’a pas concrètement participé à l’octroi des aides aux banques.

Mais Nicolas Sarkozy serait allé un peu vite en besogne en annonçant que la commission de déontologie, chargée de donner son avis dans les cas de pantouflage*, avait "donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques."

Aujourd’hui, des membres de cette commission s’émeuvent de cette affaire estimant qu’ils n’ont pas statué sur cette nomination puisque leur prochaine réunion est prévue le 11 mars.

Un porte-parole de l’Elysée a affirmé hier qu’il y avait une procédure d’urgence en pareil cas. Là encore, des membres de la commission démentent.

Mensonge présidentiel, arrangement avec la réalité, bref un bon cafouillage qui oblige le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant à s’expliquer :
"Le président de la commission a répondu hier en rappelant la jurisprudence de la commission, à savoir qu’étant donné les fonctions qu’il exerçait, il n’y avait pas lieu à saisir obligatoirement la commission de déontologie’’, a affirmé Claude Guéant, estimant que "François Pérol, non plus que moi-même, ne dispose d’un pouvoir à l’égard de quelque instance que ce soit’’, car les membres des cabinets forment des "appréciations générales’’ et n’ont donc "pas de pouvoir direct’’.

Une vision des choses que tout le monde ne partage pas.

Alors que l’on attend officiellement la nomination de François Pérol demain à l’occasion du conseil de surveillance des Caisses d’épargne, Claude Guéant a confirmé le nom de son successeur à l’Elysée. Il est "prévu" que Xavier Musca, actuel directeur du Trésor, remplace François Pérol, a-t-il déclaré.

* La commission de déontologie est composée de 14 membres issus de grands corps de l’Etat. Elle se prononce sur les cas de fonctionnaire partant travailler pour une entreprise privée et vérifie s’il n’existe pas de conflit d’intérêt.

Anne-Laure Barral, avec agences

Aurélie a écrit:Si, il faut juste se donner la peine de chercher en dehors du réseau des copains. Si on ne dénonce pas ça, on n'a plus qu'à commander de la vaseline en grosse quantité parce qu'on sera condamné à se faire passer dessus ad vitam aeternam par une élite toujours prête à se mettre d'accord pour nous entuber.
Ce genre de faits du prince sont à bannir au plus vite (avec la fin du mandat de Sarkozy donc, parce que tant qu'il sera là...)

je pense bien que tu souhaiterais qu'on nomme un gauchiste à ce poste , mais Sarko a raison d'y nommer un droitiste qui servira la politique d ela France au lieu d'y nommer un gauchiste qui buterait contre son pays .
Comme le dit Franline , il n'y a pas d'apolitique à ce niveau là , pas plus qu'il n'y en a aillerus d'ailleurs , chez les syndicalistes par exemple .

Aurélie a écrit:Si, il faut juste se donner la peine de chercher en dehors du réseau des copains. Si on ne dénonce pas ça, on n'a plus qu'à commander de la vaseline en grosse quantité parce qu'on sera condamné à se faire passer dessus ad vitam aeternam par une élite toujours prête à se mettre d'accord pour nous entuber.
Ce genre de faits du prince sont à bannir au plus vite (avec la fin du mandat de Sarkozy donc, parce que tant qu'il sera là...)

il y a eut pire sous Mitterand Aurélie puisque c'était des nominations de copinages.... sans vraiment tenir compte des compétences ...

En période de cohabitation le Président ne peut que s’opposer à la nomination d’un ministre (par exemple M. Jean Lecanuet est écarté par le président François Mitterrand en 1986 et M. François Léotard ne peut obtenir que la Culture au lieu de la Défense) alors que le président impose ses « amis » lorsqu’il dispose de la majorité parlementaire.

Par exemple c’est à la surprise de quelques socialistes que M. François Mitterrand impose à M. Michel Rocard, en mai 1988, comme secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales le maire de la ville d’Angoulême, M. Jean-Michel Boucheron, le gendre d’un ami d’enfance du Chef de l’Etat ; or le maire d’Angoulême depuis sa réélection aux municipales de 1983 a un train de vie fastueux pour le moins suspect.

Il faudra attendre sa défaite aux municipales de 1989 pour que la Chambre régionale des comptes constate un « trou » de 164 millions de francs dans les finances de la ville et accuse l’ancien maire de faux en écriture publique, et ce n’est qu’en décembre 1993 que son immunité parlementaire est levée et en juillet 1994 qu’il est condamné pour corruption, trafic d’influence, faux et usage de faux, à 4 ans de prison ferme, 1 million de francs d’amende, privé de ses droits civiques pour une durée de 5 ans, alors qu’il s’est enfui en Argentine en février 1992 (où il ouvre un restaurant « Chez Agnès », le prénom de sa maîtresse de cavale), et où il séjourne tranquillement, cet Etat n'ayant pas de traité d'extradition avec la France ...

C’est également sous la haute protection du Président de la République M. François Mitterrand que le grand "spécialiste" des affaires, remarquable comédien et grand collectionneur, Bernard Tapie, « emprunte » au Crédit lyonnais quelques liquidités, fait le succès du football Marseillais et devient ministre de la Ville en mai 1990, mais doit démissionner le 25 mai étant menacé d’inculpation, puis reprend ses fonctions le 24 décembre 1992, prend le contrôle du parti radical dit « de gauche », la Justice ne s’intéressant sérieusement à ses « affaires » qu’en 1994, pour prononcer sa liquidation judiciaire (passif de 1,5 milliard de francs) entraînant son inéligibilité et la déchéance de ses mandats de député français et député européen, décision qui ne deviendra effective qu'après le rejet de son recours en cassation en juillet 1996, et le condamner à de multiples peines de prison avec sursis et huit mois ferme dans l'affaire de corruption lors du match de football Valenciennes-Olympique de Marseille, six mois ferme pour fraude fiscale (Cour d'Appel de Paris, 4 juin 1997).

Il est à noter que le Président Mitterrand ne s’est pas opposé à la nomination du maire de Grenoble, M. Alain Carignon, au ministère de la communication du gouvernement de M. Edouard Balladur, en mars 1993, alors que le maire de Grenoble est depuis novembre 1991 suspecté de corruption pour avoir notamment obtenu certains avantages financiers à l’occasion de la privatisation du service des eaux de la ville au bénéfice d’une filiale de la Lyonnaise des eaux (21 millions d'"avantages" divers obtenus notamment de la Lyonnaise des eaux et du groupe Merlin) .

http://www.denistouret.net/constit/3251.html

mais ce qui porte a rire c'est quand Sarko soutenait DSK pour le FMI....ça n'a choqué que la gauche parce que c'était un président de droite qui soutenait un type de gauche .... en gros vous êtes toujours choqué de tout.

livaste a écrit:

Aurélie a écrit:Si, il faut juste se donner la peine de chercher en dehors du réseau des copains. Si on ne dénonce pas ça, on n'a plus qu'à commander de la vaseline en grosse quantité parce qu'on sera condamné à se faire passer dessus ad vitam aeternam par une élite toujours prête à se mettre d'accord pour nous entuber.
Ce genre de faits du prince sont à bannir au plus vite (avec la fin du mandat de Sarkozy donc, parce que tant qu'il sera là...)

je pense bien que tu souhaiterais qu'on nomme un gauchiste à ce poste , mais Sarko a raison d'y nommer un droitiste qui servira la politique d ela France au lieu d'y nommer un gauchiste qui buterait contre son pays .
Comme le dit Franline , il n'y a pas d'apolitique à ce niveau là , pas plus qu'il n'y en a aillerus d'ailleurs , chez les syndicalistes par exemple .

Tu sais, de vrais gauchistes dans cette branche... Non, je souhaite juste que le copinage ne soit pas la règle et qu'on ne s'asseoie pas sur la déontologie. Le clivage droitiste/gauchiste n'a ici aucun intérêt, peu m'importe la tendance de l'impétrant du moment qu'il ne soit pas nommé par copinage (et ici c'est le cas)...

mais il faudrait arrêter de dire que ça a commencé sous sarko c'est stupide !.... il va de soi qu'on met quelqu'un qui a la même logique politique que le gouvernement en place quelqu'il soit ! et ce quelque soit le domaine visé !

Personnellement rien ne me choque plus venant de Nicolas Sarkozy !

Par contre je déteste les menteurs et sur ce coup force est de constater que nous sommes en train de nous faire rouler dans la farine par le Président ...

Les membres de la commission eux-mêmes ( et ils sont les mieux placés ) certifient qu'il n'y a eu aucune décision collègiale de prise puisque la réunion est fixée au 11 Mars.

N.Sarkozy n'a reçu qu'une lettre du Président de cette commision lui notifiant qu'à titre personnel il ne voyait aucune incompatibilité à ce que Mr pérol soit nommée ... ce qu ne veut pas dire qu'une décision a été prise ! Nuance !

Or le Code Pénal prévoit la consultation préalable de cette commission et stipule que l'Etat doit respecter ses décisions.

c'est pas un mensonge , vu que le président de la commission de déontologie donne son avis perso sur la question .... si cet homme n'était pas fiable il ne serait pas le président de cette commission ; a moins que tu souhaite aussi remettre en cause sa légitimité a lui aussi ....

franline a écrit:
je n'ai pas de point de vue sur cette nomination .Je ne fais qu'indiquer que sur cette polémique le Président a consulter la commission de déontologie .

Et cette affirmation est fausse !

franline a écrit:c'est pas un mensonge , vu que le président de la commission de déontologie donne son avis perso sur la question .... si cet homme n'était pas fiable il ne serait pas le président de cette commission ; a moins que tu souhaite aussi remettre en cause sa légitimité a lui aussi ....

Tu as écrit que Sarkozy avait dit à Rome qu'il avait consulté la commission de déontologie ... or ceci est archifaux ... tout le monde est d'accord sur ce point. Il n'a reçu qu'une lettre du seul Président de la commission dont je ne mets pas en doute ses compétences et son impartialité.

Tu confonds le Président de cette commision ( que je respecte ) à l'ensemble de la commision composée de 14 membres. Le Code Pénal, si tu l'as lu, prévoit dans pareille situation la réunion de l'ensemble de la commission.

Sarkozy a-t-il demandé une réunion de cette commission ? la réponse est OUI ?
Cette commission s'est-elle réunie ? la réponse est NON ... elle se réunit le 11 Mars prochain !

N'y a-t-il pas duperie dans les affirmations de N.Sarkozy lors de son déplacement à Rome ?

on verra donc le 11 mars prochain !
en attendant , la parole du président de la commission vaut quand même .

de tout temps il semble que la nomination de gens de la "famille" politique ou personnelle ait été dénoncée ! autant sous Mitterand que Chirac d'ailleurs .

http://www.quebecoislibre.org/021012-9.htm
ça ne date pas de Sarkozy il est important de le préciser !!!

franline a écrit:on verra donc le 11 mars prochain !
en attendant , la parole du président de la commission vaut quand même .

Tu admets enfin que la commission ne s'est pas réunie puisque tu fais référence au 11 Mars ... tu t'es renseignée !

En attendant juridiquement la parole de Monsieur Sarkozy ne vaut absolument rien

Il n'est pas au-dessus des Lois ... même étant Président de la République !

non je ne me suis pas renseignée , on verra le 11 mars prochain ! en attendant calme toi , ce n'est pas ta vie qui est en jeu ...