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Les retraites des grands patrons dans le viseur

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Message  livaste Mer 22 Avr - 21:44

Les retraites des grands patrons dans le viseur
22.04.2009, 09h20 | Mise à jour : 20h46



Après les parachutes dorés et les bonus, un nouvel élément de la rémunération des patrons fait débat : les retraites chapeaux. Sur ce complément de retraite accordé à un dirigeant d'entreprise à l'occasion de son licenciement, le Premier ministre, François Fillon, veut «une fiscalité extrêmement importante».

«Je vais proposer que l'on taxe de façon confiscatoire (...) les retraites chapeaux. Je pense que le mécanisme qui consiste à faire financer par l'entreprise les retraites d'un certain nombre de cadres et de dirigeants n'est pas une solution acceptable», a-t-il déclaré mercredi sur France Inter. La mesure, «en cours d'élaboration», sera discutée à l'automne lors de l'examen du budget. Il s'agit de «trouver un moyen pour que ce système très attractif le soit moins, voire qu'il soit dissuasif», a-t-on précisé dans son entourage.

La retraite chapeau est censée compenser le fait que les mandataires sociaux n'ont pas le droit de percevoir une retraite au titre des années passées dans l'entreprise. Mais comme ces derniers cumulent souvent ce statut avec celui de salarié, la retraite chapeau vient de fait s'ajouter à la retraite légale.

Le président de la Société Générale Daniel Bouton devrait ainsi toucher plus d'un million d'euros par an quand il quittera la banque, selon l'Express, Daniel Bouton ayant, en plus de sa retraite chapeau, conservé ses droits au régime surcomplémentaire de la retraite des cadres.

Choqué par cette révélation, le Parti de Gauche avait appelé début avril le gouvernement à légiférer sur l'ensemble des rémunérations des dirigeants «afin de redistribuer les richesses par le plafonnement des sommes versées et par une fiscalité plus fortement progressive».

«Cas abusifs»

Le décret sur les rémunérations des dirigeants des sociétés aidées par l'Etat est muet sur les retraites chapeaux. Quant au code de gouvernance Afep-Medef, s'il interdit clairement le cumul des statuts de mandataire social et salarié, il restreint le bénéfice des retraites chapeaux à ceux qui sont présents dans l'entreprise lorsqu'ils font valoir leurs droits à la retraite.

Le Medef n'a souhaité faire aucun commentaire mercredi. Cette annonce de François Fillon est une «première étape nécessaire», a jugé le député Nouveau Centre (NC) François Sauvadet, favorable à la suppression pure et simple de ce dispositif.

Le sénateur (NC) Jean Arthuis relève, pour sa part, que le chef du gouvernement «n'a pas les moyens de neutraliser le bouclier fiscal» et donc que ces revenus ne pourront être taxés au-delà de 50%.

Pour le député UMP Philippe Houillon, rapporteur de la mission parlementaire sur la rémunération des dirigeants, c'est au patronat de «prendre les devants» en édictant des règles qui permettent d'éviter les «cas abusifs». Le «comité des sages», que le gouvernement a demandé au Medef de constituer, pourrait s'en charger, estime Philippe Houillon, mais «sa composition doit être suffisamment ouverte pour être crédible».

Pour Sylvain Dhenin, vice-président de CTPartners, cabinet de chasseurs de têtes de dirigeants, le gouvernement doit veiller à ne pas priver les entreprises françaises, au vu de la concurrence internationale, d'un «outil pour attirer, motiver et retenir les collaborateurs».

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