L'avantage fiscal des services à la personne dans le viseur

Il y aurait eu un certain détournement auquel Chantal Brunel souhaiterait remédier. La députée UMP a fait voter par la commission des Finances de l'Assemblée nationale un amendement visant à restreindre le spectre des services à la personne pouvant bénéficier de l'avantage fiscal. Il s'agit de «revenir à l'origine de la réduction d'impôt pour services à domicile : tout ce qui est conciliation vie professionnelle-vie familiale, garde d'enfant», estime-t-elle dans Les Echos.

Elle rappelle que le coût de la mesure est passé de 2 milliards d'euros en 2007 à 3,8 milliards aujourd'hui. Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances confirme que c'est «une dérive financière très inquiétante». «On ne peut pas supprimer un poste de fonctionnaire sur deux et créer, en parallèle, des emplois financés par les crédits publics sans aucun contrôle», affirme-t-il.

Des services deux fois plus chers
Les cours de piano, séances de gymnastique à domicile et autre dépannages informatiques pourraient donc sortir du champ d'application du crédit d'impôt (déductibilité de 50% des sommes versées). Seuls conserveraient le bénéfice de l'avantage les travaux ménagers, petit jardinage, bricolage, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et garde-malade. Pour les autres, le prix risque de peser deux fois plus lourd dans le portefeuille des ménages.

Ce coup de rabot reprend les préconisations de l'Inspection des finances sur les niches fiscales. Dans son rapport, l'Inspection estimait «souhaitable de pouvoir graduer les aides entre la politique de soutien aux services de confort et celle concernant des services plus essentiels». L'amendement, voté grâce aux voix socialistes ne fait néanmoins pas l'unanimité dans les rangs de la majorité. L'entourage de Valérie Pécresse, a déjà fait savoir qu'a priori, la ministre du Budget ne soutenait pas le texte.

L'amendement sera soumis mercredi au vote de l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire.

Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 246,81 € net par mois.

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)

Avantages : 9 138 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.