Selon Jean ARTHUIS la nomination de Mr Pérol est "choquante"

Or le Code Pénal prévoit la consultation préalable de cette commission et stipule que l'Etat doit respecter ses décisions.

Le secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol, «a été nommé ce matin à l'unanimité du conseil (d'administration ndlr) à la tête du groupe Banque Populaire», a indiqué Christine Lagarde sur France 2. «Demain, les Caisses d'épargne se réunissent et décideront aussi», a-t-elle ajouté, sans donner plus de détails sur les fonctions qu'occupera le conseiller économique de Nicolas Sarkozy. Alors que sa possible nomination au sein de la future deuxième plus grande banque française a attiré les foudres de l'opposition, la ministre de l'Economie a voulu rassurer les détracteurs. «Il est digne de confiance. Le président de la commission (de déontologie ndlr) s'est exprimé, il n'y a pas d'incompatibilité», a assuré Lagarde.

Selon des informations du Figaro, François Pérol sera à la barre des groupes Caisses d'épargne et Banques populaires le 2 mars prochain. Le projet de fusion entre les deux entités remonte déjà à 2006, date de la création par les deux groupes de leur filiale commune Natixis. Depuis, la crise financière est passée par là, poussant les deux banques mutualistes à un mariage de raison. Les détails de la fusion devraient être annoncés jeudi prochain alors qu'ils devaient initialement être présentés au printemps. Mais face à la stagnation des négociations, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait demandé à la mi-février aux deux groupes d'«accélérer la manœuvre». L'Etat devrait injecter environ 5 milliards d'euros et prendre à terme «vraisemblablement» 20% du capital de groupe.

François Pérol a été nommé mercredi à l'unanimité du conseil des Banques populaires, a déclaré ce mercredi Christine Lagarde.
Banque populaire-Caisse d'Epargne

François Pérol, a été nommé mercredi "à l'unanimité" à la tête de Banque Populaire, première étape avant son arrivée à la direction du nouvel ensemble issu du rapprochement avec le groupe Caisse d'Epargne, a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Le secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol "a été nommé ce matin à l'unanimité du conseil (d'administration ndlr)" à la tête du groupe Banque Populaire, a dit Christine Lagarde sur France 2. "Demain, les Caisses d'Epargne se réunissent et décideront aussi", a-t-elle ajouté.

La ministre Lagarde a défendu la compétence de François Pérol pour ce poste alors que l'opposition multiplie les attaques à propos de la future affectation de l'actuel secrétaire général adjoint de l'Elysée. "Est-ce que la personne est compétente, la réponse ne fait aucun doute. Il est digne de confiance. Le président de la commission (de déontologie ndlr) s'est exprimé, il n'y a pas d"incompatibilité".

La polémique sur l'arrivée de M. Pérol a rebondi mercredi. L'Elysée a en effet reconnu que la commission de déontologie ne s'était pas prononcée dans son ensemble, comme l'avait laissé entendre Nicolas Sarkozy, sur cette nomination, mais que l'accord avait été obtenu "via une lettre du président de la commission Olivier Fouquet".

Sur les modalités de fusion, Christine Lagarde a rappelé que "l'Etat a la possibilité de rentrer au capital à concurrence de 20% dans un délai de trois ans" du nouvel ensemble qui formera la deuxième banque française, après le Crédit Agricole. L'Etat devrait injecter environ 5 milliards d'euros dans le futur groupe.

"Ce qu'on fait pour l'instant c'est qu'on renforce les fonds propres et on se réserve de convertir notre renforcement de fonds propres en actions ordinaires avec droits de vote", a détaillé la ministre. "Tout est fait pour que (le nouveau groupe) est plutôt intérêt à rembourser l'Etat. En même temps, ils nous payeront des intérêts évidemment".

Les deux groupes ont souffert de la crise financière, en particulier leur filiale commune, la banque de financement et d'investissement Natixis. Banque Populaire devrait avoir perdu 300 millions d'euros en 2008, selon des informations de presse, et la Caisse d'Epargne, près de deux milliards d'euros

Jean-Claude a écrit:

franline a écrit:on verra donc le 11 mars prochain !
en attendant , la parole du président de la commission vaut quand même .

Tu admets enfin que la commission ne s'est pas réunie puisque tu fais référence au 11 Mars ... tu t'es renseignée !

En attendant juridiquement la parole de Monsieur Sarkozy ne vaut absolument rien

Il n'est pas au-dessus des Lois ... même étant Président de la République !

livaste a écrit:
toujours en pleine confusion mon pauvre Jean Claude , une commission déontologique n'a rien à voir avec le juridique !

livaste a écrit:J'ai lu , dès hier , et dans des quotidiens économiques , qu'il avait eu un contact avec la commission qui n'aurait pas vu d'objection .
C'est un règle valable pour les hauts fonctionaires et les reponsables politiques , ils ne peuvent intégrer une entreprise qu'ils auraient controlée de par leur fonction .
Sinon il est bien évident que les présidents succéssifs préfèrent nommer quelqu'un de compétent mais qui soit un allié plutôt qu'un ennemi politique qui ne ferait que capoter toute décision , faudrait qu'ils soient spécialement cons pour nommer à ce poste ,par exemple , une émule de bobosancenot , de mélanchon ou autres opposant systématique .

Jean-Claude a écrit:
Il n'est pas au-dessus des Lois ... même étant Président de la République !

Le conseil d'administration des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance des Caisses d'Epargne «ont approuvé les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français» ont indiqué les deux banques dans un communiqué commun publié jeudi. Le nouveau groupe comptera environ 34 millions de clients, plus de 7 millions de sociétaires et une présence forte sur tout le territoire au travers de 7 700 agences, pour un total de près de 110 000 collaborateurs. Comme prévu, l'Etat pourra souscrire jusqu'à 5 milliards d'euros supplémentaires sous forme de prêts subordonnés dans le nouveau groupe, qui sera centré sur les métiers de la banque de détail, principalement sur son marché domestique.

François Pérol à la tête du groupe

«Afin d'accélérer la dynamique du rapprochement, et de permettre une coordination optimale des travaux devant conduire à sa réalisation effective, François Pérol a été désigné à compter du 2 mars 2009 Président du directoire de la CNCE et directeur général de la BFBP» indique le communiqué. L'actuel secrétaire général adjoint de l'Elysée, dont la nomination à la tête du nouveau groupe a crée une vive polémique parmi l'opposition, «sera également coopté au conseil de surveillance de Natixis et en assurera la Présidence, la direction générale de Natixis étant assurée par Dominique Ferrero en qualité de Président du directoire», poursuit le communiqué.


Un mariage de raison

Plombées par les déboires de leur filiale Natixis et la crise financière actuelle, les deux banques mutualistes ont été forcées d'unir leurs forces, sous l'œil impatient de l'Etat qui a plusieurs fois tapé du poing sur la table afin d'accélérer le processus. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la signature du protocole de fusion intervient dans un contexte économique difficile. La Caisse d'Epargne a en effet annoncé ce jeudi même avoir accusé une perte de plus de 2 milliards d'euros en 2008, la première de l'histoire du groupe, à cause de sa filiale Natixis et de manière plus générale de la crise financière. La perte atteint 2,015 milliards, alors que la banque avait dégagé un bénéfice de 1,367 milliard l'an passé. Natixis, la filiale des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires, a de son côté fait part d'une perte de 2,799 milliard en 2008, en raison «d'un contexte de crise financière qui a particulièrement affecté les banques de financement et d'investissement».

Lepoint.fr : Comment Nicolas Sarkozy en est-il arrivé à se prévaloir de l'avis de la Commission de déontologie alors que celle-ci ne s'était pas réunie ?


Olivier Fouquet : J'ai d'abord reçu une demande d'informations de Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée. Des demandes d'informations comme on en reçoit dix fois par jour ! L'administration téléphone tout le temps pour savoir si elle est dans un cas de saisine obligatoire ou facultative. On leur envoie alors de la jurisprudence. Par e-mail ou par téléphone pour la fonction publique d'État. Comme le rapporteur général de la Commission n'était pas là, je l'ai donc moi-même rédigée et transmise à l'Élysée. Je vois que personne n'y a rien compris. Ça, c'est la difficulté de la rédaction juridique. Là-dessus, le président de la République fait ce lapsus que je comprends très bien. La lettre est arrivée le mardi matin à l'Élysée alors que le Président, lui, rencontrait puis déjeunait avec Berlusconi à Rome. Je ne sais pas quel contact il a eu avec Guéant. Peut-être ont-ils parlé de la Commission de déontologie mais ça a dû être très très bref. Visiblement le Président n'a pas tout compris et ses propos ont déclenché une tempête médiatique.

Lepoint.fr : L'Élysée s'est alors senti obligé de se justifier...


O. F. : Oui, en disant que c'était une consultation officieuse. Du coup, j'étais embêté vis-à-vis des autres membres de la commission. J'ai donc appelé Monsieur Guéant. Je lui ai demandé de publier ma lettre pour qu'on arrête les fantasmes, ce qu'il a fait. Je regrette que le journal qui l'a retranscrite l'ait tronquée : l'analyse que j'avais faite sur les cabinets ministériels et sur la jurisprudence (lire la version intégrale de la lettre envoyée à l'É lysée ici) n'y figurait pas. J'ai aussi envoyé un e-mail aux autres membres de la commission qui n'ajoutait rien par rapport au contenu de la lettre (lire cet e-mail ici). À savoir que si Monsieur Pérol exerce ses fonctions dans les conditions habituelles des membres des cabinets ministériels, la jurisprudence de ces cabinets lui est applicable. Ce qui est évident.

Lepoint.fr : Quelle est cette jurisprudence ?


O. F. : En 2007, avant l'élection de Nicolas Sarkozy, on a modifié le texte, en rendant la saisine facultative dans environ 95 % des cas et obligatoire dans les 5 % restants. Ce dernier cas s'applique uniquement lorsque l'agent, de par les fonctions qu'il exerce, risque de relever du code pénal. Quelqu'un comme monsieur Muscat, qui est directeur du Trésor, ne peut pas, par exemple, partir dans une banque sans avoir saisi la commission de manière obligatoire. Dans les autres cas, les agents saisissent la commission de manière facultative lorsqu'ils ont un doute sur leur situation ou lorsqu'ils ne veulent absolument courir aucun risque, soit encore parce qu'il y a un risque déontologique.

Lepoint.fr : Et en ce qui concerne plus particulièrement le cas des conseillers de cabinets ministériels ?


O. F. : Jusqu'à présent, il n'y a absolument jamais eu aucun avis défavorable. Car ils sont des simples conseillers, ils n'ont aucun pouvoir. Ils n'ont aucune délégation de signature. Ils ne participent pas à la prise de décision. Dans l'affaire des Banques populaires et des Caisses d'Épargne, les deux établissements ont décidé de fusionner. Personne n'est allé leur dire quoi que ce soit. Ceci étant, les choses se sont révélées plus difficiles que prévu. Les gens des Caisses d'Épargne se sont disputés entre eux et tout le dossier a été suivi par monsieur Muscat, le directeur du Trésor, comme c'est son rôle, par le gouverneur de la Banque de France, qui est responsable des banques, et par madame Lagarde, la ministre de l'Économie. Monsieur Pérol est intervenu dans le dossier pour informer le président de la République comme l'a fait le directeur adjoint de cabinet de Matignon, monsieur Grainville, pour informer le Premier ministre. S'ils ont travaillé normalement on ne peut pas dire que Monsieur Pérol soit intervenu autrement que comme un conseiller.


Lepoint.fr : Pour le vérifier, il faudrait donc une saisine de la Commission. Or, vous expliquez qu'elle est facultative dans le cas de Monsieur Pérol...


O. F. : Monsieur Guéant, qui est le secrétaire général adjoint de l'Élysée, connaît la situation. Il connaît madame Lagarde, monsieur Muscat, monsieur Noyer. Il a bien vu, parce qu'il est le supérieur hiérarchique de François Pérol, comment se déroulait le dossier. Il est comme un directeur d'administration. S'il estime que son subordonné qui veut partir dans le privé a pris des décisions qui l'ont fait sortir de son rôle, il saisit la Commission.


Lepoint.fr : Imaginons que Claude Guéant fasse une erreur d'appréciation sur le cas de monsieur Pérol et ne saisisse pas la Commission alors qu'il le devrait parce que celui-ci a "outrepassé ses fonctions", une personne "ayant intérêt à agir" pourrait-elle porter plainte comme le prévoit le Code pénal ?

O. F. : Je ne suis pas spécialiste du Code pénal. Je ne connais pas bien les conditions dans lesquelles cela peut se faire. On peut toujours dénoncer, mais cela ne suffit pas à déclencher les poursuites du parquet... Un des deux groupes dont il a été nommé directeur général pourrait sans doute le faire comme personne morale ayant intérêt à agir.


Lepoint.fr : Mais le Code pénal mentionne également les personnes qui "proposent directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions". Cela semble s'appliquer au cas de François Pérol...


O. F. : Qui est l'autorité compétente dans ce cas ? Ce n'est pas le président de la République, c'est le ministre des Finances. Monsieur Pérol n'est pas dans la hiérarchie de ce ministère.



Lepoint.fr : Dans l'esprit des institutions telles quelles sont aujourd'hui, n'est-ce pas le Président qui décide tout ?


O. F. : Oui mais enfin, on est dans un texte pénal qui est d'interprétation stricte. Un conseiller à l'Élysée peut avoir plus ou moins d'influence mais ce n'est pas un décideur. Ça n'a jamais été un décideur, moi j'ai été conseiller à l'Élysée sous Giscard d'Estaing. Je peux vous dire que je recevais des gens mais je ne prenais pas de décisions à leur égard. J'en informais le président de la République. J'avais en face de moi Raymond Barre... Si j'avais essayé de forcer la main des Finances et du directeur du Trésor, Barre aurait décroché son téléphone et Giscard m'aurait viré dans l'heure. Chacun a ses responsabilités. J'ai donc expliqué que si monsieur Pérol a exercé ses fonctions comme deux secrétaires généraux adjoints qui sont déjà passés devant la Commission de déontologie par le passé, parce qu'ils préféraient le faire, pour avoir son assurance, la saisine n'est pas obligatoire. À l'époque, ils avaient le temps.



Lepoint.fr : Au contraire de François Pérol...


O. F. : Il est très pressé. La Commission se réunit le 11 mars, il ne peut pas attendre cette date. Ça arrive très souvent dans l'administration qu'après qu'on leur ait envoyé des éléments, des agents considèrent qu'ils ne sont pas dans un cas de saisine obligatoire. Mais ça n'arrive jamais que les gens ne nous saisissent pas quand il y un risque pénal !

Le porte-flingue de l'UMP (Lefevre) pousse même le bouchon jusqu'à demander des excuses publiques de l'opposition qui a eu l'outrecuidance de contester ce mélange des genres! "Madame Aubry et monsieur Bayrou seraient bien inspirés aujourd'hui de prononcer des excuses publiques à l'endroit d'un homme, monsieur Pérol qu'ils sont en train de salir", ose-t-il. Et puis cette phrase : "Dans cette affaire, la polémique politicienne organisée et malveillante, elle a des limites, c'est la dignité des hommes". Lefebvre aurait pu se poser une dernière question : à quel niveau situe-t-il sa propre limite?

saco a écrit:On s'en fout de la policaille, des avis de la politicaille et des éternels débats blabla entre les gauchistes et les droitistes... Ce qui compte c'est que M. Pérol soit compétent et qu'il connaisse le dossier. C'est le cas. Donc fin des débats.

bien à toi,

saco

Diplômé de HEC et de l'IEP Paris, il est ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion Jean Monnet) ; il en est sorti major en 1990, ce qui lui a permis d'intégrer l'Inspection générale des finances.

En 1994, il est nommé rapporteur puis secrétaire général adjoint du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Chef du bureau des marchés financiers à la direction du Trésor, de 1996 à 1999, puis secrétaire général du Club de Paris, il est promu, en 2001, sous-directeur du financement et du développement des entreprises au Trésor.

En 2002, il devient directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, puis de Nicolas Sarkozy, au Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. De 2005 à 2007, il est associé-gérant de Rothschild & Cie Banque. C'est d'ailleurs à cette période qu'il participera à la création de Natixis
De juin 2005 à février 2009, il est secrétaire-général adjoint de la présidence de la République française.

franline a écrit:surtout qu'Aubry a reconnu la compétence de Pérol .... ce n'est pas lui qu'elle visait méchamment mais la droite , comme d'hab' !

La ruine des banques mutualistes ne peut pas être pardonnée

(Investir)

Ainsi, les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires vont « fusionner » (lire aussi page 14). Les règles du capitalisme finissant par s’appliquer à ces réseaux mutualistes, on peut sans doute en adopter les termes. Si les deux entités se sont résignées à tourner la page de 190 ans d’histoire pour l’une (les Caisses d’Epargne) et de 130 ans pour l’autre (les Banques Populaires), c’est en raison des pertes colossales affichées : 2,5 milliards annoncés officiellement, auxquels il faudra ajouter les dépréciations directes d’actifs dans les bilans (non inscrites dans les comptes de résultat) et, malheureusement, des factures encore à venir.

Dans ce cadre, on ne comprend pas très bien la polémique que suscite la nomination par l’Etat d’un patron nouveau. Ce sont 7 milliards d’euros d’argent public qu’il a fallu investir pour sauver les deux groupes bancaires. Le minimum que les contribuables puissent attendre est que cet argent soit géré de façon à ce que leurs intérêts soient défendus. Le moins qu’on puisse demander à Nicolas Sarkozy, c’est de nommer au poste une personne en laquelle il a confiance. Il n’y a rien de bien neuf dans cette affaire.

François Pérol, puisque c’est lui qui va prendre la direction générale du nouveau groupe, a par ailleurs l’expérience et les qualités pour le poste. Il aurait d’ailleurs pu prétendre à des fonctions sensiblement plus rémunératrices dans le métier de banquier d’affaires qu’il a exercé.

Les cris de vierges outragées lancés par l’opposition, et aussi par certains réseaux d’influence qui se considéraient propriétaires des banques mutualistes, relèvent au total de la provocation politicienne. Au-delà du cas personnel de M. Pérol, le rapprochement des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires était scellé dès la constitution de Natixis au printemps 2006. La réussite de la banque d’affaires commune aux deux réseaux devait être le ciment de leur union. Sa déconfiture en a été le déclenchement dans la douleur.

Le scandale, si scandale il y a, tient au mode de gestion que Natixis a représenté. Les banques mutualistes ont des actionnaires. Ce sont les sociétaires qui sont aussi des clients. En cumul entre les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires, ils sont 7 millions. Que demandent ces propriétaires ? Une gestion de leurs banques en bon père de famille, le développement fondé sur leur clientèle devant exclure les risques. En tout cas, ils n’ont jamais demandé, dans les deux réseaux visés, pas plus qu’au Crédit Agricole par exemple, des taux de rentabilité des capitaux propres comparables à ceux des banques à capital privé.

On peut comprendre - sans forcément l’accepter complètement - que des établissements aient dû prendre des risques et faire jouer des effets de levier excessifs pour assurer à leurs actionnaires des rentabilités élevées. C’est le jeu du capitalisme boursier, même s’il est allé trop loin. Mais comment admettre que des banques mutualistes soient entrées dans cette compétition et aient subi une crise qui n’était pas la leur ? Et aient perdu l’argent gagné sur les clients-propriétaires dans des spéculations ? Dans le cas des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, elles y ont même finalement perdu leur me.

Ces détournements sont le reflet d’un échec patent du mutualisme lui-même. Les larmes de crocodile versées par les laudateurs de la compétence régionale et établie des réseaux, aujourd’hui sacrifiée, ne doivent pas tromper. Les outils cotés des banques mutualistes, ces fameuses banques de financement et d’investissement (lisez : ces structures de spéculation financées par la banque de détail), ne servaient que les ambitions de pouvoir et d’enrichissement personnel des dirigeants. De dirigeants qui ne devront pas rester longtemps en place après avoir ruiné leurs sociétaires.

La commission de déontologie, au centre de l'imbroglio qui a accompagné la nomination de François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire, a "envisagé une démission collective", a reconnu jeudi son président Olivier Fouquet.

"Je dois vous avouer très franchement que nous avons envisagé une démission collective", a dit M. Fouquet devant les membres de la commission des lois à l'Assemblée nationale, en réponse à René Dosière (PS) qui lui demandait si devant l'ampleur de la polémique il n'avait pas été tenté de démissionner.
François Pérol le 20 septembre 2003 à Paris



Les membres de la commission de déontologie de la fonction publique ont finalement décidé de ne pas le faire pour éviter une vacance a assuré M. Fouquet. "Il y aurait eu une période intermédiaire pendant laquelle n'importe qui aurait pu demander un avis et obtenir un avis favorable", a-t-il argumenté, soulignant que selon "les termes de la loi", au-delà d'un mois, l'avis de la commission "est réputé favorable".

"La commission a fait l'objet de pressions énormes du pouvoir. La présidence de la République est en position d'abus de pouvoir caractérisé", a réagi aussitôt le député PS Arnaud Montebourg.

M. Fouquet s'est de son côté déclaré "scandalisé" par une lettre adressée aux membres de la commission par M. Montebourg et l'ancien ministre des Finances socialiste Michel Sapin, leur demandant de prendre position. "Ce n'est que dans les pays soviétiques que cela se passe ainsi", a-t-il lancé sous les huées des députés.

"Comme citoyen et comme parlementaire, je peux m'autoriser à donner une opinion à ce sujet, sans pour autant être traité de soviétique", lui a répondu M. Sapin, à l'origine de la loi qui a créé de la commission en 1993.

L'ancien ministre a toutefois estimé que le problème venait notamment d'une modification de la loi en 2007, qu'il a qualifiée de "paradoxale". Pour les cas où son avis n'est pas obligatoire, la commission doit avoir été saisie par le fonctionnaire intéressé ou son administration avant d'instruire le dossier. "Je comprends que cela vous mette dans une situation compliquée, humainement et juridiquement", a relevé M. Sapin.

"Sur le fond, un membre de la commission ne peut pas prendre position sur le caractère obligatoire ou non de la saisine avant d'avoir instruit l'affaire. S'il y a là une lacune, c'est une lacune de la loi", a déclaré M. Fouquet.

Pour sa part, le président de la commission, Jean-Luc Warsmann (UMP), a annoncé en concluant qu'il prendra l'initiative dans les prochains jours de "proposer une évolution de la législation afin de permettre de combler les lacunes qui sont très visiblement apparues aujourd'hui".

Mercredi, la Commission de déontologie avait débattu de l'affaire Pérol à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire. Elle n'a porté aucune appréciation sur le fond, mais a fait valoir qu'elle aurait dû être saisie du cas.