La légitimité des syndicats en question

De la représentativité

En France, la loi confère aux syndicats du secteur privé certaines prérogatives comme la conclusion de conventions ou accords collectifs, la constitution de section syndicale dans les entreprises et la désignation de délégués syndicaux. « En entreprise, les représentants du personnel sont soit élus par les salariés (comme membre du comité d'entreprise ou comme délégué du personnel ; ils peuvent alors être affiliés à une organisation syndicale ou non), soit désignés par une organisation syndicale représentative (comme délégué syndical ou comme salarié mandaté). La désignation d'un délégué syndical ne peut intervenir que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Dans les entreprises plus petites, les organisations syndicales peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Elles peuvent également mandater un salarié pour signer un accord, comme ce fut le cas lors de la négociation de la réduction du temps de travail. La présence de représentants syndicaux élus dépend bien évidemment des suffrages obtenus par les listes syndicales aux élections professionnelles. Elle dépend également de la tenue effective des élections : alors qu'elle est obligatoire à partir de cinquante salariés, la mise en place d'un comité d'entreprise n'est effective que dans 88 % des entreprises de cette taille ; de même, seulement 63 % des établissements de plus de dix salariés (seuil d'obligation légale) disposent d'un délégué du personnel. » (Mythes et réalités de la syndicalisation en France, Dares, Première synthèse 22 octobre 2004)


Mais cette représentation institutionnalisée et légale n’est pas un gage de représentativité car il y a de moins en moins d’adhérents. Or, que vaut un syndicalisme qui s’appuie sur un faible nombre de salariés adhérents ?

En janvier 2003, la CFDT s’était interrogée sur ces questions de représentativité et de légitimité. Dans un document intitulé « Refonder la légitimité syndicale » on peut lire : « Le handicap social français : Le taux de syndicalisation est faible. Trop de salariés demeurent en position de spectateurs de l’action syndicale, alors que de leur adhésion dépend la légitimité des syndicats, leur capacité à peser sur les choix des employeurs, sur les mutations du travail et de la société, autrement dit leur capacité à défendre leurs intérêts.La désunion est encore trop souvent la règle et le syndicalisme français poursuit son émiettement.Les règles de représentativité sont régulièrement contestées, ce qui affaiblit un dialogue social déjà insuffisant.»

Dans un récent article intitulé « La représentativité des syndicats en débat »publié dans le quotidien Libération, mercredi 29 novembre 2006, François WENZ-DUMAS se demande « Sur quels critères fonder la légitimité des syndicats ? Il rappelle que c'est la question posée au Conseil économique et social (CES), qui a débattu hier d'une proposition d'avis destiné au gouvernement. »

Si je me réfère à un article récent publié sur le site de l’Agence intellectuelle TELOS le 25 juin 2007 et rédigé par Guy Groux « Syndicats : combien de divisions ? », on peut distinguer trois dimensions de la représentativité des syndicats. Les dimensions quantitative (comptable), sociologique et idéologique ou politique.


- La représentativité peut d’abord être envisagée d’un point de vue comptable.


Dans ce cas, comment peut-on convenir que nos syndicats sont représentatifs ?

En effet, selon une étude de la Dares publiée en octobre 2004, « en 2003, plus de 8 % des salariés (7,5 % des femmes et 9 % des hommes) sont syndiqués. C'est deux fois moins qu'il y a vingt-cinq ans. Pourtant, le taux de syndicalisation s'est stabilisé depuis une dizaine d'années. » Ce taux approchait les 40 % après la seconde guerre mondiale. « Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le recul des syndicats de salariés, amorcé au milieu des années soixante-dix, a été endigué. Les effectifs syndiqués se sont stabilisés sur la dernière décennie. Ils avaient été divisés par deux les quinze années précédentes. » (Mythes et réalités de la syndicalisation en France, Dares, Première synthèse N°44, 22 octobre 2004)

Syndicalisation selon l'employeur en France en 2003

EN % DES SALARIÉS Taux de syndicalisation

État, collectivités locales, hôpitaux publics 15,1

Entreprises publiques, Sécurité sociale 15,6

Entreprises privées 5,2

Établissements de moins de 50 salariés 3,5

Établissements de 500 salariés et plus 8,7

Salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim 2,4

Salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet 9,5

Ensemble des salariés 8,2

Ce taux de syndicalisation est vraiment très faible. Moins d’un salarié sur 10 est syndiqué. Ce qui est beaucoup plus faible qu’en Suède (80 %), au Danemark (75 %), considérés souvent comme modèles en matière de dialogue social et d’efficacité économique. le syndicalisme allemand est puissant et, à la différence de la plupart des syndicats européens, a connu une faible désyndicalisation au cours de la dernière période. En Allemagne, environ 40 % des salariés sont syndiqués. La cogestion est une pierre angulaire du système social allemand.

Comment des associations syndicales directement soutenues par si peu de salariés peuvent-elles influencer les décisions des gouvernements qui se succèdent depuis plus de 25 ans ? Est-ce crédible ?
Est-ce bien conforme aux principes de la démocratie sociale ?
Comment peut-on, en tant que salarié, se sentir solidement représentés par des institutions aussi fragiles ?

Certes, la « Spécificité française, la faiblesse du taux de syndicalisation ne signifie pas l'absence de représentation syndicale pour les salariés : 40 % d'entre eux déclarent qu'un syndicat est présent sur leur lieu de travail, plus de la moitié dans leur entreprise ou leur administration. Ce sont essentiellement les salariés des petits établissements (moins de cinquante salariés) qui n'ont pas de représentants syndicaux. » Mais cela ne change rien à la grande faiblesse observée du taux de syndicalisation des salariés.

On peut encore observer que ce taux de syndicalisation est trois fois plus élevés dans les entreprises publiques que dans les entreprises privées. En 2003, 15,6 % dans les premières, 5,2 % dans les secondes. Dans la fonction publique, 15 % des salariés sont affiliés à un syndicat.

En outre, on constate une forte hausse de l’abstention aux élections prud’homales entre 1979 et 2002. Le taux d’abstention passant de 38 % en 1979 à 68 % en 2002. Les conseils de prud’hommes réunissent des représentants élus des employeurs et des salariés afin de résoudre par le dialogue des conflits individuels ou collectifs. En 1975, les trois principales confédérations syndicales que sont la CGT (Bernard Thibault aujourd’hui), FO (Jean-Claude Mailly aujourd’hui) et la CFDT (François Chérèque aujourd’hui), totalisaient 45 % des suffrages des salariés aux élections prud’homales contre 24 % en 2002. Une forte chute, pour les syndicats censés être les plus représentatifs.

Globalement, ce qui n’arrange pas les affaires des syndicats en France, du point de vue de la représentativité, c’est bien l’émiettement syndical. Les principaux syndicats sont la CGT (Confédération générale du travail), la CFDT (Confédération française démocratique du travail), FO (Force ouvrière), la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et la CGC (Confédération générale des cadres), auxquels il faut ajouter la FSU, l’UNSA et SUD.

Ce n’est plus « Le travail en miette », pour reprendre la fameuse expression de Georges Friedmann, mais la représentation en miette des travailleurs.

Cet émiettement s’est encore accru avec l’émergence des syndicats FSU, UNSA et SUD.

- La représentativité peut également être envisagée d’un point de vue sociologique.

En effet, les transformations économiques et sociales ont largement modifié et contribuées à scier la branche sur laquelle était assise les différents syndicats depuis leur émergence et leur développement au cours du 20 siècle. La tertiarisation et la féminisation de la population active sont passées par là. La structure des emplois s’est donc déplacée du secteur secondaire vers le secteur tertiaire. Le chômage de masse durable et son corollaire la précarité de l’emploi peuvent ne favorisent pas l’adhésion syndicale. La montée des valeurs individualistes joue également négativement ici.

« Les fonctions publiques regroupent près de la moitié des salariés affiliés à une organisation syndicale. Si l'industrie reste un bastion syndical, l'adhésion à de telles organisations est, de fait, bien plus fréquente pour les cadres que pour les ouvriers. Le développement des formes d'emploi flexibles depuis une vingtaine d'années a rendu plus difficile la syndicalisation de tout un volant de la main-d'oeuvre, en premier lieu des salariés d'exécution. »

Tous ces changements économiques et sociaux ne sont vraiment pas propices à renforcer la représentativité des syndicats historiques, nés de l’industrialisation, dans une société dont la configuration a considérablement changé.

- Enfin, la représentativité peut être envisagée d’un point de vue politique ou idéologique.

Le lien entre « classe ouvrière » et projet politique associé s’est de facto fortement affaibli. La base idéologique syndicale s’est effritée au cours de cette période de changement. Le syndicalisme ouvrier de la société industrielle n’est plus, celui de la société post-industrielle reste à construire.