L'argent caché des syndicats

Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial. Dans leurs valises, un mandat en bonne et due forme du très imposant Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES). Pour représenter les salariés de France Télécom face à la «place importante faite au secteur des télécoms, notamment dans le cadre des relations nord-sud», la délégation a reçu un chèque de 12.000 euros. À l'heure où les entreprises serrent les coûts et l'État taille dans ses dépenses, les syndicats ne rechignent pas à envoyer leurs membres au soleil, tous frais payés, simplement «pour nourrir leur réflexion».


Gonflé? Non, une pratique plutôt ordinaire dans une France qui n'aime pas ses syndicats mais les nourrit grassement. Car si le syndicalisme n'a jamais été aussi peu représentatif dans notre pays - seuls 8 % des salariés (public et privé confondus) adhèrent à une organisation, le taux le plus bas de l'Union européenne ! -, la machine syndicale, elle, se porte bien, très bien même. Et pour cause: elle vit aux crochets des autres ! C'est la démonstration choc que font les députés dans un rapport rendu public cette semaine, et que Le Figaro Magazine a pu consulter en avant-première.

Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. Presque l'équivalent du budget de l'Enseignement supérieur...




(Infographie : Olivier Cailleau/Source : Commission d'enquête parlementaire sur le financement des syndicats)

Les cotisations ne représentent qu'une part infime des budgets syndicaux: guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales.C'est une «exception française en Europe», relèvent les parlementaires, soulignant qu'ailleurs sur le continent, «les cotisations occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80% dans l'ensemble». Leur «légitimité» est à ce prix, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, glisse le rapport.

Ici, ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle qui fournissent le gros des moyens. Un système bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. Et surtout pas l'État impécunieux, pourtant avide d'économies. Y trouverait-il son compte?

Lorsqu'il a décidé de se pencher sur cette délicate question, Nicolas Perruchot, ce député centriste qui a fait une entrée tonitruante sur la scène politique en 2001, en évinçant Jack Lang de la Mairie de Blois, savait qu'il avançait en terrain miné. L'annonce de sa commission d'enquête a été fraîchement accueillie «en haut lieu», souffle-t-il. À plusieurs reprises, on m'a fait dire qu'une commission d'enquête parlementaire sur le prix de l'essence serait mieux venue», précise Perruchot, pas mécontent de n'en avoir fait qu'à sa tête.

Les syndicats ne se sont pas bousculés à la porte de la commission. «Nous nous sommes même demandé si nous aurions besoin de faire intervenir la force publique, comme nous en avons le droit», confie-t-il. Les représentants de l'UIMM - la puissante fédération patronale de la métallurgie - ou de FO ne se sont présentés à la convocation des députés qu'in extremis, lors de la dernière semaine d'audition.

On comprend leurs réticences. Le tableau que dressent les élus est décapant: «mécanismes de financement structurellement opaques», «absence de prise en considération (...) des mises à disposition de personnels et de locaux», «dérives»... Le schéma descircuits de financement qu'ils ont tenté de reconstituer vaut son pesant d'or, tant il est incompréhensible.

Les députés se sont fondés pour leur enquête sur de tout nouveaux éléments, fournis par les fédérations elles-mêmes. Car, pour la première fois cette année, les organisations syndicales et patronales ont dû se livrer à un exercice d'un genre nouveau: la publication de leurs comptes, en vertu de la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale. Personne n'avait osé leur demander le moindre bilan depuis la loi Waldeck-Rousseau créant les syndicats en... 1884 !


Certes, une incertitude plane encore sur les obligations des puissants syndicats de la fonction publique. En outre, toutes les organisations ne se sont pas pliées aux nouvelles règles du jeu avec le même entrain, certaines les ont même royalement ignorées. On attend toujours les comptes de FO pour 2010, de même que ceux de l'Union nationale des professions libérales (Unapl). Quant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle a carrément fait savoir qu'elle n'entendait pas commencer l'exercice avant l'année prochaine.

Bernard Thibault, lui, a fait le choix de présenter le bilan de la CGT à la presse le 14 novembre. Sur 79 millions d'euros de cotisations versés par ses adhérents, un peu moins de 13 ont été affectés à la confédération pour financer ses activités, a-t-il détaillé. Ce qui lui a permis d'affirmer que près des deux tiers des recettes de la CGT provenaient des adhérents. À l'entendre, on serait donc «très loin» de l'image d'un syndicat «fonctionnant avec l'argent public». Simple question de présentation. Ce que l'on nomme par facilité «syndicat» est juridiquement composé d'une kyrielle de structures: sections d'entreprises, unions locales, départementales, fédérations professionnelles... La maison-mère est souvent elle-même incapable d'indiquer avec certitude le nombre de ses affidés. La CGT, par exemple, hésite entre 25.000 et 30.000 entités.

Quoi qu'en dise M. Thibault, l'essentiel de la richesse de la CGT et des autres syndicats de salariés provient des moyens humains - détachements, décharges horaires, etc. - mis à leur disposition par les entreprises et surtout par l'Etat. Ces petites mains se comptent par dizaines de milliers dans la fonction publique. Ou plutôt, elles ne se comptent pas. Car en la matière, l'unité de mesure, c'est l'estimation. Le doigt mouillé.

Pour en avoir le cœur net, l'Inspection générale de l'administration a épluché l'an dernier les mécanismes de mise à disposition pour les syndicats de la fonction publique dans deux départements, le Rhône et le Loiret. Son rapport, resté confidentiel, montre que l'administration n'est pas tatillonne avec les absences syndicales, qu'elle a parfois même renoncé à comptabiliser. Au service des impôts notamment, les syndicats déclarent que tous les droits syndicaux ont été pris quand la direction, elle, fait état d'une importante sous-consommation des heures de détachement ! De manière générale, les administrations peinent à distinguer les différents types d'absence ou de décharge.


(Source : Commission d'enquête parlementaire)

Les abus prospèrent dans un univers où règne le flou. Soumis aux questions des inspecteurs de l'administration, les directeurs des ressources humaines des ministères ont bien dû admettre qu'ils ne disposaient d'aucun tableau de bord détaillé de leurs effectifs. Des réponses au moins aussi vagues ont été données aux députés. Du bout des lèvres, au ministère de la Fonction publique, on reconnaît qu'environ 17.000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats dans la fonction publique. Dont près de 1200 à l'Éducation nationale. Les parlementaires ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de «28.000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques».
Si l'on s'en tient au chiffre officiel, les moyens humains offerts aux syndicats par l'État représenteraient une enveloppe minimale de 1,3 milliard d'euros. «J'ai dit à Valérie Pécresse: rien qu'avec une économie de 10% sur ce budget, je te fais l'équivalent de deux taxes sodas», ironise le rapporteur.

Dans certains services de l'État comme la police, fortement syndiquée, ces mises à disposition ont atteint une telle ampleur que le ministre a dû taper du poing sur la table. Depuis une dizaine de jours, le cabinet du ministre de l'Intérieur reçoit discrètement les syndicats de policiers les uns après les autres. Claude Guéant a lancé un pavé dans la mare en déclarant qu'il comptait «remettre les policiers sur le terrain». Depuis les déclarations du ministre, les langues se délient, et les différentes centrales se renvoient la patate chaude. Les uns ont reconnu des syndicalistes policiers assurant le service d'ordre de manifestation d'un candidat de gauche, les autres dénoncent les moyens humains particulièrement généreux consacrés aux œuvres sociales de la police. Jusqu'où ira le ministre de l'Intérieur? Dans bien des cas, les administrations préfèrent fermer les yeux pour assurer la paix sociale.«Globalement, les quotas de détachement dans la fonction publique ont souvent été dépassés avec la bénédiction des ministères», concède un connaisseur.

Cette stratégie dépasse de beaucoup les détachements de permanents syndicaux. Elle passe aussi par des largesses aux comités d'entreprise, la mise à disposition de locaux et de moyens matériels. Toujours dans la police, à Lyon, les syndicats policiers bénéficient depuis 2008, date de la destruction d'un immeuble ancien, d'un relogement dans le domaine privé pour un loyer annuel de 87.000 euros.

Au fil des ans, certains comités d'entreprise de la sphère publique sont devenus de véritables coffres-forts ! Il est vrai que les patrons n'hésitent pas à mettre la main à la poche bien au-delà des obligations prévues par la loi. Manière d'acheter, au prix fort, la paix sociale. Pierre Mongin, à la tête de la RATP, n'aligne-t-il pas 16 millions par an, c'est-à-dire 7 de plus que ce que lui imposent les textes, dans la caisse syndicale? Durant plus de dix ans à la tête d'Air France, Jean-Cyril Spinetta a mis des sommes importantes à disposition de ses comités d'entreprise (3,1 % de la masse salariale). Un compte courant avait même été mis à disposition par l'entreprise pour éponger les dettes et la gestion hasardeuse du CCE. Air France l'a fermé en 2008 et a accepté d'éponger un découvert de 7 millions d'euros. Une goutte d'eau face aux enjeux poursuivis par la direction: faire passer la privatisation de l'entreprise et la fusion avec le néerlandais KLM.

Même chose à EDF, qui abrite la plus grosse cagnotte de la CGT, l'intouchable Caisse centrale d'action sociale (CCAS). «Les magistrats ne comprennent rien aux impératifs économiques!» s'était emporté un certain ministre du Budget en 2004 alors qu'une information judiciaire était ouverte sur les irrégularités de la gestion du comité d'entreprise (4000 permanents syndicaux). Met-on en cause la gestion d'un syndicat majoritaire à la veille d'un changement de statut de l'entreprise? Chez France Télécom-Orange, la direction a trouvé une méthode tout aussi efficace de mettre de l'huile dans les rouages: acheter des pages de publicité dans les journaux syndicaux ou encore louer des stands dans les grands congrès.

Par comparaison, les entreprises privées «contribuent financièrement assez peu, sauf exception, au financement des syndicats de leurs salariés», note la commission d'enquête parlementaire. Hormis les décharges horaires prévues par la loi et les locaux syndicaux mis à disposition et dûment mentionnés dans leurs comptes. Au total, les députés évaluent le coût de la représentativité syndicale dans le secteur privé à 1,6 milliard d'euros. Un chiffre qui «ne correspond pas, à proprement parler, au financement des "syndicats", mais plus précisément à celui de l'activité de représentation, de défense, de revendication menée par les syndicalistes dans les entreprises», note le rapport. En outre, plus des trois quarts de ces syndicalistes sont élus par le personnel et non désignés par leur syndicats.


Les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également, depuis plus de soixante ans, le gros gâteau du paritarisme. Ce sont elles qui gèrent le circuit de la formation professionnelle en France (un pactole de 6,3 milliards) et le «1% logement». Elles encore qui sont aux commandes des grands organismes de la Sécurité sociale et de l'Unedic, des mastodontes qui assoient leur puissance et font vivre des dizaines de milliers de militants promus au rang d'administrateurs. Indemnités forfaitaires, frais de formation, prise en charge de secrétariat, voyages d'études...: les députés énumèrent les multiples avantages que procure la gestion des organismes paritaires (voir tableau). «Tout le monde se tient, car tout le monde en croque», résume un dirigeant d'une caisse de retraite complémentaire, la galaxie Agirc-Arrco.

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien dirigeant de la très puissante UIMM au sein du Medef, n'a toujours pas livré les secrets de la «fluidification du dialogue social». Dix-neuf millions d'euros ont été retirés en liquide des caisses de l'organisation entre 2000 et 2007, qui auraient majoritairement servi au financement occulte de syndicats, selon les soupçons des enquêteurs.

«Je suis parvenu à la conclusion qu'il existe bien un système, une stratégie globale et une alliance objective entre acteurs concernés, analyse Jean-Luc Touly, syndicaliste lui-même, en cours de rédaction de son deuxième ouvrage sur les financements occultes. Si la CGT n'a pas mené la fronde lors de la réforme des régimes sociaux, comme elle aurait pu facilement le faire, c'est que le gouvernement avait une monnaie d'échange: la loi sur la transparence des comptes syndicaux dont l'incidence est limitée. »

Au plus fort de la crise, les confédérations affichent une insolente santé financière. Toutes les centrales sont propriétaires de vastes locaux parisiens : le siège du Medef est valorisé 24 millions d'euros, l'UIMM dispose d'un trésor de guerre de près de 505 millions d'euros, selon le rapport. François Chérèque, à la tête de la CFDT, avoue avoir du mal à cacher ses économies de plus de 350 millions d'euros, dont 34,7 millions de « trésorerie disponible ». Celle de la CGT est de 42 millions d'euros. Les fruits d'une «gestion de père de famille» ont expliqué, sans rire, plusieurs responsables syndicaux...

Des rentiers, les syndicats français? Ils fonctionnent en tout cas très bien indépendamment de leur manque de représentativité. Inutile de grandir pour s'enrichir ! À l'extrême, ils n'auraient guère besoin d'adhérents. Premier syndicat français, la CGT en compte 670.000. Très loin des 2,4 millions d'IG Metall, le syndicat allemand des «métallos».

Appels d'offres douteux, doubles facturations, dépenses somptuaires. Les sages de la rue Cambon, qui publient mardi un rapport sur le comité d'entreprise de la RATP, demandent l'ouverture d'une enquête pénale.

Les syndicats de la RATP écrivent l'une des pages les plus sombres de leur histoire. Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l'été, un rapport de la Cour des comptes doit être publié mardi. Il est accablant et souligne des «problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective», selon nos confrères du Parisien et de TF1 qui l'ont dévoilé.

Les magistrats de la Cour des comptes se sont notamment intéressés à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre-Chevalier où 7 millions d'euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le centre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui n'ont pas réussi à le mettre aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n'avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n'étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais dont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l'entreprise publique.

«Tout se vend et tout s'achète»

Face à cette situation, les magistrats de la rue Cambon en appellent à une enquête pénale. «Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale».

Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RATP. Cette enquête avait alors dévoilé un «trafic» d'heures de «relèves», c'est-à-dire des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. «En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève», indiquait déjà ce rapport.

S'intéressant au coût de cette gabegie,l'enquête interne détaillait alors que la seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise représentait 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux oeuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.

Plusieurs CE sont dans la tourmente
Le rapport de la Cour des comptes devrait relancer le débat sur la gestion des comités d'entreprise en France. Plusieurs d'entre eux sont dans la tourmente: celui d'EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l'a secoué en 2004. Celui d'Air France a fait l'objet en 2010 d'une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de le faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d'établissement du CCE de la SNCF a fait l'objet d'une enquête de la brigade financière.

Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été retoqué mercredi à l'Assemblée nationale et ne sera pas publié.

Accablant pour la CGT-RATP, le rapport publié mardi par de la Cour des comptes dénonce la faillite générale de l'objectif social du CE. Plusieurs propriétés à la gestion défaillantes sont pointées du doigt, notamment un château XVIIe situé dans l'Essonne.

Quand la CGT-RATP joue les châtelains, elle voit les choses en grand. Une des «maisons» de vacances du CE, épinglé par la Cour des comptes, est un château XVIIe, propriété de l'Union des syndicats CGT de l'entreprise.

Située à Fontenay-lès-Briis, cette splendide propriété nichée dans la vallée de Chevreuse, au cœur d'un parc boisé de 75 hectares, est agrémentée de trois terrains de tennis, d'un minigolf et d'un camping. Les amateurs de promenades à bicyclette peuvent également s'égayer sur le parcours VTT du domaine et les pêcheurs goûter aux joies d'un étang à truites.

Un petit coin de paradis à 35 kilomètres de Paris où la CGT-RATP envisageait de construire prochainement une piscine, selon le maire de la commune, Léopold Le Compagnon. «Le château a été acheté par la CGT en 1937, raconte ce dernier. Il n'était pas en très bon état. Aujourd'hui, il est entretenu et ses services de restauration sont opérationnels mais un certain nombre de ses chambres ne sont plus utilisées, car elles ne sont plus conformes aux normes de sécurité. Récemment encore, l'autorisation de l'utilisation de certaines dépendances en chambre n'a pas été reconduite par une commission de sécurité». Un paradoxe pour une demeure censée proposer des séjours de vacances !

Gestion opaque

Accablant, le rapport de la Cour des comptes dénonce d'ailleurs la faillite générale de l'objectif social du CE visant à offrir un accès au plus grand nombre aux vacances et à développer le tourisme social. «Moins de 13% des salariés de la RATP font appel au comité d'entreprise pour leurs séjours de vacances et, parmi ceux-ci, ce sont les agents les moins défavorisés qui sont majoritaires», dénonce le rapport.

Le château XVIIe de la CGT-RATP s'est également fait remarquer par ses fêtes «Grand Siècle» aux finances douteuses. Depuis 2007, année du soixantième anniversaire du comité d'entreprise de la RATP, le CE y organise des agapes annuelles au mois de juin. Vide-greniers, animations, concert du groupe Kassav ou de Bernard Lavilliers… La facture des festivités s'élève à 447.000 euros en moyenne. Une somme astronomique et gérée de manière opaque. «Cet argent est dépensé par un agent détaché de la RATP, qui ne répond qu'aux élus, ne suit aucune procédure, choisit seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives, et se dispense de produire les pièces justificatives pour un nombre significatif de transactions, constate la Cour des comptes. Aucune procédure de contrôle de l'encaissement des recettes collectées lors de la fête ne permet par ailleurs d'assurer que les fonds sont bien remis par le trésorier à la caisse du comité d'entreprise.»

Le château de l'Essonne est loin d'être le seul centre de vacances géré de manière défaillante par le CE de la RATP, selon la rue Cambon qui pointe des anomalies dans un hôtel déserté de Serre Chevalier ou dans un camping des Pyrénées-Orientales. À Fontenay-les-Briis, le maire craint que la vie de la commune ne pâtisse de ce scandale. «Je ne voudrais pas que le château tombe en décrépitude», s'inquiète-t-il.