Négociations bouclées avant l'heure ?

Sarkozy et les syndicats : des négociations déjà bouclées ?

Par Julien Martin | Rue89 | 18/02/2009 | 11H19

Une réunion doit se tenir ce mercredi après-midi à l'Elysée, mais Le Monde a déjà publié les décisions sur l'emploi et les revenus.

" Je vais mettre sur la table..." La rengaine martelée par le chef de l'Etat, à l'occasion de son interview télévisée du 5 février, devait se concrétiser ce mercredi, à partir de 15 heures, à l'Elysée.

Sur la table, une batterie de propositions déjà annoncées mais officiellement non encore débattues, à destination des chômeurs, des salariés en travail partiel, des jeunes et des classes moyennes. Autour de la table, le Président, le Premier ministre, les membres concernés du gouvernement, ainsi que les syndicats de salariés représentatifs et le patronat.

Mais Le Monde publie ce mercredi midi ce qu'il présente comme "les mesures de l'Elysée". Les syndicats ont déjà été contactés, et une réunion à l'Elysée mardi soir a fini de "caler le dispositif". Le quotidien écrit: "L'Elysée s'est refusé à toute annonce, ne voulant pas donner l'impression aux syndicats que tout est bouclé d'avance."

Devant le crédit apporté par des sources gouvernementales contactées par Rue89 à ces mesures annoncées par Le Monde, nous publions un tour d'horizon de ce que seraient donc ces décisions.

Avant l'allocution télévisée de Nicolas Sarkozy ce mercredi soir, les réactions des syndicats de salariés et du patronat, et la nouvelle journée de mobilisation déjà prévue jeudi.

Mieux indemniser le chômage partiel

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. "Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, à la demande du gouvernement, pour que maintenant le chômage partiel soit plus indemnisé. Il était à 50% du salaire brut, il est porté à 60%. Moi, je trouve qu'on doit aller plus loin."

Le contexte. Préférant soutenir le développement du chômage partiel que subir une hausse du chômage total, Nicolas Sarkozy propose d'augmenter davantage encore son indemnisation ( jusqu'à 70% du salaire brut? ). Mais les critiques de ceux qui l'accusent de favoriser ainsi l'emploi précaire et d'avoir une vision du marché du travail à court terme, demeurent toujours aussi nombreuses.

La mesure selon Le Monde. Le taux d'indemnisation du chômage partiel va être porté de 60% à 75% du salaire brut.

Accompagner les sorties de CDD, aider les jeunes chômeurs

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. "Il y a ceux qui ont des contrats de travail à durée déterminée. Si ça s'arrête en pleine crise, aucune chance de retrouver un travail et ils n'ont pas d'indemnisation. L'Etat est prêt à faire un effort, voyons comment on peut mieux les protéger."

Le contexte. Le gouvernement entend accorder une indemnisation aux titulaires de CDD non reconduits, particulièrement quand ce sont des jeunes qui ont travaillé moins de quatre mois et qui ne peuvent donc pas bénéficier d'une indemnisation au titre de l'assurance-chômage. Plus de 300 000 chômeurs ont actuellement cotisé moins de quatre mois, selon Bercy, et près de 40% ont moins de 25 ans.

La mesure selon Le Monde. Les jeunes qui auront travaillé deux mois au cours des vingt-huit derniers mois pourront désormais toucher des indemnités chômage

Baisser l'impôt sur le revenu, augmenter les aides familiales

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. "Il y a plusieurs pistes: faut-il supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu? Ou alors peut-on réfléchir ensemble sur la possibilité de supprimer le deuxième tiers d'impôt sur le revenu pour cette catégorie de la population dès cette année? Ou alors faut-il augmenter les allocations familiales pour toutes les familles nombreuses sans condition de revenu? Ou encore, est-ce que, pour les personnes âgées qui vivent seules ou pour les mères de famille qui travaillent et qui n'ont personne pour garder leurs enfants, on ne peut pas imaginer des chèques emploi-service payés par l'Etat?"

Le contexte. Nicolas Sarkozy a aussitôt précisé qu'il "ne trancherait pas" et ne "choisirait pas", laissant le soin aux partenaires sociaux de le faire. Il n'a pas précisé non plus si ces mesures étaient exclusives les unes des autres. Mais si le gouvernement n'agit que pour les deux millions de foyers concernés par la première tranche de l'impôt sur le revenu, il laisserait alors sur le côté de la route les 16,5 millions de personnes non imposables.

Les mesures selon Le Monde. Le deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu est supprimé provisoirement pour les ménages figurant dans la première tranche d'imposition et pour ceux qui y retombent grâce à divers crédits d'impôts. Quatre millions de ménages seront ainsi concernés.
Par ailleurs, sera versée une prime exceptionnelle de 100 à 200 euros aux familles à bas revenus et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire.

Enfin, un chèque emploi-service de 200 euros sera attribué aux personnes âgées ou dépendantes, titulaires du minimum vieillesse ou de l'allocation personnalisée à l'autonomie.

Partager les profits des entreprises

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. "Comment on arbitre entre le souhait légitime des actionnaires de gagner de l'argent avec l'entreprise et la demande des salariés d'être associés aux bénéfices de l'entreprise dont ils ont contribué à créer la richesse? Je vais vous dire une chose: le compte n'y est pas!"

Le contexte. Il s'agit assurément de la mesure la plus à gauche avancée par le chef de l'Etat: fixer des règles dans la répartition des profits des entreprises. Et à Nicolas Sarkozy de proposer, sans imposer, ce qui serait pour lui la répartition idéale: un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'investissement et un tiers pour les salariés. Une règle qui devrait rencontrer une vive opposition du patronat, et qui se situe à mille lieux des pratiques actuelles: la SNCF comme Total (le recordman français des profits avec 13,9 milliards d'euros en 2008) redistribuent moins de 10% de leurs profits aux salariés.

La mesure selon Le Monde. Le quotidien n'indique rien sur le sujet, à part que "le dialogue est plus que tendu avec la présidente du Medef, Laurence Parisot".

Financer les mesures par les banques

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. "J'ai mobilisé potentiellement 320 milliards d'euros pour aider les banques, nous en avons utilisé 25 milliards. Ces 25 milliards ont été prêtés, produisent des intérêts et, à la fin de l'année 2009, l'argent que nous avons prêté aux banques pour qu'elles fassent leur métier rapportera au budget de l'Etat 1,4 milliard d'euros."

Le contexte. Le Président l'a promis: l'intégralité de ces intérêts servira à financer les mesures décidées lors de cette réunion avec les partenaires sociaux. Manière de faire taire ceux qui estiment que l'Etat donne trop aux banques et pas assez aux salariés. Même si la somme demeure modeste, comparé également aux 26 milliards d'euros consacrés au plan de relance par l'investissement.

La mesure selon Le Monde. Le coût de ces mesures sociales s'élève à 2,6 milliards d'euros. 1,4 milliard d'euros proviennent des prêts accordés aux banques, le reste est financé par l'Etat.

Pas d'augmentation du smic, ni de suppression du paquet fiscal

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. "Il y a 17% des gens qui sont au smic. Si on augmente le smic, il y a 83% qu'on laisse de côté. Ça fait tant d'années qu'on donne un coup de pouce au smic, ça ne résout pas le problème du chômage, ça ne résout pas le problème de la pauvreté."

Le contexte. Le chef de l'Etat n'est pas à un paradoxe près: s'il ne craint pas d'écarter les Français qui ne payent pas d'impôt sur le revenu, il s'offusquerait de ne prendre des mesures qu'en direction de 17% des salariés les moins bien payés. Comme la suppression de tout ou partie du paquet fiscal, l'augmentation du smic semble écartée depuis longtemps par le gouvernement, bien qu'elle constitue une revendication récurrente des syndicats, qui ne devraient pas manquer de le souligner pour justifier le maintien d'une journée de mobilisation au lendemain de négociations.

La mesure selon Le Monde. Comme prévu, la mesure est ... pas de mesure. Ni augmentation du smic, ni de suppression du paquet fiscal.

Une interrogation subsiste: l'intersyndicale abordera-t-elle ce mercredi la question des Antilles? Les organisations métropolitaines n'ont jamais eu beaucoup de liens avec celles de la Guadeloupe, de la Martinique ou de La Réunion, mais elles pourraient là encore s'appuyer sur les mouvements sociaux qui s'y déroulent pour donner plus d'ampleur aux mobilisations jeudi en métropole.

Mis à jour le 18/02/2009 à 13h35 avec les fuites sur les mesures dans Le Monde.

le paquet fiscal crée du pouvoir d'achat a tout ceux qui ont acheté un bien immobilier depuis mai 2007 !
les heures supp' faites en 2008 rentreront dans le calcul des impôts 2009 .... donc exonérées ! idiot de retirer un système qui permet de gagner plus en aillant travailler plus !
quand aux grosses fortunes et le "bouclier" fiscal ... ils paient encore l'ISF alors que l'Espagne à gouvernement socialiste vient de l'abolir .
et la Hausse du SMIC... est suicidaire(trois fois répété en trois posts ! ) pour les PME , TPE, artisans ....

Réponse à l'emporte-pièces et reçue de ton parti ... sans aucun intérêt (et sans rapport avec le sujet !)
Je termine !

tu prends ma réponse comme ça te chante , je bénéficie moi-même de ce paquet fiscal alors je ne vais quand même pas cracher dessus !
et ça a un rapport avec ton sujet ... tu devrais peut-être le lire avant de le poster.

Tandis qu'il y a 17 millions de personnes non imposables qui vont rien toucher du tout.
C'est pourtant eux les vrais bas salaires. Donc supprimer un des tiers sur le revenus...

ça s'adresse aux classes moyennes, c'était l'objectif.
cad la catégorie qui bosse et en plus se fait sucer le sang pour financer les rmistes etc.

Le gouvernement et les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour supprimer, en 2009, les deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu (IR) pour les contribuables dont les revenus fiscaux font partie de la première tranche imposable. Ce qui revient en pratique à réduire de 66 % leur IR.

Les ménages qui sont mensualisés ou qui règlent leur impôt en totalité en septembre bénéficieront donc aussi de la mesure.
En moyenne, l'avantage sera de 200 euros par foyer.

Un couple marié avec deux enfants qui déclare 36 000 euros de salaires fera une économie de 528 euros.

Le cadeau fiscal bénéficiera aux 2,1 millions de contribuables de la première tranche qui payent effectivement l'IR.

Mais pas seulement. De fait, 10,2 millions de foyers ont des revenus fiscaux annuels qui, allant de 5 853 euros à 11 673 euros, entrent dans la première tranche.

Mais 6 millions d'entre eux annulent leur facture fiscale grâce notamment à la décote, et 2 millions grâce à des réductions et crédits d'impôt. Il a été décidé hier que ces deux millions de ménages pourront eux aussi bénéficier de la réduction d'IR.

D'après Bercy, on trouverait parmi eux essentiellement des salariés au smic qui bénéficient de la PPE.
Ces foyers recevront à l'automne un chèque du fisc, égal à deux tiers de leur impôt théorique (celui qu'ils auraient payé sans les réductions et crédits d'impôt).

Le coût pour l'État de cette mesure sera de 800 millions.

Pour éviter les effets de seuils, les participants à la réunion ont également voulu créer un crédit d'impôt pour les deux millions de contribuables figurant dans le bas de la deuxième tranche (celle qui va de 11 674 à 25 926 euros). En pratique, cela concernera ceux dont les revenus ne dépassent pas de plus de 800 à 1 000 euros le plancher de 11 674 euros. La facture pour l'État sera de 300 millions.

La mesure n'est pas encore tout à fait calée. Mais sa philosophie l'est : plus on s'éloignera du début de la deuxième tranche, moins le cadeau fiscal sera important.

http://www.lefigaro.fr/economie/2009/02/19/04001-20090219ARTFIG00302-impot-sur-le-revenu-deux-tiers-provisionnels-supprimes-.php

L'enveloppe allouée aux mesures sociales anti-crise a doublé en deux semaines. A Bercy, on reste assez flou sur le financement. Une chose est sûre, les déficits vont s'aggraver. Jusqu'à quand ? LEXPRESS.fr fait le point.

Il y a deux semaines, c'était 1,4 milliard d'euros. Désormais, c'est 2,65 milliards. Au lendemain d'une grand-messe en forme de pièce de théâtre où le pouvoir, les syndicats et le patronat se sont retrouvés, l'addition des mesures sociales destinées à endiguer les effets de la crise a quasiment doublé. Mais le financement reste assez flou.

Une partie de cette somme proviendra, comme prévu, des intérêts des prêts accordés aux banques dans le cadre du plan de soutien élaboré en octobre. L'Etat a pour le moment garanti 29 milliards d'euros de prêts interbancaires, ce qui va lui rapporter 900 millions. Et il a prêté directement 21 milliards aux banques, ce qui va lui rapporter 500 millions, selon les calculs de Bercy, sollicité par LEXPRESS.fr. Mais pour le reste, soit 1,25 milliard, ça se complique... Le ministère des Finances indique que 800 millions seront à la charge de l'Etat - ils viendront donc alourdir le déficit, déjà en forte croissance comme le montre notre infographie, ici. Et que 450 millions seront pris sur le budget de la sécurité sociale - là aussi, sans plus dé précision.

L'effort supplémentaire ne sera donc pas sans conséquences sur des comptes publics déjà très dégradés. Les dernières prévisions, données par Eric Woerth, le ministre des Comptes publics, faisaient ressortir pour 2009 un déficit budgétaire à 86 milliards d'euros, et un déficit de la Sécurité sociale aux alentours de 15 milliards. Elles devront nécessairement être revues à la hausse. La France va donc éclater les critères de Maastricht, qui prévoit un déficit public - budget, Sécurité sociale et collectivités locales - inférieur à 3% du PIB. On sera plutôt aux alentours de 4,5%, voire plus. Beaucoup plus ?

De nombreux économistes estiment en effet que l'Etat devra faire encore davantage pour relancer la consommation. "Les mesures prises par Nicolas Sarkozy vont dans le bon sens, mais 2,6 milliards, cela représente 0,1 point de PIB seulement, indique Mathieu Plane, de l'OFCE. Cette enveloppe n'est pas suffisante, et le gouvernement a été obligé de sélectionner les publics qui en bénéficieront. Il aurait mieux valu partir des besoins réels, et ensuite voir de quel montant on avait besoin".

Le gouvernement, qui privilégie toujours une relance par l'investissement, a-t-il intégré la nécessité de faire encore plus pour la consommation ? Il a en tous cas déjà choisi une stratégie de fermeté face à la Commission européenne. Eric Woerth a estimé ce jeudi que c'était "un peu gonflé" de la part de Bruxelles d'avoir ouvert une procédure pour déficit excessif, alors que, selon lui, c'est la crise qui est "excessive".

la gauche trouve ces mesures insuffisantes , le Commission européenne alerte à trop de dépenses .... les économistes demandent plus d'efforts... ET QUI VA PAYER une fois la crise passée ???

CEUX QUI PAIENT DES IMPÔTS !!!!
trop de social tue le social.

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la gauche trouve ces mesures insuffisantes , le Commission européenne alerte à trop de dépenses .... les économistes demandent plus d'efforts... ET QUI VA PAYER une fois la crise passée ???

CEUX QUI PAIENT DES IMPÔTS !!!!
trop de social tue le social.[/quote]

Il n'y a pas que la gauche qui jugent ces mesures insuffisantes ... les salariés, les plus démunis ne sont pas tous à gauche sinon Sarkozy n'avait aucune chance d'être élu !

Qui va payer ? Voilà une bonne question ... mais il faudra la poser à l'initiateur des mesures, à celui qui défend la "valeur travail" comme si depuis la dernière guerre les français ne foutaient rien !

Quand aux menaces de Bruxelles elles sont parfaitement justifiées et n'ont absolument rien à voir avec le baratin d'hier !

Voilà quelques infos sur ces menaces ( pas de quoi être fier de notre gouvernement ) :

Bruxelles épingle six pays dont la France pour leurs déficits

La Commission européenne a enclenché mercredi des procédures pour déficits excessifs contre six pays, dont la France, en raison du dérapage de leurs comptes publics face à la récession, qui suscite des inquiétudes grandissantes en Europe.

La France, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, Malte, ainsi que la Lettonie hors zone euro, sont concernés: dans tous ces pays, le déficit public a dépassé en 2008 la limite de 3% du Produit intérieur brut autorisée par le Pacte de stabilité européen. Le lancement de ces procédures vise à mettre la pression sur ces Etats pour qu'ils ramènent leurs déficits dans la limite tolérée avec la menace d'éventuelles sanctions financières pour les Etats de la zone euro. La grande question sera surtout de savoir combien de temps Bruxelles donnera aux pays concernés pour revenir dans les clous.

Cette échéance ne sera précisée que dans quelques semaines, après consultations avec les Etats de l'UE, lors du lancement formel des procédures. Mais la Commission, qui veut calmer le jeu, devrait accorder des délais relativement longs, en raison de la crise économique. Ces délais pourront même être modifiés en cours de route, si la récession s'avérait plus sévère que prévu. Le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia a cependant déjà averti la France et l'Espagne qu'il attendait des efforts dès l'année prochaine. "Pour la France et l'Espagne, nous considérons que 2009 est une année pour la relance (économique), mais pensons qu'en 2010 la consolidation (budgétaire) devrait commencer", a-t-il dit, faisant valoir que la fin de2009 et le début de 2010 devraient marquer "le début de la sortie de la crise".

La France a averti Bruxelles que son déficit devrait avoir atteint 3,2% en 2008, et qu'il se creusera jusqu'à 4,4% en 2009. Dans le cas de l'Irlande et de la Grèce, dont les déficits dérapent encore plus, l'exécutif européen demande des efforts dès à présent pour éviter une grave crise.

"Nous leur demandons d'accélérer la consolidation maintenant, en 2009, car les marchés financiers exercent une pression très forte sur eux", a dit M. Almunia, en référence à l'augmentation des taux d'intérêt à laquelle doivent déjà faire face Dublin et Athènes pour emprunter sur les marchés obligataires.

Seuls deux pays l'UE , la Hongrie et le Royaume-uni, sont actuellement sous le coup d'une procédure, contre un nombre maximum de douze au printemps 2006. Mais les déficits ont recommencé à se creuser fortement ces derniers mois du fait de la pire récession ayant affectée l'Europe depuis plus de 60 ans, suscitant des préoccupations croissantes.

La présidence tchèque de l'UE, très libérale sur plan économique, s'inquiète de cette dérive, et met la pression pour que les pays reviennent très vite à l'équilibre. Elle vient de se dire favorable à une date-butoir en 2012, et son Premier ministre Mirek Topolanek a même accusé les pays de la zone euro de mettre "en danger" les fondements de l'Union monétaire par leurs politiques budgétaires jugées laxistes. La dégradation des finances publiques préoccupe également la Banque centrale européenne. Son économiste en chef Jürgen Stark a mis en garde contre le risque "d'une crise des finances publiques".

Pour certains pays, comme la France, la question des déficits n'est cependant pas aujourd'hui une priorité. Réagissant au rappel à l'ordre de Bruxelles, le ministère français des Finances a estimé que la Commission était "dans son rôle" en lançant une mise en garde, mais que la priorité était "le redémarrage des circuits de financement et de l'économie".

Source : AOL actualités - Dernière mise à jour le: Mercredi 18 Février 2009, 18:27

bof, tout ça est assez formel, la commission a acté que plusieurs pays, y compris l'allemagne, ne respecteraient pas les critères de convergence, mais elle se doit de respecter les formes pour la crédibilité vis-à-vis notamment des bailleurs et la stabilité de l'euro.

sarkonaute a écrit:bof, tout ça est assez formel, la commission a acté que plusieurs pays, y compris l'allemagne, ne respecteraient pas les critères de convergence, mais elle se doit de respecter les formes pour la crédibilité vis-à-vis notamment des bailleurs et la stabilité de l'euro.

Pour être plus clair ... ce ne sont que des co......s ce qu'ils nous disent ! Tu vois l'UE de cette manière ?

ce ne sont pas des conneries, c'est du formalisme.
la commission sait pertinemment que la moitié de l'europe va sortir des critères de convergence, mais elle se doit de rappeler les règles pour faire bonne mesure.

sarkonaute a écrit:ça s'adresse aux classes moyennes, c'était l'objectif.
cad la catégorie qui bosse et en plus se fait sucer le sang pour financer les rmistes etc.

Je parle de gens qui bossent aussi et eux n'auront pas le droit à cette mesure. Donc mesure mal choisie, car injuste en fait.

ben non, c'est le principe des mesures catégorielles
mais ils bénéficient d'autres mesures.

sarkonaute a écrit:ben non, c'est le principe des mesures catégorielles
mais ils bénéficient d'autres mesures.

Tu considères donc que ceux finalement qui ont le plus besoin d'avoir un Tiers IR en moins à payer , c'est pas grave...C'est comment tu dis 'catégorielles'. C'est une connerie surtout. Une nouvelle boulette du Président, qui parle avant de réfléchir.

Ouaip, ils ont droit à quoi sinon ?

par exemple:

- prime exceptionnelle de 500 euros à tous les salariés ayant travaillé seulement deux à quatre mois à partir du 1er avril prochain.
- le chômage partiel sera mieux indemnisé pour le porter usqu'à 75% du salaire brut, contre 60% actuellement.
- une prime «exceptionnelle» de 150 euros sera versée aux trois millions de «familles modestes» bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire et des bons d'achat de services à la personne, équivalents à 200 euros par foyer, seront versés à des ménages ciblés.
- autre mesure ciblée, une aide exceptionnelle aux personnes âgées et handicapées, qui pourraient recevoir des «bons d'achat de service à la personne (aide à domicile, garde d'enfants, soutien scolaire, ménage)». Les personnes concernées seraient les 660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, les 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an, les 140.000 foyers ayant un enfant handicapé ou les chômeurs qui «retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants».
- etc

de toutes manières , en refilant le RSA on permet encore aux patrons de ne pas augmenter les salaires .... et tant qu'ils auront le MONOPOLE ils pourront faire pression .... il faut absolument développer la concurrence et le faire fermement afin d'amoindrir l'influence néfaste des ces gens !
Ce Monopole d'entreprises ressemble vraiment a une forme de "dictature" déguisée ! je comprends la colère de LA POPULATION ! je ne comprends pas les dérives de ces manifestations !

pourquoi ne pas proposer aux jeunes originaires de ces iles d'aller ouvrir leur entreprise là bas afin de mettre à profit leurs études ??? je pense que dans le contexte actuel même s'il faut créer une aide par le biais du fond d'investissement de proximité (recueilli par le bouclier fiscal )! ils relanceraient l'emploi , la concurrence , la diversité commerciale demandée!

Le bouclier fiscal rapporte de l'argent à l'Etat ? Tu peux m'expliquer calmement comment et combien ?

L'ISF : qui est encore concerné ?

Dans son ancienne version, le bouclier fiscal entrait en vigueur au-delà des 60 % d'imposition des revenus (sans tenir compte des prélèvements sociaux). Dé­sor­mais, le plafond est fixé à 50 % (en tenant compte des prélèvements). Le nom­bre de bénéficiaires sera donc plus important. Parmi eux se trouveront, comme auparavant, les "rentiers", ceux qui disposent d'un patrimoine important et de faibles revenus. Mais une nouvelle population va profiter du bouclier : "Les contribuables qui, à la fois, perçoivent des revenus élevés et doivent payer un ISF important seront concernés par le bouclier fiscal tel qu'il a été défini par la loi TEPA, prévient Stéphanie Auféril. Dans son ancienne version, le bouclier était, en pratique, peu accessible à cette population".

Toutefois, "certains contribuables assujettis à l'ISF n'entreront pas dans le champ d'application du bouclier fiscal", prévient Éric Ginter. Il s'agit de ceux qui perçoivent des revenus élevés et qui payent un ISF peu important (3 000 euros par exemple). Ces contribuables supportent gé­néra­lement un taux d'imposition global inférieur à 50 % de leurs re­venus. Ils seront intéressés par la me­sure qui permet de déduire, du montant de l'ISF, 75 % des sommes investies dans des PME ou données à certains organismes d'intérêt général.

Les PME sont des entreprises de moins de 250 salariés. Leur chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et 75 % de leur capital est détenu par des personnes physiques. L'investissement peut se faire dans le cadre d'une création d'entreprise ou d'une augmentation de capital.

"Cette mesure ne sera pas cumulable avec celle qui permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu en raison d'un investissement dans une PME, prévient Sandrine Quilici. Il sera donc nécessaire d'effectuer des simulations pour savoir quelle est la mesure la plus avantageuse en fonction de la situation du contribuable."

Autre restriction du dispositif : la mesure ne pourra pas s'appliquer si l'investissement se fait dans une entreprise qui constitue un outil de travail pour celui qui demande la déduction, pour son conjoint ou pour son concubin notoire.

Les dons quant à eux peuvent être effectués au profit d'une fondation reconnue d'utilité publi­que, d'un établissement de recherche, d'une école privée ou d'une entreprise d'insertion...

La déduction ne pourra pas excéder 50 000 euros, dons et investissements cumulés.

http://www.financefactory.fr/article/detail/id/90

SI TU NE COMPRENDS PAS J'Y PEUX RIEN.

Confondre l'ISF et le "bouclier fiscal" ... et en plus je ne comprends pas !

Allez salut !

LA DISTINCTION ENTRE PLAFONNEMENT ET BOUCLIER FISCAL

Il existe une différence fondamentale dans la conception, la mise en oeuvre et les modalités de déclaration pour bénéficier du plafonnement ou du bouclier fiscal.

LE PLAFONNEMENT EST ACCORDE AU MOMENT MEME DE LA DECLARATION ISF.
C’est au mois de juin de l’année de déclaration que vous pouvez demander l’application du plafonnement à 85% des revenus l’année même de la déclaration - donc avant de payer l’impôt. La demande de plafonnement est formée sur l’imprimé ISF lui-même.

LE BOUCLIER FISCAL N’EST ACCORDE QUE L’ANNEE SUIVANTE, SUR DEMANDE DU CONTRIBUABLE ET A LA CONDITION QUE L’IMPOT SOIT PAYE PREALABLEMENT.
Contrairement au plafonnement, le bouclier n’est pas demandé au moment où vous préparez votre déclaration ISF. Vous devez dans un premier temps, déposer votre déclaration, payer l’impôt, puis attendre l’année suivante. Ce n’est que par une demande spéciale, sur un imprimé différent de celui de l’ISF que la demande de bouclier fiscal à 50% des revenus est formulée. De plus le bouclier n’est acccordé que si vous avez réglé l’impôt préalablement.

LE PLAFONNEMENT

Pour les redevables fiscalement domiciliés en France, le plafonnement permet de limiter la somme de l’ISF et de l’Impôt sur le Revenu à 85 % des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente (après certaines déductions). Il peut se résumer par la formule: (ISF + IR) < 85% Revenus.

Pour calculer le montant des revenus nets de frais professionnels, sont pris en compte :

- les revenus nets de frais professionnels perçus par le foyer fiscal avant toute réduction, déduction et abattements et après déduction des seuls déficits catégoriels imputables sur le revenu global, c’est-à-dire ceux subis dans le cadre d’une activité professionnelle
- les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, rentes viagères à titre onéreux pour leur montant net
- les plus-values déterminées sans considération de seuils, réductions et abattements prévus par la loi
- les revenus exonérés d’impôt sur le revenu, réalisés en France ou hors de France
- les produits soumis, en France ou à l’étranger, à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Les revenus de ces différentes catégories sont ensuite totalisés, abstraction faite de la déduction des charges du revenu global, de l’abattement prévu en faveur des personnes âgées ou invalides et de l’abattement pour enfants mariés ou chargés de famille rattachés.

Le plafonnement a pour but d’éviter que le total formé par l’ISF et l’impôt sur le revenu excède 85 % des revenus de l’année précédente. En cas d’excédent, celui-ci vient en diminution de l’ISF à payer. Toutefois, pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la troisième tranche du barème (soit 2 450 000 € en 2008), la diminution de l’ISF ne peut pas excéder :

- 50 % du montant de la cotisation due avant plafonnement ;

- ou le montant de l’impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la troisième tranche du barème (soit 11 660 € en 2008) si ce montant est supérieur.

LE BOUCLIER FISCAL

Le bouclier permet de limiter à 50% de vos revenus, la somme des impôts payés au titre de l’impôt sur le revenu, l’ISF et les impôts locaux sur l’habitation principale.

Ce droit n’est accordé que sur demande expresse du contribuable sur un imprimé spécial-2041-drid. Il est nécessaire d’adresser cette demande avant le 31 décembre de l’année qui suit le paiement de l’ISF (soit le 31 décembre 2008 pour l’ISF et l’IR 2007). Par exemple vous pourrez déposer, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, une demande de plafonnement des impositions excédant le seuil de 50 %, pour l’impôt sur le revenu et les contributions et prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) acquittés en 2006 ou 2007 au titre des revenus de 2006 et pour l’ISF et les impôts locaux établis au titre de l’année 2007.

Le bouclier fiscal permet de plafonner le montant total des impôts directs que vous avez à payer une année donnée en le limitant à une fraction du revenu.

A compter de 2008, deux mesures renforcent et étendent le dispositif :

- le seuil permettant d’en bénéficier est abaissé : le montant total des impôts directs payés en 2007 ne doit pas être supérieur à 50% de vos revenus perçus en 2006, au-delà vous bénéficiez du droit à restitution (le taux antérieur était de 60%) ;

- le champ d’application est étendu : les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) entrent désormais dans le calcul du montant des impôts. Le plafonnement concerne donc l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, les impôts locaux sur l’habitation principale (taxe foncière et taxe d’habitation) et les contributions sociales.

Pour vos impôts payés en 2007, le droit à restitution est ouvert au 1er janvier 2008.

Pour demander la restitution du montant de l’impôt qui dépasse le seuil, vous pouvez vous procurer sur ce site le formulaire n° 2041 DRID “demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2006″. Vous avez ensuite jusqu’au 31 décembre 2008 pour l’adresser à votre centre des impôts.

Les modalités détaillées de cette demande sont examinées dans l’étude consacrée spécialement au bouclier fiscal.

http://www.impots-service.net/atelier-impot-sur-la-fortune-isf-declaration/la-distinction-entre-plafonnement-et-bouclier-fiscal/

Le Bouclier Fiscal, qui faisait partie des grandes réformes promises durant la campagne présidentielle vise notamment à limiter l’exode fiscal qui a notablement progressé en France ces 10 dernières années et provoque un important manque à gagner pour les caisses de l’état évalué à plus de 30 milliards d'euros.

Les dernières affaires d’évasion fiscale de personnalités françaises en Suisse et Belgique avait fait alors polémique et engendré un débat national.


Effective depuis le 1er Janvier 2008, le bouclier fiscal consiste en une diminution du montant maximum imposable qui ne peut désormais dépasser 50% des revenus perçus et déclarés lors de l’année fiscale précédente.

Le Bouclier Fiscal se fait de manière rétroactive, c'est à dire qu'il ne consiste pas en des exonérations fiscales lors de la déclaration d'impôts, comme c'est le cas pour la majorité des niches fiscales. Il s'exercera par la demande de remboursement au fisc du trop perçu lors de l'année précédente. Le contribuable se devra par ailleurs de justifier l'ensemble de ces éléments.


Le nouveau Bouclier Fiscal porte sur la majorité des impôts directs, à savoir l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, les taxes foncières et d’habitation sur la résidence principale et prend désormais en compte les cotisations sociales comme la CSG et la CRDS, ce qui augmente ainsi considérablement le seuil effectif de protection fiscale par rapport au précédent bouclier fiscal de 2006.

A noter que le montant de l’abattement de l’impôt de solidarité sur la fortune sur la résidence principale a également été augmenté de 20 à 30%.

Le nombre de contribuables pouvant bénéficier du Bouclier Fiscal serait estimé par Bercy à plus de 100.000 Contrairement à ce qui pourrait être cru, cette mesure n'est pas implement visé par les contribuables les plus aisés. En effet, elle concerne également de nombreux ménages bénéficiant d'un patrimoine terrestre dont la valeur foncière s'est beaucoup accru ces dernières années les rendant ainsi redevables de l'ISF, mais qui pourtant ne perçoivent que de faibles revenus.

Le nombre de foyers fiscaux dans cette situation a très fortement augmenté ces 10 dernières années avec la hausse des prix de l'immobilier. Certains cas ont ainsi été pris en exemple par le gouvernement lors du vote de la loi, notamment ceux d'habitants de l'île de Ré, qui bien que percevant le RMI étaient également redevables de l'ISF, de part la propriété qu'il tenaient de leurs parents et dont la valeur dépasse désormais le million d'euros

http://www.loi-tepa.fr/index.php/La-Loi-TEPA-et-le-Bouclier-Fiscal.html

comment retirer une mesure fiscale qui aide les propriétaires terriens a faible revenu ? et dieu sait qu'il y en a et pas que sur l'île de Ré !