Négociations bouclées avant l'heure ?

Tu ne me dis toujours pas COMBIEN ça rapporte à l'Etat ... ce serait intéressant de le savoir, surtout en cette période de crise !

Le bouclier fiscal fonctionne: le fisc rembourse bien les riches

Edifiant: 2398 contribuables, parmi les plus aisés, ont touché chacun 50.000 euros en moyenne grâce au bouclier fiscal.

C’est ce qu’on appelle un télescopage.

Alors que le budget présenté aujourd’hui par Christine Lagarde et Eric Woerth serre la vis, notamment sur le nombre de suppression de postes de fonctionnaires, un document, que Libération s’est procuré, donne les premiers résultats du bouclier fiscal.

Ce dispositif plafonne à 60%, puis à 50% des revenus d’un contribuable le montant de ses impôts, commence à fonctionner.

Depuis le premier janvier, les contribuables les plus aisés peuvent demander aux services fiscaux une restitution, c’est à dire un chèque de remboursement de trop-perçu de leurs impôts.

Et les premiers résultats, sont assez édifiants: 2398 contribuables ont bénéficié de cette restitution. 2398 contribuables qui se partagent 121 107 041 euros. Soit en moyenne, un chèque de 50 000 euros par personne.
Les dossiers viennent majoritairement de contribuables parisiens, puis de la région PACA, du Languedoc Roussillon et du Nord pas de Calais.

A l’époque de la création du premier bouclier à 60%, le gouvernement ciblait une grande partie des 335 000 contribuables assujettis à l’ISF (Impôt sur la fortune.)

La gauche avait dénoncé cette saignée pour les finances publiques, expliquant que le dispositif n’était finalement qu’un cadeau de plus aux plus aisés. Affirmation validée par les premiers chiffres.

Source : Libération.fr – 24 Février 2009

Fiscalité - L'impôt sur la fortune rapporte moins à l'Etat

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A l'automne, le gouvernement tablait sur une hausse des recettes de 10%. Au final, l'ISF aura rapporté cette année 5,3% de moins qu'en 2007.
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Une baisse à mettre en grande partie au compte de la loi Tepa, votée à l'été 2007.

Le rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune a baissé de 5,3% cette année, à 3,75 milliards d'euros hors contrôle fiscal, alors que le nombre d'assujettis (548.000 en 2008) progresse d'un peu moins de 6% par rapport à la même époque de 2007. C'est ce que révèle un premier bilan de la campagne 2008 communiqué samedi par le ministère du Budget. Les données publiées ce week-end ne sont pas définitives puisqu'elles n'intègrent pas les contribuables à l'étranger, qui disposent d'un délai supplémentaire pour faire leur déclaration - en France, la date limite était le 15 juin. Néanmoins, la baisse est déjà patente.

Le Figaro, qui avait le premier révélé l'information, souligne qu'il s'agit de la première baisse depuis 2004 du rendement de cet impôt qu'il qualifie "d'enfant terrible et tabou de la fiscalité française". A la même période de 2007, le premier bilan du ministère du Budget faisait état de 518.000 foyers redevables de l'ISF, un chiffre en hausse de 17%, pour un montant de 3,96 milliards d'euros (+22%). "Le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2008 sera, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiales", souligne pour sa part le ministère.

Le manque à gagner pour le gouvernement

A l'automne 2007, au moment de la discussion au Parlement du budget 2008, le gouvernement tablait sur une croissance spontanée des recettes de l'ISF de 10%, rappelle Le Figaro. Mais compte tenu des effets de la loi Tepa votée à l'été 2007 (augmentation de l'abattement sur la résidence principale, réduction de l'impôt en cas d'investissement dans une PME), la direction de la législation fiscale avait calculé que le rendement de l'ISF baisserait finalement de 5%, avec un manque à gagner de 660 millions d'euros.

"92.000 redevables ont en effet bénéficié des réductions d'impôt pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d'intérêt général, pour un montant total de 656 millions d'euros, après application des plafonds de réduction", confirme le ministère en ajoutant qu'un bilan complet sera établi d'ici la fin de l'année. Au total, la seule réduction de l'ISF au titre des dons et des investissements réalisés dans les PME a permis de générer plus d'un milliard d'euros de versements (480 millions au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions via des holdings ou des fonds et 50 millions au titre des dons).

http://tf1.lci.fr/infos/economie/argent/0,,3914085,00-impot-sur-fortune-rapporte-moins-etat-.html

cela rapporte certes moins dans les poches de l'État mais , cela aide directement les PME !

Bienvenu sur Loi-TEPA.fr, le portail spécialiste des réformes fiscales Sarkozy !

Vous y trouverez toutes les informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la Loi TEPA et son Paquet Fiscal, ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti ISF !

Bonne visite sur Loi-TEPA.fr !

Publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la Loi TEPA, (pour loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français.

En effet, elle offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le fameux bouclier fiscal qui entraine désormais l'impossibilité d'être imposé à plus de 50%.
Autre dispositif prévu par la Loi TEPA, l'exonération des Heures Supplémentaires , qui sont désormais majorées de 25% et défiscalisées.

La Loi TEPA, qui s'adresse aux primo accédants a également pour but de favoriser l'accession à la propriété grâce à plusieurs mesures fiscales notables comme le crédit d'impôt Loi Tepa sur les intérêts d'emprunt, l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale qui se voit porté de 20 à 30%.

Vous découvrirez également comment la création des holding ISF et FIP ISF permet désormais de réduire son ISF de 75% en investissant dans des PME.

Enfin, dans la rubrique Loi Tepa et Succession, vous trouverez le détail des nouveaux abattements prévus sur les droits de succession ou les donations.

http://www.loi-tepa.fr/

Je ne te parle pas de la Loi TEPA, je ne te parle pas de l'ISF .

Je te demande seulement combien le "bouclier fiscal" rapporte à l'Etat puisque selon tes propos les dispositions de ce fameux "bouclier fiscal" rapporte !

Impôts - Le bouclier fiscal ne fait pas recette

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Un peu plus de 20.000 demandes ont été déposées en 2007, alors que le gouvernement tablait sur plus de 90.000.
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Un certain nombre de bénéficiaires potentiels ignoraient apparemment qu'ils étaient éligibles ; d'autres préféraient ne pas attirer l'attention du fisc.

A l'origine, le gouvernement tablait, pour 2007, sur 93.000 demandes de remboursement au titre du dispositif de plafonnement des impôts directs - le fameux "bouclier fiscal". Il aurait dû débourser pour cela 401 millions d'euros. Mais au final, les services fiscaux en ont reçu très exactement 20.177, selon les chiffres dévoilés lundi par le ministre du Budget Eric Woerth.

En premier lieu, il semble que la montée en puissance du dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2007, a été plutôt poussive. Les demandes de remboursement étaient "restées jusqu'au 30 septembre 2007 en nombre limité" avec un dépôt d'environ 3000 demandes, indique le ministre. Un dispositif de relance des bénéficiaires potentiels avait alors été mis en place par le ministère pour informer ces derniers qu'ils avaient jusqu'au 31 décembre pour se manifester. Il a permis, selon le ministre, "d'enregistrer au cours des deux derniers mois de l'année 2007 six fois plus de demandes qu'au cours des dix mois précédents".

Une majorité de demande de remboursements de moins de 800 euros

Pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), plusieurs raisons peuvent expliquer le nombre relativement faible de demandes. "Tout d'abord, une partie des bénéficiaires ne savent pas qu'ils peuvent en bénéficier", par exemple ceux qui déclarent un déficit au titre de leur activité commerciale mais qui paient par ailleurs des impôts locaux. "Mais plusieurs contribuables ne souhaitent pas demander le bénéfice du bouclier fiscal car ils ont parfois élaboré des montages fiscaux et financiers complexes, pour ne pas dire "limites", et ne souhaitent pas que l'administration regarde leur dossier".

Cette opposition entre des bénéficiaires potentiels mais mal informés, et d'autres très bien informés mais peu soucieux de se manifester, s'explique lorsque l'on étudie de plus près leurs profils. Selon le Snui, parmi les contribuables éligibles à ce dispositif recensés par le ministère, 16.000 étaient imposables à l'Impôt sur la fortune et auraient perçu un total de 350 millions d'euros; 77.000 autres, non soumis à l'ISF, auraient perçu 50 millions. "Plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 euros", renchérit le ministère, qui souligne qu'un certain nombre de ces demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux redevables d'une taxe foncière au titre de leur habitation principale.

Reste que selon le syndicat, l'étude de 2398 demandes de restitution au titre du bouclier fiscal montre une "forte corrélation" entre les bénéficiaires et les contribuables assujettis à l'ISF. Ainsi, l'Ile-de-France regroupe 39% des contribuables redevables de l'ISF pour 51% du produit de cet impôt et 39% des bénéficiaires du bouclier fiscal pour 56% du montant global remboursé à ce titre.

http://tf1.lci.fr/infos/economie/argent/0,,3703144,00-bouclier-fiscal-fait-recette-.html

http://tf1.lci.fr/infos/economie/argent/0,,3703144,00-bouclier-fiscal-fait-recette-.html

Ca rapporte indirectement par le biais de fonds d'investissements de proximité .

L'ISF sera allégé par le bouclier fiscal et l'investissement dans les PME

[ 07/06/07 - 17H49 ]
Les assujettis à l'ISF pourront verser jusqu'à 50.000 euros d'impôt aux PME, aux fondations, aux universités ou aux entreprises d'insertion. La collecte d'ISF sera donc nettement réduite dès l'an prochain.

Le plafonnement des impôts directs et la possibilité d'investir son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans une PME sont les deux dossiers fiscaux qui ont le moins posé de problème aux équipes de Nicolas Sarkozy. L'architecture du premier dispositif sera calquée sur le bouclier fiscal en vigueur depuis le 1er janvier, qui plafonne les impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, taxes locales sur la résidence principale) payés l'an dernier à 60 % des revenus perçus en 2005. A compter du 1er janvier 2008 (c'est-à-dire sur les impôts acquittés cette année sur les revenus 2006), le périmètre et le taux vont changer : Nicolas Sarkozy a voulu inclure dans les prélèvements pris en compte la CSG et la CRDS, et le plafond sera ramené à 50 %, soit, au total, un écart de 21 points avec le bouclier actuel.

Demande de restitution

En meeting au Havre, le 29 mai, Nicolas Sarkozy avait répété : " Ce bouclier, je l'ai promis et je l'instaurerai. Parce qu'il vaut mieux que les capitaux français créent des emplois et payent des impôts en France plutôt qu'à l'étranger. "


Quant à la possibilité d'investir jusqu'à 50.000 euros d'ISF dans les PME, comme Nicolas Sarkozy l'avait annoncé pendant la campagne électorale, la liste des bénéficiaires potentiels du dispositif s'est seulement allongée : les contribuables pourront aussi verser leur ISF aux fondations reconnues d'utilité publique, aux établissements publics de recherche, aux établissements publics d'enseignement supérieur, aux entreprises et associations d'insertion. Tous les types de PME seront concernés (SA, SARL, SCOP...), via des souscriptions directes ou indireces à leur capital. La portée de ces deux mesures, toutefois, dépendra de leur application. Selon " Le Figaro ", seuls 1.780 contribuables avaient envoyé une demande de restitution au fisc à fin avril, alors que 93.000 bénéficiaires potentiels avaient été identifiés par Bercy, dont 16.000 contribuables assujettis à l'ISF. Et sur les 1.400 dossiers traités, 300 avaient fait l'objet d'un avis négatif. Les gestionnaires de patrimoine avaient toutefois conseillé à leurs clients d'attendre le résultat de la présidentielle avant d'envoyer leur dossier au fisc. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a proposé que les contribuables n'aient plus à demander la restitution de leur impôt versé mais qu'ils calculent eux-mêmes, comme pour l'ISF, leur impôt, charge ensuite à l'administration fiscale de les contrôler.


L'ISF, qui a rapporté 3,076 milliards d'euros en 2005 et environ 3,6 milliards d'euros l'an dernier, connaîtra donc probablement une collecte encore très élevée cette année. Mais à partir de l'an prochain, ces deux mesures la réduiront drastiquement. Le seul bouclier fiscal pourrait réduire les recettes fiscales d'environ 1 milliard d'euros. L'actuel bouclier à 60 % devait déjà entraîner un manque à gagner de 400 millions d'euros.

V. L. B

voila ta réponse ...moins dans les caisses plus dans les FIP et autres placements d'utilités publics.

Bouclier fiscal : Bercy se félicite des résultats

An. R.
05/02/2008 | Mise à jour : 09:27 | Ajouter à ma sélection
L'an I du bouclier fiscal se termine beaucoup mieux qu'il avait commencé.

Le ministre du Budget, Éric Woerth, a indiqué hier dans un communiqué que 20 177 contribuables avaient demandé à bénéficier de ce dispositif, confirmant ainsi les informations du Figaro (nos éditions d'hier) . Selon Éric Woerth, ces résultats meilleurs que prévu tiennent à la lettre de relance adressée courant octobre aux « retardataires ». Elle « a permis d'enregistrer, au cours des deux derniers mois de l'année 2007, six fois plus de demandes qu'au cours des mois précédents », précise le communiqué. Dans l'attente des résultats définitifs qui permettront de connaître le montant du remboursement par contribuable, le ministère du Budget indique que plus de la moitié des bénéficiaires du bouclier fiscal à 60 % ont touché des remboursements inférieurs à 800 euros. Traduction : certains titulaires de minima sociaux redevables de la taxe foncière ont bien réclamé leur dû aux Impôts.

Pour autant, le nombre de demandeurs reste très inférieur à celui qui était attendu (93 000). Au point qu'à Bercy, on commence à se demander s'il n'y a pas eu un problème lors du recensement de ces 93 000 bénéficiaires potentiels. Il y a urgence. Depuis le début de l'année, c'est le bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS inclus) qui s'applique. Et 234 000 contribuables pourront y prétendre.

http://www.lefigaro.fr/impots/2008/02/05/05003-20080205ARTFIG00294-bouclier-fiscal-bercy-se-felicite-des-resultats.php

franline a écrit:le paquet fiscal crée du pouvoir d'achat a tout ceux qui ont acheté un bien immobilier depuis mai 2007 !
les heures supp' faites en 2008 rentreront dans le calcul des impôts 2009 .... donc exonérées ! idiot de retirer un système qui permet de gagner plus en aillant travailler plus ! ( beaucoup à dire sur le HS ..; voir les chiffres donnés par l'ACOSS )quand aux grosses fortunes et le "bouclier" fiscal ... ils paient encore l'ISF ( encore heureux qu'ils paient ! ) alors que l'Espagne à gouvernement socialiste vient de l'abolir ( nous ne sommes pas en Espagne ! ). et la Hausse du SMIC... est suicidaire(trois fois répété en trois posts ! ) pour les PME , TPE, artisans ....( alors que c'est sous la droite que le SMIC a le plus augmenté... )

La réponse à ton post : Comment le paquet fiscal crée du pouvoir d'achat ?

oui , mais nos n'étions pas dans UNE CRISE FINANCIÈRE et ÉCONOMIQUE MONDIALE sous Chirac quand il décidait d'augmenter le smic !
sinon, pour les heures supp ...:

Loi Tepa : 184,8 millions d'heures supplémentaires au 4ème trimestre 2008

Malgré l'approfondissement de la crise, les entreprises ont continué à recourir aux heures supplémentaires défiscalisées fin 2008, d'après le dernier bilan de l'Acoss.

Un mois après son étude assez critique sur le recours aux heures supplémentaires, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) nuance son constat, dans son bilan 2008, publié le 19 février. Recourir ou pas aux heures sup’ ? La question se pose pour les entreprises, dans un contexte de crise économique, alors que ce dispositif-phare de la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa), instauré en octobre 2007, implique une défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises. Les salariés effectuant des heures supplémentaires, quant à eux, sont exonérés de cotisations sociales, et sont en outre non imposables sur ce revenu. Le sujet a fait l’objet de plusieurs études aux nuances différentes, entre celle de la Dares, qui montrait que le recours aux heures sup’ a atteint un palier, et celle de Bercy, plus optimiste.

Là, l’Acoss montre déjà que ce dispositif a coûté 2,791 milliards d’euros en 2008 (contre 4 milliards d’euros prévus initialement), pour 725,1 millions d’heures effectuées. Sur le dernier trimestre de l’année 2008, la proportion d'entreprises ayant utilisé le dispositif a été « relativement stable », à 39,3% après 41,1% au 3ème trimestre. L'Acoss remarque néanmoins « une légère baisse dans l'automobile sur le second semestre », mais "une légère hausse dans des activités de services comme l'informatique ». Autre constat, la légère hausse du recours aux heures supplémentaires par les entreprises, avec 184,8 millions d’heures, soit une hausse de 0,7% par rapport au troisième trimestre, pour un montant d’exonérations de 717,5 millions d’euros (+1,3%).

En décembre 2008, 56,6 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, après 55,8 % en novembre et 55,3 % en octobre (données révisées). Le montant actuellement déclaré de leurs exonérations TEPA au titre des salaires de décembre 2008 est de 179 millions d’euros, précise l’Acoss dans sa note.

http://www.lentreprise.com/3/1/article/19327.html

Premier Bilan de la Loi Tepa

20-07-2008

Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrèmement postif.

En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi etdu Pouvoir d'Achat ont bénéficié à plus de 92.000 contribuables qui ont ainsi bénéficié de près de 656 milliions d'euros de réduction d'impôts en faveur de leurs investissements consentis dans des PME ou de leurs effectués à des organismes reconnus d'intérêt général.

Si le nombre de foyers assujettis à l'impôt sur la fortune a cru de 5,78% en 2008 (soit 548.000 foyers), en revanche, les recettes fiscales perçues via l'ISF on diminué de 5,3% pour un montant total de 3,750 milliards d'euros. L'augmentation du bouclier fiscal y est pour beaucoup, et le gouvernement estime que près de 23179 foyers en ont profité por se faire remboursé une somme de 16.000€, soit près de 213 millions d'euros au total.

La réforme des Heures Supplémentaires a également porté ses fruits, puisqu'on peut noter une augmentation de 40% des heures sup effectués au 1er trimestre 2008 par rapport à 2007. Selon Christine Lagarde, 6 milions de salariés en ont profité, en augmentant ainsi leur pouvoir d'achat de 400€, soit un total de 1,54 Milliards d'euros.

Le crédit d'impôt Loi TEPA, consenti sur l'achat d'une résidence principale a quand à lui profité à 320.000 ménages, ce qui a permis de compenser la crise immobilière mondiale dont l'effet s'est fait sensiblement moins ressentir en France.

La Loi Tepa du 22 Aout 2007 a enfin rempli son rôle de relancement de l'économie via l'investissement dans des PME, puisque ces réductions fiscales impliquent des investissements massifs dans des fonds éligibles à la réduction ISF. Plus d'un milliard d'euros ont ainsi été investis dans des PME en 2007-2008, dont 480 millions par des souscriptions directes au capital de PME, 450 millions via des investissements consentis dans des holding ISF ou des fonds du type FIP ISF, tandis que le montant total des dons s'éleverait à 50 millions d'euros.

Les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi TEPA ont donc recueilli un vif succès pour sa première année d'existence.

http://www.loi-tepa.fr/



je suis persuadée que tout ceux qui y ont eu recours ne vont pas s'en plaindre vu le contexte économique actuel ! si en temps de crise les entreprises continuent d'utiliser ce procédé , je crois qu'une fois sorti de la crise , ellesl' utiliseront d'autant plus !
sachant que ces heures supp' sont plafonnées , ils embaucheront quand même.

ici son utilité expliqué par Christine Lagarde ...

Élément phare du programme confiance, croissance, emploi, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi TEPA, vise à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat par :
– l’exonération d’impôts et de charges sociales pour les heures supplémentaires ou les heures complémentaires ;
– L'exonération d’impôts sur les rémunérations versées aux jeunes au titre d’activités exercées pendant les années d’études ;
– un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ;
– l’allègement des droits de succession et de donations ;
– le renforcement du bouclier fiscal afin de maintenir ou faire revenir en France les personnes pouvant investir ;
– la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME ou pour des dons à des organismes d’intérêt général ;
– la liaison des indemnités de départ des dirigeants, parachutes dorés, à leurs performances ;
– l’expérimentation du revenu de solidarité active.
Je vous invite à prendre connaissance de ces mesures et à apprécier les gains que ces mesures apporteront dans votre vie quotidienne.


Christine Lagarde
Ministre de l’Économie, de l'industrie et de l’emploi

http://tepa.minefe.gouv.fr/
si ces mesures ne donnent pas de pouvoir d'achat alors je me demande bien ce qu'elles offrent !

Loi TEPA : les nouvelles mesures qui concernent les PME

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), adoptée par le Parlement le 1er août, a été publiée au Journal officiel le 22 août 2007. Plusieurs de ses dispositions concernent directement les PME.

Le texte, applicable à compter du 1er octobre 2007, prévoit que la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (pour les travailleurs à temps partiel) est exonérée d’impôt et de cotisations salariales. La réduction forfaitaire de cotisations sociales varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, celle de 20 salariés au maximum bénéficiant d’une réduction plus importante.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le salaire correspondant à des heures supplémentaires est majoré de 25 % au lieu de 10 % actuellement.

Autre mesure à destination des PME, une réduction de 75% du montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), jusqu’à 50 000 euros par an, est accordée aux contribuables qui investissent dans des PME non cotées, ou effectuent des dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche ou aux fondations d’utilité publique.

Enfin, la loi encadre strictement les "parachutes dorés" consentis à certains dirigeants d’entreprise, en subordonnant "les éléments de rémunération, indemnités et avantages" au "respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire". Au départ du dirigeant, le conseil d’administration décide du versement éventuel du "parachute doré". Les dirigeants actuellement en poste disposent de 18 mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Un document mis en ligne par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi livre un résumé des principales dispositions de la loi.

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/loi-tepa-nouvelles-mesures-qui-concernent-pme.html

Avant de vanter le système valorisant les heures supplémentaires, il serait bon que tu prennes non pas les chiffres de l'ACOSS de l'an dernier mais ceux de cette année. Ci-dessous tu trouveras de la documentation à ce propos ainsi que le coût du "paquet fiscal"

LA LOI TEPA EST UN ECHEC CINGLANT

La mesure phare du gouvernement Fillon, à savoir la loi TEPA, était censée aller chercher le point de croissance qu'il nous manquait. Ceci à grands renforts de défiscalisations pour les entreprises ainsi que pour les salariés.

Le 29 janvier 2009, Christine Lagarde s'était empressée de crier victoire en communiquant un chiffre d'heures supplémentaires prévisionnelles pour 2008 de 750 millions en 2008 contre 730 millions réalisées en 2007. Nadine Morano avait rajouté une couche en précisant que pour le citoyen lambda cela faisait 150 € de plus en moyenne par mois.
Le Figaro avait emboîté le pas de ces dames en titrant : le succès de la loi sur les heures sup. L'UMP n'était pas en reste puisqu'il avait alors réalisé un billet intitulé: les heures sup': ça marche.

LES CHIFFRES DE L'ACOSS

Las, les chiffres viennent de tomber Vendredi dernier, et c'est l'Acoss qui fait office d'oiseau de mauvaise augure. Les heures sup' réalisées en 2008, comme je le pensais voilà 15 jours, ont été bien moindre que les incantations gouvernementales ne le laissaient penser. Il y' a donc eu "seulement" 725 Millions d'heures sup' réalisées en 2008, soit moins qu'en 2007.

40 % environ des entreprises ont bénéficié de ce dispositif pour un coût global de 2.8 milliards d'euros pour l'état. Ces 2.8 milliards d'euros sont répartis en 2.1 milliards d'exonération salariale et 700 millions d'euros d'exonération patronale.

Quant aux salariés de ces entreprises, ils ont réalisé un peu moins de 10 heures sup' en moyenne par mois. Ce qui représente 4 heures sup' en moyenne par Français. Que ce soit 10h ou 4 h, nous sommes de toute façon bien loin des 150 € puisque ce sont principalement des heures de production réalisées à un salaire proche du SMIC.

Les heures sup' 2008 ont été inférieures à 2007; crise économique oblige il ne fallait pas être grand clerc pour le deviner. Le gouvernement a donc essayé de valoriser sa loi par une mystification des chiffres qui a été reprise par une partie de la presse ainsi que par l'UMP. La désinformation ne lui a été d'aucun secours puisque les chiffres 2008 sont inférieurs à ceux de 2007.

Le gouvernement a essayé de justifier sa politique en essayant de démontrer que le delta d'heures sup' entre 2008 et 2007 était positif ce qui ne justifiait de toute façon en rien la loi TEPA.

De toute façon cette tentative de justification vient de se heurter à la réalité.

Ce qui pose problème en l'occurrence, ce n'est pas tant la volonté du gouvernement de valoriser sa loi, en enjolivant un peu les chiffres comme cela a toujours été le cas. Mais c'est de présenter une photographie contraire à la réalité.

La question de la crédibilité de ce gouvernement est donc posée puisque faire de la désinformation tout en sachant que les chiffres ne confortent pas cette thèse relève d'un cynisme machiavélique.

Que faire de la loi TEPA ?

Son volet concernant les heures supplémentaires a donc été un échec, avec 4 h supplémentaires par mois en moyenne et par salarié sur 2008. L'augmentation moyenne par salarié n'aura été que d'une trentaine d'euros. En revanche le coût global pour l'état est important puisque cette moins value fiscale lui a coûté presque 3 milliards d'euros.

François Chérèque ainsi que des syndicats ont d'ailleurs demandé l'abrogation de la loi TEPA lors du sommet social la semaine dernière.

Au vu des chiffres, Nicolas Sarkozy aurait pu prendre la balle au bond pour supprimer cette loi qui n'a pas atteint son objectif. Le coût politique de cette décision aurait été assez faible et la démarche assez habile. Hélas, il est resté sur sa position, peut être croit-il lui même aux chiffres erronés qu'a divulgué sa ministre de l'économie, ou bien a t'il lu le Figaro?

Nous sommes donc en face d'un dogme économique: ce que le président a décidé est bien.

Cette posture est donc bien peu pragmatique et tourne à la doctrine actuellement. Cette mauvaise décision représente environ 3 milliards d'euros par an sur les 15 milliards du paquet fiscal. François Fillon aurait pu préciser la semaine dernière pour un peu d'équité dans les chiffres que ce sont bien 15 milliards supplémentaire de dette par an que nous coûte cette loi.

Par Christophe dans http://www.peuples.net/ ( 23 février 2009 )

Capucine Cousin | LEntreprise.com | Mis en ligne le 20/02/2009
la date de mon article Jean-Claude !!!!
ta désinformation tu te la gardes !

franline a écrit:Capucine Cousin | LEntreprise.com | Mis en ligne le 20/02/2009
la date de mon article Jean-Claude !!!!
ta désinformation tu te la gardes !

C'est cela oui ! Tu plaisantes ?

Je cite les VRAIS chiffres de l'ACOSS c'est cela qui te perturbe ? C'est ce que tu appelles de la désinformation ?

Mais à quoi bon taper sur mon clavier ... tu as toujours raison sur tout...

Capucine Cousin | LEntreprise.com | Mis en ligne le 20/02/2009
la date de mon article Jean-Claude !!!!
ta désinformation tu te la gardes ! ...mon info vient d'un magasine spécialisé et non d'un bloggeur quelconque anti-droite !

Malgré l'approfondissement de la crise, les entreprises ont continué à recourir aux heures supplémentaires défiscalisées fin 2008, d'après le dernier bilan de l'Acoss.

Un mois après son étude assez critique sur le recours aux heures supplémentaires, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) nuance son constat, dans son bilan 2008, publié le 19 février. Recourir ou pas aux heures sup’ ? La question se pose pour les entreprises, dans un contexte de crise économique, alors que ce dispositif-phare de la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa), instauré en octobre 2007, implique une défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises. Les salariés effectuant des heures supplémentaires, quant à eux, sont exonérés de cotisations sociales, et sont en outre non imposables sur ce revenu. Le sujet a fait l’objet de plusieurs études aux nuances différentes, entre celle de la Dares, qui montrait que le recours aux heures sup’ a atteint un palier, et celle de Bercy, plus optimiste.

Là, l’Acoss montre déjà que ce dispositif a coûté 2,791 milliards d’euros en 2008 (contre 4 milliards d’euros prévus initialement), pour 725,1 millions d’heures effectuées. Sur le dernier trimestre de l’année 2008, la proportion d'entreprises ayant utilisé le dispositif a été « relativement stable », à 39,3% après 41,1% au 3ème trimestre. L'Acoss remarque néanmoins « une légère baisse dans l'automobile sur le second semestre », mais "une légère hausse dans des activités de services comme l'informatique ». Autre constat, la légère hausse du recours aux heures supplémentaires par les entreprises, avec 184,8 millions d’heures, soit une hausse de 0,7% par rapport au troisième trimestre, pour un montant d’exonérations de 717,5 millions d’euros (+1,3%).

En décembre 2008, 56,6 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, après 55,8 % en novembre et 55,3 % en octobre (données révisées). Le montant actuellement déclaré de leurs exonérations TEPA au titre des salaires de décembre 2008 est de 179 millions d’euros, précise l’Acoss dans sa note.

http://www.lentreprise.com/3/1/article/19327.html

BOUCLIER FISCAL ANALYSE PAR UNE AVOCATE
Le bouclier fiscal est un mécanisme de « plafonnement » des impôts.

Il a été institué par la loi de finances pour 2006 qui a instauré un droit de restitution des impôts directs pour la part de leur montant total annuel qui excède 60 % des revenus réalisés au cours de l’année précédente.

En réalité, le taux n’était pas de 60 % mais de 71 % si l’on tenait compte de l’intégration des prélèvements sociaux.

Les nouveautés : A compter de la déclaration des revenus 2008, le bouclier fiscal passe de 60 à 50% des revenus. Ainsi, les impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux relatifs à l’habitation principale et, à partir du 1er janvier 2008, les 11 % de prélèvements sociaux dont la CSG et la CRDS) acquittés par un particulier ne peuvent plus dépasser 50 % de ses revenus. L’année de référence pour la détermination du bouclier fiscal est désormais celle de la réalisation des revenus et non plus celle au cours de laquelle les impositions sont acquittées.

Au-delà de 50 %, l’excédent peut être remboursé par l’administration fiscale après examen de la demande qui doit être déposée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la réalisation des revenus.

Lorsqu'il constate que son total d'impôts est supérieur à 50 % de son revenu, le contribuable adresse à son centre des impôts une demande n° 2041 DRID accompagnée d'un RIB/RIP.

Cette demande est à déposer au cours de l'année qui suit celle du paiement des impôts.

Avant d’introduire cette réclamation, il est recommandé de se rapprocher de son conseil.

Enfin, pour illustrer rapidement le mécanisme du bouclier, si un contribuable dispose d’un patrimoine de l’ordre de 5 M€, perçoit des revenus de 100 000 €, acquitte un impôt sur le revenu de 30 000 €, des prélèvements sociaux de 10 000 € et un ISF de 40 000 € (pour les besoins de l’exemple, on suppose que le redevable n’a pas acquitté d’impôts locaux liés à sa résidence principale), son droit à restitution sera désormais de 30 000 € (soit 30 000 €+ 40 000 € + 10 000 € = 80 000 €). Or, 50 % des revenus = 50 000 €, le droit à restitution est de 30 000 € (80 000 € - 50 000 €) alors qu’avant le paquet fiscal, il n’était que de 10 000 €.

A l’appui de cet exemple, on comprend que le mécanisme du bouclier présente toujours une faiblesse dès lors qu’il repose sur une demande de restitution, le contribuable étant amené à faire une avance de trésorerie.

( par Anne-Gaelle LEVAILLANT, Avocat à Paris)

Bouclier fiscal à 60 % : qui a touché quoi ?

Près de 500 contribuables ont touché 246 000 euros en moyenne. Mais chacun avait au préalable payé près de 500 000 euros d'impôts.

Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal à 60 % ? Quels sont leurs revenus et leur patrimoine ? Combien d'impôts avaient-ils réglé au fisc avant que le Trésor public ne leur en reverse une partie ? Voici quelques-unes des questions auxquelles s'est attelé le ministère du Budget, avec la ferme intention de mettre un terme à la polémique sur le bouclier fiscal qui oppose à intervalle régulier la majorité et l'opposition. Résultat de ce travail : un tableau aride et bourré de chiffres que Le Figaro s'est procuré. Un document qui confirme en tout cas que ce dispositif profite évidemment aux contribuables très aisés, mais aussi aux foyers les plus modestes (nos éditions du 26 juin).

Sans surprise, les 12 300 bénéficiaires du bouclier fiscal « disséqués » ceux qui étaient recensés à fin février 2008 se concentrent en termes de nombre ou de montant de remboursement sur les niveaux de revenus et de patrimoine extrêmes. Parmi les 70 situations financières relevées par Bercy 10 tranches de revenus croisées à 7 tranches de patrimoine, deux catégories attirent plus particulièrement l'attention.

Première catégorie : les contribuables français ayant un revenu annuel supérieur à 42 000 euros et un patrimoine de plus de 15,5 millions. Ils sont 479 à avoir bénéficié du bouclier fiscal à 60 % en 2007. Le Trésor public leur a rendu plus de la moitié de l'enveloppe budgétaire consacrée au bouclier, soit 117 millions d'euros au total ou encore 246 000 euros en moyenne pour chacun. Ce sont ces chèques exorbitants versés à quelques happy few que l'opposition montre systématiquement du doigt en évoquant « les cadeaux faits aux riches ». Certes, ces remboursements peuvent sembler déplacés, alors que tant de Français peinent à boucler leurs fins de mois. Pour autant, l'étude réalisée par Bercy montre aussi que ces contribuables avaient, avant de bénéficier du bouclier, réglé 232 millions d'euros d'impôt au total 486 000 euros chacun. Après avoir touché leur chèque de remboursement, ils laissent donc tout de même au fisc 240 000 euros net en moyenne.
Relancer les foyers modestes

Seconde catégorie de bénéficiaires : les 8 715 foyers très modestes qui ont un revenu fiscal inférieur à 3 750 euros et un patrimoine de moins de 750 000 euros. C'est dans cette catégorie que l'on trouve les RMistes propriétaires de leur résidence principale ou encore les veuves d'agriculteur qui, n'ayant pas ou très peu de revenus, se voient rembourser tout ou partie de leur taxe foncière. Combien le fisc leur a-t-il rendu ? Six millions d'euros au total, soit 689 euros en moyenne pour chacun. Rien à voir bien sûr avec les 246 000 euros touchés par les contribuables les plus aisés, ne manqueront pas de souligner les opposants au bouclier fiscal. Dans la majorité, ces comparaisons commencent aussi à embarrasser. « Nous nous sommes très mal débrouillés fin 2005 lorsque nous avons modifié le bouclier fiscal afin qu'il profite aussi aux plus modestes, explique un membre de l'UMP. Nous aurions mieux fait de proposer d'emblée un dégrèvement de taxe foncière pour les foyers modestes. Nous n'avons pas fini d'être critiqués. »

Bercy n'en a pas fini non plus avec cette catégorie de bénéficiaires, forcément moins au fait de la fiscalité que les ménages très aisés et qui ignore avoir droit au bouclier. À fin mars 2008, seuls 1 291 foyers fiscaux avaient adressé leur demande au fisc sur les 235 000 bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal à 50 %. Parmi eux, surtout des foyers aisés. Cet automne, les impôts enverront à nouveau une lettre de relance aux foyers modestes. En attendant, les ministres de Bercy Christine Lagarde et Éric Woerth vont devoir faire le dos rond à chaque fois qu'une indiscrétion fera état du montant moyen restitué. La dernière est venue du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez qui, dans un rapport publié hier, indique que le fisc a rendu 47 000 euros en moyenne aux premiers bénéficiaires du bouclier fiscal à 50 %. Un montant très supérieur aux 3 750 euros prévus par le gouvernement.
Anne Rovan - Le Figaro.fr - impôts

Il est très clair que le paquet ou bouclier fiscal rapporte énormément à l'Etat ... comme tu le prétends !

effectivement il est préférable que l'argent aille dans des fonds d'investissement de proximité qu'à l'Etat directement ! ça évite à l'État de subventionner de trop ! ca évite de prendre pour redistribuer ! donc , ça fait effectivement des économie à l'État ou si tu préfère moins d'interventionnisme !