avis à nos amis enseignants

"Tout professeur peut nous appeler à propos de sa mutation", indique le ministre. "Nous devons donner aux enseignants les informations dont ils ont besoin et être capables d'accompagner leurs demandes. Nous voulons aussi, dès cette année, éviter les nominations de jeunes professeurs dans les établissements les plus difficiles, sauf s'ils sont volontaires, faire en sorte que les agrégés soient affectés principalement au lycée et non au collège, et développer l'usage des postes à profil pour que les professeurs qui ont une compétence particulière puissent trouver à l'appliquer."

Jusqu'à présent, dans l'éducation nationale, les syndicats ont toujours été les premiers à disposer des informations concernant les mutations, à être en mesure de les communiquer aux intéressés et à jouer un rôle de conseil auprès d'eux. M. Darcos assure pourtant qu'il "n'est absolument pas question de contourner les commissions paritaires où siègent les syndicats". Ces instances, dit-il, "continueront à fonctionner mais auront à se prononcer sur des affectations mieux préparées et plus conformes aux espérances des professeurs".

franline a écrit:moi je suis d'accord que ce soit l'EN qui gère et non plus les syndicats ! ma belle-soeur avait été obligé de se "syndiquer" pour trouver un poste jadis dans l'Ain...c'est honteux !

Les commissions administratives paritaires
Fonctionnement

Le fonctionnement des commissions administratives paritaires est basé sur deux principes :

Le paritarisme : Les C.A.P. comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et des organisations syndicales de fonctionnaires. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le rôle consultatif sur certains textes et décisions. Les avis ou les propositions émis par les C.A.P. ne lient pas l'administration qui conserve son pouvoir de décision.
Elles sont, comme toute instance paritaire, un espace privilégié au sein duquel se développe le dialogue social qui est une des garanties fondamentales énoncée par le statut général des fonctionnaires.

Attributions
Ces commissions interviennent aux différentes étapes de la vie professionnelle.
Elles se prononcent sur les décisions qui interviennent dans le déroulement de votre carrière professionnelle : recrutement (titularisations ou refus de titularisation, nominations au choix, intégrations), affectation, notation, mutation, détachement (sauf détachements de droit), disponibilité (sauf disponibilité de droit), mobilité, formation, licenciement (pour insuffisance professionnelle, suite à un refus de réintégration après disponibilité), ainsi qu'en matière disciplinaire (sauf avertissement et blâme).
On distingue les décisions d'ordre individuel et les décisions d'ordre collectif.

Les commissions administratives paritaires académiques traitent des sujets relevant de la compétence du recteur, alors que les C.A.P. nationales interviennent sur les opérations qui demeurent de compétence ministérielle.

Élections des représentants
Les représentants du personnel au sein des C.A.P. sont élus au scrutin de liste, à bulletin secret, à la proportionnelle. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants. Vous ne devez voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.