Bruxelles veut recadrer les agences de notation

La Commission européenne a lancé mardi sa troisième offensive réglementaire en trois ans pour réduire le pouvoir des agences de notation, soupçonnées d'attiser la crise de la dette. Le durcissement passe par l'option de poursuites civiles pour faute ou négligence, ainsi qu'un contrôle resserré des conflits d'intérêts.

La bourde de Standard &Poor's, annonçant par erreur la perte du prestigieux AAA de la France, a peut-être facilité le travail politique de Michel Barnier. Mais le commissaire européen chargé des Affaires financières est loin d'avoir obtenu satisfaction sur deux points : la mise en chantier d'une agence de notation proprement européenne, officiellement abandonnée, et l'interdiction temporaire faite aux agences de noter des pays sous perfusion européenne, à l'image de la Grèce, du Portugal ou de l'Irlande.

«Les notations ont un impact direct sur les marchés, sur l'économie et sur la prospérité des Européens, explique le commissaire Barnier. Ce ne sont pas de simples opinions (…) Nous ne pouvons plus laisser ces notations accroître encore la volatilité des marchés». Il s'est défendu de vouloir «casser le thermomètre», mais cherche au contraire à «s'assurer qu'il fonctionne bien».

Les trois poids lourds de la profession -Moody's, Standard & Poor's et Fitch- sont dans le collimateur de Bruxelles et de Paris depuis trois ans. Leur myopie a été dénoncée en 2008, faute d'avoir vu venir la faillite américaine des subprimes en 2008.

L'Europe leur reproche un manque de rigueur et de responsabilité
Aujourd'hui, l'Europe leur reproche un manque de rigueur et de responsabilité sur des marchés déstabilisés par la double crise de l'euro et de la dette publique. Dans leur rôle de vigie pour les investisseurs, les emprunteurs et les trésors nationaux, les agences n'auraient plus le droit à l'erreur.

Le texte, soumis au feu vert des États et du parlement européen, veut d'abord limiter un excès d'influence. De la simple compagnie d'assurance jusqu'à la Banque centrale européenne, les investisseurs ne devraient plus s'en remettre au seul jugement des agences de notation.

En clair, la capacité d'analyse voire de décision doit revenir à celui qui investit -une responsabilité que les banques elles-mêmes ont fini par déléguer ces dernières années. «On a besoin de s'assurer soi-même du risque qu'on prend», dit Michel Barnier.

Pour y parvenir, Bruxelles énumère des dispositions pratiques. Tout investisseur pourra réclamer en justice des dommages et intérêts «pour faute caractérisée ou négligence grave» d'une agence de notation. Un État disposera d'un délai de 24 heures pour répondre à une notation avant qu'elle ne soit rendue publique. Les agences devront faire la transparence sur leur méthodologie.

Un chapitre particulier vise résorber les conflits d'intérêts. Il limite les participations croisées entre les agences et leurs clients. Il introduit aussi l'obligation pour un emprunteur de changer d'agence après trois ans (ou six ans s'il en utilise deux en concurrence). Les notations d'emprunts publics devront être mises à jours tous les six mois, et non plus chaque année.

Le commissaire français s'est heurté lundi à plusieurs de ses collègues sur l'idée d'interdire temporairement pour deux mois la notation des pays qui négocient une assistance financière européenne. Michel Barnier y voyait un délai «nécessaire à la sérénité». Le Royaume Uni et la Suède dénonçaient à demi-mot une forme de censure. La décision a été reportée sans échéance précise.