Schengen: les propositions de Bruxelles

Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pourra être autorisé en cas de "défaillance" d’un Etat dont les confins sont les frontières extérieures de l'Union européenne, a annoncé la commissaire européenne chargée des questions d'immigration, Cecilia Malmström. Les contrôles aux frontières nationales pourront également être rétablis lorsque une partie de la frontière extérieure de l'Union européenne est soumise à une pression migratoire extraordinaire, a-t-elle ajouté. Mme Malmström a insisté sur le caractère temporaire de cette mesure, autorisée dans des circonstances exceptionnelles.

Les deux cas de figure envisagés par la Commission étaient réclamés par la France et sont directement inspirés par la défaillance de la Grèce dans le contrôle d'une partie de sa frontière avec la Turquie et par la décision des autorités italiennes de régulariser quelque 25.000 migrants tunisiens arrivés sur son territoire avec la vonlontée affichée de se rendre en France.

Les propositions de Mme Malmström seront discutées lors d'une réunion extraordinaire des ministres européens de l'Intérieur le 12 mai à Bruxelles avant d'être parachevées en juin à l'occasion d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE.

L'espace Schengen compte 25 Etats membres, dont trois pays non membres de l'UE (Norvège, Suisse, Islande, et bientôt Liechtenstein). Il permet à plus de 400 millions de citoyens de circuler librement de la Finlande à la Grèce, du Portugal à la frontière polonaise, sans devoir montrer leur passeport. L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, initialement prévue en mars dernier, est toujours en suspens.

Blablablas , des blablas pour gagner du temps, le temps qu'ils soient tous arrivés. 3000 hier encore, en une seule journée, ça dure depuis des mois. Alors oui Bruxelles "pense" et pensera encore quelques temps jusqu'à ce que tous ceux qui auront été incapables de trouver leur place dans la société tunisienne faute de compétences ou parce que délinquants dont les Tunisiens se séparent sans regrets, soient installés chez nous. J'ai parlé avec un ami Tunisien qui vit en Tunisie, il me disait le bonheur qu'ont les Tunisiens à avoir recouvré la liberté, bien sûr c'est dur financièrement pour le moment, mais il me parlait de son pays avec une telle fierté, un tel enthousiasme un tel espoir que j'en étais heureuse pour lui. Quand je lui ai demandé mais alors? Qui sont ces gens qui arrivent sur nos côtes ? Je ne vous donnerai pas sa réponse, je serais censurée.

Le débat sur Schengen entre dans le vif du sujet. Jeudi à Bruxelles, les ministres européens de l'Intérieur doivent avancer sur le rétablissement provisoire des contrôles aux frontières, dans le sillage des propositions de la Commission. L'idée satisfait la France et l'Italie mais suscite de fortes réticences au Parlement européen.

Réintroduire les contrôles aux frontières
Il s'agit surtout de préparer le terrain sur un sujet sensible, certains craignant une remise en question du principe de libre circulation. «Le débat, ce n'est pas pour ou contre Schengen, ce n'est pas faut-il rétablir les frontières», assure-t-on de source proche des négociations. Mais «le système actuel a des lacunes qui demandent un surcroît d'action». Pour les promoteurs du projet, il en va de la capacité de l'espace Schengen à répondre aux crises.

Bruxelles présentera jeudi matin un paquet de mesures dont l'élément saillant est la possibilité pour les États membres de réintroduire, de façon exceptionnelle et temporaire, les contrôles aux frontières. Il faudrait pour cela une «défaillance» d'un État dans la gestion de son tronçon des frontières extérieures, face, par exemple, à une pression migratoire «forte et inattendue». Une suggestion poussée par Paris et par Rome après l'arrivée de migrants en provenance de Tunisie et de Libye, et à laquelle se rallie Berlin, qui y voit un moyen de combler une «brèche» dans le dispositif actuel. «On pourra accepter plus facilement un pays dans l'espace Schengen si l'on sait qu'on a la possibilité de réinstaurer les contrôles» en cas de problème grave, a affirmé mercredi le ministre allemand de l'Intérieur, Hans-Peter Friedrich.

Garde-fou
Signe de la montée des inquiétudes sur le sujet, le Danemark a annoncé mercredi sa décision de rétablir «au plus vite» des contrôles permanents à ses frontières intra-européennes - en l'occurrence sous la forme de contrôles douaniers aléa toires sur les véhicules. «On ne peut pas créer un appel d'air. L'Europe ne pourrait pas digérer des centaines de milliers de migrants», souligne une source européenne.

Mais à l'heure où cette immigration se termine parfois de façon dramatique, le HCR chiffrant à 800 le nombre de morts dans les tentatives de traversée depuis le 25 mars, la crainte d'une «forteresse Europe» suscite des réticences. La Commission elle-même maintient un langage ambigu, en assurant que les flux actuels ne rempliraient pas les critères d'exception.

Un jeu de ping-pong entre Sarkozy et Berlusconi
En guise de garde-fou, Bruxelles plaide pour un mécanisme permettant de décider quels États réintroduiraient des contrôles et pour combien de temps. Mais l'idée d'une ingérence séduit peu Paris et Berlin. «C'est l'État membre qui est juridiquement responsable des frontières. Personne ne peut imposer à un État de réintroduire des contrôles», souligne une source diplomatique. La Commission préconise également de plancher sur un système européen de gardes-frontières, et de lever l'exemption de visa dont bénéficient certains pays, ceux de l'ex-Yougoslavie, par exemple.

Une décision devrait être arrêtée lors du Conseil du 24 juin, et les propositions législatives soumises ensuite au Parlement, où le projet est diversement accueilli. Ces idées «courent après les thèses populistes de l'extrême droite», a lancé mardi l'eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume, tandis que le chef du groupe libéral, Guy Verhofstadt, dénonçait «un jeu de ping-pong entre MM. Sarkozy et Berlusconi catastrophique pour l'Europe». Au sein du groupe PPE même, les avis sont partagés. «Schengen est un grand acquis. Le diluer partiellement est une folie bureaucratique et poli tique», affirmait récemment Elmar Brok, membre de la CDU, à la presse allemande.