Et si la Grèce quittait l'euro? Le "non" de Bruxelles

Juste une mise au point... La Commission européenne a exclu jeudi une sortie forcée de la Grèce de la zone euro, alors que certains pays n'hésitent plus à appeler Athènes à quitter l'Union monétaire. "Aucune sortie, ni expulsion de la zone euro n'est possible d'après le traité de Lisbonne. La participation à la zone euro est irrévocable. Il n'y a aucune discussion à ce sujet", a affirmé jeudi le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, lors d'un point de presse. Un rappel alors que le ministre néerlandais des Finances, Jan Kees de Jager, venait de jeter le trouble en affirmant que les pays de la zone euro qui n'arrivent pas ou ne souhaitent pas à l'avenir respecter les exigences du Pacte de stabilité doivent abandonner d'eux-mêmes la monnaie unique.




Avant lui, le Premier ministre libéral néerlandais, Mark Rutte, s'était également déclaré favorable à la mise en œuvre de sanctions telles qu'une réduction des aides financières européennes et "une perte du droit de vote" pour les pays ne respectant pas le pacte à l'avenir. Il avait estimé qu'en "dernier recours", un pays pouvait décider de quitter la zone euro.

L'offensive des Pays-Bas est symptomatique des réticences croissantes dans certains pays de la zone euro à continuer de délier les cordons de la bourse en faveur de la Grèce, menacée de banqueroute par un endettement excessif. C'est le cas aussi en Finlande, qui exige des garanties strictes, ou en Slovaquie, qui traîne des pieds pour adopter le deuxième plan de soutien financier à la Grèce.

Mise sous tutelle?

Ces déclarations surviennent alors que le ton monte dans la zone euro contre la Grèce depuis le départ d'Athènes de la troïka (UE-FMI-BCE), qui examinait ses comptes. La délégation a dû interrompre sa mission la semaine dernière après avoir constaté les retards dans la mise en œuvre des réformes réclamées par les créanciers de la Grèce. Ce départ inopiné pourrait compromettre le versement d'une nouvelle tranche d'aide promise par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, d'un montant de 8 milliards d'euros. Cette somme devait être versée mi-septembre.

Cette situation entretient les craintes sur les marchés financiers: les taux auxquels la Grèce se finance ont atteint cette semaine 90% à un an et 50% pour les taux à deux ans, signe qu'aux yeux des investisseurs, le pays va être en faillite sur la majeure partie de sa dette. Pour répondre aux exigences de la troïka, la Grèce s'est engagée à accélérer les cessions d'actifs ou de sociétés publiques afin d'augmenter les recettes et réduire le poids financier du secteur public. Cela va-t-il suffire? Dans le même temps, le second plan d'aide au pays peine à se concrétiser. La participation attendue du secteur privé pourrait être insuffisante. En cas d'échec du plan de sauvetage et de non-respect par la Grèce de ses engagements économiques, une mise sous tutelle est envisageable, a affirmé l'ancien secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.

Article 1 - 58 du Traité de Lisbonne
Créant l'article 49 A du Traité sur l'Union Européenne

«Article 49 A
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 188 N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 205, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49.»