Bruxelles et la crise

Les ministres allemand et suédois des Finances ont ouvertement mis en cause ce matin la "bureaucratie" de la Commission européenne, lui reprochant de faire trop de difficultés pour accepter les plans nationaux d'aide aux banques face à la crise financière.

Bruxelles avale son chapeau. La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle allait finalement proposer d'ici Noël de "nouvelles possibilités d'aides" d'Etat aux banques confrontées à la crise financière, notamment pour leur permettre de prêter davantage, après les critiques exprimées par plusieurs gouvernements. "Nous avons déjà parcouru du chemin pour résoudre les problèmes des banques. Mais nous devons faire davantage", a reconnu la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes. "Mon objectif est que la Commission approuve d'ici Noël une série de possibilités d'aides supplémentaires" des pouvoirs publics dans les différents pays de l'UE en faveur des banques, a-t-elle ajouté. Et ce afin de faire face "à la transmission de la crise (financière) à l'économie réelle".

Cette concession intervient alors que plusieurs pays, la France, l'Allemagne et la Suède, ont critiqué Bruxelles, gendarme européen de la concurrence, en lui reprochant d'appliquer de manière trop dogmatique les règles en matière de contrôle des aides Etats. Ils se plaignent de voir l'exécutif européen traîner des pieds pour donner son feu vert à certains plans d'aides publics aux banques. Des rumeurs de "censure" du plan français s'étaient même faites insistantes.

La "bureaucratie" a cédé

Les ministres allemand et suédois des Finances ont ainsi ouvertement mis en cause mardi matin la "bureaucratie" de la Commission européenne, juste avant de participer à une rencontre à Bruxelles sur le sujet. Ces gouvernements reprochent à la Commission européenne entre autres d'imposer le paiement de taux d'intérêt trop élevés aux banques qui bénéficient de l'aide de l'Etat, ou de leur demander de supprimer le versement de dividendes à leurs actionnaires. Des contraintes qui, aux yeux de certains gouvernements, risquent de pousser les banques à renoncer aux propositions d'aides publiques et ainsi de contribuer à tarir l'approvisionnement de l'économie en nouveaux crédits, alors qu'elle en a grand besoin au moment où la récession a gagné l'Europe.

Les gouvernements souhaitent aussi que les banques en bonne santé puissent bénéficier de soutiens, pour aider la croissance à repartir, et pas seulement celles en mauvaise santé. Neelie Kroes a reconnu que le problème de l'approvisionnement suffisant des ménages et entreprises en prêts bancaires dans le contexte actuel devait être pris en compte. Cela "appelle à un affinement de l'approche de la Commission sur les aides d'Etat", a-t-elle ajouté.

Concession à Sarkozy, mais vigilance...

La commissaire est prête à autoriser la recapitalisation de banques par les pouvoirs publics, soit parce qu'elles sont "au bord de la faillite", soit parce qu'elles n'arrivent pas à emprunter sur les marchés, soit simplement "pour soutenir les prêts à l'économie réelle". Ce dernier point constitue une concession de taille aux gouvernements, notamment à la présidence française de l'UE. Le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy insiste depuis longtemps pour que les banques soutenues sur fonds publics accroissent leurs prêts.

Dans le même temps, Neelie Kroes a prévenu qu'elle serait vigilante. Bruxelles redoute que certains instituts ne soient indûment privilégiés par rapport à d'autres grâce aux injections de capitaux publics. Il faudra "des garanties", a-t-elle dit. "Si l'objectif de la recapitalisation est de prêter à l'économie réelle, j'attendrai des engagements à prêter des banques en bénéficiant. Le capital public (apporté) ne devra pas servir en tout état de cause à accroître les bénéfices ou à fausser la concurrence", a-t-elle ajouté. Si les Etats peuvent se rassurer, Bruxelle ne leur fait pas un chèque en blanc.

Ces propositions de relance face à la récession constituent "une bonne base" pour une réponse "coordonnée" face à la crise, "prenant en compte les spécificités des Etats membres" de l'UE, ajoute-t-il. "Nous sommes d'accord pour dire qu'un paquet de mesures de l'ordre de 1,5 % du produit intérieur brut" européen, soit environ 200 milliards d'euros – l'objectif fixé par Bruxelles – "constituerait un stimulus significatif pour nos économies", ajoute le texte.

BLOCAGE SUR LA TVA


La prudence des formules reflète un certain nombre de divergences sur les efforts à faire. La France et le Royaume-Uni faisaient partie des Etats souhaitant un plan le plus ambitieux possible. Mais d'autres refusent tout engagement contraignant sur l'objectif de dépenses. Des pays d'Europe de l'Est comme la Hongrie, en situation très fragile, ou la Pologne, ne veulent pas laisser filer leurs déficits. Et à l'intérieur de la zone euro, l'Irlande ou la Grèce ont peu de marges de manœuvre budgétaires avec des comptes publics déjà dans le rouge. L'Allemagne, qui a déjà promis de débloquer 32 milliards d'euros pour faire face à la crise, est aussi sur ses gardes. Son ministre des finances, Peer Steinbrück, a souligné que le document commun ne "spécifiait pas l'effort respectif à apporter par les différents pays".

Berlin a également refusé que le plan mentionne spécifiquement l'adoption de taux réduits de TVA parmi les mesures à prendre face à la récession. L'Allemagne est en conflit à ce sujet avec la France, qui réclame de longue date un taux réduit dans la restauration.

Les ministres n'ont en revanche pas eu de problème pour soutenir l'idée que la Banque européenne d'investisssement augmente son volume de prêts de quelque 31 milliards d'euros au total sur deux ans, en 2009 et 2010.