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Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 15:14

Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants

Un decret publié discrètement par je Journal Officiel le 1er juillet ajoute à la liste des armes utilisables par les forces de l'ordre une arme de guerre : Fusil à répétition de précision calibre 7.61 x 51 mm. Son nom ? ULTIMAT RATIO.

C'est en toute discrétion et sans un mot dans les médias mainstream que François Fillon et Claude Guéant ont apporté un changement non négligeable à la politique de maintien de l'ordre en France.

Le décret ajoute à la liste des armes dont la loi autorise l'utilisation dans le cadre du maintien de l'ordre une arme destinée aux tireurs d'élite.

Oubliez les grenades lacrymogènes, balles en caouchouc (dites "défensives") etc.

Oubliez les gadgets, comme le Taser qui ont défrayé la chronique à leur apparition car leur non létalité était sujette à caution.

Ces débats sémantiques et querelles de médecins légistes sont dépassées.

La liste publiée par le JO le 1er juillet dernier introduit en effet une arme qu'il n'est pas possible de ne pas qualifier de létale : c'est un fusil de guerre tirant des munitions réelles :

A l'article 3 on peut lire :

En application du V de l'article R.431-3 du code pénal (...) est susceptible d'etre utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture de feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :

Fusil à répétition de précision de calibre 7,62x51mm et ses munitions

Ce type de fusil n'est pas inconnu, le GIGN en dispose déjà et l'a baptisé Ultimat Ratio, d'après la devise que Louis XIV faisait graver sur ses canons : ULTIMAT RATIO REGUM, l'armument ultime des rois.



Jeanclaude
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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 15:45

Cet article, c'est du n'importe quoi, ça lance une rumeur à partir du fait que Fillon a autorisé les policiers à faire usage de leur arme de service lorsque, lors d'une émeute, on leur tire dessus à balles réelles (remember Villiers le Bel). Les gens qui tirent à balle réelle, quelles que soient les personnes visées et quels que soient leurs motifs, ne sont pas des manifestants. Ce sont des assassins potentiels.
Il est tiré d'où cet article? Parce qu'il me semble que Rue 89 a publié un démenti, après être tombé dans le panneau.

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 15:55

Tu vas vérifier sur legifrance.fr

Jeanclaude
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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:00

T'as été lire ça sur legifrance.fr? Je ne crois pas, ça c'est un article de presse (dont le titre est odieux). Je te redemande donc: source?
Le plus beau, et que j'aurais dû relever dans mon premier post, c'est ce que contient l'article, oubliant au passage son propre titre:

En application du V de l'article R.431-3 du code pénal (...) est susceptible d'etre utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture de feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :
Si on suit la logique de l'article, ceux qui tirent, lors d'émeutes ou manifs qui tournent mal, à balle réelle sur les flics sont donc des manifestants. Ca pue.

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Message  plume Jeu 18 Aoû - 16:03

Aurélie a écrit:Cet article, c'est du n'importe quoi, ça lance une rumeur à partir du fait que Fillon a autorisé les policiers à faire usage de leur arme de service lorsque, lors d'une émeute, on leur tire dessus à balles réelles (remember Villiers le Bel). Les gens qui tirent à balle réelle, quelles que soient les personnes visées et quels que soient leurs motifs, ne sont pas des manifestants. Ce sont des assassins potentiels.
Il est tiré d'où cet article? Parce qu'il me semble que Rue 89 a publié un démenti, après être tombé dans le panneau.

Mais voyons, si des "manifestants" (enfin là pour le coup le terme est volontairement mal choisi dans le titre) tirent sur les forces de l'ordre, la police doit répliquer avec des cotillons, des sarbacanes à smarties et des fraises tagada rou
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Message  livaste Jeu 18 Aoû - 16:03

il n'est pas besoin d'un décrêt , par définition les forces de l'ordre sont armées .. pas pour faire beau mais pour , éventuellement faire usage de leurs armes .....

_________________
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:05

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17


DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

NOR: IOCJ1113072D

Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :


APPELLATION
CLASSIFICATION

Grenade GLI F4
Grenade lacrymogène instantanée


Grenade OF F1
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b



Grenade instantanée


Lanceurs de grenades de 56 mm
et leurs munitions
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenade de 40 mm
et leurs munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

Grenade à main de désencerclement
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b





Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du V de l'article R. 431-3 du code pénal sont celles prévues à l'article précédent ainsi que celles énumérées ci-après :


APPELLATION
CLASSIFICATION

Projectiles non métalliques tirés
par les lanceurs de grenade de 56 mm
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenades et de balles de défense
de 40 × 46 mm et leurs munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

Lanceurs de balles de défense
de 44 mm et leurs munitions
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé





Article 3 En savoir plus sur cet article...

En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :


APPELLATION
CLASSIFICATION

Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2





Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet

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Message  plume Jeu 18 Aoû - 16:06

Y a pas les fraises tagada dans les armes affraid
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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:07

livaste a écrit:il n'est pas besoin d'un décrêt , par définition les forces de l'ordre sont armées .. pas pour faire beau mais pour , éventuellement faire usage de leurs armes .....

Il n'est peut-être pas besoin d'un décret mais toujours est-il que Monsieur FILLON en a rédigé un pour ce qui concerne une arme bien spécifique !

Certes les forces de l'ordre sont armées, j'en conviens tout à fait, mais pas forcément avec n'importe quelle arme !

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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:08

Y'a pas de Kinder non plus, je suis grave dégoûtée! lol!

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:09

plume a écrit:Y a pas les fraises tagada dans les armes affraid

Le décret concernant l'utilisation de ce genre d'armes ne saurait tardé à être publié !

Au point où en est pourquoi se priver ? Very Happy

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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:09

Jean-Claude a écrit:
livaste a écrit:il n'est pas besoin d'un décrêt , par définition les forces de l'ordre sont armées .. pas pour faire beau mais pour , éventuellement faire usage de leurs armes .....

Il n'est peut-être pas besoin d'un décret mais toujours est-il que Monsieur FILLON en a rédigé un pour ce qui concerne une arme bien spécifique !

Certes les forces de l'ordre sont armées, j'en conviens tout à fait, mais pas forcément avec n'importe quelle arme !
Mais Jean Claude, toi qui a fait ton service militaire, tu trouves efficace l'usage d'une arme de poing dans un contexte où un tireur est protégé par une bande ou dissimulé dans la foule?

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:11

Aurélie a écrit:Y'a pas de Kinder non plus, je suis grave dégoûtée!

Si tu lis le décret je n'y vois pas ton arme dénommée " kinder" .... surprise n'est-ce pas ? Very Happy

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Message  livaste Jeu 18 Aoû - 16:16

Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants  Pistol11
Arme préconisée par Jean Claude pour les forces de l'ordre lorsqu'elles se font tirert à balle réelle par des kalachnikov.




Armes des tireurs dans les quartiers , acceptées par Jean Claude :
Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants  Kalach11



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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:17

Oh putain livaste, je viens d'exploser de rire devant mon écran! Merci! Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants  61571

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:20

ça recommence ................. ?

Si tu veux contester les décrets de Monsieur FILLON il existe d'autres méthodes !


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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:21

C'est toi qui ne sait pas lire un décret ou l'interpréter, là, en l'occurrence.

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:23

Aurélie a écrit:C'est toi qui ne sait pas lire un décret ou l'interpréter, là, en l'occurrence.

je sais je suis con et ne sais pas lire et encore moins interpréter un texte ! Merci de me le faire remarquer !

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Message  Bertolt_Brecht Jeu 18 Aoû - 16:24

Moi aussi j'ai éclaté de rire Livaste, c'est moche Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants  159382

Sérieusement, c'est un faux débat.
Evidemment que si elles se font allumer à balles réelles, les forces de l'ordre doivent pouvoir répondre avec le même type d'armes.

Manquerait plus qu'on leur autorise juste le tonfa et le bouclier en plastoc pour lutter contre des kalach' ou autres armes automatiques...
Bon remarquez, le mec qui réussit à s'en sortir aura bien gagné sa retraite hein !
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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:27

Je ne dis pas que tu es con, mais là en l'occurrence tu polémiques pour rien et tu utilises un article malhonnête pour appuyer ton propos. Il me semble normal que la police, dans des situations dangereuses, puisse se protéger et protéger la foule par un armement adéquat. A Villiers le Bel, des policiers ont été blessés par balles, dont certains sérieusement, et n'avaient pas le droit de tirer! Et quand le tireur se trouve à 50 mètres, ne va pas me dire qu'il n'a qu'à utiliser son revolver!

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Message  Bertolt_Brecht Jeu 18 Aoû - 16:30

Et pour être vraiment précis, c'est bien d'un fusil de précision réservé aux tireurs d'élite qu'on parle ici, destiné à neutraliser le ou les tireurs uniquement.

Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants  Pgm_ul10

Voilà la bête, on est encore loin d'équiper tous les CRS avec des FA-MAS quand même...
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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:34

Voilà. Je suis la première à souhaiter qu'on en arrive jamais à abattre un jeune connard qui tire à balles réelles, mais franchement, parfois on n'a pas le choix et il est criminel de ne pas protéger et soutenir les forces de l'ordre correctement. On peut leur reprocher des choses sur le plan communication et respect des autres, parfois, mais ce ne sont pas des fous de la gâchette, au contraire.

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:35

Aurélie a écrit:Je ne dis pas que tu es con, mais là en l'occurrence tu polémiques pour rien et tu utilises un article malhonnête pour appuyer ton propos. Il me semble normal que la police, dans des situations dangereuses, puisse se protéger et protéger la foule par un armement adéquat. A Villiers le Bel, des policiers ont été blessés par balles, dont certains sérieusement, et n'avaient pas le droit de tirer! Et quand le tireur se trouve à 50 mètres, ne va pas me dire qu'il n'a qu'à utiliser son revolver!

Je ne polémique pas j'ai seulement posté un article mentionnant un décret autorisant les forces de Police à tirer à balles réelles sur des manifestants ! Je n'ai pas donné de jugement personnel sur ce décret qui somme toute me semble logique !

Les commentaires et moqueries sont venues ensuite !

Mais si tu savais ce que je me fous de ces moqueries , je commence à m'y habituer ! Very Happy

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Message  Jeanclaude Jeu 18 Aoû - 16:37

Aurélie a écrit:Voilà. Je suis la première à souhaiter qu'on en arrive jamais à abattre un jeune connard qui tire à balles réelles, mais franchement, parfois on n'a pas le choix et il est criminel de ne pas protéger et soutenir les forces de l'ordre correctement. On peut leur reprocher des choses sur le plan communication et respect des autres, parfois, mais ce ne sont pas des fous de la gâchette, au contraire.

Tout à fait d'accord avec cette interprétation ! Tu as bien précisé qu'on peut leur reprocher des choses sur le plan " communication" et là je te rejoins complètement !

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Message  Invité Jeu 18 Aoû - 16:41

Arrête Jean-Claude, le décret tu l'as critiqué dans ton message d'après, en contestant l'utilité de doter certaines forces de police d'un fusil particulier. Et puis quand on poste ce genre de texte, c'est qu'on y adhère un minimum. Après, la blague de livaste est marrante et pas méchante. Faut pas se vexer.

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