Bilan d'une année de travail des députés

PARIS, 3 juil 2008 (AFP) - Lors de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement, qui s’est achevée lundi, l’Assemblée nationale a siégé 96 jours (un peu moins que le Sénat) et adopté définitivement 84 textes (33 projets de loi, 13 propositions de loi et 38 approbations de traités, dont celui de Lisbonne).

Selon le service de la séance du Palais-Bourbon, les députés ont siégé 784 heures. 650 heures ont été consacrées au travail législatif (116 heures sur le budget 2008, en première lecture) et 128 au contrôle. Sur les 8.046 amendements déposés (contre 5.462 au Sénat), 2.163 ont été adoptés. Une seule motion de censure a été défendue par l’opposition, en avril, contre la politique étrangère du gouvernement, qui n’a jamais engagé sa responsabilité devant l’Assemblée. Par ailleurs, une seule commission d’enquête a été constituée, sur les conditions de libération des soignants bulgares détenus en Libye.