Copinage en Sarkozie : la double honte de la France à Strasbourg

La France a abandonné depuis longtemps une politique de nomination dont le seul critère était le mérite. L'orientation politique est malheureusement entrée dans la sphère de la haute fonction publique, de la magistrature et des autorités indépendantes.

Mais jusqu'à ces dernières années, la compétence et la qualité des personnes restaient des critères utiles, et la légalité un principe respecté. Il n'en est plus rien aujourd'hui.

Et si nos concitoyens paraissent résignés à cet état de fait – même si la montée du Front national traduit également l'exaspération devant l'impunité de la classe politique et la disparition des choix au mérite – il n'en va pas de même des institutions européennes.

Or, le président de la République vient de nous imposer une double honte en quelques semaines.

Une claque magistrale

La première résulte des conditions dans lesquelles la France a été humiliée, à juste titre, par la sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Celle-ci a en effet fait savoir, par l'intermédiaire de son vice-président le Néerlandais Klaas de Vries, que la liste présentée par la France était rejetée, mais aussi qu'il n'était même pas nécessaire que les trois candidats figurant sur la liste se présentent devant la sous-commission.

Cette claque magistrale trouve son origine dans l'ajout par le gouvernement à la liste présentée par le « comité Guillaume » de Michel Hunault, député UMP – avocat et maître en droit – dont la qualité principale était en réalité de libérer son siège de député au bénéfice de Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy.

Indépendance… et connaissance de l'anglais

Le niveau des juges à la Cour européenne est très élevé puisque :

« Les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l'exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire. »
Une connaissance de l'anglais « est indispensable », précise la fiche de poste, et pendant leur mandat de neuf ans, « les juges ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec les exigences d'indépendance, d'impartialité ou de disponibilité requise par une activité exercée à plein temps », et ne peuvent donc évidemment pas être parlementaires.

Le nom de Michel Hénault, retiré puis rajouté

Le président Costa prenant sa retraite, la France doit proposer son successeur parmi trois candidats de très haut niveau, dont un sera élu par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à la majorité des voix exprimées.

Parmi les vingt candidatures adressées au ministère des Affaires étrangères, cinq ou six ont été sélectionnées par la sous-directrice des droits de l'homme et adressées au groupe français de la Cour permanente d'arbitrage. Ce groupe est chargé de proposer six noms au gouvernement, qui devra lui-même en choisir trois.

Dans un premier temps, cette commission présidée par Gilbert Guillaume avait retenu cinq noms et signalé deux candidats particulièrement dignes d'être proposés, à savoir :

•Edwige Belliard, conseiller d'Etat et directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères,
•André Potocki, conseiller à la Cour de cassation, ancien juge au tribunal de première instance des communautés européennes.
En revanche, la candidature de Michel Hénault, probablement jugée insuffisante, avait été écartée. Le gouvernement est cependant passé outre et a ajouté le nom de Michel Hunault aux deux précédents

Un mépris complet à l'égard de la CEDH

C'est cette (nouvelle) liste qui a été rejetée, l'ajout de Michel Hunault entrainant dans la foulée le rejet des deux autres candidats, qui n'avaient pourtant pas démérité.

Il est probable que l'assemblée parlementaire du 10 avril à Strasbourg confortera la position de sa sous-commission, même s'il ne s'agit que d'un avis, et non d'une décision.

Aux yeux de la CEDH, c'est très probablement la manière de faire qui a choqué, dans la mesure où elle dénote un mépris complet à l'égard de l'institution, tout comme des juges qui la composent, institution dont le rôle au niveau du continent européen est fondamental.

Les membres de la sous-commission ont en effet parfaitement compris la manipulation, et la raison peu avouable du choix qui lui était présenté.

Hortefeux et la possibilité d'une immunité…

Cette première honte n'est pas la seule. Nous en vivons actuellement une nouvelle au parlement européen avec la prétention de permettre à Brice Hortefeux de devenir député européen.

La première question à se poser est la raison pour laquelle celui-ci souhaite occuper cette fonction dans la mesure où, bien évidemment, un tel mandat serait incompatible avec ses fonctions de conseiller auprès du président de la République.

La possibilité de bénéficier d'une immunité n'était certainement pas la moindre des raisons à l'origine de cet acharnement qui tord le cou aux règles européennes.

Huées dans l'hémicycle contre l'ami du Président

Mais, si la loi française permet à un député de retrouver son siège après avoir quitté des fonctions ministérielles, encore faut-il qu'il ait effectivement été député.

Or, sont considérées comme députés européens les personnes élues, figurant sur une liste transmise par les autorités nationales et qui ont siégé pour la séance d'ouverture au parlement européen.

Si Brice Hortefeux a bien été élu troisième sur la liste UMP de la région Centre, son nom n'a pas été transmis aux autorités européennes, et il n'a jamais siégé.

Dans ces conditions, il ne peut pas redevenir ce qu'il n'a jamais été.

Bon soldat, Catherine Soullie, qui s'est totalement investie dans sa tâche de députée, a accepté de démissionner pour lui laisser la place. Mais, Brice Hortefeux n'y a en réalité pas droit.

Pour cette raison, l'annonce de la décision prise par les autorités françaises de le déclarer comme député aux lieux et places de Catherine Soullie a été saluée par les huées dans l'hémicycle. Son cas est actuellement soumis à la commission juridique du Parlement.

Nous pouvons parier qu'un certain nombre de députés veilleront à ce que des considérations politiques ne viennent pas violer ouvertement les règles du droit européen. Il est pour le moins lamentable que ce soit la France qui se mette dans une telle situation, dans le seul but de satisfaire un ami du Président.

Lorsque viendra le temps d'écrire l'Histoire de ce quinquennat et que les historiens s'interrogeront sur les raisons de la montée inexorable du Front national, il est plus que probable que le copinage, la destruction systématique des symboles de la République, la corruption croissante accompagnée d'une impunité tout aussi croissante, apparaîtront comme des causes aussi essentielles que l'injustice sociale, la peur de l'autre et le déclassement.

L'auteur de cet article est :
Corinne Lepage, née le 11 mai 1951 à Boulogne-Billancourt, est une avocate et femme politique française.
Ancienne ministre de l'Environnement, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, co-fondatrice et vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen depuis 2009.
Elle est également présidente-fondatrice du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), association d'étude de l'impact des techniques génétiques sur le vivant.
Enfin, elle enseigne à l'Institut d'études politiques de Paris depuis 1997.

Depuis sa participation au gouvernement d'Alain Juppé (1995-1997), Corinne Lepage est parfois considérée par les médias comme une écologiste de droite, qualification dans laquelle elle ne se reconnaît pourtant pas : « On me dit que je suis écolo de droite, non.

D'abord, je ne suis pas écolo, je suis passionnée d'environnement […]. Et je ne suis pas de droite, je me bats […] pour ce qui me paraît majeur pour nous tous dans les années qui viennent. […] La question sociale a été le grand débat du XXe siècle, je pense que la question environnementale sera le grand débat du XXIe. »

Trop drôle ... avant de réagir il te faut connaître l'auteur du papier ! Que de haine envers les opposants !
Que Mme LEPAGE se fasse des c***** en or est possible mais dans la classe politique elle est très loin d'être la seule ! Je me refuse d'en dresser la liste tellement ils sont nombreux ceux que l'on engraisse avec nos impôts !

je m'attendais bien évidemment à cette réaction somme toute logique ... elle est opposée à Mr Sarkozy elle est forcément nulle, inaudible ( ç'est nouveau, ça vient de sortir !! ), et "médiatiquement parlant c** comme Voynet, elle aussi opposée à Mr Sarkozy !

En clair tous les opposants sont des c**s et des imbéciles ! Seuls ceux qui soutiennent le Président sont intelligents ... c'est bien connu !

Un peu d'humour par les temps qui courent ne fait pas de mal et casse la " sinistrose" installée en France depuis un certain temps !

C'est invrasemblable le changement de langage que vous avez depuis quelque temps ! Il y a 4 ans vous étiez, sauf erreur des inconditionnelles, et voilà que vous avez enfin compris vous être fait avoir avec les grands discours non suivis d'actes, quand ces actes ne sont pas à l'opposé du discours tenu ! Quand je dis que l'UMP se casse la gueule et je ne suis pas le seul à le dire je pense être dans le vrai cela se confirme en lisant vos propos ! Mais ce n'est pas un déshonneur que de changer de "poulain", bien au contraire cela fait preuve de maturité d'esprit et d'analyse !

"Moi tous les matins en me rasant je rêve d'être Président de la République" ... si ça n'est pas de l'ambition c'est quoi ?