Un bébé né sous X confié à ses grands-parents biologiques

C'est une première en France, qui pourrait modifier en profondeur l'accouchement sous X. La cour d'appel d'Angers a confié une fillette d'un an et demi, née sous X, à la garde ses grands-parents maternels et a annulé son statut de pupille de l'Etat. Et ce, malgré l'opposition de la fille du couple, la mère biologique de l'enfant. «Il ne s'agit pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant», a estimé la cour dans sa décision. Au terme de la convention de New York du 20 novembre 1989, l'enfant a «le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux». «L'intérêt de l'enfant doit s'apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l'enfant», conclut la cour d'appel. Le Parquet général, favorable au rejet de la demande des grands-parents, se donne le temps de la réflexion quant à un éventuel pourvoi en cassation. Il a deux mois pour agir.

Le jugement constitue une victoire inattendue pour le couple dont la demande avait été rejetée en première instance, il y a neuf mois. Isabelle et Pascal Oger se battent depuis la naissance prématurée de la fillette en juin 2009 pour en récupérer la garde. Les Oger, qui sont parents de cinq enfants et de deux petits-enfants, ont appris la grossesse de leur fille de 23 ans, quelques semaines avant l'accouchement. «Rien ne laissait paraître physiquement la grossesse» jusque-là, confient-ils à la presse. Fin mai, leur fille perd des eaux et est hospitalisée, à six mois et demi de grossesse. Isabelle Oger va la voir tous les jours. Les Oger expliquent à leur fille être prêts à l'aider. En vain. La jeune femme, se disant victime d'un déni de grossesse, accouche sous X. Cependant, Isabelle Oger réussit à apercevoir sa petite-fille, placée en couveuse.

Ils estiment que leur fille a fait une «bêtise»
Les grands-parents, craignant que leur fille ne regrette l'abandon de l'enfant, réclament une expertise pour prouver leur lien de filiation, juste avant le délai de rétractation de deux mois, prévu lors d'un accouchement sous X. Une analyse de sangs comparés est autorisée par la justice. Cependant, le TGI d'Angers juge en avril 2010 que le lien biologique n'est pas suffisant pour qu'on leur confie la fillette. Il rappelle aussi que la mère du bébé a réitéré plusieurs fois son désir de la voir sa fille admise comme pupille de l'Etat. Enfin, les grands-parents «ne peuvent se prévaloir ni d'un lien de filiation qui est rompu par l'accouchement sous X, ni d'un lien affectif», statue le tribunal. La grand-mère de la fillette a certes aperçu l'enfant derrière une vitre mais ne l'a pas tenue dans ses bras, ni passé de longs moments avec elle.

«Notre fille a fait une bêtise. On veut lui donner une deuxième chance», confiait Pascal Oger au Parisien, fin 2009. «On ne veut pas adopter l'enfant. On aspire à en avoir la garde le temps que Catherine assume sa responsabilité maternelle», assurait-il. La démarche a en tout cas brouillé les Oger avec leur fille. Dans un entretien au Courrier de l'Ouest, celle-ci a condamné l'acharnement de ses parents : «Je ne les ai jamais autorisés à voir l'enfant. Moi aussi, je veux l'intérêt de cette petite. Mais je ne veux pas qu'elle soit élevée par eux. Ils ne sont pas des parents modèles».

Reste à savoir quelles conséquences cette décision aura sur l'accouchement sous X. L'avocat du préfet, représentant de l'Etat, dénonçait à l'éclatement de l'affaire «la mise à mort de l'accouchement sous X». «Si une demande d'adoption était formulée puis acceptée, l'enfant pourrait se retrouver la fille de ses grands-parents et la sœur de sa mère. Le père génétique pourrait également revendiquer des droits», déclarait-il. Mais pour l'avocate des grands-parents, le cas des Oger est très spécifique car «le secret des origines a été levé» lorsque ses clients ont accompagné leur fille dans les derniers jours de sa grossesse . Hasard du calendrier,un rapport parlementaire, rendu mardi, propose de modifier la procédure et d'instaurer «un accouchement dans la discrétion» à l'issue duquel les mères biologiques laisseraient des éléments d'identité pour que l'enfant adopté puisse les retrouver à sa majorité.