Le fisc et la PJ se disputent les grands fraudeurs

Bercy sème le trouble à l'Intérieur. Au centre des préoccupations des policiers, la création annoncée par le ministre du Budget, Éric Woerth, d'un « service fiscal judiciaire contre la grande fraude organisée ». En clair : une police fiscale propre, pour s'affranchir de la police judiciaire qui était, jusqu'à présent, le point de passage obligé pour le fisc dans les affaires d'envergure. L'idée n'est pas nouvelle : en 1989, déjà, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Pierre Joxe, et celui du Budget, Michel Charasse, s'étaient affrontés sur ce projet. Et la police avait eu le dernier mot. Mais cette fois, le texte, validé en Conseil d'État, doit être présenté au Parlement dès la fin du mois, dans le cadre du débat sur la loi de finances rectificative.

L'initiative augure de belles empoignades en coulisse. Au mieux, le ministère de l'Intérieur redoute un « désengagement » de l'administration fiscale dans ses structures. La police judiciaire s'était vue adjoindre, en effet, pas moins de quatre-vingts inspecteurs des impôts pour renforcer ses équipes, dont trente au sein des GIR, les Groupes d'intervention régionaux créés en 2002 par Nicolas Sarkozy. Au pire, « l'initiative relèverait de l'OPA inamicale », s'inquiète un commissaire de la PJ.


Infiltrations

Un haut fonctionnaire proche de Michèle Alliot-Marie tente une explication plus politique : « Après s'être fait taper sur les doigts par l'Élysée pour ne pas avoir remarqué que des centaines de contribuables français à hauts revenus faisaient de l'évasion fiscale au Liechtenstein, Bercy tente de reprendre la main avec cette réforme », avance-t-il . Le texte sur la police fiscale fait pourtant partie d'un plan mis en chantier par le Budget bien avant le scandale.

Quoi qu'il en soit, les super-enquêteurs de M. Woerth, s'ils voient le jour, n'auront plus grand-chose à envier à leurs collègues policiers. En charge des fraudes les plus complexes, celles dont le préjudice dépasse les 60 000 euros de droits éludés (voir notre infographie), ces officiers fiscaux judiciaires (OFJ) seraient directement saisis par les juges. Ils pourraient procéder à des auditions, des perquisitions, des gardes à vue, des écoutes téléphoniques, des enquêtes internationales sur commission rogatoire, mais aussi des infiltrations dans les dossiers de fraude fiscale en bande organisée. « Enfin l'autarcie ! », s'amuse un agent des impôts.


Arbitrage de l'Élysée

Pour Bruno Beschizza, le secrétaire général de Synergie-officiers (majoritaire à la PJ parisienne), « l'outil idéal contre la grande fraude existe déjà : ce sont les GIR qui reposent sur une logique de mise en commun des compétences de chaque administration, à l'inverse de ce que nous prépare Bercy ». Le syndicaliste enfonce le clou : « À force de vouloir monter des petits services pour bâtir de petites gloires, on risque de passer à côté des grandes affaires. »

À la direction générale de la police nationale, les regards se tournent désormais vers l'Élysée, dans l'espoir d'un arbitrage favorable sur ce conflit de territoire qui, en fin de compte, pourrait faire surtout le jeu des fraudeurs.